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Déliberation - 2024.04.32 avenant 2 convention constitutive groupement commande fourniture granules chaufferies biomasse
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.32 avenant 2 convention constitutive groupement commande fourniture granules chaufferies biomasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMD, M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
ETAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 — 09 avril 2024
32. Avenant n°2 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granules bois pour chaufferies biomasse
Rapporteur : Madame LAFFINEUR.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_32-DE
Reçu le 15/04/2024 Vu le changement du coordonnateur du groupement, la commune de La Salvetat-Belmontet ne souhaitant plus assurer cette fonction, qui sera désormais attribuée à la commune de Verlhac-Tescou,
Considérant qu'il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse, désignant la commune de Verlhac-
Tescou, coordonnateur du groupement,
Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, soumet l'avenant à intervenir à l'approbation des membres du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE que la commune de Verlhac-Tescou soit désignée comme coordonnateur du groupement,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 2, annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant,
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance,
/
€ K Luc PORTES
-
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_32-DE
Reçu le 15/04/2024