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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib.25.1.adoption du CFU 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 Avril à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE == Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
Res P 702 Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA, Nombre : M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Christian SPARROW,
de conseillers en exercice:23 péiient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Mathilde de présents : 14 MASCLET, Mme Anne DE RENTY, Mme Claire-Marie DUREUX
de votants : 17 Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Michel BISIAUX, M. Arnaud
Date de convocation : LEPROHON, Jérôme HERLAUT
Le 9 avril 2025 , . . . . Procurations : Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAËLES, M. Pierre
Publiée le : 16 avril 2025 BOUREL donne procuration à M. Aymeric DOLLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Anne DE RENTY donne procuration à M. Guy
COQUELLE, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.1 - Adoption du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel DOLACINSKI, adjoint au maire chargé des finances, délibérant sur le compte Financier Unique 2024, qui est une
procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Le II de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de
finances pour 2024, dispose que « les collectivités territoriales [...] adoptent au plus tard au
titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le
compte financier unique deviendra la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et
les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis
par M. le président s’est exécuté du 01.01.2024 au 31.12.2024 pour les opérations de la section d'investissement et du 01.01.204 au 31.12.2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Dépenses Recettes
Réalisations de l’exercice 3 354 248.03 3 865 333.57
Résultat de l’exercice 2024 (A) 511 085,04
EEE À)
DELIBERATION N° 25.1 1 Résultat reporté 2023 — (002) 241 788.08
(B) Résultat cumulé de clôture de l’exercice 2024 (excédent) (C 752 873.62
,
=
Réalisations de l’exercice 1 826 516,93 2 653 539,03
Résultat de l’exercice 2024
(positif) (D) 827 022,10
Solde d'exécution 2023
(négatif) — (001) LOSSESS
Solde d’exécution 2024
(négatif) (F = D — E) (001) 231 517,38
Restes à réaliser (RAR) 320 000,00 86 000,00
Solde de restes à réaliser (G) 234 000,00
Déficit d’investissement
après RAR (1= F + G) (001) BUS
A la majorité, deux contres de M. SPARROW et Mme DUREUX (Monsieur le maire étant sorti de la salle lors du vote) :
e DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :
e CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, un résultat d’exploitation de l’exercice et un fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Guy:COQL Le 1. \
La présente délibération n° 25.1, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 25.1 2