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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération du cm Conseil Municipal du 16.12.2024 compressed 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
sur()rg
e
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
1 8 DEC
202
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
1
8
DEC
204
Épinay
N°116/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
ta
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M,
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M,
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET
: RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
DE
LA
VILLE
D’EPINAY-SUR-ORGE
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL116-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 A
o
Epinay
N°116/2024 du 16 décembre 2024
sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
DE
LA
VILLE
D’EPINAY-SUR-ORGE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
municipal
et
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la commune,
VU
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
CONSIDERANT
qu'il convient
de
débattre
sur
les orientations
budgétaires
de
la commune
avant
de
procéder
à l'examen
et au
vote
du
budget
de
l'exercice
2025,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
préalablement
à
l’adoption
du
budget
primitif
2025
de
la ville,
et
ce
dans
les
délais
prescrits
par
la loi.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL116-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 sur()
rge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Épinay
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
18
DEC
20H
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 18
DEL
2024
N°96/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
ia
commune
d’'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M,
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHIETZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P,
LEGOUGE,
Mme
DOREENCOURT,
M.
FUTOL,
M,
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CREATION
D'UNE
SOCIETE
DEDIEE
A
LA
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
D'UNE
UNITE
DE
VALORISATION
DU
CSR
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL96-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Epinay
N°96/2024 du 16 décembre 2024
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’'APPROBATION
DE
LA
CRÉATION
D'UNE
SOCIÉTÉ
DÉDIÉE
À
LA
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
D'UNE
UNITÉ
DE
VALORISATION
DU
CSR
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1524-65,
VU
la loi du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
notamment
son
article
210,
VU
la
proposition
de
prise
de
participation
au
moins
majoritaire
de
SEMARDEL
dans
le capital
d’une
société
anonyme
à
constituer,
CONSIDERANT
qu'avant
de
rendre
effective
la
prise
de
participation,
en
cas
d'avis
favorable
des
actionnaires,
le
Conseil
d'administration
SEMARDEL
sera
saisi
des
conditions
précises
de
l’objet
de
cette
société,
de
ses
statuts,
de
son
pacte
d’actionnaires,
et
de
son
plan
d’affaires
et
se
prononce
en
fonction
de
ces
éléments
dans
le cadre
fixé
par
la présente
délibération.
Sa
4ème
Commission
entendue,
Sa
1ère
Commission
consultée,
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
àl'unanimité,
AUTORISE
la
prise
de
participation
au
moins
majoritaire
de
SEMARDEL
dans
le capital
d’une
société
anonyme
à constituer
dédiée
à la construction
et
l'exploitation
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
du
CSR
(Combustible
Solide
de
Récupération).
DIT
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL96-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour
Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L,2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
18
DEL
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
19
DEC
202 Épinay
N°97/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
Ge
la
commune
d’'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHIETZ,
M,
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGH!,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M,
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux,
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
DE
LA
SEMARDEL
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL97-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 N°97/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY
SUR
ORGE,
ADMINISTRATEUR
DE
LA
SEMARDEL
POUR
L'ANNÉE
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'alinéa
14
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
54/2023
du
29
juin
2023
portant
désignation
de
Monsieur
Vincent
Gallet
comme
représentant
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge
aux
instances
délibérantes
de
la SEMARDEL,
VU
le rapport
annuel
du
mandataire
de
la commune
d’Epinay
sur
Orge,
administrateur
de
la SEMARDEL
pour
l’année
2023,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
mandataire
relatif à l'exercice
2023
de
la SEMARDEL
ci-annexé,
présenté
par
le représentant
de
la commune
d’Epinay
sur
Orge
au
conseil
d'administration
de
la société.
DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL97-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour
Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le :
18
DEC
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1 8
DEL
ZX Épinay
N°98/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M,
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GAELET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adioints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
_REPRÉSENTÉS
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET
: TRANSFERT
DE
L’ACCOMPAGNEMENT
À
LA
SCOLARITE
DU
CCAS
VERS
LA
VILLE
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL98-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Epinay
N°98/2024
du
16
décembre
2024
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
DU
CCAS
VERS
LA
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°24-2005
du
14
octobre
2005
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
fixant
la
rémunération
des
intervenants
à l'accompagnement
à
la scolarité,
VU
la délibération
n°29-2014
du
5
décembre
2014
portant
revalorisation
de
la rémunération
des
intervenants
à
l’accompagnement
à la scolarité,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2
décembre
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
de
transférer
la mission
accompagnement
à la scolarité
du
CCAS
vers
la Ville,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
que
la mission
accompagnement
à
la scolarité
sera
transférée
du
CCAS
vers
la Ville
au
1° janvier
2025.
DECIDE
de
fixer
le taux
horaire
brut
de
rémunération
de
l’accompagnement
à
la scolarité
à 24.28
euros.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL98-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
10
décernbre
2024
Nombre
de
Conseiliers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 1 8
DEC
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
1 8
DEC
4
Épinay
N°99/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
_REPRÉSENTÉES
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
CREATION
ET
AU
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL99-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Epinay
N°99/2024
du
16
décembre
2024
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
CREATION
ET
AU
RECRUTEMENT
DE
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
VU
la loi n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif ;
VU
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
VU
le décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2
décembre
2024,
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
développer
l'accueil
de
stagiaires
BAFA
au
sein
de
la
collectivité, CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il s’agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
DECIDE
de
recourir
aux
contrats
d'engagement
éducatif
pour
accueillir
des
personnes
en
stage
BAFA
au
sein
de
la collectivité. PRECISE
que
la période
de
stage
BAFA
est
fixée
à
14
jours,
consécutifs
ou
non.
DECIDE
de
fixer
le taux
de
rémunération
à un
forfait
de
42
euros
nets
par jour,
pour
un
accueil
en
stage
de
7 heures
par
jour.
DIT
que
les
repas
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
dans
la
mesure
où
les
fonctions
exercées
impliquent
une
présence
continue
auprès
des
jeunes.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epin
r-Orge
TAYS
LT
GA
X D oO
L Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL99-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Épinay
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
Île
:
1 8 DEL
207
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
18 DEC
2
N°100/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ÉPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAJENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRIELAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M,
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux. ÉTAJIENT_
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINTE
AU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL100-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épinay Orge
N°100/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINTE
AU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
la
nécessiter
de
recruter
un(e)
Adjoint(e)
au
Directeur
des
services
techniques,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint(e)
au
Directeur
des
Services
Techniques,
à
temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
suivantes
:
e
Etre
chef
de
projets
sur
les
projets
attribués
de
la ville,
principalement
bâtimentaires
Assurer
la
supervision
et
l'accompagnement
du
service
bâtiment
e
Elaborer
et
suivre
les
marchés
publics
des
services
techniques,
notamment
sur
la
partie
bâtimentaire
e
Remplacer
le Directeur
des
Services
Techniques
en
son
absence
e
S'assurer
d'une
démarche
qualité
dans
les
réponses
et
informations
données
aux
habitants
e
S'assurer
de
la mise
en
application
de
la transition
écologique
auprès
des
services,
Assurer
une
veille
régulière
sur
l'évolution
de
la
règlementation,
en
veillant
à
sa
bonne
application.
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
technique,
au
grade
d'ingénieur
territorial.
DECIDE
d'autoriser,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
Monsieur
le
Maire,
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
à signer
le contrat
afférent.
DIT
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
d'ingénieur
territorial.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise,
la
qualification
détenue
ainsi
que
l'expérience.
DIT
que
le
recrutement
de
contractuel
pourra
être
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
PRECISE
que
le régime
indemnitaire
versé
est
fixé
par
la délibératic
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL100-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
moment
où
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire.
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant
au
chapitre
012.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL100-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Épinay
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
1 8 DEC
2024
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1 8
DEL
202
N°101/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M,
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DOREENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux. ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL101-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épina “Orge
N°101/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
MISE
À
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
Décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics ;
VU
le
Décret
n°
2022-395
du
18
mars
2022
relatif
au
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels, VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
2
décembre
2024,
CONSIDERANT
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la santé
physique
et mentale
des
agents.
CONSIDERANT
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire.
CONSIDERANT
que
le document
unique
a été
mis
en
place
en
2017
au
sein
de
la collectivité
et qu'il convient
de
le
mettre
à jour,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
valider
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à
la présente
délibération.
DECIDE
d'approuver
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget,
chapitre
012
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-@rge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL101-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour
Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
ja liste
des
délibérations
a
été
affichés
à la
Mairie,
conformément
à
l’articie
L.2121.25
du
Code
Généra:
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le :
1 8 DEC
ZX
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
1
8 DEC ZA
Épinay
N°102/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M,
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAIELY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M,
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
EUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
RÉPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M,
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
ASTREINTE
DE
VIABILITE
HIVERNALE
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL102-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Epinay
N°102/2024
du
16
décembre
2024
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ASTREINTE
DE
VIABILITE
HIVERNALE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Décret
n°2001-623
du
12
juillet 2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
VU
le
Décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
VU
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2008
fixant
les
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et à
la compensation
ou
à
la rémunération
des
interventions,
VU
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2 décembre
2024,
VU
le plan
d'organisation
de
la viabilité
hivernale
présentée
au
conseil
municipal
du
16
décembre
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
place
une
astreinte
dans
le cadre
de
ce
plan
d'organisation
de
la
viabilité
hivernale,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
place
une
astreinte
dans
le
cadre
du
plan
d'organisation
de
la viabilité
hivernale.
DECIDE
que
les modalités
d'organisation
de
cette
astreinte
seront
définies
dans
le plan
d'organisation
de
la viabilité
hivernale
présenté
en
conseil
municipal.
PRECISE
que
deux
agents
seront
d’astreinte
de
viabilité
hivernale,
chaque
semaine,
de
mi-décembre
à mi-mars.
PRECISE
que
ces
deux
agents
d’astreinte
feront
partie
des
services
techniques
prioritairement
et,
si
besoin,
il sera
fait
appel
à
du
personnel
d’autres
services
municipaux
en
capacité
d'assurer
ce
type
d’astreintes.
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL102-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 DECIDE
de
fixer
les
montants
d’'indemnités
d’astreintes
comme
suit
:
Une
semaine
complète
d’astreinte
: 159.20
euros
bruts
Astreinte
de
nuit
en
semaine
: 10.75
euros
bruts.
En
cas
d’astreinte
fractionnée
inférieure
à
10h00
:
8.60
euros
Astreinte
de
week-end
: 116.20
euros
bruts
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
Astreinte
le samedi
ou
une
journée
de
récupération
: 37.40
euros
bruts
Astreinte
le
dimanche
ou
jour
férié
: 46.55
euros
bruts
Ces
montants
sont
majorés
de
50%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
d'au
moins
15
jours
francs
avant
le début
de
la période.
Si
un
jour
férié
tombe
en
semaine,
l'indemnisation
portera
sur
le
montant
de
la
semaine
complète
auquel
s’ajoutera
le montant
du
jour férié.
Si
le jour
férié
est
un
samedi,
le montant
du
jour
férié
se
substituera
à celui
du
samedi.
Ces
montants
évolueront
en
fonction
de
la législation
en
vigueur.
En
cas
de
sortie,
pendant
la
période
d’astreinte,
il sera
comptabilisé
des
heures
supplémentaires
qui
seront
rémunérées. PRECISE
que
ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
de
la législation
en
vigueur.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL102-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
19
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent :
1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
t.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 18
DEr
2024
Date
de
publication
sur
te
site
Internet 1 8
DEC
204
N°103/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mile
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M,
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M,
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.,
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M,
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M,
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET
:
REVALORISATION
DES
AGENTS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DANS
LE
CADRE
DU
BONUS
ATTRACTIVITE
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL103-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épinay Orge
N°103/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
REVALORISATION
DES
AGENTS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DANS
LE
CADRE
DU
BONUS
ATTRACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Social
et
des
Familles,
et notamment
son
article
D.
423-9
;
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
je décret
n° 2014-5183
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
;
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le décret
n° 2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemmnitaire
et le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnei
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
‘arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la circulaire
n°
C
2024-096
du
9
mai
2024
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
;
VU
la délibération
du
18 novembre
2021
instaurant
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire)
pour
les filières médico-
sociale
et sociale;
l
VU
la délibération
du
30
septembre
2024
instaurant
le bonus
attractivité
au
sein
de
la collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2
décembre
2024,
VU
le budget
communal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
àl'unanimité,
DECIDE
d'instituer,
à compter
du
1
janvier
2025,
la revalorisation
des
agents
publics
de
la petite
enfance
conformément
à
la circulaire
de
la CNAF,.
DECIDE
de
consacrer
la
revalorisation
par
l'intermédiaire
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
professio
meHRHSEEP;-potirles
fonctionnaires
et
les
agents
publics
contractuels
qui
en
sont
éligibles.
