Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 42 Circulation rue des Jardins
Arrêté - Arrete 2022 175 rue Racine
Arrêté - Arrete 2022 176 rue Victor Hugo
Arrêté - Arrete 2022 160 Demenagement rue Duchartre
Arrêté - Arrete 2022 151 SUEZ rue des Amandiers
Arrêté - Arrete 2022 149 SUEZ rue Pierre Aigrain
Arrêté - Arrete 2022 150 ETE RESEAUX rue de la Roussette
Arrêté - Arrete 2023 178 BANO TP av Jean Moulin
Arrêté - parcs et jardins
Arrêté - Arrete 2022 125 bar loccitan
Arrêté - Arrete 2022 178 rue des Jardins
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 178 rue des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2022/178
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DE LA RUE DES JARDINS
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la pétition des riverains de la rue des Jardins,
Considérant qu'il est nécessaire de réduire la vitesse excessive des véhicules, rue des Jardins, à Portiragnes
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du lundi 5 décembre 2022, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue
des Jardins sera limitée à 20km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle 5°% partie sera mise en place (panneaux et marquage au sol).
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: C6 112 | Lolt Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr