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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations conseil Municipal du 07.04.2025 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Épina Orge
N°21/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
1°’ avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
Particle
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
lundi
7
avril
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
saile
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
EUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M,
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT__REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M,
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'EXTRACTEUR
A
MIEL
MUNICIPAL
ENTRE
LA
VILLE
D'EPINAY
SUR
ORGE,
LE
COLLEGE
ANDRE
MAUROIS
ET
L'ASSOCIATION
LES
ABEILLES
D'EPINAY Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL21-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 { |
Epinay
N°21/2025
du
7 avril
2025
Orge
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'EXTRACTEUR
A
MIEL
MUNICIPAL
ENTRE
LA
VILLE
D’EPINAY
SUR
ORGE,
LE
COLLEGE
ANDRE
MAUROIS
ET
L'ASSOCIATION
LES
ABEILLES
D'EPINAY
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
2121-29
du
CGCT
qui
pose
le
principe
selon
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
VU
la demande
du
collège
André
Maurois
et
de
l'association
Les
Abeilles
d'Epinay,
CONSIDERANT
que
la commune
dispose
d'un
extracteur
de
miel
manuel
CONSIDERANT
que
le projet
du
collège
vise
à sensibiliser
les
élèves
à
la protection
de
l'environnement
et à
la biodiversité. Le
Conseil
Municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
AUTORISE
la mise
à disposition
de
l'extracteur
de
miel
communal
au
collège
André
Maurois,
à
compter
de
la signature
de
la présente
délibération
jusqu’au
30
septembre
2025.
CONFIE
au
Maire
la
responsabilité
de
formaliser
cet
accord
par
une
convention
précisant
les
conditions
de
prêt,
notamment
la
durée
du
prêt,
les
responsabilités
en
cas
de
détérioration
ou
de
perte
ainsi
que
les
modalités
de
restitution
de
l'équipement.
DEMANDE
au
collège
de
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
liés
à
l'utilisation
de
l'extracteur
de
miel
pendant
la durée
du
prêt.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL21-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°22/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’articte
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseil
Municipat
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
de
la Giquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M,
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M,
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOE,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
©.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M,
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER,
: ADHESION
AU
SMOYS
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
POUR
LES
COMMUNES
DE
CERNY
ET
ORVEAU,
ET
ADHESION
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
POUR
LA
COMMUNE
DE
MESPUITS
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
DOURDANNAIS
EN
HUREPOIX
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL22-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Epinay
N°22/2025 du 7 el 2025
sur()
rg
e
ADHESION
AU
SMOYS
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
POUR
LES
COMMUNES
DE
CERNY
ET
ORVEAU,
ET
ADHESION
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
POUR
LA
COMMUNE
DE
MESPUITS
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
DOURDANNAIS
EN
HUREPOIX
Le
Conseil
Municipal,
VU
je code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L5211-20 ;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022 ;
VU
la délibération
n° 2024-07
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la commune
d'Orveau,
annexée,
au
titre
de
ia
compétence
relative
au
service
de
distribution
de
gaz ;
VU
la délibération
n° 2025-08
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Cerny,
annexée,
au
titre
de
la
compétence
relative
au
service
de
distribution
de
gaz ;
VU
la délibération
n° 2025-13
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Mespuits,
annexée,
au
titre
de
la compétence
IRVE
;
VU
la délibération
n° 2025-14
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
janvier
2025
approuvant
l’adhésion
de
la communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix,
annexée
;
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
Mespuits
et
de
la
communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix,
au
syndicat
au
titre
de
sa
compétence
relative
aux
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
;
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
d'Orveau
et
Cerny
au
Syndicat,
au
titre
de
la compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz ;
APRÈS
avoir entendu
l'exposé
de son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
_àl'unanimité,
D'APPROUVER
l'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
de
service
public
de
distribution
de
gaz
des
communes
d'Orveau
et Cerny
;
D'APPROUVER
l'adhésion
au
SMOYS
au
titre de
sa compétence
relative
aux
Infrastructures
de charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)}
dans
le cadre
de
la
mobilité
électrique,
de
la commune
de
Mespuits
et de
la communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
;
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL22-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 DE
MANDATER
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et du
Val
de
Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral ;
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL22-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°23/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M,
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M,
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M,
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER,
OBJET:
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
AU
SERVICE
JEUNESSE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
ANNUELLE
DE
LA
SOIREE
DU
COLLEGE
ANDRE
MAUROIS
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL23-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 sOrge
N°23/2025
du
7 avril
2025
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
AU
SERVICE
JEUNESSE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
ANNUELLE
DE
LA
SOIREE
DU
COLLEGE
ANDRE
MAUROIS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
recruter
ponctuellement,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
soirée
annuelle
du
collège,
des
vacataires
afin
d'assurer
la
sécurité
autour
de
cette
rencontre
festive,
CONSIDERANT
qu'un
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et dont
la rémunération
est
liée
à cet
acte.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
àl’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la soirée
annuelle
du
collège,
4
vacataires,
pour
la soirée
du
6 juin
2025
et
de
signer
les
actes
correspondants.
DECIDE
de
fixer
le taux
de
rémunération
de
la vacation
à :
13
euros
bruts
de
l'heure
en
journée
20
euros
bruts
par
heure
de
nuit
(à
partir
de
22
heures)
PRECISE
qu'une
vacation
sera
égale
à une
heure.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL23-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°24/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d’affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
1° avril 2025
Nombre
de
Conseiliers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Île : Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7
avril
à 20h02,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
G'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FÜTOL,
M.
