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Arrêté - Arrete 2022 175 rue Racine
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 175 rue Racine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2022/175
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DE LA RUE RACINE
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L41 1-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L1 13-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le sondage réalisé par le service de Police municipale auprès des riverains de la rue Racine, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser la circulation et
faciliter Le stationnement rue Racine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du lundi 5 décembre 2022, un sens unique sera instauré rue Racine. L'accès à
la rue Racine se fera du côté rue Corneille.
Des places de stationnement seront créées côté pair de la rue afin de faciliter la circulation.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle 5°" partie sera mise en place (panneaux et marquage au sol).
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 30 novembi 2022
Publiéle: 2G [A2 [1508 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr