Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations conseil Municipal du 07.04.2025 co
Conseil Municipal - Délibération du cm Conseil Municipal du 16.12.20
Procès Verbal - PV CM 23.06.2025 compressed
Déliberation - Délibérations du 02.07.2024 compressed
Conseil Municipal - Les délibérations du Conseil Municipal du 16.02.
unknown - Liste des délibérations compressed
Procès Verbal - PV CM 23.06.2025 signé compressed
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15.12.2025 compressed
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 18.11.2024
Conseil Municipal - Délibérations CM du 10 02 2025 compressed 2 comp
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 23.06.2025 compressed
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 23.06.2025 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Épina “Orgé
N°37/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17 juin 2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à
20h00,
le
Conseit
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M.
M. LEGOUGE,
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M. DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
VILLE Épina “Org
N°
37/2025
du
23
juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
- VILLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1612-12
et suivants
et
L.2121-
14,
relatifs
au
vote
du
Compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf
règlement
définitif,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Sainte-
Geneviève-des-Bois, CONSTATE
les
identités
de
valeurs
aux
comptes
de
résultats
de
l’exercice
et
de
clôture
ainsi
qu’aux
débits
et crédits
portés
aux
différents
comptes,
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
Alunanimité
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
la Trésorière
Principale
pour
l'exercice
2024
comportant
les
balances
de
comptes
du
budget
de
la Ville
comme
suivant
:
Investissement
Fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
réalisées
6 003
807.49
€
15
548
278.26
€
21
552
085.75
€
Dépenses
mandatées
4
418
796.68
€
14763
568.68
€
19
182
365.36
€
Résultat
antérieur
383
023,46
€
0.00
€
383
023.46
€
Résultat
de
l'exercice
1 201
987.35
€
784
709.58
€
1 986
693.93
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Épinay-sur-Orge Épina “Org
N°38/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 20
- représentés
: 8
- absents
: 5
Nombre
de
votants
: 28
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHIETZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M,
TURCHE
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
M,
FUTOL,
M.
M. LEGOUGE. ABSENTS:
M.
MARCHAU,
Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE,
Mme
GAUDRY.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHELTZ.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
VILLE Épina “Org
N°
38/2025
du
23
juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
- VILLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-12
et suivants
et L.2121-
14,
relatifs
au
vote
du
Compte
administratif
et
L.2121-31
au
terne
duquel
le
Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf
règlement
définitif,
VU
l’article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
le
Décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
cotlectivités
territoriales
et
par
leur
établissement
public
de
coopération,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la délibération
n°18/2024
en
date
du
25
mars
2024
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2024,
VU
les
conditions
d'exécution
du
budget
2024,
CONSIDÉRANT
l’adoption
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
et
compte
tenu
que
le
vote
du
compte
administratif
doit
intervenir
au
plus
tard
le
80
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
le compte
administratif
2024,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
CASTAINGS,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APRÈS
en avoir délibéré,
+ A
la majorité
par
22
voix
pour
6 voix
contre
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
2024.
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
relatives
aux
reports,
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser. ADOPTE
le compte
administratif
2024
du
budget
principal
avec
les
résultats
suivants
:
fiéallsations-dolierercios
Fonctionnement
14 763 568.68
15 548 278.26
784 709.58
Investissement
4 418
796.68
6 003
807.49
1
585
010.81
+
+
un
Report 002
383 023.46
Reports
de
l'exercice
n-1
Report
001
Ces
ET CEE
TON
[Reste à réaliser à reporter en n+1
Î
Investissement
|
2 076 176.83|
990 811.00]
-1 076 365.83]
Fonctionnement
14
763
568.68
15
548
278.26
784
709.58
Résultat cumulé
Investissement
6 877 996.97
7 003 618.49
125 621.52
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge Épina “OTgé
N°39/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l’ordre
du
jour Mardi 17 juin 2025 Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
26 juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le iundi
28
juin
à 20h00,
ie Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL Épina fe
N°
39/2025
du
23 juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
l’article
L.
2812-83
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'approbation
du
budget
primitif
2025
du
10
avril
2025,
CONSIDERANT
l'approbation
du
compte
administratif
2024
du
28
juin
2025
et
la
constatation
des
résultats, CONSIDERANT
par
conséquent
la
nécessité
de
prévoir
une
Décision
Modificative
actant
notamment
f'ensemble
de
ces
ajustements
budgétaires,
11
a lieu
d'adopter
une
décision
modificative
pour
réaffecter
els résultats
de
l’exercice
2024
et réajuster
certains
crédits
du
budget
primitif
2025,
Le
Conseil
Municipal,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
A
la majorité
par
24
voix
pour
6 voix
contre
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
1
pour
l'exercice
2025.
Le
vote
par
chapitre
étant
le
suivant :
Chap.
Libellés
BP
2025
DM
N°1
011
Charges
à caractère
général
4 260
403.67
€
+ 36
741.00
€
02
Charges
et frais
de
personnel
8 430
000.00
€
-70
000.00
€
014
Atténuation
de
produits
280
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
778
454.00
€
+
205
738.00
€
66
Charges
financières
343
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
1000.00€
+ 5 985.00
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
15
783.93
€
023
Virement
à la section
d'investissement
70
000.00
€
042
Amortissement
des
immobilisations
1 098
288.40
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
15
276
930.00
€
178
464.00
€
Chap.
Libellés
BP
2025
DM
N°1
002
Résultat
exercice
antérieur
reporté
500
000.00
€
013
Atténuation
de
charges
125
000.00
€
70
Produits
des
services
1 500
266.00
€ |
+
178
464,00
€
73
Impôts
et taxes
1103
794.00
€
731
Fiscalité
locales
9 248
700.00
€
74
Dotations
et
participations
2
544
800.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
193
370.00
€
TT
Produits
exceptionnels
5
000,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
55
000.00€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
15
276
930.00
€
178
464.00
€ Chap.
Libellés
BP
2025
DM
N°1
16
Remboursement
d'emprunts
1
122
500.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
353
550.00
€
-30
000.00
€
204 |
Subventions
d'équipement
versées
100
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
9 067
773.17
€
+
62
520.92
€
23
Immobilisations
en
cours
705
000.00
€
040 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
55
000.00
€
RAR
n-1
2
076
176.83
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
13
480
000.00
€
32
520.92
€
Chap.
Libellés
BP
2025
DM
N°1
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 285
000.00
€
1068
|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
308
514.76
€
-23
805.18
€
13
|
Subventions
d'investissement
535
374.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
3 773
990.59
€
024
|
Cessions
4 263
360.00
€
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
70
000.00
€
040
|
Opérations
d'ordre
de
transferts
1
098
288.40
€
001
|
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
1
145
661.25
€
+56
326.10
€
reporté RAR
N-1
999
811.00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
13
480
000.00
€
32
520.92€
Le
Maire
:
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
validité. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge Épina mAOTGÉ
N°40/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
te
site
internet
Jeudi 26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FAB8RO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAÏENT
_REPRÉSENTÉS
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
M.
EUTOL,
M.
M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHELTZ.
OBJET
: NSTITUTION
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR Épinay saOrgè
N°40/2025 du 23 juin 2025
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'INSTITUTION
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants,
L.
58211-21-1
du
CGCT
;
Vu
les
articles
R.
2333-43
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
122,
123
et
124
de
la Loi
de
Finance
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
pour
2021
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
veiller
à
la quatité
de
l’offre
d'hébergement,
notamment
celle
relative
aux
meublés
non
classés,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
Alunanimité
DECIDE
d’instituer
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
à compter
du
1% janvier
2026
selon
les
modalités
exposées
ci-dessous
:
DETERMINE
les
natures
d'hébergement
pour
lesquelles
la
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel,
à
titre
onéreux,
tel qui
suit
:
-
Palaces, - Hôtels
de
tourisme
(dont
auberges
collectives},
- Résidences
de
tourisme,
- Meublés
de
tourismes,
- Villages
vacances,
- Chambres
d'hôtes,
- Terrains
de
camping,
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
ports
de
plaisance,
-
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
- Hébergement
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
ci-dessus,
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux,
non
domiciliées
sur
la
Commune.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés
DECIDE
de
percevoir
la
taxe
de
séjour
sur
la
période
allant
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus
FIXE
les
dates
de
reversement
selon
le calendrier
suivant
(article
L2383-34
du
CCGT)
:
-
au
plus
tard
le 31
mai
de
l'année
N
pour
les
encaissements
du
1° janvier
au
80
avril
de
l’année
N
-
au
plus
tard
le 30
septembre
de
l’année
N
pour
les
encaissements
du
1°
mai
au
31
aout
de
l'année
N
-
au
plus tard
le 31
janvier
de
l’année
N+4
pour
les encaissements
du
1°
septembre
au
31
décembre
de
l'année
N
ADOPTE
les tarifs de
la taxe
de
séjour
à compter
du
1* janvier 2026
comme
mentionné
dans
le tableau
suivant,
conformément
à
l'article
L2330-30
du
CGCT : Catégories
d'hébergement
Fourchette
légale
Tarif
par
personne
et
par
nuitée
fixé
1 et?
étoiles,
ports
de
plaisance
par
la
commune
Palace
0,70
€ - 4,80
€
4,00
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
0,70€
-3,50
€
8,00
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
0,70€
-2,60
€
2,30
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
0,50€-1,70€
1,70€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0,30€-1€
1,00
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
0,20
€
- 0,80
€
0,80
€
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives.
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
0,20
€ - 0,60
€
0,60
€
3,4
et
5 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
0,20
€
0,20
€
ADOPTE
le
taux
de
5
%
applicable
au
coût
de
la
nuitée,
par
personne,
du
tarif
le
plus
élevé
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge Épina “OTgE
N°41/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l’ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
fa
Mairie,
conformément
à
Particle
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT.
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M. M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M. DIDRY,
M. LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHIETZ.
OBJET
: ABONDEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUEE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L'EXERCICE
2025 40,
Épina
0
0rge
N°41/2025
du
23 juin
2025
DÉLIBERATION
RELATIVE
A
L'ABONDEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUÉE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L’EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°08/2025
en
date
du
10
février
2025
portant
sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
centre
communal
d’action
sociale
Considérant
que
cet
abondement
permettra
au
CCAS
de
faire
face
aux
dépenses
déjà
engagées
;
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
Ala
majorité
par
24
voix
pour
6 voix
contre
DECIDE
d’abonder
la
subvention
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
l'exercice
2025,
à
hauteur
de
205
738,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
à
l'article
657363.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge Épina #OTgÉ
N°42/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26 juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
ie lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS :
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M. M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M. DIDRY,
M. LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHIETZ.
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUEE
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
POUR
L’EXERCICE
2025 dès
Épina
AN
sOrgé
N°42/2025
du
23
juin
2025
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
la délibération
N°116/2024
du
16
décembre
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge
portant
sur
le vote
de
la tenue
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaires
de
l'exercice
2025,
VU
la
délibération
N°09/2025
du
10
février
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
portant
sur
le
vote
du
Budget
primitif
de
la Ville
pour
l'exercice
2025,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
A
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
9 000,00
€
pour
l'exercice
2025
à
la Caisse
des
Ecoles.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2025 à
l'article
6573641.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Épinay-sur-Orge Épina “Orge
N°43/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
Particle
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalernent
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DOREENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M.
M. LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M. LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET
: ACCORD
AMIABLE
ET
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
DU
UITIGE
LIE
A
L’'EFFONDREMENT
DE
LA
RUE
DES
MEUNIERS
PARCELLE
n°714 4%,
Épina
DE
N°
43/2025
du 23
juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
ACCORDS
AMIABLES
ET
PROTOCOLES
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
DU
LITIGE
LIE
A
L’'EFFONDREMENT
DE
LA
RUE
DES
MEUNIERS
PARCELLE
n°714
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22-1
VU
le
procès-verbal
de
constat
d’huissier
de
justice
en
date
du
8
février
2021
diligenté
par
la
Commune
d'EPINAY-SUR-ORGE
compte-tenu
des
fissures
présentes
sur
le
mur
côté
rue
des
Meuniers
et
de
l’affaissement
de
la voirie
et du
trottoir,
à hauteur
des
parcelles
cadastrées
n°714,
716
et
718.
VU
l'arrêté
n°
203/2025
du
16
août
2021
de
la
Maire
d'EPINAY-SUR-ORGE
portant
réglementation
de
la
circulation
et
interdiction
de
circuler
et de
stationner
rue
des
Meuniers.
VU
les
arrêtés
n°
27/2025,
28/2025
et
29/2025
du
8 février
2022
de
la
Maire
d'EPINAY-SUR-ORGE
interdisant
formellement
l'accès à
l'arrière
des
jardins
des
propriétés
sises
en
contrebas.
VU
l'ordonnance
en
date
du
31
mai
2022
du
Juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
VERSAILLES
désignant
Madame
ABEL
en
qualité
d'Expert
judiciaire.
VU
le rapport
rendu
le 31
janvier
2023
de
Mme
ABEL,
experte
judiciaire,
estimant
les
préjudices
subis
par
les
riverains. VU
l'ordonnance
en
date
du
29
avril
2024
du
Tribunal
administratif
de
VERSAILLES
désignant
Madame
Sylvie
DENIS-DINTILHAC
en
qualité
de
médiatrice.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'achever
des
travaux
de
confortement
d'un
mur
et
de
réparation
de
voirie
en
urgence
rue
des
Meuniers,
CONSIDERANT
la nécessité
de
trouver
un
accord
amiable
au
litige
liant
M.
BETTEMBOURG,
propriétaire
de
la
parcelle
n°714,
et
la
Commune,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à l'unanimité,
APPROUVE
l'accord
amiable
et
protocole
d'accord
transactionnel
du
litige
lié à l'effondrement
de
la
rue
des
Meuniers. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'affaire
et
nécessaires.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-suf-Orge Épina En
N°44/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
ei
de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
iiste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
28
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ,
OBJET
: ACCORD
AMIABLE
ET
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
DU
LITIGE
LIE
A
L'EFFONDREMENT
DE
LA
RUE
DES
MEUNIERS
PARCELLE
n°520 {
Epinay
à
.
\
sOrge
N°
44/2025
du
23
juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
ACCORDS
AMIABLES
ET
PROTOCOLES
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
DU
LITIGE
LIE
A
L’'EFFONDREMENT
DE
LA
RUE
DES
MEUNIERS
PARCELLE
n°520
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22-1
VU
le
procès-verbal
de
constat
d’huissier
de
justice
en
date
du
8
février
2021
diligenté
par
la
Commune
d'EPINAY-SUR-ORGE
compte-tenu
des
fissures
présentes
sur
le
mur
côté
rue
des
Meuniers
et
de
l’affaissement
de
la voirie
et
du
trottoir,
à
hauteur
des
parcelles
cadastrées
n°714,
716
et
718.
VU
l'arrêté
n°
203/2025
du
16
août
2021
de
la
Maire
d'EPINAY-SUR-ORGE
portant
réglementation
de
la
circulation
et
interdiction
de
circuler
et de
stationner
rue
des
Meuniers.
VU
les arrêtés
n° 27/2025,
28/2025
et 29/2025
du
8 février 2022
de
la Maire
d'EPINAY-SUR-ORGE
interdisant
formellement
l'accès
à l'arrière
des
jardins
des
propriétés
sises
en
contrebas.
VU
l'ordonnance
en
date
du
31
mai
2022
du
Juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
VERSAILLES
désignant
Madame
ABEL
en
qualité
d'Expert
judiciaire.
