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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - ccmf pv du 9 avril 26 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - ccmf pv du 9 avril 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mirebellois

"l Fontenois Cc[]rnLrnolile cle t:otTrm!$"rÊs

Date d'enVoi de la convoca|ion: 2 avril2026

Nombre de conseillers en exercice : 50

Nombre de conseillers présents : 43

Nombre de conseillers absents : 7

Dont suppléés : I

' Dgnt pouvoirs : 6 Nombre de votants : 50

Conseil communautaire du

Jeudi 9 avril 2026

Procès-verbal

Le neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, avec l'ordre du jour ci-après :

1. Election du Président de la Communauté de communes

2. Détermination du hombre de vice-présidents et composition du bureau

3. Election des vice-présidents et des membres du Burqau de la Communauté de communes 4. Lecture de la charte de l'élu local

5. Délégation de pouvoir au.Président

6. Création des commissions et désignation des Conseillers représentants la Communauté de communes au sein des organismes extérieurs

7. Fixation du montant des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents

8. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 mars 2026

9. Information sur la trésorerie

10. Questions diverses

Étaient présents : Jérémy BERNARD - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - _Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT -Lou COUILLEROT - Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DE BROISSIA - Gérard DEGUY - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DIIVERNOIS - Michet FOIN - Hugues FOURNEY - Franck GAILLARD - Céline GERICAULT - Bernard. GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS-MARTIN - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER -Pascal NAIIDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine pRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Gérard RAFFIOT - David RICHAID - Brigitte RIVIERE - Jean- Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO

Étaient excusés: Hervé BAUMONT - Samuel BOURGEOIS - Pauline CORDELIER-BOUHOURS - C*,""" CRETII'{ _ BErNArd MARCHAL - PAtriCK MOREAU - EIiSE THEUREL

Étaient absents : /

Ont donné pouvoir : Hervé BAUMONT pouvoir à Michel FOIN - Samuel BOURGEOIS pouvoir à Virginie tttpUNfnn - puntitt" CORDELIER-BOUHOURS pouvoir à Lou COUILLEROT - Corinne CRETIN pouvoir à Michel MAROTEL - Bernard MARCHAL pouvoir à Christophe CADET - Elise THEUREL pouvoir à Céline GERICAULT

Suppléants présçnts : Mathieu MARPAUX (suppléant d.e Patrick MOREAU)

Sécrétaire de séance : Jérémy BERNARD

En application de l'article L.52ll-9 du CGCT, la présidence du Conseil communautaire est u.tuieè par Bernard PETIT, doyen d'àge,jusqu'à l'élection du Président.

Jérémy BERNARD est désigné.omrné seirétaire de séance.

Caroline DEMONGEOT et Nicolas TASSIN sont désignés assesseurs pour les opérations

.

électorales.

B. PETIT, ouvre lç Conseil communautaire d'installation en rappelant la composition de I'organe délibérant : 50 conseillers titulaires et26 conseillers suppléants (uniquement pour les communes qui n'ont qu'un siège).Pagc2stl;r1:g

Il rappelle également le mode de sçrutin des conseillers communautaires :

- bans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont

désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant I'ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

- Dans les communes de I 000 habitants et plus, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller

communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Il indique que la transmission de la convocation est désormais, de plein droit, adressée par voie dématérialisée sauf si les élus qui en font la demande souhaitent la recevoir par écrit, sur support papier.

poui toutes les communes, en application de I'article L. 52ll-40-2 du CGCT, les conseillers

municipaux sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires et, le cas échéant; de la note explicative de synthèse. Si la conference des maires émet des avis, ceux-ci sont adressés à I'ensemble des conseillers municipaux.

Il rappelle également qu'Çn cas d'indisponibilité d'un conseiller, pour les communes ayant un suppléant, celui-ci peut représenter le Conseiller communautaire titulaire.

