Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=019cr 17 10 2012
Déliberation - dl.php?ddl=016cr 06 07 2012
Déliberation - dl.php?ddl=020cr 01 12 2012
Déliberation - dl.php?ddl=015cr 11 05 2012
Déliberation - dl.php?ddl=012cr 20 01 2012
Arrêté - dl.php?ddl=202302 numerotage des habitations
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du conseil municipal 08 septembre 20
Déliberation - dl.php?ddl=018cr 28 09 2012
Déliberation - dl.php?ddl=014cr 13 04 2012
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 01 12 23
Déliberation - 23 08 2012
Document publié le Jeudi 23 août 2012 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 08 2012)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
SAINT-AQUILIN
Présents : Josiane DURIEUX, Philippe MERLET, Pascal DEGUILHEM, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Céline MEDINA
Absents : Christian JEAN, Rémi MARTRENCHAS, Jean-Luc BOMBAUT, Annick DEZON
Délibérations
Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Divers
Après la vente aux enchères de la maison AKNIN, appeler le Tribunal de Commerce de Périgueux pour la mise à prix et les conditions de vente.
Les prix facturés par le fournisseur actuel de denrées alimentaires à la cantine étant trop élevés, à la rentrée un nouveau système de commande va être mis en place.
Les loyers du multiple rural sont impayés depuis quelques mois. Un courrier de mise en demeure va être envoyé avant d’entamer la procédure de résiliation du bail.
La commande à la COLAS pour réaliser les travaux de la cour de l’école est acceptée pour un prix de 8 000,00€.
Une VMC va être posée par les agents communaux à la garderie.
Philippe MERLET a pris connaissance du courrier concernant le contrôle des bouches et poteaux d’incendie assurant l’alimentation en eau des moyens du SDIS.
Un limiteur de son sera posé à la salle des fêtes en 2013.
La révision de la carte communale ne se fait pas seulement sur demande des propriétaires. Il faut d’abord voir ce qu’il reste comme terrains à bâtir sur la commune.
: 05 53 54 12 43 – : 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 AOUT 2012
Département de la Dordogne