unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - pv cc du 5 nov 25

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois

unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - pv cc du 5 nov 25 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - pv cc du 5 nov 25)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Mirebellois

"/ Fontenois CcrnmL,nori:i: cie Ca,t nrfl!.rnils

Date d'envoi de la convocation: 30 octobre2025

Nombre de conseillers en exercice : 50

Nombre de conseillers présenti : 38

Nombre de conseillers absents : 12

. Dont suppléés : I Dont pouvoirs : 3

Nombre de votants : 42

Le cinq novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsièur Didier LENOIR, avec I'ordre du jour ci-après :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025

Nomination d'un secrétaire de séance

Décisions prises dans le cadre de ta délégation du Conseil au Président

Cuisine centrale : Projet de création d'un syndicat mixte fermé

Commune de Mirebeau : Projet d'implantation d'un city stade

Information sur la trésorerie

Questions diverses

Étaient présents : Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - \ Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET

- Roland de BRETTEVILLE Emmanuel DONICHAK Franck GAILLARD Nathalie GAVOILLE Bernard

GRIBELIN - Denis JACQUOT - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU

- Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT

- Christian ROY - Nicolas TASSIN - Elise THEUREL - Nicolas URBANO

Étaient excusés: Georges APERT - Marc BOEGLIN - Véronique JEANDET - Virginie MEUNIER - Robert ROBLOT - Pascal THERON - Laurent THOMAS.

Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Gérard DEGUY - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT.

Ont donné por+voir_: Véronique JEANDET pouvoir à Elise THEUREL Virginie MEUNIER pouvoir à Christian ROY - Pascal THERON pouvoir à Denis JACQUOT.

Suppléants Érésents : Martial GRIBELIN.

Segrétaire de séance : Nicolas URBANO

Après avoir procédé à l:appel, le Président constate que le quorum est atteint.

Il fait ensuite un point d'actualités :

COLOR Run 2025: le Président indique que 1 300 personnes ont participé à la 5è'" édition le dimanche 12 octobre à Fontaine-Française

Calendrier de I' le des 3 Arts : Le Président présente le calendriet des manifestations de I'Ecole

Conseil communautaire du

ùIercredi 5 novembre 2025

Procès-verbal

1

2

3

4.

5.

6.

7;

des 3 Arts de décembrc2025 àavil2026Page 2 svY +

1. Ilomination d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Didier LENOIR

Nicolas URBANO est nommé secrétaire de séance.

2. Arrêt du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre2D2l.

3. Décisions prises dans le cadre dq la délésation du Consell au Président

Rapporteur : Didier LENOIR

Aucune décision n'a étéprise par le Président dans le cadre de sa délégation.

4. Cuisine centrale : Proiet de création d'un svndicat mixte fermé

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 41 voix pour et I abstention :

ABROGE la délibération no 20i25-03-03 du 19 jtin2025,

APPROUVE la création d'un Syndicat mixte fermé pour porter la cuisine centrale mutualisée entre la Communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône et la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois,

APPROUVE le nouveau projet de statuts régissant I'organisation et le fonctionnement de la structure tel qu'annexé à la présente délibération,

RECUEILLE l'accord des communes membres de la Communauté de communes pour

"dhæ. "" ry"dicat mlxte, selon la majorité qualifiée requise

par le code général des

collectivités territoriales,

DEMAI\DE au représentant de l'Etat de procéder à la créatiôn du syndicat mixte fermé pour porter la cuisine centrale mutualisée entre la Communauté de communes Auxonne- Pontailler-Val de Saône et la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois,

AUTORISE le président à prendre toutes les mesures et à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière.nécessaire à l'eîécution de la présente délibération.

Interventions :

E. DONICHAK demande comment sera partagê le coût du financement du projet ?

A.MARNEF précise qu'il y aura un coût de repas (comprenant le fonctionnement et I'investissement) qui sera facturé par le syndicat sur la base du nombre de repas produits pour chaque membre.

cowwwuwl.t ùé de cowrwuwes tutLrebeLLoLs et FowtewoLs - 8, ?Lace qéwéraL vLard ' 2!3!O M|R-gtsÉAr,t -sy.p-Beze

o s. I o. 3 6.53.5a / wvtrt.wlc utyR. de BRETTEVILLE demande si le retrait de Chevigny impacte les

Paocas*r4

d'investissement ou de fonctionnement.

A.MARNEF indique que c'est l'investissement qui est impacté et souligne que les taux de subvention envisagés sont volontairement prudents (40%).