M,
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL24-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
N°24/2025
du
7 avril
2025
VU
la déiibération
n°14-2025
du
10
février
2025
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
7
avril
2025,
VU
le budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
s
àl'unanimité,
DECIDE
la création
du
grade
suivant
:
Filière
culturelle
:
> Assistant
de
conservation
du
patrimoine
DECIDE
la
suppression
des
grades
suivants :
Filière
administrative
:
> DGA
d’une
ville comprise
entre
10
000
et
20
000
habitants
: -1
> Attaché
principal
: -1
> Attaché
: -1
> Rédacteur
principal
de
2°"
classe
: -1
> Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
: -1
> Adjoint
administratif
: -1
Filière
animation :
> Animateur
principal
de
2°"
classe
: -2
> Animateur
: -2
Filière
culturelle
:
>Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°°
classe
: -1
Filière
sociale
:
> ATSEM
principal
de
1ère
classe
: -3
> Educateur
de
jeunes
enfants :
-1
Filière
médico-sociale :
>
Infirmière
de
classe
supérieure
: -1
Filière
technique
:
> Ingénieur
principal
: -1
> Technicien
: -1
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL24-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 > Agent
de
maitrise
principal
: -1
> Agent
de
maitrise
: -2
> Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
: -2
> Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
: -3
> Adjoint
technique
: -8
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL24-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina É
N°25/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°’ avrit
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Jeudi
10
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7
avril
à
20h02,
ke
Conseil
Municipai
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
fégalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M,
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux,
ÉTAIENT__REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER,
:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL25-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épinay Orge
N°25/2025
du
7
avril
2025
CREATION
D'UN
POSTE
DE
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
la
nécessiter
de
recruter
un
Directeur
des
services
techniques,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
Directeur
des
Services
Techniques,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
suivantes
:
e
Assurer
un
rôle
de
conseil
et
d'expertise
auprès
de
la
Direction
générale
et
des
élus
e
Coordonner
et
optimiser
l’organisation
de
l’ensemble
des
services
techniques
(espaces
publics,
bâtiments,
services
techniques
administratifs)
e
Piloter,
planifier
et
coordonner
l’ensemble
des
travaux
effectués
sur
la Ville,
qu’ils
soient
réalisés
en
régie
ou
via
des
entreprises
extérieures.
e
Elaborer
et suivre
un
état
patrimonial
dans
le cadre
d’un
PPI
e
Mettre
en
œuvre
la
politique
environnementale
et
de
développement
durable
de
la collectivité,
en
étant
l'interface
privilégié
entre
tous
les
intervenants
e
Fédérer
les équipes
techniques
autour
d’un
axe
d'optimisation
du
service
public
e
S'assurer
du
suivi
qualitatif
de
la
relation
(lien
avec
la
CPS,
informations
aux
riverains,
interface
avec
les
services
municipaux
etc...)
e
Vérifier
la
conformité
des
actes
émanant
des
services
techniques
:
arrêtés
de
circulation,
permissions
de
voirie,
DICT
etc...
e
Rédiger
les délibérations
du
secteur
pour
les
conseils
municipaux
e
Elaborer
des
outils
de
pilotage
pertinents
pour
suivre
l’activité
des
services
techniques
e
Gérer
et suivre
le budget
des
services
techniques
e
Contribuer
à
la
mise
en
place
des
marchés
publics
des
services
techniques
et
aux
demandes
de
subventions
e
Gestion,
en
lien
avec
les
avocats,
des
éventuels
contentieux
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL25-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
filière
technique,
au
grade
d'ingénieur
territorial.
DECIDE
d'autoriser,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
Monsieur
le
Maire,
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent.
DIT
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
d'ingénieur
territorial.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise,
la
qualification
détenue
ainsi
que
l'expérience.
DIT
que
le
recrutement
de
contractuel
pourra
être
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
PRECISE
que
le régime
indemnitaire
versé
est
fixé
par
la délibération
du
16
décembre
2024.
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
moment
où
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire.
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant
au
chapitre
012.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL25-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°26/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°’ avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7 avril
à 20h02,
le
Conseil
Municipai
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GAËLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT, ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
D’ACCOMPAGNANTS
D'ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
{AESH)
SUR
LE
TEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
DANS
LE
PREMIER
DEGRE Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL26-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°
26/2025
du
7 avril
2025
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
D’ACCOMPAGNANTS
D’ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
(AESH)
SUR
LE
TEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
DANS
LE
PREMIER
DEGRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.211-8,
L216-1,
L351-1,
L
351-3
et
L.
