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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - pv du 19 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - pv du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Mirebellois .'r
Fonfenois a)cr nrr rncrrré cie' Cct nrr'[inûs
Date d'envoi de la convocation : 13 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 50
Nombre de consgillers présents : 32
Nombre de conseillers absents : 17
Dont suppléés : 2
Dont pouvoirs : 8
Nombre de votants : 42
Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le.conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR, avec I'ordre dujour ci-après :
1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 07 avril 2025
2. Nomination d'un secrétaire de séance
3. Décisions prises dans le cadre de la détégation du Conseil au Président
4. Hommage à Henri LECHENET
5. Equipements sportifs d'intérêt communautaire
6. Cuisine centrale - Proiet de création d'un syndicat mixte fermé
7. Composition du Conseil communautaire
8. RèglementintérieurEnfance-Jeunesse
9. Ateliers'Jeunes 2025-2026
iô. i;;în;;tià"î"ru*e-Jeunesse (nuitées)
11. Règlement d'intervention en matière draction sociale
12. Convention de partenariat avec I'Orchestre drHarmonie
13. PAPI Tille-Vouge-Ouche : Pose d'une échelle limnimétrique à Beire le Châtel 14. Finances : Correction des délibérations des budgets annexes OT et OM 15. Information sur la trésorerie
16. Questions diverses
Étaient présents : Georges AFERT - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT- Anne CATRIN- Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET -Caroline DEMONGEOT' Martine DESCHAMPS- Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE- André JOURDHEUIL- Isabelle LAJOUX- Hervé Le Gouz de SAINT SEINE- Didier LENOIR- Marcel MARCEAU- Michel. MAROTEL - Dominique. MATIRON- Virginie MEUNIER - Bernard PETIT- Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PoRcHERoT- Séverine PRUDHOMME- Isabelle QUIROT- David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie- Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
{ILLE - Gérard DEGIJY - Étaient excusés : Bruno BETHENOD - Christophe CADET - Roland de BRETTE\ e--"r""àt DONICHAK - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Jean-Claude MARCAIRE - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Christian ROY.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Bernard GRIBELIN - Jean-François MICHON - Robert ROBLOT - Jérôme SOUILLOT - Elise THEUREL.
Ont donné pouvoir: Roland de BRETTEVILLE pouvoir à Bernard PETIT - Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO - Gérard DEGUY pouvoir à Marc BOEGLIN - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOISSEROLLES - Denis JACQUOT pouvoir à Didier LENOIR - Patrick MOREAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Cécile MOUREAU pouvoir. à Didier PETITJEAN - Christian ROY pouvoir à Virginie MEUNIER.
Sunpléants présents : Max CLEMENT - Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Après avoir procédé à l'appel, le Président constate que le quorum est atteint.
Conseil communautaire du
Jeudi 19 juin 2025
Procès-verbal
Il fait ensuite un point d'actualités Prévention en matière de nioustique tigre: Martine MARTIN-FOURNET, chargée de mission santé au PETR Val de Saône Vingeanne présente les mesures de prévenlion pour lutter contre la proliferation du moustique tigre, la principale étant de ne pas laisser d'eau stagnante non couverte. Elle précise que deux communes sont infestées sur le têrritoire : Belleneuve et Mirebeau. D. RICHARD témoigne en tant que référent sur le sujet pour la commune de Mirebeau et la Métropole dijonnaise, il insiste sur l'importance de la communication auprès des habitants, l'espace privé représentant 80% des risques de prolifération.
M. MARTIN-FOURNET indique que la prévention doit se faire au printemps.
Nos Actus : le Président remercie les communes pour la diffusion de la 17è*" Lettre d'information à l'attention d"r h"bit""tt
Cvclg-champêtre : Le président fait un retour sur le 2è^" cyclo-champêtre.
