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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 055 Vote compte de gestion budget annexe dechets 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 055 Vote compte de gestion budget annexe dechets 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
S'LGT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
PHPIS le
DU
CONSEIL
COMMUNALID :038-2000401
11-20230404-23 055-BF
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE UNAUTÉ
D? Co
DÉLIBÉRATION
N° 23_055
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pêle
tertiaire
-
OBJET: VOTE COMPTE DE GESTION
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
BUDGET ANNEXE DECHETS 2022
Date de la convocation : mercredi
15 mars 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative :
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers} ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche] ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
[Les Echelles) ; Williams
DUFOUR,
Bruno GWHGE Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte]; Marylène
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 24 Pouvoi Votants :32
| GULARRO,
Martine
MACHON,
Rege-GURNET
(Saint Joseph
de
Rivière} ; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
| Franc);
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile LASIS (Saint-Pierre-de Chartreuse) ;
Jean
Claude
SARTER,
Véranique
| MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-PICHON-MARTH,
Gédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat
des
votes:
; HENNER,
Mathias LAYGLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine SGURIS{Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
| GIRAUD
(Saint-ean
de Couz);
Denis BLANQUEF,
Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de Cour); Wilfried
TISSOT
Pour :32
{Saint Pierre d’Entremont 73], PascahSERVAIS {Saint Pierre d'Entremont 38)
Abstention
: 0
Contre :0
Pouvoirs
: MathiLAVGLE
à Bertrand PICHON-MART, Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON, Nathalie
HENNER à
Jean Pau! SIRAND PUGNET, Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam
CATTANEO,
Roger JOURNET à Marylène GUIJARRO,
Ce
document
permet
de
vérifier
l'identité
des
mouvements
budgétaires
2022
dans
la comptabilité
du
comptable
du
Trésor
{compte
de
gestion),
avec
ceux
de
la Communauté
de
Communes
retracés
dans
le compte
administratif
2022.
La
correspandance
exacte
entre
le compte
administratif
2022
et le compte
de
gestian,
tenu
par
la Trésorerie
générale,
ayant
été
reconnue,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à arrêter
les comptes
du
compte
de
gestion.
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
06007
- DCRATS
GC CON
Da CERRTREUSE
axaroice
2072
T
GRO
DENISE DET
T
FORCES
Sn
Becres révisions
budgétaires
totales
is
F m3
23%
79,12]
ES
Te
F
RÉSQLENT
DE L'ERENCICE
BH)
Excédent
ï
56
359,30
228
557,81]
285
57,5
= di
Défier
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
DÉCLARE
conforme
le
compte
de
gestion
avec
le
compte
administratif
du
budget
annexe
déchets
2022
arrête
les
comptes
de
l’exercice.
La
Présidente,
*
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de {a collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
1
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié confarme et exécutoire, Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidenti
Le 27 mars 2023,
Anne
LENFANT