971-1 ;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
114-1
et
L
114-2
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
VU
la
loi
n°2024-475
du
24
mai
2004
visant
la
prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne
;
VU
la
circulaire
n°
2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
favoriser
l'inclusion
dans
ses
accueils
collectifs
de
mineurs
CONSIDÉRANT
que
l'intervention
des
AESH
sur
le
temps
méridien
répond
à
la
nécessité
d'accompagnement
d'enfants
à
besoins
particuliers
et
de
continuité
éducative
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
Accepte
l'intervention
des
AESH
sur
la pause
méridienne
Autorise
le maire
de
la commune
à signer
cette
convention.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
MARCHAU
Olivier
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL26-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°27/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
Ge
l’ordre
du
jour Mardi
1°" avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
ie
lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
_REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
©.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER,
OBJET
: AIDE
FINANCIERE
: « PERMIS
CITOYEN
»
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL27-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°27/2025
du
7 avril
2025
CREATION
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
« PERMIS
CITOYEN
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
projet
d'autonomie,
par
le
versement
d’une
aide
financière
de
100€
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
soutenir
l'engagement
citoyen
des
jeunes
spinoliens
auprès
de
la
vie
locale
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
FIXE
comme
suit
les
conditions
d'attribution
d’une
aide
financière
de
100€
pour
le financement
d’un
Permis
B. DIT
que
cette
aide
sera
attribuée
aux
premiers
jeunes
spinoliens
de
moins
de
25
ans
(inclus),
à concurrence
du
budget
prévu
chaque
année,
fixé
par
décision
du
Maire,
et
inclus
au
budget.
DIT
que
le jeune
demandeur
de
cette
aide
doit satisfaire
aux
exigences
précisées
dans
la convention
« permis
citoyen
» en
annexe,
entre
le jeune
et
la municipalité.
DIT
qu’un
seul
permis
par
jeune
sera
aidé,
tout
au
long
de
sa
vie.
DIT
que
la date
de
dépôt
du
dossier
complet
sera
l’unique
date
de
référence.
DIT
que
la prime
ne
sera
versée
qu'après
la réalisation
effective
des
10h00
d'engagement.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL27-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina "Orge
N°28/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
ei
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°’ avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseil
Municipai
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M,
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M,
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FÜUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
_ REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
OBJET:
DENOMINATION
D’UNE
PLACE
EN
HOMMAGE
A
MARIE-
CHARLOTTE
CRUSEL
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL28-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 20,
Épinay Orge
N° 28/2025 du 7 avril 2025
Y
DENOMINATION
D'UNE
PLACE
EN
HOMMAGE
A
MARIE-CHARLOTTE
CRUSEL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
VU
l'initiative
municipale
visant
à honorer
la mémoire
de
personnalités
locales
ayant
marqué
l'histoire
et
le patrimoine
de
la commune,
CONSIDERANT
que
Marie-Charlotte
Crusel,
infirmière
major
bénévole
à
l'Union
des
Femmes
de
France,
est
"Morte
pour
la France"
en
1918
à Salonique,
CONSIDERANT
qu'elle
repose
au
cimetière
d'Épinay-sur-Orge
et
que
son
nom
est
inscrit
sur
le
monument
aux
morts
de
la
commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
pérenniser
son
souvenir
en
attribuant
son
nom
à une
place
située
au
croisement
de
la
rue
Madeleine
Pelletier
et
de
la
rue
de
la
Division
Leclerc,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à l'unanimité,
DECIDE
la dénomination
de
la place
située
au
croisement
de
la rue
Madeleine
Pelletier
et de
la rue
de
la Division
Leclerc,
sous
le nom
de
"Place
Marie-Charlotte
Crusel".
DECIDE
de
charger
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération,
notamment
la
mise
en
place
de
la
signalétique
adéquate
et
l'organisation
d'une
cérémonie
inaugurale.
DECIDE
d'inscrire
les
dépenses
afférentes
à cette
opération
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL28-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina Orge
N°29/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2321.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salte
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maïires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
EUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M,
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P,
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O,
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
:
DENOMINATION
DU
TERRAIN
MULTISPORTS
MATTHIAS
DANDOIS
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL29-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épinay Orge
N° 29/2025 du 7 avril 2025
DENOMINATION
DU
TERRAIN
MULTISPORTS
AU
NOM
DE
MATTHIAS
DANDOIS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
valoriser
le
sport
et
de
rendre
hommage
à
des
personnalités
sportives
locales,
CONSIDERANT
le
parcours
exemplaire
de
Matthias
Dandois,
multiple
champion
du
monde
de
BMX,
et
son
rôle
dans
le
développement
du
sport
et
de
ses
valeurs
auprès
du
grand
public
et
des
jeunes
générations
;
CONSIDERANT
qu'il
est
essentiel
de
faire
perdurer
son
influence,
en
attribuant
son
nom
au
terrain
multisports
situé
au
stade
des
Templiers,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
DECIDE
la dénomination
du
terrain
multisports
situé
au
stade
des
Templiers,
sous
le nom
de
"Terrain
Multisports
Matthias
Dandois”.
DECIDE
de
charger
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération,
notamment
la
mise
en
place
de
la
signalétique
adéquate
et
l'organisation
d'une
cérémonie
inaugurale.