Ecole des 3 Arts : V. MELTNIER présente l'agenda des manifestations de l'Ecole des 3 Arts pour le mois de
i-uin ui^ique te-s Aates des p"r.un*ces d'inscriptions pour la prochaine rentrée.
Cap sur l'été : L. BOISSEROLLES indique que cet évènement organisé par l'Office de Tourisme, initialement prévu le 1 5 juin, a été reporté en raison des intempéries au dimanche 6 juillet.
Color Run 2026: le Président rappelle que I'AIJAP organise depuis 4 ans pne Color Run solidaire dans le cadre d'octobre rose. L'association est à la recherche d'une commune volontaire pour accueilli I'édition2026. Les communes intéressées peuvent transmettre leur candidature par mail : aijap213lO@email.com N. URBANO indique recêvoir l'équlpe d'organisation prochainement pour l'édition 2025,la commune met tout le matériel néiessaire à disposition et le parcours est arrêté.
1.
Rapporteur : Didier LENOIR
Nicolas URBANO est nommé secrétaire de séance
2.
Rapporteur : Didier LENOIR
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPROTM le procès-verbal du conseil communautaire du 07 avl/rl2025.
3. Décisigns prises dans lq cadre dç la déléeation du Conseil au Présid,ent
Rapporteur : Didier LENOIR
Le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation :
. financier dans le cadre de la révision des attributions de compensation de la
compétence scolaire, au cabinet Actipublic pour un montant de2925 € TTC.
I'entreprise SFR pour un montant de l5 036 € TTC/an
4. Honimaee à llenri LECIIENET
Rapporteur : Didier LENOIR
T.e Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité :
DECIDE de nommer la vitrine d'exposition : < Vitrine Henri LECHENET >,
covwvwwwauté de cowcwtttwes raLrebeLLois et FowtewoLs - *,7Lace c"éwéraL vLard
2131O MIREBEr'.,.,Sytp- ÈC ZE
03.80.36.53.51 / www.nnfcc.{r Paae 3 svY 6
DECIDE de nommer les expositions itinérantes << Exposition itinérantes Henri LF,CHENET ),
AUTORISE le Président à prendre toute mesure pour l'exécution de la présente déiibération.
5. Equipements snortifs d'intérêt communautaire
Rapporteur : Didier LENOIR
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à mainlevée, à l'unanimité : RETIRE la délibération no2023-01-10 du 02mars2023,
RETIRE l'aire sportive (terrains de football et abords) située à Belleneuve sur la parcelle cadast.at" AB8 de la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
DEMANDE à la commune de Belleneuve de reprendre les charges liées à cette parcelle, RESTITIIE I'ensemble de la parcelle à la commune'
6. Cuisine : Proiet de création d'un mixte fermé
Rapporteur : Didier LENOIR
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : APPROUVE le principe de création d'un Syndicat mixte fermé pour porter la cuisine centrale mutualisée entre la Communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône, la Communauté de communes Mirebellois-Fontenois et la commune de Chevigny-Saint- Sauveur,
APPROUVE lç projet de statuts régissant l'organisation et le fonôtionnement de la structure teL qu'annexé à la présente délibération,
DEMAIIDE l'accord des communes membres de la Communauté de communes pour adhérer
^, ryndi*t-i*t", S'ASSURE auprès des services de I'Etat de la compatibilité du syndicat avec le schéma
dupu.t"r*tttal àe coopération intercommunale ou avec les orientations en matière de rationalisation,
AUfORISE le Président à prendre toutes les mesures et à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessâire à l'exécution de la présente délibération.
Interventions :
M.BOEGLIN demande quelle est la réaction du personnel et si un dédommagement est prévu pour les frais liés aux transports.
Le Président précise que plusieurs réunions ont eu lieu avec les agents et les pprésentants du persorurel, la réaction des agents est plutôt positive, ils se projettent sur le futur équipement et ont conscience:que,les conditions de travail actuslles ne sont plus adaptées. Ce dossier sera soumis pour avis au prochain Comité Social Territorial'
La question des frais de transports sera étudiée (covoiturage, navettes, défraiement...) en lien avec le futur syndicat mixte.