Pour toutes les communes, le conseiller peut donner un pouvoir écrit à un conseiller de son choix, un conseiller ne peut pas avoir plus d'l pouvoir. Dans tous les cas, il convient d'en informer le Président avant le conseilcommunautaire

Après avoir procédé à l'appel, le Président constate que le quorum. est atteint puis soumet l'ordre du jour.

1. Election du Président ile la Communauté de communes

Bernard:PETIT, doyen d'âge de l'assemblée, fait un appel à candidature à la présidence de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois.

'Didien LENOIR et Franck GAILLARD déclarent être candidats;

Le dépouillement du vote réalisé à bultetin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus ,-

Le Conseil,

Vu liarrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025, portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités tenitoriales, et notamment les article sL 52ll-2,L 52ll-6, L 52ll-6-l et L 52ll-9.

DECIDE de proclamer Didier LENOIR, Président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé.

Monsieur Didier LENOIR nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à I'article L. 52ll-9 du code général des collectivités territoriales.

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Le nouveau président remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui a témoignée

2. Détermination du nombre de vice-présidents et comnosition du bureau

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, pat 49 voix pour et I abstention :

DECIDE de fixer le nombre de Vice-Présidents à 10.

DECIDE de fixer le nombre des autres membres du bureau à 2'

DECIDE que le bureau sera composé du Président, des dix Vice-présidents et des deux membres du Bureau, conseillers communautaires délégués.

3. Election des vice-présidents et des membres du Bureau de la Communauté ,de

communes

1) le" Vice-Président

Didier LENOIR, Président, fait un appel à candidature à la lè'" Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. tl précise que cette lè" Vice-présidence pounait être déléguée au dévdloppement économique et à l'emploi.

Le Président fait part de la candidature de Nicolas URBANO et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré

Le dépôuillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus l

Le Conseil,

Vu I'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025, portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au. sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 52ll-2 et L 521 1-10.

DECIDE de proclamer Nicolas URBANO, ler Vice-président de la Communauté de .otttttt,rnes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé'

2) 2è'" Vice-Président

Didier LENOIR, Président, fait un appel à candidature à la 2ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Il précise que cette 2ètt Vice- présidence pourrait être déléguée aux finances, transfert de compétences et mutualisations. Le Présidentfaitpart de la candidature de Laurent THOMAS et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré.

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus :

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Le Conseil,

Vu I'arrêté, préfectoral en date du 22 octobre 2025, portant détermination du nombre et du m'ode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 52ll-2 et L 521 r-10.

DECIDE de proclamer Laurent THOMAS, 2ème Vice-président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé.

3) 3è'" Vice-Président

Didier LENOIR, Président, fait un appel à candidature à la 3ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebeitôis'et Fontenois. Il précise que cette 3è" Vice' présidence pounait être déléguée à la petite enfanceo I'enfance et la jeunesse.

Le Président fait part de la candidature de Christian CHARLOT et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré'

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus :

Le Conseil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du22 octobre 2025,portant détermination du nombre et du mode de rèpartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Cômmunes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités territorialeso et notamment les articles L 5211-2 et L 521 r-10.

DECIDE de proclamer Christian CHARLOT, 3ème Vice-président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé.

4) 4è'" Vice-Président

Didier LENOIR, Président, fait un appel à candidature à la 4ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Il précise que cette 4"*" Vice- présidence pourrait être déléguée aux affaires scolaires

Le Président fait part de la candidature de Michel MAROTEL et demande s?il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré.

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus :

Le Conseil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025, pôrtant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires. au sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

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L 52ll-2 et L Vu le code'général des collectivités territoriales, et notamment les

52ll-10.

DECIDE de proclamer Michel MAROTEL, 4ème Vice-président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé.

5) 5è'" Vice-Président

Didier LENOIR, Président, fait un appel à candidature à la 5ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebellôis et Fontenois. Il précise que cette 5è*" Vice- présidence pourrait être déléguée au tourisme.

Le Président fait part de la candidature de Laurent BOISSEROLLES et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré.

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus :

TiÎ'ïË.tl préfectoral en date dtr 22octobre 2025, portaHt détermination du nombre'et du

mode de rèpartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 52lI-2 et L

ru de qrgclper Laurent BOISSEROLLES, 5ème Vice-président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé.

