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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 23 11 2015
Document publié le Lundi 23 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 23 11 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Convoqué le 18 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon s’est réuni en séance publique à Dunières (salle des loisirs), le lundi 23 novembre 2015 à 20h00 sous la présidence de M. Olivier CIGOLOTTI (Président).
Présents : MM. OUDIN Robert, MOULIN Christophe, VALLAT Robert, TARDIOU Jean-Régis, FAYARD Jean, MOULIN Régis, DUMONT Gérard, JURY Gilles, MENIS Alexandre, SOUVIGNET Bernard, MOUNIER Alain, BERNON Michel, PEYRARD Guy, NEYRON Jean, SANTY Jean-Pierre, GIRAUD Alain, SEYTRE Yves, POINAS Jean-Michel, CIGOLOTTI Olivier, et Mmes OUDIN Marie-Laure, TUDELA Audrey, JAMES Marie-Laure, SOUCHON Maryse, BEAULAIGUE Marie-Claire, POULY Chantal et FAUGIER Agnès. Excusé : Néant.
Absent : M. BRUYERE Cédric.
Pouvoirs : Mme BOUIN Marianne a donné pouvoir à OUDIN Robert. M. POLLET Philippe a donné pouvoir à PEYRARD Guy.
APPEL DES PRESENTS
M. le Président fait procéder à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint (26 présents + 2 pouvoirs + 1 excusé).
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Communautaire désigne M. Robert OUDIN, comme secrétaire de séance (décision unanime).
APPROBATION PROCES-VERBAL
Le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2015 (décision unanime).
1- REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Avis défavorable émis par le Conseil Communautaire sur le projet de SDCI présenté par la Préfecture de la Haute-Loire prévoyant le regroupement de la CCPM et de la CC du Haut-Lignon moins la Commune de Saint-Jeures (unanimité).
2- MUTUALISATION
SCHEMA DE MUTUALISATION
Approbation du projet de schéma de mutualisation (bourses d’échanges de services et de biens, informatique-télécom, électricité, suivi chantier, matériels mutualisés…) qui sera transmis pour avis aux Communes membres de la CCPM (unanimité).
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2015 3- AFFAIRES ECONOMIQUES
ZONE D’ACTIVITE DE CHAMBAUD (SAINT-ROMAIN-LACHALM) Validation du projet d’extension de la zone d’activité de Chambaud à Saint-Romain-Lachalm selon les modalités présentées : plans d'aménagement, estimation des travaux et plan de financement prévisionnel (unanimité).
4- AFFAIRES TOURISTIQUES
CENTRE DE REMISE EN FORME (SAINT-BONNET-LE-FROID)
Approbation des avenants présentés relatifs à ce projet : travaux (+ 62 674,06 € HT) et prolongation délais (unanimité).
5- PISCINE
TRAVAUX D’ETANCHEITE ET D’ACCESSIBILITE PISCINE (DUNIERES) Validation des avenants présentés concernant les travaux d’étanchéité et d’accessibilité de la piscine à Dunières : + 5 311,41 € HT au total, soit + 3% (unanimité).
6- RAMASSAGE SCOLAIRE
SERVICES SPECIAUX CCPM
Attribution des marchés de transport scolaire pour cinq circuits de ramassage scolaire aux conditions présentées (unanimité).
7- FONDS DE CONCOURS « VOIRIES – BÂTIMENTS – INFRASTRUCTURES » 2015-2017
Approbation du principe d'élargir l'éligibilité du fonds de concours « voiries – bâtiments - infrastructures » aux matériels de voirie (unanimité).
8- INFORMATIONS
Le Conseil Communautaire prend note des décisions prises par le Bureau et le Président.
PROCHAINES REUNIONS
Bureau : lundi 7 décembre 2015 à 17h00 (Mairie de Montfaucon)
Conseil Communautaire : lundi 21 décembre 2015 à 20h00 (Riotord) – sous réserve
Le Secrétaire de séance,
Robert OUDIN,