Conseil Municipal - 8eql5o70p52k3sy

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Conseil Municipal - hnlmeuu7ibv79h

Conseil Municipal - 8eql5o70p52k3sy Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8eql5o70p52k3sy)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, 1

L’An Deux mil Vingt-six, le Mardi 7 avril, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire.

Présents : Paul-Loup TRONQUOY ; Marc BOUREL ; Françoise FOLLET ; Romain PRIN ; Catherine VASSEUR ; Xavier CHELKOWSKI ; Elodie THOMAS ; Monique

HOUVENAGHEL-DUMONT ; Robert NOOTE ; Michel VERLANDE ; Sylvie ETIENNE ; Jean- François COLAU ; Carole TANGE-DAMBRY ; Hervé BUTTERDROGHE ; Angélina CRESPEAU ; Laurent THIRIONET ; Isabelle GUILBERT ; Tony CANOEN ; Karine MARTEL ; Julien CLYTI ; Stéphanie DESMEDT ; Georges LEFEBVRE ; Mylène VANDAELE ;

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Philippe VANMERRIS (procuration à Paul-Loup TRONQUOY), Sandrine THERY (procuration à Françoise FOLLET) ; Marina LAURENS (procuration à Romain PRIN) ; Alexandre DUPUIS (procuration à Tony CANOEN) ;

A été élue secrétaire de séance : Françoise FOLLET.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h par Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire qui demande à Monsieur LELEU de procéder à l’appel des élus. Madame Françoise FOLLET est désignée secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (20 mars 2026)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 20 mars 2026. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Le procès- verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

• Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Références

Décisions 2025 Dates Objets Prix TTC

Décision n°2025/69 05/12/2025

Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant

virement de crédit de chapitre à chapitre (VC5) - Modification

suite à la décision DEC2025-67

5 000,00 €

Décision n°2025/70 19/12/2025 Avenant n°1 au marché de l'aire de camping-cars 9 671,11 €

Décision n°2025/71 22/12/2025

Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant

virement de crédit de chapitre à chapitre (VC6) - Réfection

électrique des logements de l'école Lamartine

10 000,00 €

Références

Décisions 2026 Dates Objets Prix TTC

Décision n°2026/01 29/01/2026 Adhésion à l'Agence d'Ingénierie Départementale INord 740,25 €

Décision n°2026/02 29/01/2026 Avenant n°1 au lot n°2 du marché n°2025-02 de la vanne 12 -8 702,82 €

Décision n°2026/03 29/01/2026

Demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la

Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux 2026 et auprès de

tout organisme public et privé, concernant l’aménagement

intérieur de l’Hôtel de ville de Bergues

-

Décision n°2026/04 02/02/2026 Cotisation 2026- C.A.U.E. 500,00 € Décision n°2026/05 09/02/2026 Cotisation 2026 à la Fondation du Patrimoine 500,00 €

DÉPARTEMENT

du Nord

-----

ARRONDISSEMENT

de Dunkerque

-----

CANTON

DE COUDEKERQUE

BRANCHE

Diffusé pour validation le 24 Avril 2026

Validé au Conseil municipal du 30 Avril 202

V I L L E D E B E R G U E S --------  --------

Extrait du Registre aux Délibérations

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 23

- procurations : 4

- votants : 27

- quorum : 14

Date de la convocation :

1er Avril 2026

Date d’affichage :

1er Avril 20262

Décision n°2026/06 27/02/2026

Convention de mise à disposition de dépendance de domaine

public communal à la CCHF pour le fonctionnement de la petite

Crèche "Les Lutins des Remparts" à la commune de Bergues

Décision n°2026/07 02/03/2026 Paiement des musiciens du Carnaval 2026 -

Décision n°2026/08 16/03/2026 Fixation des tarifs de vente du catalogue de l'exposition René LELEU 35 € prix public - 24,50 € prix revendeur

• Contrats signés par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Libellé du contrat / avenant

Date de

signature du

contrat / avenant

Date de début Date de fin Prix TTC

Avenant n°7 du marché 2017-04 d'exploitation des installations

thermiques et de production d’eau chaude des E.R.P. de la ville de

Bergues

08/01/2026 01/01/2026 31/12/2026 -

OSDJ - CEGELEASE - Contrat de location d’un photocopieur

multifonction A3 couleur - service enfance jeunesse 09/01/2026 01/01/2026 30/03/2031

150 euros

HT par

trimestre

(21

trimestres)

Convention de partenariat 2026 pour les Festival de carillon en

Flandre 05/02/2026 02/08/2026 02/08/2026 480,00 €

Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour

une aide de 1 000,00 € pour les verrières du Salon Doré 05/02/2026 05/02/2026 04/05/2026 -

Convention de mise à disposition des locaux pour le bureau

d'information touristique de Bergues 18/02/2026 01/01/2026 31/12/2028 -

Avenant n°2 du lot n°1 : gros œuvre du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault 12/03/2026 12/03/2026 Fin du

chantier 8 107,20 €

Avenant n°2 du lot n°3 : couverture du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault 12/03/2026 12/03/2026 Fin du

chantier 5 111,52 €

Avenant n°2 du lot n°4 : menuiseries extérieurs aluminium du

marché 2025-03 de rénovation et extension de l'école Charles-

Perrault

12/03/2026 12/03/2026 Fin du chantier -4 763,57 €

Avenant n°2 du lot n°6 : plâtrerie, isolation, menuiseries

intérieures, mobilier du marché 2025-03 de rénovation et

extension de l'école Charles-Perrault

12/03/2026 12/03/2026 Fin du chantier 19 108,80 €

Avenant n°2 du lot n°7 : carrelage du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault 12/03/2026 12/03/2026 Fin du

chantier 5 040,86 €

Avenant n°2 du lot n°8 : peintures, sols souples du marché 2025-

03 de rénovation et extension de l'école Charles-Perrault 12/03/2026 12/03/2026 Fin du

chantier 5 621,06 €

Avenant n°2 du lot n°9 : électricité du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault 12/03/2026 12/03/2026 Fin du

chantier 11 982,12 €

Avenant n°2 du lot n°11 : aménagements extérieurs du marché

2025-03 de rénovation et extension de l'école Charles-Perrault 12/03/2026 12/03/2026 Fin du

chantier 17 982,22 €

Avenant n°1 du lot n°1 : gros œuvre du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault - Prolongation

de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°2 : ossature bois, charpente bois, bardage

bois du marché 2025-03 de rénovation et extension de l'école

Charles-Perrault - Prolongation de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°3 : couverture du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault - Prolongation

de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -3

Avenant n°1 du lot n°4 : menuiseries extérieurs aluminium du

marché 2025-03 de rénovation et extension de l'école Charles-

Perrault - Prolongation de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°5 : serrurerie du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault - Prolongation

de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°6 : plâtrerie, isolation, menuiseries

intérieures, mobilier du marché 2025-03 de rénovation et

extension de l'école Charles-Perrault - Prolongation de la durée du

chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°7 : carrelage du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault - Prolongation

de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°8 : peintures, sols souples du marché 2025-

03 de rénovation et extension de l'école Charles-Perrault -

Prolongation de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°9 : électricité du marché 2025-03 de

rénovation et extension de l'école Charles-Perrault - Prolongation

de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°10 : plomberie, chauffage, ventilation,

double flux du marché 2025-03 de rénovation et extension de

l'école Charles-Perrault - Prolongation de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°1 du lot n°11 : aménagements extérieurs du marché

2025-03 de rénovation et extension de l'école Charles-Perrault -

Prolongation de la durée du chantier

04/12/2025 04/12/2025 30/04/2026 -

Avenant n°2 du lot n°10 : plomberie, chauffage, ventilation,

double flux du marché 2025-03 de rénovation et extension de

l'école Charles-Perrault

25/03/2026 25/03/2026 Fin du chantier -18 196,80 €

Avenant n°2 du lot n°3 : maçonnerie, pierre de taille de la

restauration des dispositions existantes de la vanne 12 31/03/2026 31/03/2026 Fin du

chantier -11 411,66 €

ORDRE DU JOUR

Réf. : DEL 2026/04/07 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture de la composition des 4 commissions et procède au vote.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que celui-ci peut décider de la constitution de commissions municipales permanentes (article L2121-22 du CGCT) et demande aux élus de se prononcer sur la création de 4 commissions municipales et sur la composition de celles-ci de la manière suivante :

1. Commission « Finances »

Paul-Loup TRONQUOY Mylène VANDAELE

Françoise FOLLET Jean-François COLAU

Romain PRIN Xavier CHELKOWSKI

Hervé BUTTERDROGHE Marc BOUREL

Robert NOOTE Philippe VANMERRIS

2. Commission « Rayonnement et vie locale » (Développement économique, Culture, Tourisme, Evénementiel, Associations)

Paul-Loup TRONQUOY Isabelle GUILBERT

Marc BOUREL Françoise FOLLET

Romain PRIN Mylène VANDAELE4

Karine MARTEL Jean-François COLAU

Julien CLYTI Marina LAURENS

Georges LEFEBVRE Alexandre DUPUIS

Robert NOOTE Catherine VASSEUR

Monique HOUVENAGHEL Michel VERLANDE

Stéphanie DESMEDT Angélina CRESPEAU

Sylvie ETIENNE Sandrine THERY

3. Commission « Aménagements et cadre de vie » (Environnement, Urbanisme, Cadre de vie, Propreté, Travaux, Sécurité, Mobilités)

Paul-Loup TRONQUOY Carole TANGE DAMBRY

Xavier CHELKOWSKI Tony CANOEN

Philippe VANMERRIS Alexandre DUPUIS

Julien CLYTI Laurent THIRIONNET

Hervé BUTTERDROGHE

4. Commission « Jeunesse et sports » (Ecoles, Education, Loisirs, Périscolaire, Jeunesse, sports)

Paul-Loup TRONQUOY Stéphanie DESMEDT

Angélina CRESPEAU Isabelle GUILBERT

Jean-François COLAU Marina LAURENS

Elodie THOMAS Michel VERLANDE

Georges LEFEBVRE

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée, pour chacune des commissions.

Après en avoir délibéré et voté à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE la création des 4 commissions énumérées ci-dessus,

- DECIDE de composer les 4 commissions municipales de la manière décrite ci-dessus.

Réf. : DEL 2026/04/08 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et ne peut être inférieur à 8) et doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.

Il est proposé au conseil municipal de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée. Vu l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS de Bergues à 16, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.5

Réf. : DEL 2026/04/09 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l’élection de 8 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale. Il donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste.

Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 7 Avril 2026 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Une liste de candidats a été présentée :

Liste 1 :

1. Elodie THOMAS

2. Sandrine THERY

3. Monique HOUVENAGHEL

4. Françoise FOLLET

5. Marc BOUREL

6. Carole TANGE DAMBRY

7. Georges LEFEBVRE

8. Robert NOOTE

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour procéder à un vote à main levée. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Désignation des listes Nombre de voix obtenues Nombre de sièges attribués au quotient Reste Nombre de sièges attribués au plus fort reste

Liste 1 27 8 0 0

Après avoir procédé au vote à main levée, sont proclamés membres du conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité,

✓ Elodie THOMAS

✓ Sandrine THERY

✓ Monique HOUVENAGHEL

✓ Françoise FOLLET

✓ Marc BOUREL6

✓ Carole TANGE DAMBRY

✓ Georges LEFEBVRE

✓ Robert NOOTE

Réf. : DEL 2026/04/10 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS Á LA RÉSIDENCE SAINT-JEAN

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur le Maire explique que les membres du conseil municipal doivent désigner des délégués au sein des conseils d’administration et de la vie sociale de la résidence Saint-Jean et précise que le Maire est Président de droit du conseil d’administration.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures :

Au conseil d’administration : Au conseil de vie sociale : - Monique HOUVENAGHEL - Monique HOUVENAGHEL - Robert NOOTE

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée, leur accord pour procéder à un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours (majorité relative pour le troisième tour).

Les élus acceptent à l’unanimité cette modalité de vote (à main levée). Monsieur le Maire procède donc au vote.

Ont obtenus :

Au conseil d’administration : Au conseil de vie sociale : - Monique HOUVENAGHEL : 27 voix - Monique HOUVENAGHEL : 27 voix - Robert NOOTE : 27 voix

Les délégués susnommés ci-dessus sont élus à l’unanimité.

Réf. : DEL 2026/04/11 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU TERRITOIRE D’ÉNERGIE FLANDRE

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur le Maire explique qu’au regard des statuts, chaque collectivité adhérente doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein du T.E.F. (Territoire d’Energie Flandre).

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

Titulaires : Suppléants : • Julien CLYTI * Jean-François COLAU • Philippe VANMERRIS * Michel VERLANDE

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée, leur accord pour procéder à un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours (majorité relative pour le troisième tour).

Les élus acceptent à l’unanimité cette modalité de vote (à main levée). Monsieur le Maire procède donc au vote.

Ont obtenus :

Titulaires : Suppléants : Monsieur Julien CLYTI : 27 voix Monsieur Jean-François COLAU : 27 voix Monsieur Philippe VANMERRIS : 27 voix Monsieur Michel VERLANDE : 27 voix

Sont élus délégués au T.E.F. et désignés titulaires Messieurs Julien CLYTI et Philippe VANMERRIS, et suppléants Messieurs Jean-François COLAU et Michel VERLANDE.7

Réf. : DEL 2026/04/12 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DE L’EAU DU DUNKERQUOIS Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué au sein du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Xavier CHELKOWSKI.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée, leur accord pour procéder à un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours (majorité relative pour le troisième tour).

Les élus acceptent à l’unanimité cette modalité de vote (à main levée). Monsieur le Maire procède au vote.

- Est élu, à l’unanimité des voix, délégué au Syndicat de l’Eau du Dunkerquois, Monsieur Xavier CHELKOWSKI.

Réf. : DEL 2026/04/13 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÉGE COBERGHER Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article R421-14 du code de l’éducation, le conseil d’administration du collège Cobergher est composé d’un représentant de la commune siège de l’établissement.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

* Représentant titulaire : Stéphanie DESMEDT

* Représentant suppléant : Karine MARTEL

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée, leur accord pour procéder à un vote à main levée.

Les élus acceptent à l’unanimité cette modalité de vote (à main levée). Monsieur le Maire procède au vote.

Ont obtenus :

Titulaire Suppléant

Madame Stéphanie DESMEDT : 27 voix Madame Karine MARTEL : 27 voix

- Est désignée représentant titulaire au conseil d’administration du collège Cobergher, Madame Stéphanie DESMEDT

- Est désignée représentant suppléant au conseil d’administration du collège Cobergher, Madame Karine MARTEL.

Réf. : DEL 2026/04/14 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AUX CONSEILS DES ÉCOLES PERRAULT ET LAMARTINE Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article D411-1 du code de l’éducation, un conseil d’école est composé du maire ou de son représentant, et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la candidature suivante :

* Représentant titulaire : Angélina CRESPEAU

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée, leur accord pour procéder à un vote à main levée.

Les élus acceptent à l’unanimité cette modalité de vote (à main levée). Monsieur le Maire procède au vote. A obtenu :8

Représentant Titulaire : Madame Angélina CRESPEAU : 27 voix

- Est désignée représentant titulaire aux conseils des écoles Perrault et Lamartine, Madame Angélina CRESPEAU.

Monsieur le Maire ajoute que son représentant sera désigné par arrêté, et qu’il s’agira de Madame Marina LAURENS.

Réf. : DEL 2026/04/15 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

ÉLECTION DES MEMBRES Á LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération, fait appel aux candidatures et procède au vote.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de constituer la Commission d’Appels d’Offres et ce pour la durée du mandat en respect de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales.

Pour une commune de 3 500 habitants et plus, la commission est composée du maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures. Une seule liste est composée. Les candidats de la liste 1 sont les suivants :

Titulaires Suppléants

Tony CANOEN Françoise FOLLET

Jean-François COLAU Elodie THOMAS

Robert NOOTE Catherine VASSEUR

Philippe VANMERRIS Xavier CHELKOWSKI

Marc BOUREL Romain PRIN

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour procéder à un vote à main levée. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le vote à main levée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du C.G.C.T. qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du C.G.C.T. prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges attribués

au quotient Reste

Nombre de sièges attribués au

plus fort reste

Liste 1 27 5 0 0

Après avoir procédé au vote à main levée, sont proclamés membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, à l’unanimité,

Titulaires Suppléants

Tony CANOEN Françoise FOLLET

Jean-François COLAU Elodie THOMAS9

Robert NOOTE Catherine VASSEUR

Philippe VANMERRIS Xavier CHELKOWSKI

Marc BOUREL Romain PRIN

Réf. : DEL 2026/04/16– FONCTION PUBLIQUE

INDEMNITÉS DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe

Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame FOLLET explique que dans le cadre des élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, la Préfecture peut décider de déléguer aux communes les opérations suivantes :

 Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins de vote

 Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement ou impression et collage d’étiquettes) à partir d’une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture  Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate).

 Tri des enveloppes par adresse en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;  Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ;

 Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande le cas échéant ;

Pour les élections départementales et municipales, la Préfecture délègue les opérations ci-dessus aux communes sièges d’une commission de propagande.

Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention.

Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir la rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus (le terme de « rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses) et éventuellement Le règlement de frais annexes (ex : location de salles).

S’agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s’appliquent :

• Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps d’astreinte ou de permanence.

• La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité (une indemnité allouée aux agents de la fonction publique territoriale doit être allouée aux agents de la fonction publique d’Etat) et au principe de légalité (l’indemnité doit être prévue par un texte). De ce fait, la rémunération s’appuie sur le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que : « Les agents publics de l'Etat qui, lors d'une élection politique, participent à la mise sous pli de la propagande électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous pli. »

La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu’elle a recrutés spécifiquement pour participer à ces opérations une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l’ensemble des agents concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture.

Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le préfet en fonction, notamment, du nombre d’électeurs inscrits, du nombre de liste ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents.10

Le montant global d’indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d’opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé.

Le montant maximal de l’indemnité allouée à chaque agent est fixé à 600 € par tour de scrutin

Il est précisé que le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande est possible dans la limite d’un plafond dont le montant diffère pour chaque élection.

De même, lorsque la dotation est attribuée à la commune chef-lieu de canton, celle-ci peut redistribuer une quote- part de la dotation aux communes dont les agents ont participé à la mise sous pli.

Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d’un état nominatif arrêté, daté et signé par le Maire.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’instaurer l’indemnité de mise sous pli pour les élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales et municipales ces dernières incluant automatiquement les élections communautaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 Vu le Code électoral, notamment son article R.34

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 236 janvier 1984

Vu le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,

Vu l’arrêté NOR : IOCA1130752A du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

Considérant qu’il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques dans la limite de la dotation forfaitaire attribuée par la préfecture pour chaque élection et fixée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour chaque élection concernée,

Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

• D’INSTAURER une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques ; • DE FIXER le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture ; • DE RÉPARTIR le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents bénéficiaires en tenant compte seulement du nombre d’opérations de mises sous plis auxquelles l’agent a participé ; • D’AUTORISER le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant participé à la mise sous pli d’une élection dans les conditions fixées ci-dessus ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;

• DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Réf. : DEL 2026/04/17 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de la délibération et procède au vote.11

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 et L2511-35 du CGCT.

Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci et les adjoints, des indemnités inférieures au barème.

Le conseil peut aussi octroyer des indemnités aux conseillers délégués dans le respect du plafond global appliqué au maire et aux adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23, VU la délibération n° DEL2026/03/02 du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire,

VU la délibération n° DEL2026/03/03 du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal fixe à 6 le nombre des adjoints au Maire,

VU la délibération n° DEL2020/03/04 du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection des Adjoints au Maire,

VU le procès-verbal en date du 20 mars 2026 constatant l’installation du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT qu’au regard des délégations confiées aux adjoints et aux Conseillers Municipaux, il y a lieu d’attribuer des indemnités de fonctions et d’en fixer le montant,

CONSIDÉRANT qu’au regard des délégations confiées par le Maire aux membres du Conseil Municipal, il est proposé de prévoir trois types d’indemnités : -Maire - Adjoints (6) -Conseillers Municipaux Délégués (10), CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction sont calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique conformément aux dispositions des articles L2123-23 et L.2511-35 du C.G.C.T, CONSIDÉRANT que la commune de Bergues appartient à la strate de 3 500 à 9 999 Habitants, CONSIDÉRANT que l’indemnité du Maire s’élève au maximum à 58.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

CONSIDERANT que l’indemnité des 6 Adjoints s’élève au maximum à 23.32% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

CONSIDERANT qu’en application des articles L. 2123-20 et L. 2123-24-1, il est proposé d’allouer une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation,

Le calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser est de :

Fonction Nombre Taux max Indemnité brute mensuelle max

Maire 1 58,30 2 396,44 € Adjoint 8 23,32 958,57 €

Montant maximal de l'enveloppe 10 065,00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités de la manière suivante :

Pourcentage voté Maire

Paul-Loup TRONQUOY 53,52%

Adjoints

Marc BOUREL 16,54%

Françoise FOLLET 16,54%

Romain PRIN 16,54%

Catherine VASSEUR 16,54%

Xavier CHELKOWSKI 12,89%

Elodie THOMAS 12,89%

Conseillers délégués

Philippe VANMERRIS 9,73%

Sandrine THERY 9,73%

Hervé BUTTERDROGHE 9,73%

Jean-François COLAU 9,73%

Monique HOUVENAGHEL 6,81%

Angélina CRESPEAU 6,81%

Tony CANOEN 6,81%

Stéphanie DESMEDT 6,81%

Julien CLYTI 6,81%

Robert NOOTE 4,38%12

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix (1 abstention), • APPROUVE le montant des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués proposées dans le tableau ci-dessus ;

• MENTIONNE que ces indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus soit le 7 avril 2026.

• DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2026 et suivants de la Ville, au chapitre 65- article 65311- fonction 020.

Réf. : DEL 2026/04/18 – POLICE MUNICIPALE

CIMETIÈRE COMMUNAL - REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON Rapporteur : Madame Catherine VASSEUR, Adjointe

Madame VASSEUR donne lecture du projet de la délibération et procède au vote.

Madame VASSEUR informe les membres du conseil municipal que plusieurs concessions du cimetière se trouvent en état d’abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concessions est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L2223-17 et L223- 18, et, pour la partie réglementaire, aux articles R2223-12 et R2223-23.

La procédure de reprise des concessions du cimetière qui ont plus de 30 ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises les 17 septembre 2025 et 5 février 2026 dans les conditions réglementaires, donne à la commune la faculté de les reprendre.

Madame VASSEUR appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur la reprise des dites concessions au nombre de 242 (liste figurant en annexe), ce qui permettra ensuite à Monsieur le Maire de prendre un arrêté de reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-17, L223-18, R2223-12 et R2223- 23,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de 30 ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon constatées par procès-verbal les 17/09/2025 et 05/02/2026, et affichés à la porte du cimetière et de la mairie,

Considérant que cette situation décèle un non -respect de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle est en outre nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÈCIDE,

- DE DIRE que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste ci-annexée sont reprises par la commune et que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

Réf. : DEL 2026/04/19 – FINANCES

ADOPTION D’UN RÈGLEMENT BUDGÈTAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : Madame Françoise FOLLET

Madame FOLLET donne lecture du projet de la délibération et procède au vote.

La ville de Bergues a choisi d’appliquer la nomenclature budgétaire M57 au 1er janvier 2023. Cette nomenclature

prévoir l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier valable pour la durée de la mandature.

Un règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs de la collectivité qui se dote d’un tel document.13

Ainsi il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis, l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

Ce règlement budgétaire et financier comporte six parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier selon la répartition suivante :

I - Le cadre juridique du budget communal

II - L’exécution budgétaire

III- Les régies

IV- La gestion pluriannuelle

V- Les provisions

VI- L’actif et le passif

Le Règlement Budgétaire et Financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires et des modalités internes de la commune.

Madame FOLLET demande aux membres du conseil municipal d’adopter le projet de règlement budgétaire et financier joint en annexe.

Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Instructions budgétaires et comptables de la M57,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération ;

- PRECISE que ce règlement s’appliquera au budget principal de la commune.

Réf. : DEL 2026/04/20– FINANCES

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

Rapporteur : Madame Françoise FOLLET

Madame FOLLET donne lecture du contexte international, réglementaire et législatif (pages 2 à 6) et poursuit par la santé financière de la commune (page 7).

Monsieur le Maire souhaite préciser que la situation économique actuelle appelle à la prudence ; L’inflation et le coût des énergies impactent directement les finances de la commune. Des investissements seront nécessaires afin de faire baisser nos dépenses de fonctionnement surtout en matière d’énergie.

Monsieur le Maire ajoute que la commune n’a plus d’emprunt à rembourser actuellement mais que pour permettre les futurs investissements il est envisagé d’y recourir. Prudence cependant sur les taux d’intérêts qui seront proposés.

En ce qui concerne la dette totale des administrations publiques, Monsieur le Maire fait remarquer que les collectivités sont obligées d’avoir des budgets de fonctionnement en excédent pour pouvoir investir, ce qui n’est pas le cas de l’Etat en déficit sur son fonctionnement et ajoute que l’endettement des collectivités c’est toujours pour investir ce qui préserve les entreprises locales. Et même si la dette sur le PIB global a augmenté de manière conséquente, ce n’est pas la faute des collectivités. Depuis 40 ans, la part des collectivités sur l’endettement public est toujours au même niveau.