6) 6è-e Vice-Président

Didier LENOIR, Président, fait un appel à candidature à la 6ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebeûois et Fontenois. Il précise que cette 6è'" Vice- présidence pourrait être déléguée à la transition'écologiqué et aux mobilités.

Le Président fait part de la candidature de Samuel BOURGEOIS et demande s'ily a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré.

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant : t Nombre de votants : 50

t Majorité absolue : 22 Ont obtenus :

Le Conseil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du22 octobre 2025,portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités tenitoriales, et notamment les articles L 5211-2 et L 521 t-10.

DECIDE de proclamer Samuel BOURGEOIS 6ème Vice-président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare instâllé.

CovwwLuwautë de corwvwuwes t'aLrebeLLovs et FowtewoLs ' 8' ?Lace qénéraL vLaYd

21310 MlRgtsE 4tL .S l4R BEZE

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7) 7ème Vice-Président

Didier LENOIR, Président, fait un appel à candidature à la 7ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Il précise que cette 7è'' Vice- présidence pourrait être déléguée au cycle de I'eau et aux déchets.

Le Président fait part de la candidature de Roland de BRETTEVILLE et demande s'il y a d'autres candidats. Gérard RAFFIOT déclare être candidat.

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus :

Le Conseil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025, portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu te code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 52ll-2 et L 52rt-t0. :

nnCmn de pfoclamer Roland de BRETTEVILLE, 7ème Vice-président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé.

8) 8è'e Vice-Présidênt

Didier LENOIR, Président, fait un appel à candidature à la 8ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Il précise que cette 8èT" Vice- présidence pourrait être déléguée aux travaux, à I'accessibilité et à'l'entretien des locaux. Le Président fait part de la candidature de Dominique MATIRON et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré.

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus I

Le Conseil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025, portant détermination du nombre et du mode de rèpartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Cornmunes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-2 et L 521 l-10.

DECIDE de proclamer Dominique MATIRON 8ème Vice-président de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé.

covwvw^wavté de cowtvwuwes t'aLrebeLLoLs et Fowlewots - a, TLace qé,'.t'éraL vLard

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e) 9ème

Didier LFNOIR, Président, fait un appel à candidature à la 9ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebeilôis et Fontenois. tl précise que cette 9è'" Vice- présidence pourrait être déléguée au sport.

Le Président fait part de la candidature de Didier PETITJEAN et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun aufre candidat ne s'est déclaré.

Le dépouillement du voté réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus :

Le Conseil,

Vu I'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025, portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-2 et L 521r-10.

DECIDE de proclamer Didier PETITJEAN 9ème Vice-président de la Communauté de commutres Mirebellois et Fontenois çt le déclare installé.

10) 10è'" Vice-Président

Didier LENOIR, Président,.fait un appel à candidature à la 10ème Vice-présidence de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Il précise que cette 10è" Vice- présidence pourrait être déléguée à la culture.

Le Président fait part de la èandidature de Virginie MEUNIER et demande s'ily a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré. , ' Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus :

Le Consei[,

Vu l'arrêté préfectoral en date duZ) octobre 2025, portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-2 et L 521 r-r0.

DECIDE de proclamer Virginie MEUNIER 10ème Vice-présidente de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et la déclare installée.

11) 11è-" mem du Bureau

Didier I,ENOIR, Président, fait un appel à candidature au poste de 11è'" membre du Bureau de la Communauté de communes trrtirebellois et Fontenois. Il précise que ce l1è'b membre du Bureau pourrait être conseiller délégué à la restauration'scolaire.

Covnnnuwauté de covwtu.uwes uLrebeLLoLs et FlwtewoLs - 8, PLace qê,nf.raL vLard

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Le Président fait part de la candidature de Nicolas TASSIN et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré.

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenus :

Le Conseil,

Vu l'arrêté préfectoral en date du22 octobre 2025,portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la 'Communauté de

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 52ll-2 et L s2 I l-l 0.

