Arrêté - am 2024 0001 autorisation d ouverture d un debit temporaire de boissons pour l association l enveloppe au nom de monsieur accary cyril

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Arrêté - am 2024 0001 autorisation d ouverture d un debit temporaire de boissons pour l association l enveloppe au nom de monsieur accary cyril Document publié le Jeudi 26 juillet 2012 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0001 autorisation d ouverture d un debit temporaire de boissons pour l association l enveloppe au nom de monsieur accary cyril)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, webdelib

s @

a'AlSonay

2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

1 Rue de l'Hôtel de Ville

07100 ANNONAY

Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr

Rendu et certifié exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Arrêté du Maire n°AM_2024_0001

Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons pour l'association "L'enveloppe" au nom de Monsieur Accary Cyril

Le Maire d'Annonay,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 3321-1, L 3334-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique, Vu l'arrêté préfectoral n°ARR-2012208-003 de police générale des débits de boissons du 26 juillet 2012,

Vu la délibération n°DM2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire,

Vu l’arrêté n°AM-2021-801 du 20 octobre 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine MICHALON,

Considérant la demande d'autorisation d'un débit temporaire de boissons présentée par Monsieur Cyril ACCARY, coprésident de l’association L’enveloppe,

Considérant que cette demande constitue la 1ère de l’année 2024 sur les cinq autorisées,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Cyril ACCARY est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 du vendredi 2 février 2024 au lundi 12 février 2024 de 10h00 à 1h00 , à l’Espace Cordeliers, à l’occasion du Festival du premier film d’Annonay. Les samedis 3 et 10 février, une dérogation d’ouverture est accordée jusqu’à 2 heures du matin.

ARTICLE 1 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool), les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 (boissons fermentées non-distillées et vins doux naturels, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur). La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait le débitant à des poursuites pénales

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est soumis à la réglementation applicable en matière de débit de boissons et de lutte contre l’alcoolisme (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.). Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie nationale d'Annonay et Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire lui sera adressé.

ARTICLE 4 : Le présent acte est susceptible d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon par voie postale : 184 rue Duguesclin, 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Arrêté n°AM_2024_0001 1/22024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

Fait à Annonay, le 09/01/2024

Par délégation du Maire,

Arrêté n°AM_2024_0001 2/2