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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023 E3 051)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup,
SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2022
RIUNIONE DI I 27 E 28 DI LUGLIU DI
2023
2EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 27 ET 28 JUILLET 2023
REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF A LA QUESTION DEPOSEE
PAR MONSIEUR PIERRE POLI AU NOM DU GROUPE AVANZEMU
Objet : Territorialisation des deux SIS de Corse
Monsieur le Conseiller territorial, merci pour votre question qui me donne l'occasion de revenir sur ce dossier stratégique que vous connaissez bien mais qui me permet également d'évoquer au seuil de mon propos si vous m'y autorisez, ce qui s'est passé dans la nuit de mardi à mercredi en Balagne avec un premier incendie terrible. Il y en a eu un autre dans la région de Conca, beaucoup plus mineur, et rapidement maîtrisé, là aussi grâce à l'intervention efficace des services du SIS 2A et de l'ensemble des secours.
Je voudrais évoquer ce qu’il s'est passé en Balagne, à la fois pour souligner et regretter l'origine criminelle de ce feu et également pour exprimer notre gratitude à l'ensemble de celles et ceux qui ont permis d'éviter que cet incendie ne prenne des proportions catastrophiques.
D'abord, revenir sur la genèse de mise à feu en bord de route à quelques minutes d'intervalle, pendant la nuit, alors que la Corse, comme beaucoup d'autres îles et régions méditerranéennes, est en proie à une forte sècheresse et mise à feu alors que le vent souffle de 80 à 100 kilomètres par heure. Il s’agit d’un acte criminel au sens juridique et judiciaire du terme. C'est aussi un acte criminel au sens philosophique du terme et je crois qu’il faut le redire une fois encore, que celles et ceux qui font ça, se comportent, pas seulement en adversaire, mais aussi en ennemi de cette terre et de cette société.
2023 / E3/051J'espère donc que là comme ailleurs, il y aura une réponse judiciaire respectueuse bien sûr des droits et libertés fondamentales, respectueuse de la présomption d'innocence, mais une réponse judiciaire forte.
Et par ailleurs, ce premier incendie criminel et son origine invite bien sûr au renforcement de la surveillance, même si nous avons déjà beaucoup amélioré les dispositifs de jour comme de nuit, mais je crois qu'il faut, notamment dans le contexte de sécheresse que nous connaissons et à la veille d'autres épisodes venteux qui sont annoncés, notamment pour ce week-end ; j'insiste particulièrement et je le ferai à nouveau avec les services de l'État pour que l'ensemble des dispositifs de surveillance soit renforcés. Ceci étant, cet incendie a parcouru principalement le territoire de trois communes : Pigna, Corbara et Santa Riparata.
Il aurait pu avoir des conséquences catastrophiques au plan écologique si le feu, avec un vent tourbillonnant, avait par exemple basculé sur les villages, où s'était engouffré dans la plaine du Reginu.
Il aurait pu avoir des conséquences catastrophiques au plan humain, je rappelai qu'avec d'autres élus dont la Présidente de l'Assemblée de Corse, Angèle Bastiani qui est remontée dans la nuit, d'autres élus qui sont présents, Hyacinthe Vanni, Président du SIS du Cismonte, étaient sur les lieux, avec un des pompiers, ils ont pris un véhicule pour aller récupérer un couple de personnes âgées qui étaient dans une situation extrêmement périlleuse.
Ceci étant, il y avait près de 40 véhicules mobilisés, 200 personnels, une coordination optimale des secours, une implication non seulement des personnels du SIS, mais également bien sûr, et je tiens à remercier également les Forsap de la Collectivité de Corse. Les militaires de la sécurité civile, l'ensemble des services de l'État engagés dans la lutte opérationnelle, les maires des communes directement concernées et avoisinantes, l'ensemble des élus et l'ensemble des Corses et la population. Et c'est cette chaîne d'engagement et de solidarité qui a permis d'éviter la catastrophe. Si nous avons aujourd'hui renforcé nos moyens et notre stratégie, c'est aussi la traduction d'un choix politique. Un choix politique qui se concrétise par des décisions, notamment budgétaires.
Dans un contexte compliqué que vous connaissiez, je rappelle que les conventions d'objectifs et de moyens qui sont passées avec les deux SIS Cismonte è Pumonti conduisent la Collectivité de Corse à engager 52 millions d'euros en fonctionnement par an et 6 à 7 millions d'euros en investissement, sans compter les financements complémentaires au titre notamment du comité de massif, notamment pour financer la construction de casernes en milieu rural ou dans l’intérieur.
Donc, cette politique est nécessaire, elle a un coût, qui va devenir aussi de plus en plus difficilement assurable pour notre Collectivité, et je rappelle que c'est au niveau de la France toute entière que la question se pose, notamment parce que les contraintes sont renforcées du fait des exigences liées à la prise en compte du réchauffement climatique, l'allongement des saisons de feu, la nécessité de renforcer les personnels, de renforcer les moyens matériels, tout ça fait que là comme ailleurs – je me tourne vers Dumè Livrelli qui parlait de reconstruire ou construire un nouveau modèle pour l'agriculture- tout à l'heure en Angèle Bastiani parlera de renforcer et construire un nouveau modèle pour le tourisme - , et cela est partagé par l'ensemble des socioprofessionnels partout où nous nous sommes invités à repenser nos modèles et c'est vrai aussi dans la lutte contre le feu. Et c'est dans ce cadre-là que s'inscrit votre nécessaire et pertinente question sur la territorialisation , posée en son principe par la loi sur laquelle nous avons avions commencé à réfléchir lors des mandatures précédentes.