VU
le rapport
rendu
le 31
janvier
2023
de
Mme
ABEL,
experte
judiciaire,
estimant
les
préjudices
subis
par
les
riverains. VU
l'ordonnance
en
date
du
29
avril
2024
du
Tribunal
administratif
de
VERSAILLES
désignant
Madame
Sylvie
DENIS-DINTILHAC
en
qualité
de
médiatrice.
CONSIDERANT
la nécessité
d'achever
des
travaux
de
confortement
d'un
mur
et
de
réparation
de
voirie
en
urgence
rue
des
Meuniers,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
trouver
un
accord
amiable
au
litige
liant
Mme
HENRY,
propriétaire
de
la
parcelle
n°520,
et
la Commune,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
APPROUVE
l'accord
amiable
et
protocole
d'accord
transactionnel
du
litige
lié à l'effondrement
de
la rue
des
Meuniers. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'affaire
et
nécessaires.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epipay}sur-Orge Épina Org
N°45/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M.
FUTOL,
M.
M. LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M. DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ,
OBJET
: ACCORD
AMIABLE
ET
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
DU
LITIGE
LIE
À
L'EFFONDREMENT
DE
LA
RUE
DES
MEUNIERS
PARCELLE
n°335 Épinay
di siOrge
N°
45/2025
du 23
juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
ACCORDS
AMIABLES
ET
PROTOCOLES
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
DU
LITIGE
LIE
A
L'EFFONDREMENT
DE
LA
RUE
DES
MEUNIERS
PARCELLE
n°335
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22-1
VU
le
procès-verbal
de
constat
d’huissier
de
justice
en
date
du
8
février
2021
diligenté
par
la
Commune
d'EPINAY-SUR-ORGE
compte-tenu
des
fissures
présentes
sur
le
mur
côté
rue
des
Meuniers
et
de
l’affaissement
de
la voirie
et
du
trottoir,
à hauteur
des
parcelles
cadastrées
n°714,
716
et
718.
VU
l'arrêté
n°
203/2025
du
16
août
2021
de
la
Maire
d'EPINAY-SUR-ORGE
portant
réglementation
de
la
circulation
et
interdiction
de
circuler
et de
stationner
rue
des
Meuniers.
VU
les arrêtés
n°
27/2025,
28/2025
et 29/2025
du
8 février 2022
de
la Maire
d'EPINAY-SUR-ORGE
interdisant
formellement
l'accès à l'arrière
des
jardins
des
propriétés
sises
en
contrebas.
VU
l'ordonnance
en
date
du
31
mai
2022
du
Juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
VERSAILLES
désignant
Madame
ABEL
en
qualité
d'Expert
judiciaire.
VU
le rapport
rendu
le 31
janvier
2023
de
Mme
ABEL,
experte
judiciaire,
estimant
les
préjudices
subis
par
les
riverains. VU
l'ordonnance
en
date
du
29
avril 2024
du
Tribunal
administratif
de VERSAILLES
désignant
Madame
Sylvie
DENIS-DINTILHAC
en
qualité
de
médiatrice.
CONSIDERANT
la nécessité
d'achever
des
travaux
de
confortement
d’un
mur
et
de
réparation
de
voirie
en
urgence
rue
des
Meuniers,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
trouver
un
accord
amiable
au
litige
liant
M.
IVORRA,
propriétaire
de
la
parcelle
n°335,
et
la
Commune,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à l'unanimité,
APPROUVE
l'accord
amiable
et
protocole
d'accord
transactionnel
du
litige
lié à l'effondrement
de
la rue
des
Meuniers. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l'affaire
et
nécessaires.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU Épina “Org
N°46/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
26 juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
te Conseil
Municipal
de
ia
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M,
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
_REPRÉSENTÉS
Mme
PANZANI
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M,
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET
: ACCORD
AMIABLE
ET
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
DU
LITIGE
LIE
À
L’'EFFONDREMENT
DE
LA
RUE
DES
MEUNIERS
PARCELLE
n°176 4 4
Epina
N° 46/2025
du 23 juin 2025
p
À
sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
ACCORDS
AMIABLES
ET
PROTOCOLES
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
DU
LITIGE
LIE
A
L’'EFFONDREMENT
DE
LA
RUE
DES
MEUNIERS
PARCELLE
n°176
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-22-1
VU
le
procès-verbal
de
constat
d'huissier
de
justice
en
date
du
8
février
2021
diligenté
par
la
Commune
d'EPINAY-SUR-ORGE
compte-tenu
des
fissures
présentes
sur
le
mur
côté
rue
des
Meuniers
et
de
l’affaissement
de
la voirie
et du
trottoir,
à hauteur
des
parcelles
cadastrées
n°714,
716
et
718.
VU
l'arrêté
n°
203/2025
du
16
août
2021
de
la
Maire
d'EPINAY-SUR-ORGE
portant
réglementation
de
la
circulation
et
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
rue
des
Meuniers.
VU
les arrêtés
n°
27/2025,
28/2025
et 29/2025
du
8 février 2022
de
la Maire
d'EPINAY-SUR-ORGE
interdisant
formellement
l’accès à l'arrière
des
jardins
des
propriétés
sises
en
contrebas.
VU
l'ordonnance
en
date
du
31
mai
2022
du
Juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
VERSAILLES
désignant
Madame
ABEL
en
qualité
d'Expert
judiciaire.