DECIDE
d'inscrire
les
dépenses
afférentes
à cette
opération
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Épinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL29-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina "Orge
N°30/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l’ordre
du
jour Mardi
1°
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Jeudi
10
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cing,
le {undi
7 avril
à 20h02,
le
Conseil
Municipal]
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANIE
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SUR
PROJETS
A
DIFFERENTES
ASSOCIATIONS
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL30-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épinay sOrge
N°30/2025
du
7
avril
2025
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SUR
PROJETS
POUR
DES
ASSOCIATIONS
SPINOLIENNES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
9-1,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sur
projets
déposés
par
l'association
Ars
Cantoria,
Le
Petit
Train
des
Templiers,
Blue
Set,
VU
les
conclusions
de
la
commission
municipale
d'examen
des
subventions,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité
par
29
voix
pour
2 abstentions
(Mme
MARTIN
et
Mme
CHABRILLAT)
FIXE
le montant
suivant
attribué
au
titre
des
subventions
sur
projets
aux
associations
:
-
500
euros
à
l’association
ARS
CANTORIA
-
1 200
euros
à l'association
LE
PETIT
TRAIN
DES
TEMPLIERS
-
300
euros
à
l'association
BLUE
SET
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2025 ;
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire d'Épinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL30-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina "Orge
N°31/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’articie
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Jeudi
16
avril
2025
L'an
deux
mifle
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ÉPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILFTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M,
FUTOE,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT__
REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
OBJET:
CONVENTION
DE
CONCOURS
À
LA
REFECTION
DE
L'ALLEE
DES
ROSSAYS
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL31-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 F7
Epinay Orge
N°
31/2025
du
7 avrii
2025
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LA
REFECTION
DE
L’ALLEE
DES
ROSSAYS
ENTRE
LES
SOCIETES
SCCV
ET
SNC
LNC
ALEPH
PROMOTION
ET
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-ORGE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
permis
de
construire
PC
091
216
21
10009
de
KAUFMAN
&
BROAD
accordé
le
18
mars
2022
pour
le
compte
de
la
SCCV,
VU
le
permis
de
construire
091.216.20.10017
accordé
le
26
février
2021
pour
le
compte
de
SNC
LNC
ALEPH
PROMOTION,
VU
le
permis
de
construire
modificatif
091.21.20.10017-M01
accordé
le
21
juillet
2021
pour
le
compte
de
SNC
LNC
ALEPH
PROMOTION,
VU
les
arrêtés
de
permission
et
de
circulation
de
voirie
émis
au
démarrage
des
chantiers
aux
entreprises
agissant
pour
le compte
de
la SCCV.
VU
les
arrêtés
de
permission
et
de
circulation
de
voirie
émis
au
démarrage
des
chantiers
aux
entreprises
agissant
pour
le compte
de
la SNC
LNC
ALEPH
PROMOTION.
VU
le courrier
de
KAUFMAN
&
BROAD
du
30
janvier
2025
confirmant
leur
participation
financière,
VU
le
courrier
de
SNC
LNC
ALEPH
PROMOTION
du
Gd
février
2025
confirmant
leur
participation
financière,
VU
la convention
d'offre
de
concours
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
les
sociétés
SSCV
et SNC
LNC
ALEPH
PROMOTION
développent
respectivement
et
séparément
deux
opérations
immobilières
à
proximité
immédiate
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Épinay-sur-Orge
(91360),
ailée
des
Rossays :
-
La
SCCV
développe
sur
un
terrain
situé
rüe
10-18
Allée
des
Rossays
- 6
à
16
rue
de
Grand
vaux,
un
programme
immobilier
de
334
logements
collectifs
;
-
LNC
développe
sur
un
terrain
situé
18
bis,
20,
22
rue
Grand
Vaux
et
4
allée
des
Rossays,
un
programme
immobilier
de
72
logements
;
CONSIDERANT
que
la
commune
d'Épinay-sur-Orge
est
propriétaire
des
parcelles
87,
88,
89
et
100
cadastrées
Section
AR,
situées
rue
Allée
des
Rossays
à
Épinay-sur-Orge
et
qu'elles
font
parties
du
domaine
public
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
ces
parcelles
constituent
en
l’état
une
voirie
communale,
sitüée
à
proximité
immédiate
de
l'emprise
des
deux
opérations
de
la
SCCV
et
de
LNC
et
que
le
flux
de
véhicules
lourds
qu’elles
ont
généré,
a accéléré
le vieillissement
de
la voirie
communale
en
fa dégradant
fortement.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la
voirie
communale
dans
l'intérêt
de
leurs
programmes
et de
leurs
clients,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la
voirie
communale
dans
l'intérêt
de
leurs
programmes
et de
leurs
clients,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
déterminer
les
conditions
auxquelles
la
2 22.
_.
_.._
_.._..
.
la
Commune
de
financer
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
communale,
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL31-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
à la l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'offre
de
concours
pour
la
réfection
de
l'allée
des
Rossays
entre
les
sociétés
SCCV
et
SNC
LNC
ALEPH
PROMOTION
et
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
annexée
à
la
présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'offre
de
concours
et
tous
les
documents
s'y
afférents, DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
sur
l'exercice
des
budgets
correspondants.
Fait
et délibérer
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL31-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina Orge
N°32/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l’ordre
du
jour Mardi
1°
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent :
2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à
20h02,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
ia présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
EUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P,
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M,
BLOTTIÈRE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
OBJET:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
/
CESSIONS
FONCIÈRES
ET/OU
IMMOBILIÈRES
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNÉE
2024
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL32-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épinay Orge
N°
32/2025
du
07
avril
2025
BILAN
DES
ACQUISITIONS
/ CESSIONS
FONCIÈRES
ET/OU
IMMOBILIÈRES
DE
LA
COMMUNE
POUR
L’ANNEE
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
et/ou
immobilières
et
des
cessions
de
droits
réels
immobiliers
opérées
sur
le
territoire
de
la
commune
par
la
commune
elle-même,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
elle,
pour
l’année
2023,
tel
qu’annexé
à
la
présente ; VU
le traité
de
concession
signé
le 16
octobre
2010
entre
la Commune
et
l'Agence
Foncière
et Technique
de
la Région
Parisienne
(AFTRP),
devenue
depuis
Grand
Paris
Aménagement
par
décret
du
31
juillet
2015,
pour
l'aménagement
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
d’annexer
ledit
bilan
au
compte
administratif
de
la commune
;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
foncières
et/ou
immobilières
et des
cessions
de
droits
réels
immobiliers
opérées
sur
le
territoire
de
la
commune
par
la
commune
elle-même,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
elle,
pour
l’année
2024,
tel
qu’annexé
à
la
présente.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL32-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°33/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l’ordre
du
jour Mardi
1°"
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
te
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseï
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
ia présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WAËTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FÜUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux,
ÉTAIENT__REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
©.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER,
:
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
LA
REGULARISATION
FONCIERE
ENTRE
LA
COMMUNE
D’EPINAY
SUR
ORGE
ET
ILE
DE
FRANCE
MOBILITES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
TRAMWAY
T12
(PARCELLE
AR
21) Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL33-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épinay sOrge
N°
33/2025
du
7
avril
2025
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
ENTRE
LA
COMMUNE
D'’ÉPINAY-SUR-ORGE
ET
ILE-DE-FRANCE
MOBILITÉES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
TRAMWAY
T12
(PARCELLE
AR
21)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
juin
2019,
modifié
le
26
septembre
2019
et
mis
en
révision
ie
29
septembre
2020,
VU
la construction
de
la gare
routière
dans
le cadre
du
projet
Tramway
112
par
lle de
France
Mobilités,
sur
une
partie
de
la parcelle
AR
21
d’une
emprise
de
6.28
m?,
propriété
de
la commune
d'Epinay-sur-Orge,
VU
la convention
de
superpositions
d'affectation
signée
le 05
février
2024
entre
Ile de
France
Mobilités
et
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
en
vue
de
préciser
les
modalités
et
les
conditions
dans
lesquelles
le
domaine
public
appartenant
à
IDFM,
nécessaire
à
l'exploitation
et
la
maintenance
du
T12,
et
celui
des
collectivités,
comme
la
commune,
coexistent
ainsi
que
les
obligations
de
chaque
partie
en
matière
de
surveiliance,
d'entretien
et
de
maintenance
des
ouvrages,
intégrant,
en
son
annexe
1,
un
plan
de
remise
des
ouvrages
prévoyant
ainsi,
en
une
étape
ultérieure,
la rétrocession
des
autres
emprises
connexes,
dont
la gare
routière
à destination
d'IDFM,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
donc,
désormais,
de
procéder
au
transfert
de
propriété
de
l'assiette
foncière
de
cette
dernière
afin
de
régulariser
la situation
juridique
de
ouvrage,
VU
le plan
de
cadastre,
joint
à la
présente,
VU
le plan
établi
par
{a société
GEOFIT,
joint
à
la présente,
VU
l'avis
en
date
du
07
février
2025
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
-Pôle
évaluation
domaniale
qui
ne
fait pas
obstacle
à l’accord
entre
les
deux
parties
d’un
prix
de
cession
à hauteur
de
80€/m?
soit
un
montant
total
de
502,480
€,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
finaliser
la
procédure
par
acte
notarié,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
°
à
la majorité
par
25
voix
pour
6
voix
contre
(M.
BLOTTIÈRE,
Mme
BAIÏRRAS,
M.
LEGOUGE
P.,,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
LEGOUGE
M.)
AUTORISE
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
gare
routière
relatif
Bu
nroiet
de
tramwav
112,
Ïa
rétrocession
d’une
emprise
de
6.281
m2,
sur
une
partie
de
la
parceile
AR
n°
une
d'Epinay
sur
Orge,
au
profit
d'Hle
de
France
Mobilités
conformément
aux
plans
de
geomèetre
et
du
procès-
verbal
de
délimitation,
joints
à la
présente.
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL33-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 DIT
que
cette
cession
se fera
par
acte
notarié
moyennant
le prix
de
502480
€ et que
l’ensemble
des
frais
liés
à
la procédure
est
à la charge
d’lle
de
France
Mobilités.
PRÉCISE
que
toutes
les
surfaces
qui
reviennent
en
gestion
à la commune
(hors
bassin
lié à l'exploitation
du
tramway
donc)
sous
réserve
expresse
de
la restitution
par
IDFM
du
chemin
des
Tourelles,
entièrement
rénové
sur
l’ensemble
de
son
emprise,
à
savoir
de
l'accès
E7
jusqu’à
l’Yvette,
seront
cédées
à
l'euro
symbolique
et
feront
l’objet
d’un
autre
acte.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
relation
avec
le dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL33-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°34/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
1°" avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
Particle
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M,
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
OBJET:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
ET
À
L'ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL34-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épinay Orge
N°
34/2025
du
7 avril
2025
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DU
PUBLIC
ET
ARRETANT
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
notamment
son
articie
L2121-29,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
104-1
à
L.
104-3,
L.
151-1
à
L,. 153-30,
R.
104-2383
à R,
104-265,
R,
151-1
à
R.
151-53
et
R.
152-1
à R.
