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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 240 arrete circuldeviation malosse ruecharbonnieres emprisedm 29092022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_240
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de l’entreprise MALOSSE en date du 28 Septembre 2022 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
VU le Code de la Voirie Routière
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du Domaine Public ; VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution d’une emprise de voirie sur la rue des Charbonnières, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés du 10 Octobre 2022 au 28 Février 2023 dans les conditions définies ci-après, rue des Charbonnières.
Article 2 : Circulation et stationnement :
Rue des Charbonnières :
- L’entreprise est autorisée à empiéter sur la chaussée, en conservant une largeur permettant le maintien de la circulation sur une voie entre le boulevard de la Gare et la rue du Colombier.
- La circulation des véhicules dans le sens boulevard de la Gare / rue des Charbonnières sera maintenue sur La rue des Charbonnières.
- La circulation des véhicules dans le sens rue des Charbonnières / boulevard de la Gare sera déviée par la rue du Colombier, la rue Jean Rony, la rue Biesse, l’avenue des Alpes et le boulevard de la Gare. - Le stationnement sera interdit sur l’enceinte de l’emprise de voirie. - L’entreprise est autorisée à entreposer du matériel ou des véhicules sur l’emprise de voirie autant que nécessaire. - La vitesse dans l’emprise et à proximité de l’emprise de voirie sera limitée à 30 KM/H.
- La circulation piétonne sera interdite dans l’emprise de voirie et une déviation sera mise en place pour dévier les piétons sur le
trottoir opposé autant que nécessaire.
- La circulation sera régulée par hommes fanion si besoin.
Article 3 : L’arrêté 2022-224 est abrogé.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords de l’emprise de voirie sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise Malosse chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément, en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Marcellin Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 05 septembre 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service Espaces Publics,
Gwénaëlle LAMY