H . de SAINT SgÀfe interroge sur I'impaôt de ld livraison sur le surcoût du service. A.MARNEF précise que les coûts de liwaison sont compris dans le montant du repas qui est un coût prôduit et livré.

R, de BRETTEVILLE demande si la marge de 800 repas pourra répondre à une demande du marché.

A.MARNEF confirme qu'il sera possibiiité de répondre à des demaniles de prestations de service (portage de repas par exemple).

R. De BRETTEVILLE s'inteffoge sur l'utilité d'un Bureau avec un conseil syndical composé de 8 membres

L. BbISSEROLLES souligne que le bureau n'a pas le même rôle que le conseil syndical et qu'il sera possible pour le conseil syndical de limiter le nombre de membre du Bureau' H. de SAINT SEINE demande si un modèle de délibération sera envoyé aux communes. Le Président confirme I'envoi d'un modèle de délibération aux communes

5. Commune.de Mirebeau ; Proiet d'implantation d'un city stade

Rapporteur : Didier LENOIR '

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité :

APPROUVE le principe d'une cession d'une partie de la parcelle AB 473 à la commune de Mirebeau en vue de la réalisation d'un city stade.'

DEMANDE au Président de faire borner et estimer cette parcelle afin de procéder à son déclassement du domaine public.

DEMA|IDE à la commune de Mirebeau sur Bèze d'acter le principe d'une cession d'une nariie4" t" Oarcelle ZS gg en vue d'y réaliser une aire de covoiturage.

DIT qu'une soulte pouïa être versée à I'une des deux parties en fonction du prix de vente des terrains.

AUTORISE le Président à prendre toutes les rnesures et à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à I'exécution de la présente délibération.

Interventions :

D. RICHARD souligne que le projet de city stade répond à l'intérêt sportif du collège avec la piste d'athlétisme.

R.^de BRETTEVILLE demande si la valeur des terrains est connu et si le projet d'aire de

covoiturage est compatible avec la consommation foncière au vue de la Loi ZAN. Le Président précise que ce sont les services des domaines qui détermineront la valeur des terrains et que les aires de covoiturage ne rentrent pas dans le décompte du ZAN. B. PORCHEROT demande qui portera le financement du projet de city stade. Le Président précise que c'est la commune de Mirebeau qui portera le projet et son coût. J-M. ROSEY demande si une liaison est prévue entre l'aire de co-voiturage et le parking de la zone commerciale compte-tenu du manque de places de parking disponibles sur la zone?

covwvwuwavLté de cowrrwuwes t \LrebeLLoLs et FowtewoLs - 8, lLace qéwéraL vLard

21310 MIREBVA./.St/.P-ÈEz.C

' 03.80.36.53.5! / www.wLfcc.frPaqe + swY +

D. JACQUOT précise que non, I'aire de covoiturage doit être clôturée et dédiée à cet usage, un portillon pour un accès piéton sur la zone commerciale peut être envisagé. Le Président ajoute que le problème des places de parking sur 1à zone commerciale relève de I'aménageur privé.

6. Information sur Ia trésorerie

A la date du 5 novembre2025,la trésorerie s'élève à 455 301 € sur le budget principal, sans tirage sur la ligne de trésorerie, et 219 727 €, sur le budget annexe déchets ménagers sans tirage sur la ligne de trésorerie.

Le Président présente également l'évolution de la trésorerie depuis 2023.

7. Ouestions diverses

o N. URBANO rappelle qu'une douzaine d'élus ont fait I'objet de diffamation par un

administré qui a été récemment condamné à de la prison avec sursis et des dommages et intérêts. Il remercie I'AMF pour son soutien et regrette I'absence de soutien de I'AMRF.

B. BETHENOD précise qu'il y avait un accord entre les 2 associations, AMF et AMRF, de ne pas faire une double action en justice, I'AMF portait I'affaire pour le compte de I'AMRF

o Date dès prochains conseils communautaires :

Mercredi 3 décembre à.20h à Fontaine

Jeudi 5 février 2026 ù 20h à Mirebeau

La séance est levée à 21h00

Le Président, Le Secrétaire,

Didier Nicolas URBANO

cowtwcuwawté de cowtwtwwes t tLrebeLLoLs el FowtewoLs . g, PLace qéwéraL vLard

213rO |/tlP.eÉ-e A^ SwP' Be z-e

03.8O.36.5s.5 t / wv,w.wt{cc.{r

Min:r4rii1i1

(:1

Fonienor.l

*

.,;

(: