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Arrêté - A 19 2025 T Arrete de circulation EIFFAGE ROUTE Chemin de la Guetrie Debusage de Fosse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Arrêté - A 19 2025 T Arrete de circulation EIFFAGE ROUTE Chemin de la Guetrie Debusage de Fosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté 19-2025-T
COMMUNE DE
MONTREUIL EN TOURAINE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
LE MAIRE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6- 1:
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8,R.411-25 à R.
411-28 et R. 415-1 à R.411-15 :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8° partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande présentée le 1” Septembre 2025 par l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE VAL DE
LOIRE, représentée par Mr HARDION Maxime - TSA 70011 - Chez SOGELINK à DARDILLY (RHÔNE), pour
des travaux de débusage de fossé - Chemin de la Guétrie à MONTREUIL-EN-TOURAINE (Indre-et-
Loire),
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, Chemin de ia Guétrie à MONTREUIL-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire),
il importe de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes
exécutant les travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du lundi 22 septembre 2025 et pour une durée de 30 jours, EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE VAL
DE LOIRE, représentée par Mr HARDION Maxime - TSA 70011 - Chez SOGELINK à DARDILLY (RHÔNE), est
autorisée à effectuer des travaux de débusage de fossé - Chemin de la Guétrie à MONTREUIL-EN-TOURAINE
(Indre-et-Loire).
ARTICLE 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera fermée à la circulation dans les deux sens de
circulation pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement interdit au droit du chantier.
A charge pour l’entreprise exécutant les travaux d'installer la signalisation. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Arrêté 19-2025-T
ARTICLE 3
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la
EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE VAL DE LOIRE, représentée par Mr HARDION Maxime.
Les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à
leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ILen sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de MONTREUIL-EN-TOURAINE.
ARTICLE 7
M. le Maire de la commune de MONTREUIL-EN-TOURAINE, Gendarmerie d'Amboise sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità MONTREUIL-EN-TOURAINE,
Claude CICU
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dOrléans dans les deux mois à compter de sa notification.