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Déliberation - 17 10 2012
Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 10 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
SAINT-AQUILIN
Présents : Josiane DURIEUX, Jean-Luc BOMBAUT, Philippe MERLET, Annick DEZON, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Christian JEAN, Rémi MARTRENCHAS, Céline MEDINA Absents : Pascal DEGUILHEM
Délibérations
Occupation du domaine public par France Télécom
Les droits de passage en domaine public s’élève pour 2012 à 1 127,60 €.
Mr et Mme NASSAR quitte le logement T3 au 15 novembre 2012. C’est Melle GIRARDEAU et Melle LAMBERT qui l’occuperont à compter du 1er décembre 2012.
Divers
Christian JEAN doit prendre rendez-vous avec Mme GEROUT de l’Unité d’Aménagement de Mussidan pour voir quelles subventions la commune peut demander dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse du bourg.
Fusion des trois communautés de communes, désignation des référents pour : Commission école : Annick DEZON
Commission jeunesse : Morgane de SEISSAN
Commission voirie : Jean-Luc BOMBAUT
Commission petit patrimoine : Philippe MERLET
Création d’une ZAD : Annick doit contacter l’équipement.
Cédric ILPIDE quitte son emploi à la mairie le 31 décembre 2012.
L’agence en charge de la vente du terrain constructible de Mr BERNARD (section AN n°28 en face du lotissement Maison Neuve) demande si la future construction pourra se raccorder à l’assainissement collectif. Christian JEAN doit se rendre sur place.
: 05 53 54 12 43 – : 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2012
Département de la Dordogne