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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 13 11 2017
Document publié le Lundi 13 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 13 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Convoqué le 8 novembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique en Mairie de Dunières (salles annexes), le lundi 13 novembre 2017 à 20h00 sous la présidence de M. Bernard SOUVIGNET (Président).
Présents : MM. OUDIN Robert, MOULIN Christophe, VALLAT Robert, FAYARD Jean, TARDIOU Jean- Régis, MOULIN Régis, JURY Gilles, MENIS Alexandre, DUMONT Gérard, SOUVIGNET Bernard, MOUNIER Alain, PEYRARD Guy, POLLET Philippe, SANTY Jean-Pierre, NEYRON Jean, SEYTRE Yves, POINAS Jean-Michel, GUILLAUMOND Gilbert, et Mmes BOUIN Marianne, OUDIN Marie-Laure, TUDELA Audrey, JAMES Marie-Laure, SOUCHON Maryse, BEAULAIGUE Marie-Claire, POULY Chantal et FAUGIER Agnès.
Excusés : Néant
Absent : M. BRUYERE Cédric.
Pouvoirs : M. BERNON Michel a donné pouvoir à M. PEYRARD Guy. M. GIRAUD Alain a donné pouvoir à M. SANTY Jean-Pierre.
APPEL DES PRESENTS
M. le Président fait procéder à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint (26 présents + 1 absent + 2 pouvoirs).
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Communautaire désigne M. Robert OUDIN, comme secrétaire de séance (décision unanime).
APPROBATION PROCES-VERBAL
Le Conseil Communautaire approuve les procès-verbaux des séances du 23 et du 30 octobre 2017 (décision unanime).
1- DESIGNATION DANS LES STRUCTURES EXTERIEURES
Validation des propositions présentées de désignation des délégués de la CCPM dans toutes les structures extérieures où elle adhère (unanimité – vote à main levée).
2- DESIGNATION DANS LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
Approbation des propositions présentées de composition des commissions obligatoires de la CCPM : commission d’accessibilité, commission d’appel d’offres et commission intercommunale des impôts directs (unanimité – vote à main levée).
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 13 NOVEMBRE 2017 3- COMMISSIONS CCPM
Validation de la composition présentée des quatre commissions internes de la CCPM : ordures ménagères – développement durable / tourisme / communication / services à la personne (unanimité – vote à main levée).
4- INDEMNITE DES ELUS
Mise en place au taux maximum des indemnités de fonction aux élus : Président et 4 Vice-Présidents avec délégation (unanimité).
5- DELEGATIONS
Approbation du projet présenté de délégations de compétences du conseil communautaire en faveur du Bureau et du Président (unanimité).
6- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des arrêtés pris par le Président.
QUESTIONS DIVERSES
TRES HAUT DEBIT
Un débat est engagé sur le déploiement du très haut débit sur le territoire de la CCPM, et les problématiques liées aux débits actuels internet et aux problèmes de réseau en téléphonie mobile.
MUTUALISATION
Une discussion a été menée sur les possibilités de mutualiser entre Communes du matériel de voirie (balayeuse).
Le Secrétaire de séance,
Robert OUDIN,