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Compte-Rendu - 10 10 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 10 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016
Présents : Annick DEZON, Jean-Luc PARISOT, Josiane DURIEUX, Pascal DEGUILHEM, Daniel DESMAISON, Alain SOUDEIX, Philippe CHERCHOULY, Claude BERNADO, Cécile CLERC, Jacques MAGNE
Absents excusés : E. GUTKOWSKI (a donné pouvoir à A. DEZON), Absentes : Fanny DESMOULIN, Morgane de SEISSAN, Marie-France REY
Après lecture, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2016 est ap- prouvé à l’unanimité.
1 - Madame le Maire est autorisée à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvra- ge entre la CCIVS et la commune de Saint-Aquilin pour les travaux de voirie des places du centre bourg
2 - La présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimenta- tion en eau potable pour l’exercice 2015 est faite par Jean-Luc PARISOT. Le conseil munici- pal prend acte de cette présentation.
3 - La demande d’aliénation d’un tronçon de chemin rural au village de Boriac par Mr et Mme LECORRE est refusée. L’accès au chemin restera affecté à l’usage public.
4 - Le loyer du multiple rural restera minoré à 240,00 €/HT jusqu’à la fin du bail actuel soit le 28/02/2017.
5 - Le temps de travail de l’agent technique contractuel passe, pour des raisons de santé, de 8h74 à 5h hebdomadaires. C’est un agent en mission temporaire auprès du Centre de Gestion qui assurera les heures laissées vacantes.
6 - Dans le cadre d’un projet pédagogique, la commune versera 50,00 € de contribution fin- cancière à Mélody PARADE.
Questions diverses
Le permis de construire une unité de méthanisation a été accordé à la SAS Méthacycle. (PC 024 371 16 R0005 en date du 08/08/2016 par la préfète de la Dordogne).
La réparation de la paillote va être évoquée prochainement.
La séance est levée à 20 heures.