Vous étiez président, M. Poli, du SIS Pumonti et je rappelle que nous avons décidé ensemble de faire de la concrétisation de cette territorialisation une réalisation de la mandature et nous nous sommes donnés les moyens de le faire ensemble en intégrant aussi cette réflexion d'une vision plus large. Je rappelle qu'on s'approche de l'anniversaire de la tempête du 18 août. Tout ce qui se passe nous invite à réfléchir l'ensemble sur nos politiques publiques et c'est en cela aussi en accord avec les élus et en concertation avec le Directeur général des services, que nous avons créé cette mission dont s'occuperanotamment le Contrôleur général Baldassari afin de réfléchir sur l'ensemble de ce nouvel environnement et la nécessité d'intégrer l'ensemble de cette problématique sans empiéter bien sûr sur les prérogatives des SIS, qui ont leur personnalité juridique.
En outre, nous avons défini, vous le savez, une procédure pour aller vers cette territorialisation. Je vous en rappelle la méthodologie et le calendrier.
Jusqu'en 2025, il s'agit de mesurer les écarts et d'harmoniser les procédures des marges de convergence des pratiques et des doctrines des SIS. Faut-il une mission spécifique ? Ce n'est pas le choix que nous avons fait au jour d'aujourd'hui, on s'en remet aux SIS 2A et 2B, présidente et président, conseil d'administration et administration des SIS, pour que cela se fasse à titre principal, bien sûr, avec un regard et une attention particulière de la Collectivité de Corse en tant que partenaire stratégique et premier financeur avec les intercommunalités, mais pour l'instant, et sauf à ce qu'une demande différente évolue, je pense que ce format-là répond aux attentes et correspond aux besoins.
Donc, premièrement, mesurer les écarts, harmoniser les procédures autour de 7 axes stratégiques majeurs, ressources humaines, formation, opération, patrimoine, finances, santé et secours médical et enfin un système d'information et de communication. Attention, cette question de la première phase est essentielle, pourquoi ? On l'a vécue avec la fusion de la Collectivité de Corse, on a vu que tout ce processus de fusion et de territorialisation génère de la complexité. On peut s'en accommoder le moins possible dans une administration traditionnelle. Encore lorsqu’on a vu les difficultés que cela peut créer, on ne peut pas mener à bien un processus de territorialisation qui aurait des conséquences sur l'efficacité opérationnelle des SIS, car ce qui est en jeu c’est la vie des gens.
Et donc la nécessité d'avancer à pas comptés et mesurer sans porter atteinte à l'opérationnalité est une exigence majeure, notamment de cette première phase avec la mutualisation et l'harmonisation autour de ces 7 axes, avec aussi la décision de ne plus prendre aucune décision stratégique au niveau d'un SIS départemental sans qu'elle soit concertée au niveau global.
À partir de 2025, nous irons vers la formalisation de l'organisation administrative et opérationnelle d’un SIS territorialisé pour mettre en œuvre cet objectif de territorialisation, avec les moyens suivants :
-premièrement, une équipe projet commune aux 2 SIS qui a commencé à travailler au début 2022,
-deuxièmement, un comité de pilotage de la territorialisation mis en place et composé de la présidente du SIS 2A, du président du SIS 2B, des directeurs et directeurs adjoints des 2 SIS et des membres désignés du groupe projet. Ce groupe projet se réunit toutes les 6 semaines pour suivre l'état d'avancement des travaux et valider des étapes et par ailleurs. Vous avez commencé à travailler à un projet d'établissement commun aux 2 SIS en s'inscrivant dans le calendrier que je viens d'évoquer.
Il est nécessaire que l'Assemblée de Corse , les Intercommunalités et communes, les élus, soient partie prenante de ce processus, d'où la réalisation de trois séminaires, notamment un premier séminaire dédié aux administrateurs élus, des conseils d'administration avec les représentants de la Collectivité de Corse, des Interco et des communes, soit une large participation. Ça s'est fait le 16 juin 2023. Puis un séminaire de représentants des personnels parce qu'il y a des enjeux de ressources humaines et un séminaire destiné aux cadres.
Nous reconduirons ce format de façon régulière pour nous assurer de l'évolution de ce projet et je ne doute pas que vous y impliquerez pleinement , à travers ce « Conseil territorial » ainsi que l'ensemble des élus siégeant au sein des 2 conseils d'administration. Je vous le confirme, c'est un objectif essentiel. Il faut intégrer aussi l'équation budgétaire parce que la territorialisation ne signifie pas forcément, notamment dans un premier temps, la diminution des coûts.Je vous remercie !