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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 28 11 2011
Document publié le Lundi 28 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 28 11 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Environnement,
Présents
: MM. CHOMIENNE, MARCON J-P., VALLAT, CHAPELON, GUERIN, MOUNIER, SOUVIGNET, TEYSSIER J., ACHARD, DUMONT, GRANGER, CIGOLOTTI, JURINE, POINAS,
PEYRARD, PONCET, PATOUILLARD, BEAULAIGUE, FAYARD, DREVET, CHABANEL, SEYTRE, GIRAUD, NEYRON, et Mmes GRANGER et CHATELARD.
Absent
: MM. TEYSSIER J-P..
DOSSIER
DISCUSS
IONS
PV REUNION /
SECRETAIRE SEANCE
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire désigne M. FAYARD, comme secrétaire de séance.
INTRODUCTION
SEANCE
M. le Président fait le point sur la Cotisation Foncière des Entreprises récemment reçue par les contribuables du territoire et l’au
gmentation certaine
de la CFE constatée par un certain nombre de commerces et d’activités de service,
suite à la décision de la CCPM d’augmenter la base minimale de
CFE à 2 000 €. Il note que globalement cette décision n’amène pas plus de fiscalité pour la CCPM et que c’est consécutif à la réforme de la taxe professionnelle.
VIDEOPROTECTION
Le Conseil Communautaire émet à l’unanimité un avis favorable à la poursuite des réflexions sur la mise en œuvre de caméras de vidéopro
tection
sur le territoire de la CCPM (entre 6 et 7 caméras : Dunières : 1 ou 2, Montfaucon : 2, Riotord : 1, Saint-Bonnet-le-Froid : 1, Saint-Romain-Lachalm
:
1), et pour que ce projet soit porté au niveau de la CCPM.
REORGANISATION
CCPM
Approbation de
la désignation de M. POINAS dans les différentes fonctions exercées antérieurement par M. BOURRIEL (Office de Tourisme et
membres des commissions de la CCPM), et de M. JURINE comme membre titulaire au SICALA.
AFFAIRES
TOURISTIQUES
TAXE DE SEJOUR Validation du principe d’harmoniser la taxe de séjour au niveau du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, et approbation des modifications de s
es
montants : 0* : 0,35 € / 1* : 0,50 € / 2* : 0,60 € / 3* : 0,80 € / 4* et + : 1,00 € / HPA 2* et - : 0,20 € / HPA 3* et + : 0,30 €.
LECTURE PUBLIQUE
Approbation du plan de financement prévisionnel réactualisé, et de
l’établissement d’un avenant avec la maitrise d’œuvre afin de prévoir le paiement
par la CCPM des honoraires à l’architecte (montant prévisionnel des travaux : 97 200 € HT - taux d’honoraires : 10 % - montant prévis
ionnel des
honoraires : 9 720 € HT).
FISCALITE
CREATION COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
: Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
,
de désigner M. le Président comme représentant de la CCPM à cette Commission, et de fixer la représentation des communes à cette commission comme suit : Dunières : 4 / Montfaucon : 3 / Montregard : 2 / Raucoules : 2 / Riotord : 3 / St-Bonnet : 2 / St-Julien : 2 / St-Romain : 2, et de demander à chaque commune d’effectuer une proposition de membres à cette commission sur cette base.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2011 AFFAIRES
FINANCIERES
DECISIONS MODIFICATIVES Approbation des virements de crédit suivants : BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement :
Investissement :
617 D (dépenses fonct.) : + 22 165 €
// 7311 R (recettes fonct.) : + 44 939 €
27638 D (dépenses invest.) : + 10 000 €
6247 D (dépenses fonct.) : + 1 663 €
// 7323 R (recettes fonct.) : + 12 444 €
204141 R (recettes invest.) : - 10 000 €
// 748313 R (recettes fonct.) : - 33 555 €
ATELIERS INDUSTRIELS Investissement :
2313-16 D (dépenses invest.) : + 10 000 €
//
168751 R (recettes invest.) : + 10 000 €
ECOLE DE MUSIQUE
Approbation à l’unanimité du bilan 2010-2011 (subvention : 25 000 €) et de ne pas verser de subvention complémentaire. Approbation à la majorité (votant : 26 – pour : 25 – contre 1) du projet de convention 2011-
2012 à intervenir avec l’association APAUSECROCHE
dans le cadre de la gestion de l’école intercommunale de musique prévoyant une subvention maximale de 30 000 €.
INDEMNITE RECEVEUR
Versement des indemnités de budget et de conseil à la perceptrice au titre de l’année 2011 (1 008.46 € net).
SIEGE CCP
M /
MAISON MEDICALE
(MONTFAUCON)
Dépôt de la demande de subvention auprès de la Région Auvergne. Discussion sur l’avancement de ce projet.
REMISE EN CULTURE
Prolongement de 2 ans de l’aide mise en place par la CCPM (travaux de dessouchage et broyage pour permettre leur remise en culture agricole
), soit
jusqu’à la fin de l’année 2012.
PERSONNEL
SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE Lancement d’un appel à candidature pour un poste de technicien (technicien bâtiment – informatique) à compter du 1
er
février 2012.
GITE DE LA BEATE (RIOTORD) Renouvellement du contrat d’Isabelle GRAIL chargé de l’entretien du gîte à Riotord (3 heures par mois / durée 1 an à compter du 1
er
mars 2012).
INFORMATISATION
DES ECOLES
Envoi d’un questionnaire aux écoles primaires du territoire afin d’établir un diagnostic précis de l’usage de la dernière
dotation informatique financée
par la CCPM ; questionnaire devant permettre de réfléchir à l’opportunité de mettre en place une nouvelle dotation (tableau interactif
, tablette
numérique…).
QUESTIONS DIVERSES
THEATRE Invitation de la nouvelle compagnie de théâtre récemment installée à Montfaucon (« Le tapis volant ») qui se tiendra le vendredi 2 décembre 2
011 à
19h00 au théâtre à Montfaucon. QUESTIONS DIVERSES
MATERIELS TECHNIQUES Discussion sur la mutualisation d’achat de matériels techniques. ORDURES MENAGERES Intervention succincte d’un représentant du COLLECTIF VALORISONS NOS DECHETS
pour évoquer la réforme des ordures ménagères engagée par
le SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES. ZONE HUMIDE (SAINT-ROMAIN-LACHALM) Organisation d’une visite de la zone humide à Saint-Romain-Lachalm organisée le jeudi 1
er
décembre 2011 : le matin pour les élus et l’après-
midi
pour les écoles. Prochaines réunions
:
Bureau
: lundi 12 décembre 2011 à 18h30 (CCPM)
Conseil Communautaire
: lundi 19 décembre 2011 à 20h00 (Saint-Julien-Molhesabate)