Concernant la dotation globale de fonctionnement, l’on remarque sa baisse sur plusieurs années : 1 131 000 euros en 2019 et 1 005 925 euros pour 2026. Cependant les charges des collectivités augmentent comme par exemple les taux de cotisations patronales de retraite qui augmentent de 3% par an pendant 4 ans (soit 12%). De plus, la commune de Bergues a perdu la fraction cible de Dotation de solidarité rurale.

En ce qui concerne la taxe sur les logements vacants, Monsieur le Maire annonce que Bergues a été identifiée « commune sous-tension » et qu’il serait donc possible de la revaloriser, quand les décrets d’application seront publiés.14

Madame FOLLET reprend la lecture par une présentation de perspectives administratives, économiques, financières et patrimoniales (pages 8 à 11), énumère les subventions notifiées à percevoir, puis le montant des dotations pour l’année 2026.

Monsieur le Maire rappelle l’effort fiscal fait sur la taxe foncière, passant de 54.09% à 52.47%.

Monsieur le Maire ajoute que Bergues est une petite ville mais les dotations sont importantes car ses charges de centralité le sont. L’Etat reconnait donc les charges supportées par la commune et de par ses bâtiments administratifs, culturels et sportifs.

En ce qui concerne les demandes de subventions Monsieur le Maire explique qu’elles sont sollicitées pour chaque investissement ; 16 dossiers acceptés pour le début d’année 2026, 4 en cours d’instruction et remercie les services qui s’impliquent dans leur élaboration et suivi. L’enjeu peut se porter également sur l’évolution des recettes de fonctionnement ; L’on peut remarquer depuis de nombreuses années, une augmentation des produits des services notamment en ce qui concerne celles liées au tourisme.

Madame FOLLET poursuit par les dépenses de personnel du chapitre 012 (pages 12 à 15).

Madame TANGE fait remarquer une erreur de pourcentage des équivalents temps plein sur les effectifs de la filière culturelle.

Monsieur le Maire répond qu’il y a un agent contractuel, agent retraité de la commune, qui effectue des vacations pour des travaux de préparation des expositions temporaires au Musée. Cela évite de faire appel à une entreprise.

Monsieur le Maire ajoute également qu’il y des agents de la filière technique qui effectuent également des heures de périscolaires mais que les effectifs sont répartis par filière et par grade.

En ce qui concerne la répartition du type des arrêts maladie, la plus grande partie concerne une maladie de longue durée et une longue maladie. Le nombre de petits arrêts est faible.

Monsieur CHELKOWSKI demande la différence entre une maladie de longue durée et une longue maladie.

Monsieur le Maire explique que les maladies sont classées en fonction de la gravité de la maladie, et leur mode et durée de rémunération sont différents.

Monsieur CANOEN demande pourquoi le compte « congés payés » est plus important en 2025.

Monsieur le Maire répond que les effectifs des agents non titulaires augmentent et qu’il est donc plus fréquent de payer les congés.

Monsieur le Maire rappelle que la part des dépenses de fonctionnement affectée aux dépenses de personnel est de 53.10% en 2025. Cet indicateur est important mais il reste tout de même en deçà de la moyenne nationale des communes de même strate.

Madame FOLLET poursuit par la lecture des résultats provisoires de l’année 2025, puis par les prévisions budgétaires 2026, chapitre par chapitre, en dépense et en recette (page 18 à 26).

Monsieur le Maire souhaite ajouter que l’augmentation de certaines charges sont subies comme celles liées à l’énergie.

Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne la cantine à 1 euro, c’est la commune qui perçoit les subventions pour les écoles privées qui appliquent cette tarification, et qui reverse donc ces sommes à chaque école. Cette opération est donc neutre pour le budget communal.

Madame FOLLET reprend la lecture de la page 27 qui concerne l’épargne de la commune.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que la CAF est la capacité d’autofinancement de la commune, indicateur financier important (dépenses – recettes) qui permet de savoir si la commune peut investir ou non.

Madame FOLLET reprend par la lecture de la section d’investissement (page 28 et suivantes).15

Monsieur le Maire explique que le tableau de la page 29 montre l’augmentation des recettes de fonctionnement et d’investissement, tableau permettant de voir que les subventions obtenues ont fortement progressé.

Monsieur le Maire précise que ces orientations feront l’objet du projet de budget pour l’année 2026 qui sera présenté au prochain conseil municipal, ajoute que la commune a réalisé 8 millions d’investissement ces trois dernières années, et explique aux membres du conseil municipal que, suite au décalage entre les recettes à percevoir et les dépenses, la ville supporte la totalité des dépenses pendant un laps de temps. Il sera donc proposé aux élus lors du vote du budget 2026, et afin d’être réactif d’un point de vue de la trésorerie, de contracter un nouvel emprunt dès 2026 pour faire face à ce décalage et d’arbitrer sur les dépenses d’investissements 2026 à réaliser.

Monsieur le Maire ajoute avoir interpelé le sous-préfet à ce sujet car sans investissement des collectivités, les entreprises du territoire en pâtissent. Une solution serait de verser des acomptes plus importants aux communes dès le commencement des chantiers.