Dans
ce
|c
gent
sera
augmentée
de
100€
nets
mensuels
par
un
arrêté
individuel,
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL103-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 DECIDE
de
créer
une
prime
spécifique
d’attractivité
d’un
montant
de
100€
nets
mensuels
pour
les assistants
maternels
qui
ne
sont
pas
éligibles
au
RIFSEEP.
Cette
prime
subira
le
même
sort
que
le traitement
en
cas
d’absentéisme
pour
maladie.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget,
chapitre
012
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL103-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Épinay
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’articie
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
4 8 DEC
A
Date
de
publication
sur
te
site
Internet 18
DEC
20%
N°104/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
INSTAURANT
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
À
LA
FILIERE
TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL104-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Epinay
N°104/2024
du
16
décembre
2024
sOrge
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°96-2021
DU
18
NOVEMBRE
2021
RELATIVE
À
L’'INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
A
LA
FILIERE
TECHNIQUE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat, VU
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat du
1er
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014.513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
étégime-ndemnitaire-tenantcompte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
prof
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL104-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 VU
la
circulaire
DGCL/DGFP
du
3
avril
2017,
VU
les
délibérations
n°85-2020
du
15
décembre
2020
et
n°96-2021
du
18
novembre
2021
instaurant
le
RIFSEEP
dans
la filière technique,
VU
l'avis
du
comité
technique
territorial
du
2
décembre
2024,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
les
précédentes
délibérations
pour
mettre
à jour
les
montants
relatifs
au
cadre
d'emploi
des
techniciens
et
y
intégrer
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux,
APRÈS
en avoir
délibéré,
*
à l'unanimité,
DECIDE
l'attribution
de
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE) :
-
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public,
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
de
la filière
culturelle ;
-
dont
le versement
de
l'IFSE
est
effectué
au
prorata
du
temps
de
travail
et du
temps
de
présence
de
l'agent
selon
une
périodicité
mensuelle ;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
les
montants
versés
à chaque
agent
dans
les
limites
fixées
par
les textes.
DIT
que
le versement
de
l'IFSE
:
-
Est
maintenu
en
intégralité
pendant
les
congés
annuels,
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
lenfant
ou
pour
adoption ;
-
Suit
le
sort
du
traitement
indiciaire
en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
faisant
suite
à
un
accident
de
service,
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
DIT
que
l’'IFSE
est
répartie
au
sein
de
chaque
cadre
d'emplois
par
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
À)
:
Montants
annuels
Groupes
Montants
.
de
annuels
maximum
pour
les
fonctions
| Emplois
maximum
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
Groupe
1
Directeurs
ou
Responsable
de
service
46
920
32
850
Groupe
2
Adjoint
au
directeur
40
290
28
200
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL104-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Cadre
d'empiois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
Group es
de
Emplois
fonctions Groupe
1
| Directeur
ou
responsable
de
service
Adjoint
au
directeur/responsable
de
Groupe
2
| Service,
eo
Les
. responsable
d'équipe,
référent
de
|
. Structures,
chargé
de
missions
.
: Surveillance
des
travaux
d’ équipements
: de
réparation
et
d'entretien,
surveillance:
Groupe
3
. du
domaine
public,
conseiller
technique
:
+ Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
de
maîtrise
Groupes
de
.
Emplois
fonctions
| Responsable
de
service
ou
adjoint,
Groupe
1
responsable
d'équipe,
référent
de
: structure
…
: Surveillance
des
travaux
d'équipements
Groupe
2
: de
réparation
et
d'entretien,
: Gestionnaire
technique,
…
+ Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Groupes
de
,
Emplois
fonctions
: Responsable
de
service
ou
adjoint,
Groupe
1:
responsable
d'équipe,
référent
de
. Structure,
…
: Agent
polyvalent
des
espaces
verts,
- agent
d'entretien
des
bâtiments,
agent
Groupe
2
. polyvalent
de
voirie,
agent
de
. restauration,
gardien,
…
Montants
annuels
maximum 19
660
€
18
580
€
17
500
€
maximum 11
340
€
10
800
€
Montants
annuels
maximum 11
3490
€
10
800
€
Montants
annuels
:
maximum
pour
les
:
agents
logés
pour
nécessité
absolue
de
service 13
760
13
006
€
12
250
€
:
Montants
annuels
:
.
maximum
pour
les
:
Montants
annuels
_:
P
:
:
agents
logés
pour :
: nécessité
absolue
:
de
service
7
090
€
6
750
€
Montants
annuels
maximum
pour
les
:
agents
logés
pour
nécessité
absolue
de
service
7 090
€
6 750
€
L'indemnité
est
versée
mensuellement
dans
la
limite
des
plafonds
annuels
précisés
par
les
arrêtés
ministériels. DIT
que
le montant
annuel
attribué
à
l'agent
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonction,
-
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à
une
promotion,
-
Au
minimum
tous
les
quatre
ans
au
vu
de
l'expertise
acquise
par
l’agent.
DIT
que
l'IFSE
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
et
indemnités
versées
aux
bénéficiaires
des
cadres
d'emplois
cités
ci-dessus,
à
l'exception
des
indemnités
horaires
pa
des
indemnités
de
travail
normal
de
nuit,
de
dimanche
ou
jour
féri
acquis
avant
1984).
ur
travaitsupptémentaire
otrastreinte,
avantages
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL104-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL104-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 “Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
Épinay
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
18
GEL
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1
8 DEC
20%
N°105/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipai
de
la
commune
d’'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
saile
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
Mme
CHABRIELAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M,
O,
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M,
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIÈRE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
A
L'ESPACE
CULTUREL
SIMONE
VEIL
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL105-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Epinay
N°105/2024
du
16
décembre
2024
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
A
L'ESPACE
CULTUREL
SIMONE
VEIL
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
CONSIDERANT
qu'il
s’avère
nécessaire
de
prévoir
le recrutement
ponctuel
de
vacataires
pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
de
l'Espace
Culturel
Simone
VEIL,
CONSIDERANT
qu'un
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et
dont
la rémunération
est
liée
à cet
acte.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
ponctuellement
des
vacataires,
pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
de
l'Espace
Culturel
Simone
VEIL.
DECIDE
de
fixer
le
taux
de
rémunération
de
la
vacation
à
:
13
euros
bruts
de
l'heure.
