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Déliberation - 1453568
Déliberation - 1129031
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Nassandres sur Risle.
Lien du pdf (Déliberation - 1129031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
33 rue Joliot Curie - Nassandres - 27550 NASSANDRES SUR RISLE - Téléphone : 02.32.45.02.96 - Mail : accueil@nassandres-sur-risle.fr - Siret : 200 063 907 00014
Liste des délibérations examinées par
LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Convention financière avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie –
Travaux de voirie Sente aux Drieux
2. Conditions de liquidation du SIVOS de Boisney-Nassandres sur Risle- Saint
Léger de Rôtes
3. Cimetière de la commune déléguée de Perriers la Campagne – Reprise des
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FINANCES
8. Décision modificative n° 2 – Groupe scolaire et périscolaire –
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9. Équipement numérique de l’école – Demande de subvention au titre de la
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