Madame FOLLET procède au vote pour prendre acte du débat d’orientations budgétaires 2026 et clôt celui-ci.

Madame FOLLET rappelle qu'en vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, les établissements publics administratifs, les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants.

Après avoir entendu les rapports de Monsieur le Maire et de Madame FOLLET qui énoncent les besoins identifiés pour 2026 tels que précisés sur les documents joints aux convocations,

Les membres du conseil municipal ont débattu et dégagé les orientations suivantes :

- Tenir compte de la revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité en 2026 o Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2026 sera de +0.8%.

- Maintenir les taux de la fiscalité de 2025 en 2026

- Tenir compte des montants 2026 de la dotation de solidarité communautaire et de l’attribution de compensation du pacte fiscal et financier de la CCHF soit :

▪ DSC : 71 592 euros

▪ AC : 143 881.51 euros

- En ce qui concerne les dépenses de personnel, le chapitre 012 augmentera pour tenir compte de : ✓ La poursuite des remplacements des agents en absence pour raisons de santé (uniquement sur longue maladie, longue durée)

✓ Application du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE +CIA) sur une année complète ✓ La poursuite formations du personnel aux gestes de 1er secours et incendie ✓ Renouvellement de l’Adhésion de la commune à l’amicale intercommunale de la CCHF (55 euros par agent)

✓ L’augmentation de 3 % des cotisations employeur CNRACL (pendant 4 ans soit 12%) soit 37.65% pour 2026 puis 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028.

✓ Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée passe de 2.02% à 2.11%. ✓ La mise en place de la complémentaire Santé avec participation de l’employeur (20 euros/agent pour 13 agents)

- Tenir compte des engagements pluriannuels de fonctionnement 2026 estimés à 1 335 957.85€ euros.

- TENIR COMPTE au chapitre 011 :

➢ D’une l’inflation en augmentation

➢ Des révisions de prix des contrats pluriannuels en cours et des nouveaux contrats conclus ➢ Des prix en hausse des carburants

➢ Du coût de l’énergie,

➢ De l’entretien des bâtiments en matière de sécurité

➢ De l’entretien du matériel roulant,

➢ Des contrats de prestations de services

➢ D’une enveloppe prévisionnelle pour les manifestations communales 2026

- Tenir compte de la reprise des recettes de services en 2026 :16

o Fin de l’exonération des taxes d’occupation du domaine public pour les terrasses pendant les travaux de rénovation des trois places centrales en fonction du phasage de ceux-ci, o Des recettes des services du chapitre 70 : 336 000 euros

o Des recettes des revenus des immeubles estimés à 97 965.00 euros.

o La boutique de l’Office de Tourisme : 800 euros

o Les vacations funéraires : 4 000 euros

- Tenir compte de l’enveloppe budgétaire des versements des subventions de fonctionnement aux

associations, et des conventions signées à renouveler pour une nouvelle période de 5 ans avec les écoles privées qui intègrent la dotation des classes maternelles,

- Inscrire une enveloppe de 111 000 euros pour les subventions aux associations

- Intégrer la recette et la dépense liées au reversement aux écoles privées de la subvention perçue par la commune pour leur entrée dans le dispositif « cantine à 1 euro » ;

- Tenir compte de l’augmentation de la cotisation annuelle versée au SDIS (article 6553) est de 143 827 euros pour 2026 (soit + 1 447 euros)

- Tenir compte du chapitre 042 des dotations aux amortissements de 200 000 euros

- Mise en vente de l’immeuble qui accueillait les services des Finances Publiques libre d’occupation au 17

Rue de la Poterne

- Paiement de l’immeuble sis 2 Rue Léon Claeys au groupe La Poste Immobilier pour 180 000 euros HT, plus frais notariés,

- Poursuivre les programmes d’investissement en cours et réviser les autorisations de programme et les crédits de paiements relatifs à ceux-ci soit :

- Opération 318 : Travaux de construction d’une petite crèche

- Opération 351 : Remparts – Travaux de réfection de la vanne 12

- Opération 527 : Travaux de rénovation de l’Hôtel de ville – phase 2

- Opération 529 : Travaux d’aménagements du centre-ville

- Tenir compte du programme d’investissements 2026 d’entretien des bâtiments communaux et des

nouvelles opérations envisagées

- Emprunter en fonction du besoin d’investissement

- Inscrire les restes à réaliser en dépenses de l’exercice 2025 de 1 957 873.55 euros pour : o Vanne 12 : 19 0749.72 €

o Musée : 13 765.82 €

o Petite crèche : 366 116.21 €

o Remparts : 346 172.11 €

o Canaux : 142 380.00 €

o Espaces verts : 7 800.00 €

o Travaux stade : 36 776.40 €

o Bâtiments communaux : 33 575.60 €

o Restauration d’Art : 3 180.00 €

o Acquisition de matériel : 41 663.54 €

o Travaux d’éclairage public : 65 000.00 €

o Aire de camping-car : 181 514.40 €

o Eglise : 3 603.60 €

o Columbarium – cimetière : 65 193.96 €

o Travaux mairie : 43 726.47 €

o Aménagement du centre-ville : 556 060.92 €

o Logements ville : 32 264.80 €

- Et inscrire les restes à réaliser en recettes de l’exercice 2025 de 1 430 236.93 euros pour : o Petite crèche : 579 136.93 €

o Canaux : 33 460.00 €

o Travaux stade : 34 759.00 €

o Acquisition de matériel : 10 380.00 €

o Travaux mairie : 715.000.00 €

o Vidéoprotection : 57 501.00 €17

• Et Solliciter des subventions auprès des différents organismes pour tous les programmes d’investissement retenus dont :

o Des demandes et des soldes de subventions notifiées pour les programmes suivants : ▪ 525 – Hôtel de ville : Loto du Patrimoine : 120 000 euros