PRECISE
qu'une
vacation
sera
égale
à une
heure.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epina
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL105-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 sOrge Épinay
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- teprésentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
ta
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
Ab UE
7
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1
8 DET
2
N°106/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassembié
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRIELAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mrne
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRIELAT
OBJET:
INSTITUTION
D’UNE
GRATIFICATION
AU
BENEFICE
DES
ETUDIANTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ACCUEILLIS
EN
STAGE
POUR
UNE
DURÉE
DE
PLUS
DE
DEUX
MOIS
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL106-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Epinay
N°106/2024
du
16
décembre
2024
Orge
DÉLIBÉRATION
INSTITUANT
UNE
GRATIFICATION
AU
BENEFICE
DES
ETUDIANTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ACCUEILLIS
EN
STAGE
POUR
UNE
DUREE
DE
PLUS
DE
DEUX
MOIS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
VU
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
124-1
à
L.
124-20
et
D.
124-1
à
D.
124-13,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le
décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2024
fixant
le
montant
de
la
gratification
pour
les
stagiaires,
VU
les
circulaires
du
23
juillet
et
du
4
novembre
2009
relatives
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
l'accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
notre
collectivité
avec
les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
aux
étudiants,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Mairie
d'Epinay-Sur-Orge
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à l'unanimité,
DECIDE
d'instituer
le
versement
d'une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
en
stage
à
la Mairie
d'Epinay-Sur-Orge
pour
une
durée
supérieure
à deux
mois,
consécutifs
ou
non.
PRECISE
que
la gratification
sera
égale
à
15%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
calculée
en
fonction
des
heures
de
présence
en
stage
au
sein
de
la collectivité.
Elle
sera
versée
mensuellement.
PRECISE
que
son
montant
évoluera
avec
la règlementation
en
vigueur.
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
de
stage
et tous
documents
afférents
à l’accueil
d’un
stagiaire.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL106-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
4 8 DEC
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
18 DEC
2
N°107/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adioints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
PROLONGATION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
COMPLEMENTAIRE
AU
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL107-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épina “Orge
N°107/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
PROLONGATION
DE
L'AIDE
FINANCIERE
COMPLEMENTAIRE
AU
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
projet
d'autonomie,
en
complément
du
dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
»
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
soutenir
l'engagement
citoyen
des
jeunes
spinoliens
auprès
des
associations
de
la commune
et de
la municipalité
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
àl'unanimité,
FIXE
comme
suit
les
conditions
d'attribution
d’une
aide
financière
complémentaire
de
cinquante
euros
pour
les
jeunes
de
quinze
à
dix-sept
ans,
de
cent
euros
pour
les
jeunes
de
dix—huit
à
vingt-cinq
ans.
DIT
que
cette
aide
sera
attribuée
aux
premiers
jeunes
spinoliens
de
15
à
25
ans
effectuant
plus
de
la
moitié
des
heures
d'engagement
bénévole
auprès
de
la collectivité
ou
d’une
association
spinolienne,
définies
par
le
dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
», à concurrence
du
budget
prévu
chaque
année,
fixé
par
décision
du
Maire,
et
inclus
au
budget.
DIT
que
le jeune
demandeur
de
cette
aide
doit
satisfaire
aux
exigences
précisées
dans
la convention
entre
le jeune
et
la municipalité
:
DIT
qu’une
seule
mission
sera
primée
par
la
collectivité
entre
les
quinze
et
dix-sept
ans
du
jeune
et
une
unique
mission
sera
primée
par
la collectivité
entre
les
dix-huit
ans
et
les
vingt-cinq
ans
du
jeune.
DIT
qu’une
unique
mission
sera
primée
par
année
civile.
DIT
que
la date
de
dépôt
du
dossier
complet
sera
l'unique
date
de
référence.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL107-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 suOrg
e
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
Épinay
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
18
DEC
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 18
DEC
202
N°108/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
iundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EÉPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
EUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M,
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
ELARGISSEMENT
DES
CATEGORIES
DES
DIPLOMES
VALORISES
LORS
DE
LA
CEREMONIE
DES
BACHELIERS
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL108-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épina “Orge
N°108/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'ELARGISSEMENT
DES
CATEGORIES
DE
DIPLOMES
VALORISES
LORS
DE
LA
CEREMONIE
DES
BACHELIERS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
valoriser
les jeunes
ayant
obtenus
un
diplôme
de
niveau
3 ou
4
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
FIXE
comme
suit
les
conditions
d'accès
à
la cérémonie
des
Bacheliers.
DIT
que
la
personne
doit
avoir
obtenu
un
diplôme
de
niveau
3
ou
4
dans
l’année
civile
en
cours,
une
attestation
de
réussite
ou
équivalent
faisant
foi.
DIT
que
la personne
doit
être
âgée
de
moins
de
25
ans
lors
de
la réussite
du
diplôme.
DIT
qu’un
unique
diplôme
par
individu
pourra
être
valorisé
dans
son
parcours
d'étude.
DIT
que
le
nombre
de
diplômes
seront
valorisé
par
année
sera
fixé
par
décision
du
maire,
en
fonction
du
nombre
de
participants
de
l’année
N-1,
la date
de
dépôt
du
dossier
complet
sera
l'unique
date
de
référence
pour
l'attribution
des
places.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL108-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
au
jour Mardi
10
décernbre
2024
Nombre
de
Conseilers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
4.212.256
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Épinay
Transmis
en
Préfecture
le
:
18
DEC
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1 8
DEC
204
N°109/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salie
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M,
V,
GAELET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
Mme
CHABRIELAT,
M.
MARAIS,
Mme
EUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET
; REGLEMENT
INTERIEUR
DU
BOIS
DE
PETIT
VAUX
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL109-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Epinay
N°109/2024 du 16 décembre 2024
Orge
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’'ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
BOIS
DE
PETIT
VAUX
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'importance
de
rédiger
un
document
cadre
pour
une
utilisation
harmonieuse
et partagée
de
cet
espace,
tout
en
veillant
à
la protection
de
la biodiversité,
de
l’environnement
et du
patrimoine.