DECIDE de proclamer Nicolas TASSIN 1lème membre du Bureau de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé,

12) 12è'" mer-nbre du Burequ \

Didier LENOIR, Président; fait un appel à candidature au poste,de 12è" membre du Bureau de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois. Il précise que ce 12è*" membre du Bureau pourrait être conseiller délégué aux affaires sociales, aux solidarités et aux personnes âgées

Le Président fait part de la candidature de François BOLOT et demande s'il y a d'autres candidats. Aucun autre candidat ne s'est déclaré.

Le dépouillement du vote réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant : t Nombre de votants : 50

Ont obtenus :

Le Conseil,

Vu I'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025, portant détermination du nombre et du mode de répartition des conseillers communautaires au sein de la Communauté' de Communes Mirebellois et Fontenois ;

Vu le code général. des collectivités territorialeso et notamment les articles L 52ll-2 et L 521 l-10.

DECIDE de proclamer François BOLOT 12ème membre du Bureau de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois et le déclare installé.

4. Lecture de la charte de l'élu local

Rapporteur : Didier LENOIR

En application de I'article L llll-12 du. Code Général des Collectivités Territoriales, le Présiàènt donne lecture à I'assemblée de la charte de l'élu local dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller communautaire.

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5. Délésation de pouvoir au Président

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité :

DECIDE de déléguer au Piésident, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes : To ru préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés.et des'accords- cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 25 000 € HT ;

20 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

30 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

40 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;

50 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

60 De décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

70 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

80 D'intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle ; l 90 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté de communes dans la limite de I 500€ ; 10o D'autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de I'adhésion aux associations dont elle est membre ;

11o De demander à I'Etat ou à d'autres collectivités territoriales I'attribution de subventions ;

DECIDE de confier, en cas d'empêchemgnt du Président, l'pxercice de ces délégations au l"' Vice-Président et s'il est. lui-même empêché, aux autres Vice-Présidents dans l'ordre du tableau.

DECIDE que le Président rendra compte à chaque réunion du conseil communauiaire des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations.

6. La conférence des maires

-

Rapporteur : Didier LENOIR

/

Le Président indique qu'aux termes de l'article L.5211-11-3, la création d'une conference des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, iauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.

Cette conference des maires est présidée par le président de I'EPCI à fiscalité propre. Outre le président de l'établissement, elle comprend les maires des communes membres.

Èll" ." réunit, sur un ordre du jour déterminé, à I'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires.

Le Maire pourra se'faire représenter en cas d'indisponibilité par un conseiller municipal qu'il aura expressément mandaté.

Covwwtuwauté de cowtwLuwes t lLrebeLtoLs et Fowtel/\o|s - g' PLace qénéraL vLavd

21310 MIREBçAy\S]"1.ÈÈEZC

Ô3.90.3ê.53.5! / wwvt.wLfcc.fr7. Création des commissions et désienation ,des Conseillers représentaTlS Ta

Communauté de communes au sein des organismes extérieurs

Rannorteur : Didier LENOIR

En préambule, le Président indique que le Conseil est appelé à désigner des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Il sera demandé aux délégués ainsi désignés :

- D'assurer le suivi de la mise en æuvre du projet lié à sa délégation et d'en rendre

compte au Président à chaque réuni.on par le biais d'une note d'information adressée par messagerie.

: De présenter, à la demande du Président, en commissions internes ou en Conseil

communautaire, les dossiers pour lesquels une décision du Conseil s'imposerait.

Le Président précise que les conseillers auront jusqu'au 18 juin pour s'inscrire dans les commissions thématiques qui rendent des avis sur les dossiers soumis au conseil.