B. MATEOS-MARTIN estime que la marge prévue pour'les repas supplémentaires est faible compte-tenu de l'augmentation des effectifs périscolaires et qu'il est nécessaire de maintenir la qualité des repas produits.
A.MARNEF précisè que le projet est conçu pour 10 à 15% de repas en plus en production et que le nombre d'enfants accueillis va arriver à un plafond dans les prochaines années, iompte-tenu de la baisse de la démographie scolaire'
Le Président souligne qu'il y u ,rrrà vàlonté politique parlagée entre les 3 collectivités de maintenir la qualité des repas produits.
H. de ST SEINE interroge sur différence de coût de reviens entre les 2 Communauté de Communes et si la distance pour la liwaison des repas a été prise en compte ?
A.MARNEF indique que la différence est liée aux nombres de sites périscolaires plus importants-à CAP'Val àe Saône (17 contre 9), le service demeurant à la charge de chaque coilectivité. I.a distahce entre les 2 territoires a été prise en compte, le projet initial intégrait 4 collectivités et donc un territoire plus étendu
conwwwwav&é de covwvwvrwes ralvrebeLLoLs et FowtewoLs - g, ?Lace qéwéiaL vLard
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7. Composition du Conseil commun4utaire
Rapporteur : Didier LENOIR
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 4l voix pour et 1 abstention:
DECIDE de rester sur la repartition de droit coillmun pour la composition du conseil communautaire de la prochaine mandatu.re 2026-2032.
8: Rèsleqlent intérieur Enfance-ieunessg
Rapporteur : Isabeile LAJOUX
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité ADOPTE le règlement du service enfance-jeunesse.
DIT que le règlement sera applicable à compter du ler septembre 2025.
Interventions :
B. PORCHEROT estime que les délais sont longs pour se désinscrire à la cantine. I. LAJOIIX indique qu'ils sont liés aux contraintes de la cuisine centrale (stockage limité, sortie anticipée des denrées alimentaires, date de consommation limitée), il est possible de déroger à ces délais sur justificatif médical.
9. Ateliers Jeunes 2025-2026
Rapporteur : Isabelle LAJOLIX
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 39 voix pour et 3 abstentions :
ACCEPTE que la Communauté de communes réponde à l'appel à projets < Ateliers jeunes > initié par le Conseil départemental de Côte d'Or.
SOLLICITE les àteliers suivants :
. Ça veut dire quoi la laibité
r Algorithmes :.où sont les dangers ?
r Bien dans son assiette, bien dans son corps
. Réveille tes sens
Uf q"l"r@""r". ", t"""rtes afférentes au projet seront inscrites dans le budlet 2025.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération
lnterventions :
F. GAILLARD estime que pour certains ateliers, le prix d'intervention des associations est exorbitant (2 000 € pour 6h).
Le Président précise que cela concerne jusqu'à 20 jeunes, avec des fournitures et déplacements.
10. Tarification enfance-ieunesse (nuitées)
Raoporteur : Isabelle LAJOIIX
Le Conseil comrnunautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité : , APPROIfVE h tarificationpour les séjours aVec nuitée en accueil de loisirs, DIT que cette tarification sera applicable à compter du ler septernbre 2025.
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03.80.36.53.5! t www.vwf ec-{v PAge5st Yâ
11. Rèelement dtintervention en Fatière draction s.ociale
Christian CHAILOT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité APPROtryE le Règlement d'intervention en matière d'action sociale, le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette AUTORISE
délibération.
12. Convention de partenariat avec I'orchestre d'harmonie
Rapporteur : Virginie MELINIER
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 41 voix pour et I abstention:
APPROTM la convention de partenariat avec I'orchestre d'Harmonie.
AInORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette delibération
Interventions :
B. PETIT souligne la raréfaction des évènements patriotiques de I'Harmonie. H. de ST SEINE regrette également un manque de présence sur le territoire. Il ajoute que |'Harmonie n'existe q.r. giâ". à l'E3A et que la convention aurait pu intégrer plus 'de
moments dont le 19 mars.
Le Président précise qu'il n'y a qu'un seul ensemble pour plusieurs demandes simultanées' B. PETIT indique que les élèves de l'Ecole des 3 Arts peuvent intervenir, l'orchestre n'est pas forcément nécessaire.
V.MELINIERrappelle que I'orchestre a perdu de'nombreux musiciens suite au COVID, et que l'Harmonie-essaie âe faire son maximum pour les cérémonies patriotiques compte-tenu des contraintes géographiques du territoire mais aussi des instruments disponibles dans l'orchestre.
Le Président indique que l'intervention du Petit Sympho peut aussi être envisagée. V. MEUNIER souligne la difficulté de mobiliser les intervenants.
L. THOMAS indique que la sblution peut être de se grouper à plusieurs coillmunes.
13. PAPI TillerVoFee-Ouche : Pose d'une écheUe limnimétrique à Beire le Châtel
Rapporteur : Didier LENOIR
H. de ST SEINE estime que le prix de l'échelle est exorbitant, ce type d'équipement vaut tg7c.
D. RICHARD précise que le dispositif proposé est peut-être connecté pour alerter en cas de crue.
Le Président propose de repousser ce dossier afin d'apporter des précisions lors du prochain conseil.
Le conseil communautaire approuve le report de ce,dossier à I'unanimité.
14. tr'inances : Correction des délibérations dps budeets annexes OT et OM
Rapporteur : Laurent THOMAS
l) Budget annexe déchets ménaqers
Le Conseil communautaire,.après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité AIINULE la délibération no2025-02-14 du07 avnl2025,
covwntuwawté de cowtwtwwes wLrebeLloî.s et FowlewoLs - g, PLace qéwéraL vLard
2A31-O MIRçÈEAJ^ s^R Èe z.e
. o3.go.3ê.'s.st / www.vwfcc.fr Page 6 s*Y ê
déchets ménagers 2025, partie ADOPTE le budget primitif du budget annexe fonctionnement, avec les propositions suivantes :
r Dépenses : I tl3 997,62 C
e Recettes : 1 373 022,94 C
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
2) Budget annexe office de tourjsme
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité : AI\NULE la délibération no2025-02-15 du07 avi,l2025,
ADOPTE le budget primitif du budget annexe office de tourisme 2025, partie fonctionnement, avec les propositions suivantes :
o Dépenses : 121 653,80 €
o Recettes : 121653,80 €
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération
15. Information sur la trésorerie
A la date du 19 juin 2025,1a trésôrerie s'élève à344 586 € sur le budget principal, sans tirage sur la ligne de trésorerie, et 529 579 € sur le budget annexe déchets ménagers sans tirage sur la ligne de trésorerie
Le Présidentprésente également l'évolution de la trésorerie depuis 2019.
16. Ouestions diverses
Date des prochaines réunions :
- CLECT : Mardi 1"' juillet à 20h à Beire le Châtel Conférence des maires en présence du Secrétaire Général de la Préfecture de
Côte d'Or : Jeudi 11 septembre à 19h à Mirebeau sur Bèze
Conseils communautaires : Jeudi 25 septembre à 20h à Fontairie-Française Mercredi 3 décembfe à 20h à Mirebeau
La séance est levée à22h00.
Le Président, Le secrétaire,
Nicolas
plli
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covwvwwwawté de cowtwrwwes raLrebeLLoLs et FowLevvots - 8, TLace qéw(,raL vLard . 21310 MIREBEA.I^SLAR BEZ,g
. 03.80.36.53.51 1wr'"^t.w4cc.fr
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