153-21 ;
VU
le
Schéma
Directeur
de
la Région
Ile-de-France
- Environnemental
(SDRIF-E)
approuvé
le
11
septembre
2024, VU
le Plan
des
Déplacements
Urbains
de
la
Région
Île-de-France
(PDUIF)
approuvé
le
19
juin
2014,
VU
le
Programme
Local
de
lHabitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2019 ;
VU
les
orientations
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux
définis
par
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Seine
Normandie
adopté
le 23
mars
2022
;
VU
les
objectifs
de
protection
définis
par
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Orge
Yvette
approuvé
le 2
juillet
2014
;
VU
je Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
approuvé
par
le préfet
de
région
en
date
du
26
septembre
2013
;
VU
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
la Communauté
Paris
Saclay
approuvé
le 26
juin
2019
;
VU
la délibération
n°66/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2020,
prescrivant
la révision
du
Ptan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
VU
la
délibération
n°60/2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juin
2022,
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)},
VU
la
délibération
n°130/2024
du
Conseïif
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024,
relative
au
débat
complémentaire
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
VU
le
bilan
de
la concertation
publique
qui
s'est
déroulée
tout
au
long
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
aux
personnes
publiques
associés
et
aux
organismes
qui
ont
demandés
à
être
consultés,
Le
Conseil
Municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à
la majorité
par
25
voix
pour
6
voix
contre
(M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAK
ime
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
LEGOUGE
M.)
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL34-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 DECIDE
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation
dont
les
modalités
d'organisation
et
les
résultats
sont
précisés
dans
le document
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
ARRETE
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération.
PRECISE
que
le
projet
de
PLU
arrêté
sera
notifié
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L
153-16
et
L
153-18
du
Code
de
l'urbanisme
et
aux
personnes
publiques
consultées
qui
en
ont
fait
la demande
notamment
:
-
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne,
-
Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
-
Monsieur
le
Président
d'Ile-de-France
Mobilités,
-
Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
- __
Monsieur
le Président
de
la Chambre
du
Commerce
et
d'Industrie,
-
Monsieur
le Président
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
-
Monsieur
le Président
de
la Direction
Départementale
des
Affaires
Culturelles
d'Ile-de-France,
-
Madame
la Présidente
d'Ile-de-France
Nature,
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
de
l’Orge,
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
de
l’Yvette,
-
Monsieur
Gérard
PRAUDEL,
représentant
de
la profession
agricole
pour
la Chambre
d'Agriculture,
-
Monsieur
Laurent
BAUDON,
représentant
de
l'Association
Spinolienne
Pour
l'Environnement
(ASPE),
-
Les
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultées
sur
le projet,
DIT
que
conformément
à
l'article
R
123-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois
et sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLU
tel
qu’arrêté
par
le Conseil
Municipal
est
tenu
à
la disposition
du
public
en
mairie.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL34-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°35/2025
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°
avrit
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
le :
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7
avril
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adioints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT__REPRÉSENTÉS
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
O.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
OBJET:
APPROBATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
PROMESSE
SYNALLAGMATIQUE
DE
VENTE
DES
TERRAINS
SITUES
SUR
LE
SECTEUR
« ZONE
D’ACTIVITES
»
SEIN
DE
LA
ZAC
DE
LA
CROIX
RONDE
AUPRES
DE
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL35-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épinay sur Orge
N°
35/2025
du
7 avril
2025
APPROBATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
PROMESSE
SYNALLAGMATIQUE
DE
VENTE
DES
TERRAINS
SITUES
SUR
LE
SECTEUR
« ZONE
D’ACTIVITES
» DE
LA
ZAC
DE
LA
CROIX
RONDE
ENTRE
LA
COMMUNE
D’EPINAY
SUR
ORGE
ET
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
l’Expropriation
et
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
et
R
421-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°46-2010
du
conseil
municipal,
en
date
du
17
juin
2019,
prenant
acte
du
bilan
de
ia
concertation
et
approuvant
ie dossier
de
création
de
[a ZAC
de
la Croix
Ronde,
VU
la
délibération
n°60-2010
du
conseil
municipal,
en
date
du
25
juin
2010,
retenant
l'Agence
Foncière
et
Technique
de
la Région
Parisienne
(AFTRP)
en
qualité
d’aménageur
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
et autorisant
le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession,
VU
le traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
signé
le
16
octobre
2010,
VU
la délibération
n°75-2010
du
conseil
municipal,
en
date
du
7 octobre
2010,
apportant
des
compléments
à la délibération
n°46/2010