Le
Conseil
Municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Bois
de
Petit
Vaux
ci-annexé. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL109-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
1 8 DEC
20%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1 8 DEC
ZM
N°110/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
{la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V,
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P,
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M,
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D’'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL110-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épinay Orge
N°
110/2024
du
16
décembre
2024
DÉBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L153-12,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 20
juin
2019
et
modifié
le 26
septembre
2019,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
septembre
2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et fixant
les
modalités
de
la concertation
associant
la population
durant
son
élaboration,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2022
prenant
acte
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
Plan
local
d'urbanisme, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
ledit
PADD
notamment
au
regard
de
l'adoption
du
SDRIF-E
(Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile
de
France
-
Environnemental)
par
le
Conseil
Régional
en
date
du
11
septembre
2024
et de
l'arrêt
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde,
CONSIDÉRANT
la
prise
en
compte
des
remarques
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées
dans
le
cadre
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
en
mairie
en
date
du
20
novembre
2024,
VU
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
mis
à
jour,
tel
qu’annexé
à
la
présente,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir débattu
et délibéré,
e
à l'unanimité
PREND
ACTE
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
Plan
local
d'urbanisme.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epina
r-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL110-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 suOrge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Épinay
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le :
1 8
DEC
20%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
1 8
DEC
202
N°111/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipai
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M,
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALEET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCAHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
ZAC
DE
LA
CROIX
RONDE
- APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD
DE
MEDIATION
AVEC
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL111-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épina Orge
N°
111/2024
du
16
décembre
2024
ZAC
DE
LA
CROIX
RONDE
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
DE
MÉDIATION
AVEC
GRAND
PARIS
AMÉNAGEMENT
Le
Conseil
Municipai,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Civil,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
n°46-2010
du
consel
municipal,
en
date
du
17
juin
2010,
prenant
acte
du
bilan
de
la
concertation
et approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde,
VU
la déiibération
n°60-2010
du
conseil
municipal,
en
date
du
25
juin
2010,
retenant
l'Agence
Foncière
et
Technique
de
la
Région
Parisienne
(AFTRP)
en
qualité
d’aménageur
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
et
autorisant
le Maire
à signer
le traité
de
concession,
VU
le traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
signé
le
16
octobre
2010,
VU
la délibération
n°75-2010
du
conseil
municipal,
en
date
du
07
octobre
2010,
apportant
des
compléments
à
la
délibération
n°46/2010
rappelée
ci-dessus,
VU
le
décret
n°2015-980
du
31
juillet
2018
substituant
l'établissement
public
Grand
Paris
Aménagement
à
l'AFTRE, VU
la
délibération
n°50-2019
du
conseil
municipal,
en
date
du
20
juin
2019,
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20
juin
2019,
modifié
le 26
septembre
2019
et
mis
en
révision
le
29
septembre
2020,
VU
l'avenant
n°1,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
octobre
2023,
signé
le
13
octobre
2023,
prorogeant
la durée
du
traité
de
concession
jusqu'au
31
décembre
2024,
VU
la reauête
indernnitaire
pour
préjudices
subis,
déposée
par
Grand
Paris Aménagement
auprès
du Tribunal
administratif
de
Versailles,
enregistrée
sous
le n°2397597-2,
en
date
du
14
septembre
2023,
CONSIDÉRANT,
dans
ce
cadre,
l'accord
des
parties
pour
tenter
une
médiation
en
vue
de
trouver
une
issue
rapide
et définitive
au
litige,
VU
les
ordonnances
n°2400631-15
en
dates
du
24
janvier
et
du
24
juin
2024,
par
lesquelles
Monsieur
Thibault
ADELINE-DELVOVE
a été
désigné
en
qualité
de
médiateur
pour
une
durée
de
3
mois,
renouvelé
une
fois
dans
ses
missions
pour
la même
période,
CONSIDÉRANT
les
différentes
réunions
et les
différents
échanges
ay
procédure,
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL111-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 CONSIDÉRANT
qu'un
accord
a
été
trouvé
avec
pour
objet
de
mettre
un
terme
définitif
au
différend
qui
oppose
les
parties
au
titre
du
traité
de
concession
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde
et
de
définir
les
obligations
réciproques
de
chacune
d'elles
en
vue
d’encadrer
les
conditions
et
modalités
juridiques,
financières
et
opérationnelles
de
clôture
de
la
concession
d'aménagement
attribuée
par
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
à Grand
Paris
Aménagement
pour
la réalisation
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde,
VU
le
projet
de
protocole
d'accord
de
médiation
finalisant
un
accord
global,
tel
qu’annexé
à
la
présente,
constituant
donc
un
accord
de
médiation
au
sens
des
articles
L213-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative
et
une
transaction
au
sens
des
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à la majorité
par
26
voix
pour
6
voix
contre
APPROUVE
les
termes
du
protocole
d'accord
de
médiation
relatif à
la ZAC
de
la Croix
Ronde,
dans
le cadre
de
la
requête
indemnitaire
introduite
par
Grand
Paris
Aménagement
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
en
date
du
14
septembre
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
en
relation
avec
le dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL111-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 sOrge Épinay
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent :
1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
18
DEC
20%
Date
de
publication
sur
le
site
internet 1 8
DEC
204
N°112/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M,
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAÏRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET
: ZAC
DE
LA
CROIX
RONDE
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
AU
TRAITE
DE
CONCESSION
D’'AMENAGEMENT
AVEC
GRAND
PARIS
AMENAGEMENT
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL112-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épinay Orge
N°
112/2024
du
16
décembre
2024
ZAC
DE
LA
CROIX
RONDE
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
AU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
AVEC
GRAND
PARIS
AMÉNAGEMENT
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
n°46-2010
du
conseil
municipal,
en
date
du
17
juin
2010,
prenant
acte
du
bilan
de
la
concertation
et
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde,
VU
la
délibération
n°66-2010
du
conseil
municipal,
en
date
du
25
juin
2010,
retenant
l'Agence
Foncière
et
Technique
de
la Région
Parisienne
(AFTRP)
en
qualité
d’aménageur
de
la ZAC
de
la Groix
Ronde
et autorisant
le
Maire
à signer
le traité
de
concession,
VU
le traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
signé
le
16
octobre
2010,
VU
la délibération
n°75-2010
du
conseil
municipai,
en
date
du
07
octobre
2010,
apportant
des
compléments
à
la délibération
n°46/2019
rappelée
ci-dessus,
VU
le
décret
n°2015-980
du
31
juillet
2015
substituant
l'établissement
public
Grand
Paris
Aménagement
à
l'AFTRP, VU
{a
délibération
n°50-2019
du
conseil
municipal,
en
daîte
du
20
juin
2019,
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20
juin
2019,
modifié
le
26
septembre
2019
et
mis
en
révision
le
29
septembre
2020,
CONSIDÉRANT,
selon
l’article
30
dudit
traité,
que
la
durée
initialement
prévue
de
treize
(13)
ans
peut
être
prorogée
par
voie
d’avenant
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux
et
constructions
de
l'opération, VU
l'avenant
n°1,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
octobre
2023,
signé
le
13
octobre
2023,
prorogeant
la durée
du
traité
de
concession
jusqu’au
31
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
proroger
de
nouveau
ladite
durée
jusqu’au
30
juin
2025,
VU
le
projet
d’avenant
n°2
au
traité
de
concession,
annexé
à
la
présente,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à
la majorité
par
26
voix
pour
6 voix
contre
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL112-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
relation
avec
le dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL112-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 sOrge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
Épinay
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
1
8
DEL
20%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1
8 DEC
20%
N°113/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-CRGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M,
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maïes-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M,
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEÉQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRIELAT
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
2024
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL113-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épina “Orgé
N°113/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
VILLE
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
18/2024
en
date
du
25
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la ville,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
sur
le
budget
principal
pour
prendre
acte
de
son
exécution
réelle,
CONSIDERANT
les
difficultés
financières
rencontrés
par
le Centre
communal
d'action
sociale
CONSIDERANT
la nécessité
de
lui verser
une
avance
de
subvention
pour
faire
face
à ses
dépenses
CONSIDERANT
par
conséquent
la
nécessité
de
prévoir
une
Décision
Modificative
actant
notamment
l’ensemble
de
ces
ajustements
budgétaires,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
à
la majorité
par
26
voix
pour
6 voix
contre
ADOPTE
la Décision
Modificative
n°
2
pour
l'exercice
2024,
Le
vote
par
chapitre
étant
le suivant :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
Libellés
BP
2024
DM
2
01
Charges
à caractère
général
3
817
569,26
€
012
| Charges
et frais
de
personnel
7 900
000,00
€
014
| Atténuation
de
produits
328
835,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
946
233,00
€
200
000.00€
66
Charges
financières
321
638,00
€
67
Charges
exceptionnelles
455
751.00€
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
15
117,74
€
023
|Virement
à
la section
d'investissement
-
€
042
| Amortissement
des
immobilisations
1 251
562.00
€
TOTAL
DEPENSES
15
036
706,00
€
200
000.00€
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL113-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap.
