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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 193 com4 modif fc mons en pevele tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 193 com4 modif fc mons en pevele tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION 2017_193
COMMISSION
N°4
Modification
de
la
délibération
relative
à
l'octroi
d’un fonds
de
concours
pour
la
commune
de
MONS-
EN-PEVELE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 47
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 57
| fl
\
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEXK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
-
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_193_1-DE Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_193_3-DE | fl
\
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JUIN
2017
Délibération
2017 193
COMMISSION
N°4
Modification
de
la délibération
relative
à l'octroi
d’un
fonds
de
concours
pour
la
commune
de
MONS-EN-PEVELE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L 5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016/145
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°
2016/207
relative
à
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
de
174
160
€
à
la
commune
de
MONS-EN-PEVELE
pour
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l’école,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
MONS-EN-PEVELE
en
date
du
28
avril
2017,
Considérant
que
la
commune
de
MONS-EN-PEVELE
souhaite
modifier
l'affectation
de
ce
fonds
de
concours
afin
de
réaliser
la
construction
d’un
modulaire
3
classes
et
d’un
bâtiment
espace
périscolaire
et
restaurant
scolaire. Qu'en
conséquence,
il convient
de
modifier
la délibération
relative
à
l'octroi
du
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
rénovation
et d'extension
de
l’école.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par 52 voix POUR,
0 voix CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR 52 VOTANTS)
-
De
modifier
la
délibération
n°2016/207
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
-
De
verser
un
fonds
de
concours
de
174
760
€ à
la commune
de
MONS-EN-PEVELE
pour
le
financement
de
la construction
d’un
modulaire
de
3 classes
et
d’un
bâtiment
espace
périscolaire
et
restaurant
scolaire,
sachant
que
le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 1 427
214,36
€
Financeurs
Montant
du
financement
en
€
HT
%
Fonds
de
concours
174
760,00
€
HT
12,25%
Subvention
FSIL
150
000,00
€
HT
10,51%
Subvention
DETR
197
597,59
HT
13,85%
Aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
296
396,39
HT
20,76%
Part
à charge
de
la Commune
|
608
460,36€
HT
42,63%
TOTAL
1 427
214,36
€ HT
100,00
%
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_193_1-DE Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_193_3-DE | fl
|
-__
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
MONS-EN-PEVELE
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune.
-__D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_193_1-DE Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_193_3-DE |
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_193_1-DE Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_193_3-DE