1) Comité National d'Action Sociale

Le Conseil,

Vu I'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : I titulaire

Vu les résultats du scrutin

DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

pp1Ç!!p, par 48 voix pour et 2 abstentions, de proclamer Monsieur Didier LENOIR élu délégué au CNAS

2) Pôle d'équilibre territorial rural Val de Saône VinÉeanne

!:r!fi[" i candidarure et le nombre de postes à pourvoir : 13 titulaires et 2 suppléants Vu les résultats du scrutin DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret. DECIDE à l'unanimité de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués au

PETR Valde Saône Vingeanne :

TITULAIRES SUPPLEANTS

BOISSEROLLES Laurent PETITJEAN Didier

BOLOT François PERRUCHOT Christiane

BOURGEOIS Samuel

COUILLEROT Lou

De BRETTEVILLE Roland

FOURNEY Hugues

GRIBELIN Martial

LENOIR Didier

MAROTEL Michel

MEUNIER Virginie

PETIT Bernard

THOMAS Laurent

URBANO Nicolas

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Ô3.80.36.53 51 / '^,s,.rt wL{cc {rPageLlswYLg

3) Office intercommunal des sports Mirebellois et Fontenois

Le Conseil )

Vu I'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 4 titulaires

Vu les résultats du scrutin

UECIUT à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE par 49 voix pour et 1 abstention de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués à l'Office Intercommunal des Sports Mirebellois et Fontenois :

TITULAIRES SUPPLEANTS

CHARLOT Christian

MATIRON Dominique

PETITJEAN Didier

ROUGEOT Marie-Claude

Interventions :

Martial GRIBELIN s'interroge sur la pogsibilité pour M-C ROUGEOT, actuelle Présidente'de I'OISMF, d'être désignée par le conseil communautaire pour siéger dans cette instance. Le Président indique qu'il faudra qle 1'OISMF vérifie ce point dans ses statuts. M-C ROUGEOT précise que si cela n'est pas compatible avec les statuts, elle laissera sa place de Présidente.

4) Office intercommunal de la cu&ure Mirebellois et Fontenois

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 4 titulaires

Vu leslÉsultats du scrutin

DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer les conseillers conrmunautaires suivants élus délégués à f Ofn..Intercommunal de ù culture Mirebellois et Fontenois :

TITULAIRES SUPPLEANTS

BOISSEROLLES Laurent N

MEUNIER Virginie

CORDELIER-BOUHOURS

Pauline o*N

THEUREL Elise 5\

5) Svndicat mixte des ordures ménagères d'Is sur Tille

Le Conseil,

Vu I'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 6 titulaires et 2 suppléants Vu les résultats du scrutin

DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués au Syndicat Mixte des ordures ménagères d'Is sur Tille :

cowtwt.uwauté de cowtwtuwes t'tLrebeLLoLs et Fowtewots - e, ?Lace qéwê.raL vtard

2a3LO MtF::gBe A^ SwF- Be Z-e

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TITULAIRES SUPPLEANTS

De BRETTEVILLE Roland LENOIR Didier

DONICHAK Emmanuel PETITJEAN Didier

FOIN Michel

BOURGEOIS Samuel

MARCHAL Bernard

TASSIN Nicolas

6) Commission Intercommunale des impôts directs

Le Conseil,

Vu le code général des impôts et notamment I'article 1650 A ;

Vu les articles 346 et346 A de l'annexe III du code général des impôts ;

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 20 titulaires et 20 suppléants ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissementJ publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, dressée par I'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

pnOpOSn à l'unanimité, au Directeur Départemental des Finances Publiques la liste suivante afin

de désigner les 10 commissaires tiiulaires et leurs 10 suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