VU
le
rapport
rendu
le 31
janvier
2023
de
Mme
ABEL,
experte
judiciaire,
estimant
les
préjudices
subis
par
les
riverains. VU
l'ordonnance
en
date
du
29
avril
2024
du
Tribunal
administratif
de
VERSAILLES
désignant
Madame
Sylvie
DENIS-DINTILHAC
en
qualité
de
médiatrice.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'achever
des
travaux
de
confortement
d’un
mur
et
de
réparation
de
voirie
en
urgence
rue
des
Meuniers,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
trouver
un
accord
amiable
au
litige
liant
Monsieur
et
Madame
RETIF,
propriétaires
de
la parcelle
n°716,
et
la Commune,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'accord
amiable
et protocole
d'accord
transactionnel
du
litige
lié à
l'effondrement
de
la rue
des
Meuniers. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'affaire
et
nécessaires.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge Épina “Orge
N°47/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
ta
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
Particle
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
28
juin
à 26h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
_REPRÉSENTÉS
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
CONTRATS Épina sAOTGÉ
N°47/2025
du
23
juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
CREATION
ET
AU
RECRUTEMENT
DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif
;
VU
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
VU
le
décret
n°2024-1151
du
4
décembre
2024
portant
modification
de
l’article
D432-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
VU
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
séjours
jeunesse,
il est
nécessaire
de
recourir
aux
recrutements
d’animateurs
de
manière
ponctuelle,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
et
le
recrutement
de
2
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
jeunesse
en
encadrement
de
séjours,
à temps
complet,
du
12
au
19
juillet
2025.
DECIDE
de
fixer
le taux
de
rémunération
à un
forfait
de
70
euros
nets
par jour.
DIT
que
l’hébergement
et
les
repas
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
dans
la
mesure
où
les
fonctions
exercées
impliquent
une
présence
continue
auprès
des
jeunes.
DIT
que
la période
de
repos
hebdomadaire
est
de
24
heures
consécutives
minimum
par
période
de 7
jours.
DIT
qu’en
plus
du
repos
hebdomadaire,
le
bénéficiaire
du
CEE
bénéficie
de
repos
compensateur
organisé
comme
suit
:
Pour
le séjour de juillet,
8 jours
:
e
_4*4h
de
sommeil
sans
astreinte,
en
roulement
entre
les
agents.
°
24h00
de
repos
hebdomadaire,
en
roulement
avec
les
agents.
e
61h00
de
repos
compensateur
à l'issue
du
séjour
(repos
dimanche
et
lundi,
reprise
le
mardi
matin). DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge Épina “Org
N°48/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P,
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M.
M. LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M. DIDRY,
M. LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET
: RECRUTEMENT
D'UN
EDUCATEUR
SPORTIF
VACATAIRE (
Epinay
N°48/2025 du 23 juin 2025
sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
EDUCATEUR
SPORTIF
VACATAIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
recruter
ponctuellement,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
lilot
estival
2025,
un
éducateur
sportif
vacataire,
CONSIDERANT
qu'un
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et dont
la rémunération
est
liée à cet
acte.
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
àl'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l’ilot
estival,
un
éducateur
sportif
vacataire,
pour
la
période
du
5 juillet
au
18
juillet,
puis
du
25
juillet
au
10
août,
et
du
19
août
au
28
août
2025
inclus
et
de
signer
les
actes
correspondants.
DECIDE
de
fixer
le taux
de
rémunération
de
la vacation
de
l’éducateur
sportif
vacataire
de
l'ilot
estival
à
25
euros
bruts.
PRECISE
qu'une
vacation
sera
égale
à
une
heure.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Épinay-sur-Orge Épina “Orge
N°49/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 83
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26 juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
{a
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P,
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_REPRÉSENTÉS
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.,
OBJET:
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
SCOLAIRE
IMPLIQUANT
L'EVOLUTION
DU
SECTEUR
SOUPLE Épinay
N°
49/2025
du
23
juin
2025
s'Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA MODIFICATION
DU
PERIMETRE
SCOLAIRE
IMPLIQUANT
L'EVOLUTION
DU
SECTEUR
SOUPLE
Le
Conseil
Municipat,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-30,
VU
le Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.212-7,
VU
la délibération
n°
70/2021
en
date
du
01
juillet
2021
relative
à
la dénomination
de
nouvelles
voies
publiques
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde:
rue
Rosa
Parks
et
rue
Madeleine
Pelletier,
VU
la
délibération
n°
50/
2022
en
date
du
24
mai
2022
portant
sur
la
modification
de
la
carte
scolaire.
VU
la
délibération
n°
107/
2023
en
date
du
20
novembre
2023
portant
sur
la
modification
partielle
de
la carte
scolaire.
VU
la
délibération
n°
06/
2024
en
date
du
5
février
2024
portant
sur
la création
d’un
secteur
souple.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
la sectorisation
scolaire.
CONSIDERANT
le dynamisme
démographique
à l’œuvre
sur
la commune
qui
a pour
conséquence
une
augmentation
des
effectifs
des
enfants
scolarisés
au
sein
des
groupes
scolaires
Paul
Valéry
et
Albert
Camus
et
de
l'école
maternelle
des
Templiers.
CONSIDERANT
que
le
périmètre
scolaire
actuel
caractérisé
par
une
répartition
inégale
de
l’offre
scolaire
sur
le territoire
n’est
plus
en
adéquation
avec
un
accueil
équilibré
des
écoliers.
