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Déliberation - DM 202358 FESTIVITES 21eme Choc DES Gladiateurs 1
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202358 FESTIVITES 21eme Choc DES Gladiateurs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230424-DM202358-CC
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 25/04/2023
Publication :
25/04/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202358
Convention
de
partenariat
à intervenir
avec
l’Association
« American
Boxing
Club
Brignolais
»
21°"
Choc
des
Gladiateurs
- Le 22 juillet 2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« American
Boxing
Club
Brignolais
»
ayant
pour
objet
l’organisation
du
21°"
Choc
des
Gladiateurs,
le
22
juillet
2023
à
18h00
au
Théâtre
de
Verdure
du
Grand
Jardin,
DECIDE
Article
1
: Une
convention
de
partenariat
sera
conclue
avec
l'Association
« American
Boxing
Club
Brignolais
»,
sise
1934
Quartier
Les
Grès
- 83170
TOURVES,
représentée
par
Monsieur
Michel
DELAPORTE,
ayant
pour
objet
l'organisation
du
21°"
Choc
des
Gladiateurs
qui
se
déroulera
le
22
juillet
2023
à
18h00
au
Théâtre
de
Verdure
du
Grand
Jardin. Article
2 :
La
Commune
met
à disposition
de
l'Association
« American
Boxing
Club
Brignolais
»
le
Théâtre
de
Verdure
du
Grand
jardin
ainsi
que
des
moyens
humains
et
matériels. Article
3
: La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Elle
prendra
effet
à
partir
du
21
juillet
2023
- 6h00
au
23
juillet
2023
- 12h00.
Article
4 :
1!
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230424-DM202358-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
25/04/2023
Publication :
25/04/2023
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
24
avril
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
M