BOISSEROLLES Laurent BOURGEOIS Samuel

BOLOT François CADET Christophe

CATRIN Anne CORDELI ER-BOUHOURS Pauline CHARLOT Christian CRETIN Corinne

COUILLEROT Lou De BRETTEVILLE Roland

CREUX Robert DEGUY Gérard

DE BROISSIA Emmanuel DONICHAK Emmanuel

DUVERNOIS PiErrC FOIN Michel

FOURNEY Huques GAILLARD Franck

GRIBELIN Martial GERICAULT CéIiNE

MATEOS-MARTIN Bruno LENOIR Didier

MATIRONI Dominique MOREAU Patrick

PETITJEAN Didier MAROTEL Michel

RAFFIOT Gérard NAUDET Pascal

RICHARD David PERRUCHOTChristiane

RIVIERE Brisitte PETIT Bernard

TASSIN Nicolas PRUDHOMME Séverine

THERON Pasca| ROSEY Jean-Marie

THOMAS Laurent ROUGEOT Marie-Claude

TRIBOLET Pierrette THEUREL Elise

7) Mission locale

Le Conseil,

Vu I'appel à candidatuie et le nombre de postes à pourvoir : I titulaire

Cowtwuwauté de covwvwvtwes t \LrebeLLoLs et FowtewoLs - 8, ?Lace qéwéraL vlard .21310 MIREBÇ A4 S^È Èe Ze

' Os.9O.36.53.5a 1 wwvt.wt.{cc.frP%gl1s st/LrLg

Vu les résultats du scrutin

DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer le conseiller communautaire suivant élu délégué au conseil d'administrâtion de la mission locale : Nicolas URBANO

8) 'Asence technique départementale de Côte d'Or

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir.: I titulaire

Vu lesrésultats du scrutin

DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité .de proclamer le conseiller communautaire suivant élu délégué à l'Agence technique départementale de Côte d'Or : Dominique MATIRON

9) Commission locale d'énereie du SICECO

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : I titulaire et 1 suppléant Vu les résultats du scrutin

DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer les conseillers communautaires suivants élu délégués à la 6frilirrion locale de l'éneigie du SICECO :

TITULAIRE SUPPLEANT

PETITJEAN Didier JEANDET Michel

10) Commission consultative paritaire de transition énereétique du SICECO

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : I titulaire

Vu les résultats du scrutin

DEcitE a f ;ununirnité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à I'unarimité de proclamer le conseiller communautaire suivant élu délégug à la commission consultative paritaire de trahsition énergétique du SICECO : Dominique MATIRON

11)Assemblée eénérale de CREATIY

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : I titulaire

Vu les résultats du scrutin

DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer le conseiller communautaire suivant élu délégué à I'assemblée générale de CREATIV : Nicolas URBANO

12) Asence économique résionale de Boursogne-Fraqlche-Comté

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : I titulaire

Vu les résultats du scrutin

DECIDE à I'unanimité d'écafte.r le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer le conseiller communautaire suivant élu délégué à l'Agence économique régionale de Bourgogne-Franche-Comté : Nicolas URBANO

. coywywu.'wawté de cowrvwr.Lwes yLrebeLLoLs et rowtelna s - 8, TLace qéwéraL vLard 21slo M I REB e Aw S vlp' Èe Ze

o3.g o.36.53.5! t www.vvcf cç.frPagcL+ st4rtg

13) Syndicat mixte Vineeanne Bèze Albane .1

1 - Déléeués titulaires

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature ét le nombre de postes à pourvoir : 9 titulaires

Le dépouillemént du voteo réalisé à bulletin secret, a donné le résultat suivant :

Ont obtenu :

Le ionseil comrnunautaire, après en avoir délibéré :

DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués titulaires au syndicat mixte Vingeanne Bèze Albane :

APERT Georges

CATRIN Anne

De BRETTEVILLE Roland

FOIN Michel

GRANDJEAN Philippe

MARCHAL Bernard

: [si*p*,f

2 - Déléeués suppléants

Le Conseil,

Vu I'appel à candidature ét le nombre de postes à pourvoir : 9 suppléants

Vu les résultats du scrutin

DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués suppleanis au syndicat mixte Vingeanne Bèze Albane :

PETIT Bernard

LENOIR Didier

RAFFIOT Gérard

GENTILHOMME Philippe

MATIRON:Dominique

De BROISSIA Emmanuel

BOLOTTE Christian

MAITRE Jean-Philipps

GRIBELIN Martial

Covwvwwwtiuté de covwvwuwes nLrebeLLoLs et FowtewlLs - a, Tl"ace qé'wéraL vLard

2L3L0 MlÈvEÉ Aq S 4e È e Z- e

o3.g O.36.5s.5r / www.wtf cc.frPagcT,5st^rLg

14; Svndicat intercommunal d'aménasement dç la Tille Aval. de la NorEe et de

l'Arnisson

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant Vu les résultats du scrutin

DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à I'unanimité de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués au

ilrtercommunal d'aménagement de.la Tille Aval, de laNorge et de I'Arnisson :

TITULAIRE SUPPLEANT

DONICHAK Emmanuel de BRETTEVILLE Roland

l5) Svndicat mixte de la cuisine centrale

Le Conseil,

Vu I'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 4 titulaires et 4 suppléants Vu les résultats du scrutin

DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE par 49 voix pour et 1 abstention de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués au syndicat mixte de la cuisine centrale :

TITULAIRES SUPPLEANTS

LENOIR Didier BOISSEROLLES Laurent

BOLOT François BERNARD Jérémy

TASSIN Nicolas RAFFIOT Gérard

URBANO N|cOIAS CATRIN Anne

16) Conseils d'écoles

Le Conseil,

Vu I'article D 411-l du Code de l'Èducation

Vu I'appel à candidature et le nbmbre de postes à pourvoir : 7 titulaires et 7 suppléants Vu les résultats du scrutin

DPCIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

TECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués aux conseils d'écoles :

cowwt*wwauté de conwwuwes t'tLrebeLLoLs el FowtewoLè' a, ?Lace qéwéraL vLard

21310 MIREBEAI4 St RB€Z e

03.90.36.53.5r / wvt't't'vwfcc.{r

ECOLES TITULAIRES SUPPLEANTS

ARCEAU BERNARD Jérémy CORDELI ER-BOUHOURS Pauline

BEIRE LE CHATEL ROSEY Jean Marie DONICHAK Emmanuel

BELLENEUVE THEUREL Elise MEUNIER Virginie

BEZE MOREAU Patrick BAUMONT Hervé

FONTAINE-FRANCAISE CATRIN Anne CHARLOT Christian

MIREBEAU SUR BEZE MATEOS-MARTIN Bruno RICHARD David

RENEVE DUVERNOY Pierre de BRETTEVILLE RolandPa^zLê st(r18

17) Commission d'apnel d'offres

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités tenitoriales et notamment l' article L. l4l4-2 ; Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le Président de la Communauté de communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein ;

Vu I'appel à candidature ;

Vu les résultats du scrutin.

DECIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de tu *i.tion d'appel d'offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

CHARLOT Christian BOURGEOIS Samuel

MATEOS-MARTIN BTuNO MARCHAL Bernard

MATIRON Dominique FOIN Michel

PETITJEAN Didier RICHARD David

URBANO Nicolas THERON Pascal

18) Composition de la CLEÇT

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Considérant que la commission Locale d'Evaluation des Charges Transferées - CLECT est créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des

âeux tiers. La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. I-e cohseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à I'unanimité : DECIDE de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées - CLECT, DECIDE que la CLECT sera composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant par commune.

OùVI.ANDE aux conseils municipaux des communes membres de prbcéder à la désignation de leurs représentants à la CLECT

l!) Commission intercommunale nour I'accessibilité aux personnes h,andicapées

Le Conseil,

Vu I'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 5 titulaires

Vu les résultats du scrutin

DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à I'unanimité de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission intercommunale pour I'accessibilité aux personneç handicapées : MATEOS-MARTIN Bruno

MATIRON Dominique

LENOIR Didier

ROUGEOT Marie-Claude

URBANO Nicolas

Covwvwwwawté de covwrnuwes t"tLrebeLLolvs et FowtewoLs - g, PLace qéwéraL vLard

2L3AO lr'ltÈeÈe4t s^ÈBeze

03.gO.3ê.5,3.5! 1 wwnt.wL{ cc.fY?ageL7 st/tr 7-g

20) Conseil d' tetion de l'Office d e Tou rrsme

Le Conseil,

Vu l'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : l2 titulaires pour le collège des élus et 6 titulaires pour le collège des socio-professionnels

Vu les résultats du scrutin

DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.

