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Déliberation - 25 1 3 Convention CJB vacances CCAS signée 0
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 3 Convention CJB vacances CCAS signée 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
L
GT
CONVENTION
CJB
VACANCES
ID
: 059-265900902-20250318-25_1_3CONV-CC
ENTRE Le CCAS
de
Bondues
Représenté
par M.
Delebarre,
Président
En
application
de
la délibération
n°
25-1-3
du
6 février 2025.
ET L'association
CJB
vacances
Siège
social au
1 rue du
Fort Montagne
à Bondues
représentée
par Monsieur
Alexandre-Henry
DESURMON,
agissant
en
qualité de
Président
INTRODUCTION L'accueil et l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
au
sein
des
structures
d'accueil,
qu'elles
soient municipales
ou
associatives,
est
une
volonté
municipale
depuis
de
nombreuses
années.
À
ce
titre,
elle
assure,
à travers
ses
actions
et celles
de
son
CCAS,
un
attachement
particulier
à ce
que
l'encadrement
de
ces
enfants
soit adapté
aux
besoins
de
l'enfant ou
du jeune
concerné.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
du
projet
politique
municipal
en
faveur
de
l'inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap.
Les
documents
concernés
sont annexés
à la présente
convention.
ARTICLE
1 : objectifs
opérationnels
de l’action
Missions
de
l'association
contractante
:
-
organiser
les centres de loisirs des
vacances
scolaires
-
établir des
liens et contacts
réguliers
avec
les structures
privées
existantes,
le TUB
et l'ensemble
des
associations
et services
de
la commune
œuvrant
en
faveur
de
l'enfance.
-
travailler en
partenariat
avec
la CAF
et la commune
de
Bondues
Objectifs
généraux
:
-
Assurer
un
accueil
en
période
de
vacances
scolaires
des
enfants
bonduois
dans
une
structure
encadrée
répondant aux exigences de la législation Jeunesse et Sport {petites vacances
de février,
Printemps,
Toussaint,
une
ou
deux
semaines
pendant
les
vacances
de
Noël
et
huit
semaines
pendant
les grandes
vacances).
-
Assurer
un accueil
en garderie
des
enfants
matin
et soir pendant ces périodes.
Par
rapport
au
personnel :
-
veiller à la qualité du
personnel
encadrant
ainsi qu'à sa motivation Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
E
5
Publié
le
-
assurer
la formation
continue
du
personnel
encadrant
nef
ID
: 059-265900902-20250318-25_1_3CONV-CC
Par
rapport
aux
activités
:
-
favoriser la découverte
d'activités nouvelles
et variées
-
développer
des
séjours
courts
à
thèmes
sur
des
distances
raisonnables
afin
de
développer
l'apprentissage
du
savoir-vivre
ensemble
-__
favoriser dans
les activités, et en
particulier dans
les sorties,
la découverte
de
notre région
-
favoriser
les
liens
avec
les
autres
associations
bonduoises
afin
d'utiliser
leurs
compétences
spécifiques
pour sensibiliser et initier les enfants
aux activités qui existent sur la commune
au long
de l’année
-
favoriser le travail en
partenariat
avec
la municipalité
pour
la mise
en
place
d'actions
spécifiques
(prévention,
animation.)
en
collaborant
notamment
aux projets décidés
par la commission
mixte
prévention
jeunesse.
Par
rapport
au
public :
-
faire en sorte que chaque
enfant bonduois
puisse
être accueilli dans
cette structure d'accueil dans
un souci de mixité géographique
et sociale, quelle que
soit sa situation sociale et financière, quelle
que
soit sa situation de santé ou celle de ses
parents.
ARTICLE
2 : Dispositions
relatives à l'accueil des
enfants
en situation
de handicap
La
commune
a
pour
volonté
d'accueillir
les
enfants
bonduois
en
situation
de
handicap
au
sein
de
ses
structures
municipales.
À ce titre, elle participe
également
à leur accueil
au
sein
des
activités
péri
et extra
scolaires.
Ainsi,
le CCAS
prévoit
au
BP
de
la structure
une
somme
globale
annuelle
permettant
de
soutenir financièrement
cet
accueil. Le
CJB
réceptionne
les demandes
des
familles
et complète
la fiche
d'éligibilité.
Une
première
commission
d'éligibilité
se
réunit
en
mai
de
chaque
année
afin
d'identifier
les
enfants
qui
seront
accompagnés
durant
les vacances
d'été qui
suivent.
Une
seconde
commission
se réunit début juillet de chaque
année
afin d'identifier les enfants qui seront accompagnés
durant
l'année
scolaire
suivante.
Les
représentants
de
la ville
et du
CCAS
siégeant
à cette
commission
valident
l'éligibilité des
dossiers
à l'issue
de
chaque
commission.
Si
la demande
est
validée,
la
prise
en
charge
est
conclue
pour
l'année
scolaire
en
cours
ainsi
que
les
vacances
d'été. Un
état des
lieux sera
effectué
à chaque
fin de
période
scolaire.
Un
dossier
validé
permet,
pendant
les périodes
de
vacances,
l'octroi
du
versement
forfaitaire de :
-
55€
par jour
et
par enfant
-
28€
par demi-journée
et par enfant
Le
CJB
gère
les
demandes
d'inscription,
procède
au(x)
recrutement(s},
établit
les
contrats
d'animation,
gère
la
rémunération
et procède
au
paiement
et à l'émission
des
fiches
de
paie.
En
cas
d'épuisement
de
l'enveloppe
budgétaire
et de
demande
nouvelle
réelle,
et afin de
se
prémunir
de
l'exclusion
d'un
enfant,
l'association
poursuivra
l'accompagnement
à sa
charge. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025 CS
L
9
Publié
le
ID : Dés
Rage
20250818-25_1_3CONV-CC
À chaque
période
de
vacances
le CJB
fournità
la Mairie
et au
CCAS
un
tableau
l'accompagnement
et
le
budget
CCAS.
Le
versement
des
sommes
forfaitaires correspondant
pourra
ainsi
être
effectué
à
l'issue de
chaque
période
de
vacances
scolaires
sur présentation
d’un
état détaillé.
À
chaque
fin
d'exercice
le
CJB
fournit
à
la
ville
un
bilan
qualitatif
et financier
qui
permettra
une
prise
de
décision
éclairée
pour
l'année
civile suivante.
ARTICLE 3
: dispositions
diverses
Les
parties
s'engagent
à se
rencontrer
pour
régler les litiges nés
dans
l'application
de
la présente
convention.
Résiliation Le
CCAS
de
Bondues
peut
mettre
fin de
façon
anticipée
à la présente
convention
pour
un motif d'intérêt
général
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
la résiliation
prenant
effet trois
mois
à compter
de
la réception
de
la
lettre recommandée.
Les
parties
se
rencontreront
pour
régler au
mieux
les questions
liées à cette
décision
dans
l'intérêt de la continuité
du service.
Modification
de
la présente
convention
:
Toute
modification
de
la présente
convention
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
entre
l'association
et les services
municipaux
concernés
et doit être soumise
à l'acceptation
du
conseil
municipal.
Durée La
présente
convention
est fixée
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
la signature
par les deux
parties.
Fait à Bondues
le,
Pour
le CCAS
Pour
le CJB
Vacances
Alexandre- da
DESURMON
Li Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-265900902-20250318-25_1_3CONV-CC