Libellés
BP
2024
DM
2
002
Résultat
exercice
antérieur
reporté
-
€
013
Atténuation
de
charges
108
500,00
€
70
Produits
des
services
1
545
626,00
€
200
000,00
€
73
Impôts
et taxes
1 083
116,00
€
731
Fiscalité
locales
8 899
500,00
€
74
Dotations
et
participations
2
318
100,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
160
300,00
€
ft
Produits
exceptionnels
5
000,00
€
78
Reprise
sur
provisions
442
163.06,
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
474
400.94,00
€
TOTAL
RECETTES
15
036
706.00
€
200
000.00
€
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL113-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Épinay
Nombre
de
Conseiilers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent
: 1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
le :
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le
:
1 8 DEC
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1 4 DEC 22
N°114/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
ie
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil!
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M,
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCAI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRILLAT
OBJET:
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
ET
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'ANNEE
2025
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 N°114/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
POUR
L'ANNEE
2025
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2321-3
et L2322-4,
CONSIDERANT
que
le Conseil
municipal
a Une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
il
fixe
les
tarifs
des
services
publics
communaux
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
des
concessions
funéraires
à
compter
du
1°
janvier
2025,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
q
CONCESSIONS
FUNERAIRES
TYPE
DE
CONCESSION
Tarifs
au
1er
janvier
2025
Personne
mineure
-
durée
unique
30
ans
145,00
€
Concessions
funéraires
Pour
15
ans
200,00
€
Pour
30
ans
420,00
€
Pour
50
ans
1
400,00
€
Pour
5
ans
380,00
€
Concessions
du
columbarium
!
Pour
15
ans
845,00
€
Pour
30
ans
1
195,00
€
Pour
50
ans
2
Di1,00
€
Pour
15
ans
110,00
€
Concessions
Cavurnes
Pour
30
ans
210,00
€
Pour
50
ans
410,00
€
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 FIXE
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
à
compter
du
1“janvier
2025,
tels
que
mentionnés
ci-
dessous : SALLES
ANNEXES
DE
LA
MAIRIE
Salle
de
la Gilquinière
Salle
de
l'Eldorado
Salle
de
Sillery
Cuisine SALLES
DES
TEMPLIERS
CAVOM
CAVOM
1 jour
CAVOM 2
jours
Capacité
100
pers.
45
pers.
30
pers.
100
pers.
100
pers.
dès
sept.
2024
Réservations
arrivant
à compter
du
1er
janvier
2025
3%
SALLES
ANNEXES
DE
LA
MAIRIE
dès
sept.
2024
Réservations
arrivant
à compter
du
er
janvier
2025
Capacité
3%
Salle
de
la
Gilquinière
100
pers.
500
€
515€
Salle
de
l'Eldorado
45
pers.
225€
232€
Salle
de
Sillery
30
pers.
150€
155
€
Cuisine
55
€
57€
SALLE
DES
TEMPLIERS
CAVOM
CAVOM
1 jour
100
pers.
850
€
876€
CAVOM
2 jours
100
pers.
1150€
1185€
SALLES
ANNEXES
DE
LA
MAIRIE
Salle
de
la
Gilquinière
Salle
de
l'Eldorado
Salle
de
Sillery
Cuisine SALLE
DES
TEMPLIERS
CAVOM
CAVOM
1 jour
ECSV
Salle
Polyvalente
ECSV
Auditorium
avec
technicien
ECSV
Auditorium
avec
technicien
+
salle salle
des
Fêtes
Pompidou
avec
techncien
Capacité 100
pers. pers.
30
pers.
100
pers.
100
pers.
80
pers.
80
pers.
250
pers.
dès
sept.
2024
1/2
journée
Réservations
arrivant
à compter
du
1er
janvier
2025
nouveau
tarif
369
€
163€ 108
€
57
€
journée
600
€
950
€
450
€
750
€
950
€
1600€
600
950
€
soirée
journée
+
soirée
700
1 500
550
1 200
1000€
2 400
700€
1 500
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 SALLES
ANNEXES
DE
LA
MAIRIE
sept.
2024
Réservations
arrivant
à compter
du
1er
janvier
2025
Capacité
à La journée
nouveau
tarif
Salle
de
{a Gilquinière
100
pers.
500
€
515
€
Salle
de
l'Eldorado
45
pers.
225
€
232€
Salle
de
Sillery
30
pers.
150
155
€
Cuisine
55
€
57
€
SALLE
DES
TEMPLIERS
CAVOM
Salle
des
Templiers
CAVOM
100
pers.
1/2
journée
journée
soirée
journée
+ soirée
ECSV
Salle
Polyvalente
100
pers.
690
€
1093€
805
€
1725€
ECSV
Auditorium
avec
technicien
80
pers.