▪ 525 – Hôtel de ville : Fondation du patrimoine : 1 000 euros

▪ 525 – Hôtel de ville : AXA : 70 000.00 euros

▪ 525 – Hôtel de ville - Préfecture du Nord : DSIL 2022 : 400 000 euros

▪ 525 – Hôtel de ville - Département – PTS 2022 : 125 000 euros

▪ 529 : Aménagement des places : CCHF – Reversement subventions Région et Département : 270 579.55 euros

▪ 392 : Stade : Région : 21 271 euros (terrain de basket 3*3)

▪ 392 : Terrain de basket : FAFA : 13 488 euros

▪ 484 : Département : 14 886 euros (Kiddiesbus)

▪ 504 : CCHF – Fonds de concours : 78 000.38 euros (aire de camping-car) ▪ 540 : Vidéoprotection : FIPD : 57 501 euros

▪ 540 : Vidéoprotection : Région : 30 000 euros

▪ 318 : Petite crèche et MAM : CAF : 438 000 euros (360 000 euros et 78 000 euros) ▪ 318 : Petite crèche et MAM : Préfecture du Nord : DETR : 141 136.93 euros ▪ 318 : Petite crèche et MAM : DSIL 2025 : 137 738 euros

▪ 351 : Travaux vanne 12 : DRAC : 134 547 euros

o Des demandes de subventions sollicitées pour les programmes suivants : ▪ 318 : Région : 471 183.22 euros (Petite crèche)

▪ 351 : Département : PDIPR : 7 766 euros (chemins canal du Roy)

▪ 504 : Département : Plantation et renaturation : 4 560 euros (aire de camping-car) ▪ 527 : Préfecture : DETR 2026 : 399 714.34 euros (Phase 2 des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville)

Questions écrites : Pas de questions écrites

Informations diverses :

✓ Nomination des délégués au SIROM, désignés par délibération du conseil communautaire

Monsieur le Maire propose les candidats suivants pour représenter la commune au SIROM :

Délégués titulaires : Délégués suppléants : Paul-Loup TRONQUOY Georges LEFEBVRE Michel VERLANDE Carole TANGE Alexandre DUPUIS Xavier CHELKOWSKI Angélina CRESPEAU Philippe VANMERRIS Tony CANOEN Julien CLYTI

• Journées des espaces fortifiés

Monsieur BOUREL informe les membres du conseil municipal que les journées des espaces fortifiés auront lieu les 25 et 26 avril 2026 ; Un flyer a été distribué aux élus sur table. Les visites nécessitent des inscriptions préalables auprès de l’Office de tourisme.

Monsieur BOUREL propose aux élus d’organiser une visite privée du musée. Si intéressés, lui envoyer un message pour prévoir une date.

• Manifestations

Monsieur PRIN remercie tous les intervenants ayant participé à l’organisation des manifestations du mois de mars 2026, ainsi que Berg’fest pour la chasse aux œufs au square Sapelier.

Monsieur PRIN annonce que l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Bergues dévoileront une surprise le 14 juillet 2026 sur leur Facebook.

o Parcours du cœur18

Monsieur COLAU informe les membres du conseil municipal que le Parcours du Cœur organisé par le CCAS se déroulera le 11 avril 2026. Sont proposés deux parcours de 5kms autour des remparts et de 11kms de Bergues à Bierne.

o Ch’ti bike du Berguenard

Monsieur COLAU informe que la randonnée cyclo « la Ch’ti bike du Berguenard » sera organisée le dimanche 19 avril 2026 par le cyclo-tourisme Berguois.

o Les 4 jours de Dunkerque

Monsieur COLAU annonce qu’il manque des signaleurs pour le passage des 4 jours de dunkerque le 4 mai 2026.

o Tir à l’arc

Monsieur COLAU félicite les élèves du collège Cobergher pour la 6ème place obtenue aux championnats de France de tir à l’arc (UNSS Département du Nord – académie de Lille).

• Commerces

Madame FOLLET annonce l’ouverture prochaine du Burger King. France Travail organisera le 9 avril 2026 (de 9h30 à 11h30), la journée de recrutement. Il est encore temps de s’y inscrire.

• Jumelage

Madame VASSEUR annonce que le déplacement en Allemagne pour le jumelage aura lieu les 12,13 et 14 juin 2026. Il est possible d’être logé en famille si en retour le logis est offert en famille berguoise au retour des allemands. Sinon, le prix d’une nuit d’hôtel est de 149 euros. Madame VASSEUR se tient à disposition des élus intéressés par ce voyage.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 30 avril 2026 à 18h15.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 20h10.

Le Président de séance Le Secrétaire de séance Paul-Loup TRONQUOY Françoise FOLLET