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Arrêté - am 2024 0070 autorisation d ouverture d un debit temporaire de boissons pour l association l enveloppe au nom de monsieur pascal gougeon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0070 autorisation d ouverture d un debit temporaire de boissons pour l association l enveloppe au nom de monsieur pascal gougeon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
y
2024.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
aie
+
ENS
a
nnonay
Tél:
04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le
:
Notifié
le :
AO
max
Lo
l4
| AO
nmar
Lo?
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_
0070
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
pour
l'association
L'Enveloppe
au
nom
de
Monsieur
Pascal
GOUGEON
Le
Maire
d'Annonay,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.3321-1,
L.3334-1
et L.3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°ARR-2012208-003
de
police
générale
des
débits
de
boissons
du
26
juillet
2012,
Vu
la
délibération
n°DM2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire, Vu
l'arrêté
n°AM-2023-98
du
6
avril
2023
donnant
délégation
de
fonction
/ signature
à
Madame
Catherine
MICHALON,
Considérant
la
demande
d'autorisation
d'un
débit
temporaire
de
boissons
présentée
par
Monsieur
Pascal
GOUGEON,
Co-président
de
l'association
L'Enveloppe,
Considérant
que
cette
demande
constitue
la
3ème
de
l'année
2024
sur
les
cinq
autorisées,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Monsieur
Pascal
GOUGEON
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
les
14
et
15
août
2024,
de
15h00
à
1h00,
sur
le
parking
de
l'école
de
Malleval
pour
les
Guinguettes
de
la
Magma.
ARTICLE
2
:Outre
celles
du
groupe
1
(sans
alcool),
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
groupe
3
(boissons
fermentées
non-distillées
et
vins
doux
naturels,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur).
La
vente
d'autres
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
et
exposerait
le
débitant
à
des
poursuites
pénales.
ARTICLE
3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
soumis
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
et
de
lutte
contre
l'alcoolisme
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
nationale
d'Annonay
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé.
Arrêté n°AM_2024_ 0070
412 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
ARTICLE
5
:Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
par
voie
postale,
184
rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Annonay,
le
AD
Amar
2o2u
Par
délégation
du
Maire,
MICHALON
ee
[A
rdèy
Conseillère
municipale
déléguée
à
l'Etat
civil
et à
l'administration
générale
Arrêté
n’AM_2024_0070
212