518€
863€
633€
1380 €
ECSV
Auditorium
avec
technicien
+
Adner:
1 093
€
1 840€
1180€
2760 €
salle
polyvalente
cartes Fetes Parpieniense
250 pers.
690 €
1 093 €
805 €
1725€
techncien
Pour
Les
nouvelles
salles
:
L
j
8h30-12h30
1/2
journée
14h-18h
journée
8h30-18h
soirée
17h-22h30
FIXE
les tarifs
de
la restauration
municipale
à compter
du
6 janvier
2025,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
RESTAURATION
MUNICIPALE
(Prix
de
la pause
méridienne
(2
heures)
avec
repas
0,65
€
2,25
€
3,10
€
3,80
€
4,50
€
5,20
€
5,95
€
6,35
€
6,55
€
6,80
€
HORS
COMMUNE
7,10
€
PANIER
REPAS
1,10
€
INSTITUTEUR
- PERSONNEL
5,20
€
—|—|TlOlnimIO|OlmIx>
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 FIXE
les
tarifs
des
services
périscolaires
à compter
du
6 janvier
2025,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
: (les
tarifs
sont
journaliers
sauf
indication
contraire
mentionnée)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- VACANCES
SCOLAIRES
où
MERCREDIS
: journée
{repas
non
compris)
A
2,2
B
3,6
C
4,65
D
6,25
E
7,2
F
8,65
G
9,95
H
11,35
|
12,55
J
13,5
HORS
COMMUNE
19,5
ACCUEIL
DE
LOISIRS
-
JOURNEE
VACANCES
SCOLAIRES
ou
MERCREDI :
(repas
non
compris)
À
1,15
B
1,85
C
2,3
D
3,15
E
3,6
F
4,35
G
5
H
5,7
|
6,35
J
6,75
HORS
COMMUNE
9,8
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- VEILLEES
- VACANCES
SCOLAIRES
A
0,45
B
0,75
C
1
D
1,8
E
1,5
F
1,8
G
2,05
H
2,35
|
2,65
J
2,85
HORS
COMMUNE
4,05
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- VACANCES
SCOLAIRES
- NUITEES
À
0,95
B
1,5
C
1,95
D
2,6
E
3
F
3,6
G
À,1
H
4,75
|
5,25
J
5,55
HORS
COMMUNE
8,15
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 ACCUEIL
DE
LOISIRS
- VACANCES
SCOLAIRES
-
PETIT
DEJ’
A
0,65 2,25 3,1 3,8 4,5 5,2 5,95
—|tTloinimIDlIOlIx
6,35 6,55
]
6,8
HORS
COMMUNE
7,1
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- VACANCES
SCOLAIRES
TARIF
SEJOUR
(1
JOURNEE
ACM
+ 2
REPAS
+
1
PETIT
DEJ’
+
1
NUITEE)
0,65 2,25 3,1 3,8 4,5 5,2 5,95 6,35 6,55
—|—|T|olnimiIOiOlSI>
6,8
HORS
COMMUNE
7,1
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
MATERNEL
- matin
Quotient
A
0,95
Quotient
B
1,15
Quotient
C
et
D
1,25
Quotient
supérieur
à
D
1,35
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
MATERNEL
- soir
Quotient
À
0,95
€
Quotient
B
1,15€
Quotient
C
et
D
3,15
€
Quotient
supérieur
à
D
À
€
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
ELEMENTAIRE
- matin
Quotient
A
0,95
€
Quotient
B
1,25
€
Quotient
supérieur
à
B
1,35
€
ACCUEIL
PRÉ
ET
POSTSCOLAIRE
ELEMENTAIRE
- soir
Quotient
À
0,95
€
Quotient
B
1,25
€
Quotient
supérieur
à B
1,35
€
ACCUEIL
ELEMENTAIRE
APRES
L’ETUDE
SURVEILLEE
(17h45-18h45)
Quotient
A
0,45
€
Quotient
B
0,50
€
Quotient
supérieur
à
B
0,70
€ Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 ETUDES
SURVEILLEES
ÉLÉMENTAIRE
: (16h30
-17h45)
Forfait
mensuel
sans
vacances
scolaires
{septembre,
novembre,
janvier,
mars,
mai,
juin)
Mois
complet
Demi
mois
pour1
enfant
29,96
16,55
pour
2
enfants
21,80
12,15
pour
3
enfants
19,50
11,10
ETUDES
SURVEIELEES
ÉLÉMENTAIRE
: (16h30
-17h45)
Forfait
mensuel
avec
vacances
scolaires
(octobre,
décembre,
février,
avril)
Mois
complet
Derni
mois
pour
1
enfant
15,05
8,70
pour
2
enfants
10,95
6,35
pour
3
enfants
9,85
5,75
ACCOMPAGNEMENT
À
LA
SCOLARITE
La
séance
1,05
€
MAINTIENT
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
dans
les
publications
municipales
à compter
du
1°
janvier
2025,
tets
que
mentionnés
ci-dessous :
ENCARTS
PUBLICITAIRES
Page
entière
quadrichromie
900,00
€
H.F.
(Format
200
mm
x 270
mm)
1/2
page
quadrichromie
600,00
€
H.T.
(Format
200
mm
x
120
mm)
1/4
de
page
auadrichromie
390,00
€
H.T.
(Format
100
mm
x
120
mm)
1/8
de
page
auadrichromie
275,00
€
H.T.
(Format
100
mm
x 60
mm}
1/10
de
page
quadrichromie
165,00
€
HT.
(Format
100
mm
x 45
mm}
MAINTIENT
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
1° janvier
2025,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TYPE
D’'OCCUPATION
|
Tarifs
au
1°’ janvier
2025
Occupation
du
domaine
public
pour
travaux
Echafaudage
divers
(ravalement...)
2,10
€/ml/jour
Neutralisation
de
stationnement
Forfait
22,00
€/jour/place
de
stationnement
de
5m
Pose
de
matériel
et engin
de
chantier
{baraque
de
chantier,
compresseur,
nacelle...)
10,50
£/jour
(Forfait
qui
comprend
la neutralisation
de
stationnement,
et
la
clôture
de
chantier)
Grue
(saillie
surplombant
l’espace
public)
6,30
€/m?/mois
Clôture
de
chantier
0,60
€/mf/jour
Dépôt
de
matériaux
dont
big-bags
Forfait
10,50
€/jour
Bennes
21,00
€/benne/jour
Emprise
chantier
- entrave
circulation
sur
trottoir
1,00
€/m?/jour
Emprise
chantier
- entrave
circulation
sur
chaussée
2,50
€/m?/jour
Occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
Bureau
de
vente
immobilière
350,00
€/mois
Véhicule
de
promotion
commerciale
16,00 €/jour
Stationnement
privatisé
pour
commerce
et transfert
de
fond
549,00
€/place/an
Occupation
du
domaine
public
pour
activité
commerciale
(terrasse,
exposition
de
véhicules...)