rappelée
ci-dessus,
VU
le
décret
n°2015-980
du
31
juillet
2015
substituant
l'établissement
public
Grand
Paris
Aménagement
à
l'AFTRP, VU
Ja
délibération
n°50-2019
du
conseil
municipal,
en
date
du
20
juin
2019,
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
la
Croix
Ronde,
VU
!e
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
juin
2019,
modifié
le
26
septembre
2019
et
mis
en
révision
te
29
septembre
2020,
VU
l'avenant
n°1,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
octobre
2023,
signé
le
15
octobre
2023,
prorogeant
la durée
du
traité
de
concession
jusqu'au
31
décembre
2024,
VU
l'avenant
n°2,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024,
signé
le
18
décembre
2024,
prorogeant
la
durée
du
traité
de
concession
jusqu'au
30
juin
2625,
VU
la délibération
n°111/2024
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024
approuvant
les
termes
du
protocole
d'accord
de
médiation
relatif à
la ZAC
de
la Croix
Ronde,
VU
l'avis
de
la
Direction
Nationale
d'interventions
Domaniales
(DNID}
en
date
du
22
novembre
2024,
ci-
annexé, VU
le protocole
d'accord
signé
entre
la Ville d'Epinay-sur-Orge
et Grand
Paris Aménagement
le 18
décembre
2024,
et
son
article
3.3
qui
dispose
notamment
que
«
La
commune
d'Epinay-sur-Orge
s'engage
à acquérir
auprès
de
Grand
Paris Aménagement
les
terrains
dont
ce
dernier est propriétaire,
listés en
annexe
au présent
accord
de
médiation
{Annexe
n°
4}
et
correspondant
aux
secteurs
de
4
TAN
roctinée
à
sncsisillir
(es
constructions
à
destination
d'activité
»
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL35-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 VU
le tableau
listant
l’ensemble
des
parcetles
(anciennes
et
nouvelles
références
cadastrales)
situées
sur
le
secteur
« zone
d'activités
», avec
le prix
de
revient
correspondant
par
parcelle,
ci-annexé,
VU
le
projet
de
promesse
de
cession
devant
intervenir
entre
la commune
d'Epinay-sur-Orge
et
Grand
Paris
Aménagement,
ci-anrexé,
CONSIDERANT
que
{te
protocole
d'accord
signé
le
18
décembre
2024
a
pour
objet
de
mettre
un
terme
définitif
au
différend
qui
opposait
les
parties
au
traité
de
concession
pour
la réalisation
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
et
de
définir
les
obligations
réciproques
de
chacune
d'elles
en
vue
d’encadrer
les
conditions
et
modalités
juridiques,
financières
et opérationnelles
de
clôture
de
la concession
d'aménagement
attribuée
par
la commune
d'Epinay-sur-Orge
à Grand
Paris
Aménagement
pour
la réalisation
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde,
CONSIDERANT
que
le
protocole
organise
notamment
en
son
article
3.8,
les
conditions
de
cession
des
terrains
des
secteurs
« Zone
d'activité
» de
Grand
Paris
Aménagement
vers
la commune
d’Epinay-sur-Orge,
CONSIDERANT
que
l’article
3.3
prévoit
ainsi
que
les
terrains
situés
en
« secteur
activités
» seront
cédés
par
Grand
Paris
Aménagement
à
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
ces
parcelles
sont
actuellement
cadastrées
section
ZE,
numéros
157,
159,
161
163,
165,
167,
169,
171,
173,
211,
218,
215,
237,
238,
239,
240,
241,
pour
une
contenance
totale
de
117
146
m?
environ,
CONSIDERANT
que
la signature
de
la
promesse
de
vente
à venir
et
l'approbation
de
la
délibération
par
le
Conseil
Municipal
constituent
une
condition
suspensive
de
l'accord
de
médiation,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
préparer
cette
promesse
de
vente,
des
courriers
de
purge
du
droit
de
rétrocession
ont
été
transmis
préalablement
par
Grand
Paris
Aménagement
à
l’ensemble
des
anciens
propriétaires
expropriés
(ou
leurs
ayants-droits)
en
vue
de
purger
le droit
de
rétrocession
dont
ils bénéficient
au
titre de
l’article
L 421-1
du
code
de
l'expropriation,
CONSIDERANT
que
ces
terrains
sont
libres
de
toute
occupation
à
l'exception
de
la
parcelle
cadastrée
Section
ZE
n°
169,
partiellement
occupée
par
l’entreprise
EPS,
sans
titre,
CONSIDERANT
que
ces
parcelles
seront
cédées
par
Grand
Paris
Aménagement
à
la
commune
d’Epinay-
sur-Orge
à
hauteur
du
prix
de
revient
tel
que
celui-ci
figure
au
bilan
de
la
concession
d'aménagement,
conformément
aux
dispositions
du
protocole
et
conformément
à
l’avis
DNID
en
date
du
22
novernbre
2024,
soit
3
692
082,75
€
HT
(trois
millions
six
cent
quatre-vingt-douze
mille
quatre-vingt-deux
euros
et
soixante-
quinze
centimes
hors
taxes)
auquel
s'ajoute
la TVA
sur
marge
à
D
€ ;
CONSIDERANT
que
ce
prix
se
ventile
par
parcelle
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération ; CONSIDERANT
que
cette
promesse
synallagmatique
sera
consentie
pour
une
durée
expirant
le 30
juin
2025
prorogeable
dans
le
cas
où
certaines
parcelles
ne
seraient
pas
totalement
purgées
du
droit
de
rétrocession
à cette
date,
et uniquement
pour
lesdites
parcelles
concernées
;
CONSIDERANT
que
cette
promesse
intègre
une
clause
pénale
correspondant
à
5%
du
prix
hors
taxes
destinée
à couvrir
le cas
d'une
défaillance
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
à la signature
de
l’acte
dans
le délai
susvisé
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
les
conditions
de
la
promesse
synallagmatique
de
cession
et
de
la
ou
des
ventes
des
parcelles
précitées,
qui
sera
conclue
entre
la
Ville
d'Epinay-sur-Orge
et
Grand
Paris
Aménagement
conformément
aux
conditions
essentielles
décrites
ci-
dessus, APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL35-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
la majorité
par
25
voix
pour
6
voix
contre
(M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LEGOUGE
P.,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
LEGOUGE
M.)
APPROUVE
la
promesse
de
cession,
et
la ou
les
ventes
dont
les
modalités
essentielles
sont
rappelées
ci-
dessus,
des
terrains
situés
dans
la
zone
d'activité
de
la
ZAC,
dont
le
prix
de
revient
total
est
fixé
à
3
692
082,75
€
HT,
majoré
de
la TVA
sur
la marge
à 0 €,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
y
apporter
toute
modification
d'ordre
purement
technique, DIT
que
les
frais
de
mutation
seront
pris
en
charge
par
la
commune
et
que
les
émoluments
des
notaires
seront
partagés
parts
égales
entre
la commune
et
Grand
Paris
Aménagement,
et
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
;
DIT
qu'une
ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à Madame
la Préfète,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
notifiée
à
Grand
Paris
Aménagement, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
promesse
de
vente
et
le
ou
les
actes
de
réitération
correspondants,
et tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
cession,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL35-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épina “Orge
N°36/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
1°
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 7
- absent
: 2
Nombre
de
votants
: 31
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
10
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
10
avri
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
7 avril
à 20h02,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
EUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
Mme
EE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHIE
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT__REPRÉSENTÉS
:
M.
BARRIERE,
Mme
DORLAND,
M.
RANDOING,
M.
©.
GALLET,
Mme
DESSAILLY,
M.
BLOTTIERE,
Mme
DORLENCOURT. ABSENTS
: M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Laure
LUTIER.
RESILIATION
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ET
CESSION
CONCERNANT
LA
RESIDENCE
LES
ROSSAYS
AU
PROFIT
DU
BAILLEUR
1001
VIES
HABITAT
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL36-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 Épinay
‘
_
sur()
rge
N°
36/2025
du
7 avril 2025
RÉSILIATION
DU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ET
CESSION
CONCERNANT
LA
RÉSIDENCE
LES
ROSSAYS
AU
PROFIT
DU
BAILLEUR
1001
VIES
HABITAT
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
juin
2019,
modifié
le
26
septembre
2019
et
mis
en
révision
le
29
septembre
2020 ;
VU
le
bail
à
construction
signé
le
09
juillet
1991
entre
la
commune
d’Epinay
sur
Orge
et
la
SA
HLM
« Le
Logement
Français
», devenue
depuis
fa SA
HLM
1001
Vies
Habitat,
pour
une
durée
de
55
ans
;
CONSIDÉRANT,
afin
d'optimiser
la qualité
urbaine
et
architecturale
du
programme
en
cours
de
réalisation
sis
30
à
34,
rue
de
Grand
Vaux
et
À
à
3,
rue
des
Rossays,
dont
le
bailleur
1001
Vies
Habitat
s’est
porté
acquéreur,
par
souci
de
cohérence
foncière
et
compte
tenu
que
la
commune
n'a
pas
intérêt,
à
terme,
à
récupérer
dans
son
patrimoine
les
87
logements,
le rapprochement
des
parties
afin
d'étudier
les
possibilités
à donner
au
bail
emphytéotique
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
résilier
ledit
bail
et
le céder
à
1001
Vies
Habitat
VU
l'avis
en
date
du
19
septembre
2024
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
-
Pôle
évaluation
domaniale
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
à
hauteur
de
3.750.000
€,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%
dont
elle
est
assortie
;
CONSIDÉRANT,
que
ladite
estimation
est
jugée
prudente
et
compte-tenu
de
la
situation
du
bien
qui
est
valorisée
par
le réaménagement
du
quartier
et
l'amélioration
de
sa
desserte
et
son
accessibilité
par
l’arrivée
du
T12;
VU
la proposition
de
la commune
au
prix
de
rachat
à hauteur
de
4.000.000
€ en
date
du
23
octobre
2024
;
VU
le
courrier
en
date
du
25
février
2025
par
lequel
1001
Vies
Habitat
confirme
son
intérêt
quant
à
une
acquisition
au
prix
de
quatre
millions
d’euros
(4.000.000
€),
hors
honoraires
de
notaires
et
droits
d'enregistrement
;
VU
l’acceptation
de
la commune
sur
le prix
du
rachat
par
courrier
en
date
du
6
mars
2025
;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à
la majorité
par
25
voix
pour
6
voix
contre
(M.
BLOTTIÈERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
EEGOUGE
P.,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
LEGOUGE
M.)
DÉCIDE
la résiliation
du
bail
emphytéotique
signé
le 9 juillet
1991
relatif
à
la fésrucrue
« Les
nussays
» sise
7/9
rue
des
Rossays
- parcelle
AR
122
pour
un
total
de
6456
m°2.
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL36-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025 DIT
que
cette
résiliation
interviendra
le jour
de
la
signature
de
l’acte
notarié.
DÉCIDE
la
cession
de
l'ensemble
immobilier,
situé
7/9
rue
des
Rossays
—
parcelle
AR
122
au
prix
de
4.000.000
€
(hors
honoraires
de
notaire
et
droits
d'enregistrement)
au
profit
du
bailleur
1001
Vies
Habitat
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et
documents
en
relation
avec
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20250407-DEL36-2025-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025