CONSIDERANT
que
l'instauration
d’un
secteur
souple
permet
un
rééquilibrage
des
effectifs
et
ainsi
de
meilleures
conditions
d'accueils
et
d’apprentissages
pour
les
élèves
pendant
le
temps
scolaire
et
périscolaire. CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'étendre
le secteur
souple
à de
nouvelles
rues
d'Epinay-sur-Orge
APRÈS
en avoir délibéré,
°<
à
l'unanimité
(6 abstentions)
DECIDE
que
les
enfants
scolarisés
en
petite,
moyenne
et
grande
section
dont
les
familles
résident
dans
les
rues
nommées
ci-dessous
peuvent
être
affectés
soit
à
l’école
maternelie
Albert
Camus,
soit
à l'école
maternelle
les templiers,
soit
à l'école
primaire
Paul
Valéry
et que
les
enfants
scolarisés
du
CP
au
CM2
dont
les familles
résident
dans
ces
mêmes
rues
peuvent
être
affectés
soit
à l'école
élémentaire
Albert
Camus,
soît
à l'école
primaire
Paul
Valéry.
Passage
Amélie
de
Pitteurs
Rue
de
Corbeil
De
35
à 39 Rue
de
Rue
des
Allée
des
Grand
Vaux
Rossays Rossays
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
Et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge Épina Orge
N°50/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
fa
Mairie,
conformément
à
Particle
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M. M. LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M. DIDRY,
M. LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTFZ.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SUR
PROJETS
A
DIFFERENTES
ASSOCIATIONS Épina En
N°50/2025
du
23
juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SUR
PROJETS
POUR
DES
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sur
projets
déposés
par
l'association
Epinay
Poker
Club,
Dé,
Fil,
Aiguille,
Amicale
Laïque
Balizy
Gravigny
(Les
Médiévales)
VU
les
conclusions
de
la commission
municipale
d'examen
des
subventions,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
suivant
attribué
au
titre
des
subventions
sur
projets
aux
associations
:
-
500
euros
à l’association
EPINAY
POKER
CLUB
-
800
euros à
l’association
DÉ,
FIL,
AIGUILLE
-
1
000
euros
à
l'association
AMICALE
LAÏQUE
BALIZY
GRAVIGNY
- LES
MÉDIÉVALES
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2025
;
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge Épina sOTGÉ
N°51/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
Particle
L.2121.25
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26 juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M. M. LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M. DIDRY,
M. LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
D’EPINAY
SUR
ORGE Épina “AOTgE
N°51/2025
du
23
juin
2025
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
D'ÉPINAY
SUR
ORGE
Le
Conseil
Municipal,
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2121-34,
L.
2311-7
etL.1611-4; VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
VU
La
circulaire
du
29
septembre
2006
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
VU
les
termes
de
la convention
d'objectifs
et de
partenariat,
CONSIDÉRANT
:
+
Que
l'association
Conservatoire
associatif
d'Épinay-sur-Orge
exerce
une
activité
à
but
non
lucratif
dans
un
esprit
d'intérêt
général
;
°
Qu'elle
contribue
à l'enseignement
artistique
sur
le territoire
communal
et favorise
l'accès
à la culture
pour
tous,
conformément
aux
orientations
de
la Ville ;
e
Que
le
partenariat
avec
la
Ville
s'inscrit
dans
une
logique
de
soutien
au
tissu
associatif
local,
de
consolidation
des
actions
éducatives
et
de
valorisation
de
la vie
culturelle
locale
;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
àl’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
annexée
à
la
présente
délibération,
conclue
entre
la Ville
d'Épinay-sur-Orge
et
le Conservatoire
associatif
pour
une
durée
de
4
ans
(2025-2029).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée
et tous
les
documents
y afférents.
PRÉCISE
que
l'association
bénéficiera,
dans
ce
cadre,
d’une
subvention
annuelle
dans
le
cadre
du
budget
municipal, STIPULE
que
l'association
devra
produire
chaque
année
un
rapport
qualitatif
et
financier
tels
que
précisé
dans
la convention
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge Épina mOTgÉ
N°52/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2625
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M,
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET :
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
FONDATION
FRANCO
BRITANNIQUE
DE
SILLERY Épina fn
N°
52/2025
du
23
juin
2025
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
FONDATION
FRANCO-BRITANNIQUE
DE
SILLERY
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
SERVICE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
(ESAT)
« LES
ATELIERS
DE
LA
PRAIRIE
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2252-1
et
L2252-2,
VU
le
Code
Civil,
notamment
son
article
2298,
VU
la délibération
N°48
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
accordant
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
à la
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
pour
la construction
de
l'établissement
et
service
d’aide
par
le travail
(ESAT)
« Les
Ateliers
de
la Prairie
» sis
Domaine
de
Sillery,
rue
de
Charaintru,
VU
le contrat
de
prêt
n°J4619851
signé
entre
la Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
(FFBS),
l'Emprunteur,
et
le
Crédit
Coopératif,
le
Prêteur,
VU
la demande
formulée
par
courriel
en
date
du
20
mars
2028
par
la Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
{FFBS)
sollicitant
la commune
afin de
maintenir
sa
garantie
d'emprunts
à hauteur
de
50%
pour
la construction
de
l'Etablissement
et Service
d'Aide
par
le Travail
(ESAT)
« Les
Ateliers
de
la
Prairie
» sis
Domaine
de
Sillery,
rue
de
Charaintru,
suivant
l'avenant
au
contrat
de
prêt
visé
ci-dessus,
VU
l'avenant
au
contrat
de
prêt
visé
ci-dessus,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
sont
remplies
et qu'il
ny
a
pas
lieu
de
s'opposer
à ladite
demande,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
la garantie
d'emprunts
à hauteur
de
50%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
maximum
de
4.150.000
€
souscrit
par
la
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery,
Emprunteur,
auprès
du
Crédit
Coopératif,
le
Prêteur,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
de
l'avenant
au
contrat
de
prêt
n°J4619851.