DECIDE à l'unanimité de proclamer les représentants du collège des élus et les représentants Ou *tteg. des socio-professionnels suivants élus délégués au conseil d'exploitation de l'Offrce de tourisme :

COLLEGE DES ELUS COLLEGE DES SOCIO

-

PROFESSIONNELS

COUILLEROT Lou Thierry ABEYER Café de la Place à Beire-le-Châtel

BOISSEROLLES Laurent Michel DE BROISSIA Vélorail de la Vingeanne

CHARLOT Christian David DURET Maléo lnteractive à Viévigne

de BRETTEVILLE Roland Martine FAVET Reqard sur le Val de Vingeanne

FOIN Michel Pâquerette JOUFFROY Château d'Arcelot (Arceau)

CATRIN AnnE

Laurence ROBERT

Société Historique de Fontaine-

FranÇaise

MAROTEL Michel

MEUNIER Virginie

GRIBELIN Martial

ROUGEOT Marie-Claude

PERRUCHOT Christiane

THOMAS Laurent

8. Fixatiôn du montant des indemnités de fonction du Président et des Vice-nrésidents

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, pat 47 voix pour et 3 abstentions :

DECIDE des indemnités suivantes à compter du 9 avril 2026:

Connmqwaxté de courwuweE t'aLrebeLLoLs et FlwtewlLs - 8, TLace qéwéraL vLard

21310 MIREEEALT SI,TR BgZE

03.go se,.53.5r .t'.^t',r''t n'l::'h

Taux par rapport à f indice

brut tenirinal de l'échelle

indiciaire de la fonction

publique

Montant brut mensuel

Président (à sa demande) 46,00yo I 890,84 €

Vice-Président

18,00%

739,89 €

Conseiller communautaire

déléeué, membre du bureau

14,50 yo 596,03 CPagcLg stll".Le

DIT que les dépenses corïespondantes sont inscrites au budget principal de la Communauté de communes.

DIT que les indemnités suivront l'évolution légale.

g. Arrêt ilu procès-verbal de la séance du 5 mars 2026

Rapporteur : Didier LENOIR

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée, par 41 voix pour et 9 abstentions :

APPROUVE le procès-verbal du conseil communautaire du 5 mats2026.

10. Information sur ia trésorerie

A la date du 9 avril 202,6, la trésorerie s'élève à 596 124 € sur le budget principal, sans tirage sur la ligne de trésorerie,'et 40 806 € sur le budget annexe déchets ménagers sans tirage sur la ligne de trésorerie.

11. Ouestions diverses

La séance est levée à23h50

Le Président, Le Secrétaire,

Didier BERNARD

cpwwwwwauté de covwvwawes PLrebeLLoLs et FowtèwoLs - g, ?Lace qéwéraL vLard

2a31-O MtÈeBe AV s AÈ B e z e

o3.gosè.53 5! / wwvt'wtfcc:fr

o

élémentaire de Belleneuve :

Le Président indique qu" 'ruit. au CSAD qui s'est tenu le lundi 30 mars, le Directeur académique de l,éducation nationale a pris là décision de mettre les écoles de Belleneuve élémentaire et de Beire-le-Châtel maternèlle en situation de fermeture de poste pour la rentrée

tt"ïiîJi:tt#Tot;o.or., gravement la qualité de l'enseignement qui est donné dans ces 2

écoles, un courrier a été adîessé au DireCteur académique pour le maintien des deux classes menacées de fermeture.

Le conseil communautaire, après'en avoir délibéré,par vote-à main levée, à llunanimité : DEMANDE le maintien-des deux classes menacées de fermeture à l'école élémentaire de B.tt.t*v" et à l'école maternelle de Beire-le-Châtel.

Date du prochain conseil cqmmunautaire :

Jeudi 18 iuin 2026 àt20h à Fontaine-Française

NF