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Déliberation - Delib.25.4.Adoption du Budget Primitif 2025 tampon
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.25.4.Adoption du Budget Primitif 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture.le 22/04/2025
Publié le S L Or
ID :059-215904764-20250414-25 4-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL D
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 Avril à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE R : ? Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
à P ] TE Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA,
Nombre : M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Christian SPARROW,
de conseillers en exercice: 23 Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Mathilde de présents : 14 MASCLET, Mme Anne DE RENTY, Mme Claire-Marie DUREUX
de votants : 19 Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Michel BISIAUX, M. Arnaud Date de convocation : LEPROHON, Jérôme HERLAUT
Le 9 avril 2025 . . . . Procurations : Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAËLES, M. Pierre
Publiée le : 16 avril 2025 BOUREL donne procuration à M. Aymeric DOLLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Anne DE RENTY donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.4 - Adoption du Budget Primitif 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, deux contres de M.SPARROW et Mme DUREUX, APPROUVE !e budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
- DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 012 259,29 4 012 259,29
Section d'investissement 3 438 954,62 3 438 954,62
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
DELIBERATION N° 25.4 1 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le SG
ID : 059-215904764-20250414-25 4-BF
La présente délibération n° 25.4, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 25.4 2