La
garantie
est
donc
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
2.075.000
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
de
l'avenant
au
contrat
de
prêt.
Ledit
avenant
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
S'ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Prêteur,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge Épina #Orgé
N°53/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d’affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le
:
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
EUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M.
BLOTTIERE,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
L’'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
TRIPARTITE
L'EPFIF
ET Épina “Orge
N°
53/2025
du
23 juin
2025
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
L'EPFIF
ET
L'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
suivants,
VU
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
321-1
à
L
321-13,
VU
le décret
n°2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Etablissement
Public
foncier
d’Ile-de-
France, VU
le décret
n°
2015-525
du
12
mai
2015
portant
dissolution
au
31
décembre
2015
des
établissements
publics
fonciers
des
Hauts-de-Seine,
du
Val-d'Oise
et
des
Yvelines
et
modifiant
le décret
n°2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Etablissement
public
foncier
d’Ile-de-
France,
VU
la convention
stratégique
conclue
entre
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d’tle-de-France
(EPFIF)
;
VU
la
délibération
n°2022-122
du
Conseil
communautaire
du
18
mai
2022,
déclarant
d'intérêt
communautaire
le site
hospitalier
du
Groupe
Public
de
Santé
(GPS)
Perray-Vaucluse
situé
sur
Epinay-sur-Orge
et
les sites
hospitaliers
du
Groupe
Hospitalier
Nord
Essonne
(GHNE)
situés
sur
Longjumeau
et
Orsay;
CONSIDERANT
la
volonté
des
parties
de
mener
une
veille
foncière
sur
plusieurs
secteurs
de
la
Commune
d'Épinay-sur-Orge
(hors
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers),
en
fonction
de
leurs
compétences
respectives,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
secteurs
stratégiques
: Centre-Ville,
Mauregard,
Gare
Epinay
Sud,
et à titre
d'observation,
le site
de
l'hôpital
de
Perray-Vaucluse,
CONSIDERANT
que
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
est
habilité
à
procéder
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
à toutes
les acquisitions
foncières
et opérations
immobilières
et foncières
de
nature
à faciliter
l'aménagement
au
sens
de
l'articie
L. 300-1
du
code
de
l’urbanisme.
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
tripartite
d'intervention
foncière
entre
l'EPFIF,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
et
la Commune
d’Épinay-sur-Orge,
ci-annexé,
CONSIDERANT
les
missions
de
l’EPFIF
qui
accompagne
ces
opérations
via
son
expertise
foncière
et
en
cohérence
avec
son
Programme
Pluriannuel
d’Intervention,
qui
vise
notamment
la production
de
logements,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la
relance
économique
et
la
transition
écologique,
selon
les
axes
ABCD
:
Artificialisation
réduite,
Biodiversité
préservée,
Carbone
diminué,
Déchets
valorisés.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
la
majorité
par
24
voix
pour
6 voix
contre APPROUVE
le projet
de
convention
tripartite
d'intervention
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(EPFIF),
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
et
la
Commune
d'Épinay-sur-Orge,
à
conclure
pour
une
durée
de
5 ans.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
tripartite
d'intervention
foncière
ainsi
que
tous
les
actes
en
découlant
entre
l'EPFIF,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
et
la
Commune
d'Épinay-sur-
Orge.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge Épina Orge
N°54/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Jeudi
26 juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26
juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
23
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassembié
salle
des
Mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHI,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M. M. LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M. DiDRY,
M.
LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET
: ZAP
AVEC
BALLAINVILLIERS
/ LONGJUMEAU Épina “Orgé
N°
54/2025
du
28
juin
2025
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
L'ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
(ZAP)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
Générai
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi d'orientation
agricole
du
9 juillet
1999
modifiée
par
ardonnance
du
23
septembre
2015,
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L
article
L.112-2,
R.112-1-4
à
R.112-1-
10, VU
la
délibération
du
12
avril
2010
du
Conseil
Général
de
l'Essonne
délimitant
le
Périmètre
Régional
d'intervention
Foncière
d'lte-De-France
(PRIF)
définis
par
Ile-de-France
Nature
(IDF
ex-Agence
des
Espaces
Verts
- AEV),
VU
le
devis
présenté
par
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
pour
réalisation
de
l'étude
préalable,
VU
la
décision
du
20
décembre
2024
attestant
l'attribution
de
la
subvention
de
compensation
agricole
collective
par
la communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
pour
le projet
de
ZAP.
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU}
approuvé
le
20
juin
2019,
modifié
le
26
septembre
2019
et
mis
en
révision
le 28
septembre
2020,
VU
la
révision
du
PLU
susmentionné
qui
fait
état
de
l’abandon
des
zones
à
urbaniser
3
et
4
(partie
habitat)
et
des
phases
activités
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
de
la
Croix
Ronde,
rendant
ainsi
24
hectares
aux
terres
agricoles,
VU
les
zones
agricoles
du
PLU
représentant
21
%
de
la
surface
totale
du
territoire
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge, VU
la
volonté
des
élus
de
plusieurs
communes
de
protéger
durablement
les
espaces
agricoles
de
teurs
territoires
à travers
la création
d’une
servitude
spécifique
qu’est
la Zone
Agricole
Protégée
(ZAP),
CONSIDERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
protéger
la zone
agricole
afin
de
pérenniser
durablement
le
foncier
des
agriculteurs
du
territoire
et
également
de
lutter
contre
le mitage
et
la cabanisation,
CONSIDERANT
que
ces
espaces
agricoles
se
fragilisent
sous
la
pression
croissante
de
l'urbanisation
de
l'Ile-de-France, CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
études
préalables
garantissant
l'intérêt
générai,
en
lien
avec
la
SAFER
et
la
Chambre
d'Agriculture,
CONSIDERANT
que
la
délimitation
de
la
ZAP
nécessitera
une
analyse
détaillée
des
caractéristiques
agricoles
et
de
la
situation
de
la Zone
dans
son
environnement
qui
précisera
les
motifs
et
les
objectifs
de
sa
protection
en
lien
avec
l'intérêt
général,
et
de
sa
mise
en
valeur.
Cette
analyse
sera
réalisée
par
la Chambre
d'Agriculture
en
lien
avec
chaque
commune, CONSIDERANT
la
concertation
avec
les
exploitants
agricoles
concernés,
menée
directement
par
la
Chambre
d'Agriculture
et
la SAFER,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
préserver
les
zones
agricoles
présentant
un
intérêt
général
afin
de
contraindre
la
pression
urbaine
et
limiter
la spéculation
foncière.
DECIDE
l'élaboration
d’un
dossier
de
proposition
de
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
création
de
la ZAP
et
d'engager
les
études
y afférent.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
des
subventions
dans
le cadre
de
cette
procédure.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’'Épinay-sur-Orge és
Épina Orge
N°55/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
17
juin
2025
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 21
- représentés
: 9
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Jeudi
26 juin
2025
Transmis
en
Préfecture
le :
Jeudi
26 juin
2025
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
Jeudi
26
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
28
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
Mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
:
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M,
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
TURCHE,
M.
DUGAST,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
M.
RANDOING,
Mme
DESSAILLY,
Mme
GAUDRY,
M. HADDAD,
Mme
DRAGHI,
M. BLOTTIERE,
M. FUTOL,
M.
M. LEGOUGE.
ABSENTS
: Mme
CHABRILLAT,
M.
DIDRY,
M. LACASSAGNE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SCHILTZ.
OBJET:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
POUR
2026 Épinay sOrgé
N°
55/2025
du
23
juin
2025
DÉLIBERATION
RELATIVE
À L'ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
POUR
2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
et
suivants
et
R2333-10
et
suivants,
VU
le Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et
les
Services,
notamment
ses
articles
L454-39
à
L454-77
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°95-2008
du
22
octobre
2008
instaurant
et
fixant
les
modalités
d’appiication
de
la TLPE,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°82-2014
du
20
juin
2014,
modifiant
les
modalités
d'application
de
la TLPE, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°70-2024
du
02
juillet
2024
revalorisant
les
tarifs
de
la
TLPE
pour
l'année
2025,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
entre
la
troisième
et
la
deuxième
année
précédant
celle
de
la
révision,
CONSIDÉRANT
que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
pour
2026
s'élève
à
+
1,8%
{source
INSEE),
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
de
la TLPE
applicables
pour
2026
doivent
évoluer
en
conséquence,
CONSIDÉRANT,
selon
l'article
L454-58
du
Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et
les
Services,
que
les
tarifs
révisés
sont
arrondis
au
dixième
d'euro
par
mètre
carré,
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessous
pour
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
au
1”
janvier
2026 :
Tarifs
applicables
Tarifs
applicables
TYPE
DE
SUPPORT
par
m2
par
m2
{pour 2025)
{pour
2026)
Publicité
et
pré
enseigne
non
numérique
inférieures
ou
17,80
€
18,10€
égales
à 50
m?
Publicité
et
pré
enseigne
non
numérique
supérieures
à 50 |
36,60
€
36,20
€
m2 Pubïicité
et
pré
enseigne
numérique
inférieures
ou
égales
|
53,40
€
54,40
€
à 50
m?
Publicité
et
pré
enseigne
numérique
supérieures
à
50
m?
106,90
€
108,80
€
Enseignes
inférieures
ou
égales
à
7
m°?
Exonération
Exonération
7m?<
Enseignes
<=
12
m?
non
scellées
au
sol
Exonération
Exonération
7m?<
Enseignes
<=
12
m?
scellées
au
sol
17,80
€
18,10
€
12m?<
Enseignes
<=
50
m?
38,60
€
36,20
€
Enseignes
supérieures
à
50
m?
71,30
€
72,60
€ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
correspondantes
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Épinay-sur-Orge