Si>25me
:
5,50
€/m’/jour
ou
11,00
€/m2/mois
ou
16,50
€Em°/an
Camion
vente
Forfait
16,00
€/jour
Forfait
Parc
des
Templiers
: 21,00
€/iour
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Sous
la
halle
: 2,00
€
le
ml/jour
Autour
de
la
halle
: 1,00
€ le
ml/jour
Espace
bar
sous
la halle
entreprise
locale
: forfait
16,00
€
Espace
bar
sous
la
halle
entreprise
extérieure
: forfait
30,00
€
Spinoliens
:
Forfait
16,00
€/jour
ou
8,00
€/1/2
journée
Non
Spinoliens :
Forfait
31,50
€/jour
ou
16,00
€/i/2
journée
Marché
couvert
Exposants
et
artisans
dans
le cadre
d'évènements
communaux
(marché
de
Noël,
marché
des
printanières..….) Vente
par
des
particuliers
(vide-greniers,
16,00
€/2m
pour
les
Spinoliens
brocantes...)
21,00
€/2m
pour
tes
Non-Spinoliens
Occupation
du
domaine
public
à des
fins
événementielles
Forains
1,90
€/m2
Cirque
et
théâtre
de
moins
de
300
me?
: 85,00
€
Cirque
et théâtre
de
plein
air
Cirque
et
théâtre
de
plus
de
300
m2
: 317,00
€
Evénementiel
divers
occupant
le domaine
public
(fête
des
voisins...)
à
but
non
lucratif
Tournage
de
films
(professionnels)
450,00
€/jour
Exonération
MAINTIENT
les
tarifs
des
activités
proposées
par
le service
Jeunesse
à compter
du
6 janvier
2025,
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
TARIFS
DES
SORTIES,
Point
Jeune
11-17ans.
arifs
réels
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
Tarif
5
Tarif
6
Quotient
0€asgoe
|
ceaoogge
lincatacoeliseatssoel20ea2409€e|
25€et+
A
2 00 €
2,50 €
3,00 €
6,00 €
8,50 €
9,50 €
B
2,25 €
2,75 €
3,50 €
6,50 €
9,00 €
10,50 €
C
2,50 €
3,00 €
4,00 €
7,00 €
9,50 €
11,50 €
D
2,75 €
3,25 €
4,50 €
7,50 €
10,00 €
12,50 €
E
3,00 €
3,50 €
5,00 €
8,00 €
10,50 €
13,50 €
Hors
commune
scolarisé
à Epinay
4,00
€
6,00
€
9,00
€
12,00
€
15,00
€
20,00
€
Coût
de
EXT
6,00
€
10,00
€
15,00
€
20,00
€
500€
|
l'activité.
A
concurrence
de
35
€
“EEE UE
HUE
—
:
TARIFS
DES
ACTIVITES
=
Adhésion
forfaitaire
annuelle
À
10,00
€
B
13,00
€
G
16,00
€
D
19,00
€
E
22,00
€
trie
30,00
€
EXT
40,00
€ Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 TARIFS
DES
SORTIES,
15-25
ans.
ai
Tarif 1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
Tarif 5
Tarif 6
réels
10€ à 14,99 |
15€ à 19,09 |
20 € à 24,09
0€à5,99€ |
6Eagoe
€
é
€
25€et+
Spinoliens
2 50 €
3.00 €
4.00 €
7.00 €
9,50 €
11,50€ Coût de
Extérieurs
6,00 €
10,00 €
15,00 €
20,00 €
25.00 €
l'activité. À concurrence de 35 €
MAINTIENT
le tarif
de
l'abonnement
annuel
à
la
médiathèque
municipale
à
compter
du
1‘janvier
2025,
tel
que
mentionné
ci-dessous
:
ABONNEMENT
ANNUEL
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Emprunt
de
documents
gratuite
Consultation
sur
place
gratuite
MAINTIENT
les
tarifs
des
spectacles
municipaux,
tels
que
mentionnés
ci-dessous :
SPECTACLES
DE
LA
SAISON
2024-2025
Tarif
plein
10,00
€ €
Tarif
réduit
(personnes
mineures,
étudiants
âgés
de
moins
Ja
ee
5,00
€
de
23
ans
et
personnes
bénéficiant
des
m/nima
sociaux)
Pass
culture
4
spectacles
35,00
€
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal
2025.
CHARGE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à ce
dossier
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL114-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 sur()
rge
Date
d’affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
10
décembre
2024
Épinay
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 28
- représentés
: 4
- absent :
1
Nombre
de
votants
: 32
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
19
décembre
2024
Transmis
en
Préfecture
le :
1
8 DEC
204
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 1
8 DEC
20%
N°115/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre
à
20h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M,
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
M.
RANDOING,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
DORLAND,
Mme
GAUDRY
Mme
LEQUEUX,
M.
DUCHESNE,
Mme
ABSENTS
: M.
DIDRY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne
CHABRIELAT
OBJET
: AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL115-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Épina Orge
N°115/2024
du
16
décembre
2024
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
budget
de
la commune
de
l’année
en
cours,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
pouvoir
engager,
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
principal
2025,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
à
ces
opérations,
notamment
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
chacun
des
chapitres
budgétaires
de
l’exercice
précédent,
CONSIDÉRANT
que
le
remboursement
des
annuités
d'emprunts
n’est
pas
concerné
par
cette
mesure,
les
dépenses
correspondantes,
revêtant
un
caractère
obligatoire,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré e
à
l'unanimité,
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Principal
2025,
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
comme
pour
les
opérations
définies
dans
le
tableau
ci-dessous :
Chapitre
BP
+
DM
2024
Autorisation
(25%)
20
- Immobilisations
incorporelles
706
133,18
€
176
533.30
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
48
587.58
€
12
146.90
€
21
- Immobilisations
corporelles
D 448
049.42€
612
012.35
€
23
—
Immobilisations
en
cours
3
067
288.42
€
766
822,10
€
TOTAL
6 270
058.60
€
1 567
514.65€
DIT
que
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs
seront
liquidées
et mandatée
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
DIT
que
les
crédits
ouverts
par
anticipation
seront
repris
et
inscrits
au
budget
principal
2025.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
A
Le
VF
7
Fr L F
7
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20241216-DEL115-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024