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Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202483 FESTIVITES 22eme Choc DES Gladiateurs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240529-DM202483-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2024 \/i | | e d U La Va n d 0 U
République Française - Département du var
Publication : 03/06/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/DB/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N°202483
Convention de partenariat à intervenir avec l'Association « American
Boxing Club Brignolais »
22°" Choc des Gladiateurs - Le 20 juillet 2024
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et12122523
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil
municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des
matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment «de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu'il convient de conclure une convention de partenariat avec l'Association « American Boxing Club Brignolais » ayant pour objet l’organisation du 22°"° Choc des
Gladiateurs, le 20 juillet 2024 à 18h00 au Théâtre de Verdure du Grand Jardin,
DECIDE
Article 1 : Une convention de partenariat sera conclue avec l’Association « American
Boxing Club Brignolais », sise 1934 Quartier Les Grès - 83170 TOURVES, représentée par
Monsieur Marc NOTARI, ayant pour objet l’organisation du 22°" Choc des Gladiateurs qui
se déroulera le 20 juillet 2024 à 18h00 au Théâtre de Verdure du Grand Jardin.
Article 2 : La Commune met à disposition de l'Association « American Boxing Club
Brignolais » le Théâtre de Verdure du Grand jardin ainsi que des moyens humains et
matériels.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux. Elle prendra effet à
partir du 19 juillet 2024 - 6h00 au 21 juillet 2024 - 12h00.
Article 4 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240529-DM202483-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2024
Publication : 03/06/2024
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 29 mai 2024
Le Maire
Gil Bernardi