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Arrêté - Arrete 2023 178 BANO TP av Jean Moulin
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 178 BANO TP av Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/178
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise BANO TP, en date du 15 septembre 2023, qui souhaite effectuer des travaux de renouvellement de branchement d’eaux, en occupant temporairement le domaine public, 2 avenue Jean Moulin, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 25 septembre 2023 au lundi 09 octobre 2023, l'entreprise BANO TP, sis 17
rue du Père Jean Baptiste Salles 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public, 2 avenue
Jean Moulin, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de renouvellement de branchement d’eaux.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 20 skptembre 2023
Publiéle: 2 S (23 FL (ae Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr