Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2023 Emploi et Apprentissage

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Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2023 Emploi et Apprentissage Document publié le Vendredi 17 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP 2023 Emploi et Apprentissage)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, APPEL A PROJETS 2023 AU TITRE DES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX (PST)

SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF VIA L’EMPLOI ET L’APPRENTISSAGE

Des aides adaptées à chaque projet associatif :

 AIDES PLURIANNUELLES :

 Pour les emplois pluriannuels classiques appelés « Emplois Agence »

- Ils peuvent être contractualisés sur 3 ans maximum ;

- Le plafond de l’aide est de 12 000 € par an et par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une année complète, soit 12 mois) ;

- Cette aide fera l’objet d’une convention pluriannuelle à l’emploi (3 X 12 000 euros).

 Pour l’Emploi sportif qualifié (ESQ) parasport

- L’aide est d’un montant de 17 600 euros par an (soit 12 mois), par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une année complète, soit 12 mois) et sur une durée de 3 ans (36 mois) ;

- Cette aide fera l’objet d’une convention pluriannuelle à l’emploi (3 X 17 600 euros).

 AIDES ANNUELLES

 Pour les « Emplois Agence »

- L’aide ponctuelle est d’un montant de 12 000 euros pour une année (soit 12 mois) et par emploi (pour un emploi à temps plein) ;

 Pour les Emplois du plan « # 1 jeune 1 solution » de France Relance

- L’aide est d’un montant de 12 000 euros pour une année (soit 12 mois) et par emploi (pour un emploi à temps plein) ;

- Strictement réservés pour des jeunes de moins de 30 ans à la signature du contrat de travail.

 Pour l’Apprentissage

- L’apprenti doit avoir ente 16 et 29 ans révolus (dérogations possibles) ;

- La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport ;

- L’aide est exclusivement annuelle et plafonnée à 6 000 € par contrat d’apprentissage ;

- Elle est réservée qu’aux associations dont le reste à charge pour le recrutement d’un apprenti resterait trop élevé malgré l’aide financière exceptionnelle de l’État .

Direction Générale de la Cohésion et des Populations

2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX www.guyane.gouv.frINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 Note de service n°2023-DFT-02 du 17 février 2023 relative aux projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2023 + annexes :https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-territoriaux-pst

 Face à la multiplication des dispositifs, il vous est proposé de consulter en annexe VIII - 2023 les règles de cumul des aides à la professionnalisation de l’Agence.

 Il est également rappelé qu’un outil de calcul du coût de l’emploi est disponible sur le site du Centre de ressources DLA Sport.

 Le portail de l’alternance du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion présente des informations utiles ainsi qu’une simulation en ligne des salaires et des coûts relatifs à l’apprentissage.

CONSTITUTION DES DOSSIERS

 Fournir le projet associatif (vérifier sa mise à jour), la liste à jour des dirigeants, le procès-verbal de la dernière AG, le dernier compte rendu financier, le dernier compte rendu d’activité de l’association, le RIB dont l’intitulé correspond à celui de la structure porteuse du dossier ;

 Pour les missions d’encadrement sportif, la détention de la carte professionnelle en cours de validité est requise et à fournir (qualifications conformes à la nature de l’activité encadrée et autorisation d’encadrement) ;

 Pour une demande d’aide sur le dispositif #1J1S, fournir une copie de la pièce d’identité de la personne recrutée. Dans Le Compte Asso (LCA), si possible, indiquer la date de naissance de cette dernière dans le descriptif du projet ou dans la rubrique « commentaire ».

 Pour l’apprentissage, la date de naissance, le centre de formation et la formation envisagée doivent être précisés dans le descriptif du projet, dans le compte asso ( fournir une copie de la pièce d’identité de la personne recrutée) ;

 Pour toute demande 2023, fournir la fiche de poste. Le contrat de travail signé devra être fourni ultérieurement si acceptation du financement.

 L’avis des fédérations pour chaque dossier emploi est fortement recommandé sur OSIRIS.

Évaluation de l’emploi financé au titre des projets sportifs territoriaux 2022

Pour la mise en paiement de la subvention 2023 des emplois aidés en cours de convention pluriannuelle, la structure employeuse devra nous faire parvenir l’ensemble des pièces suivantes avant le 30 juin 2023 :

 Formulaire de référence CERFA Compte-rendu financier de subvention 15059*02  Bilan d’activité de la personne salariée

 Attestation de maintien dans l’emploi

 Trois derniers bulletins de salaire du salarié

CALENDRIER

Dépôt des dossiers de demande de subventions

Du 11 avril au 05 juin 2023 inclus

En ligne via le « Compte Asso » - code 195

https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Contacts Pôle Sport - DCJS :

Référent : Sabrina MILIENNE / sabrina.milienne@guyane.pref.gouv.fr

Pôle sport : pole-sport-dcjs@guyane.pref.gouv.fr

Direction Générale Cohésion des Populations

2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX www.guyane.gouv.frTABLEAU RÉCAPITULATIF EMPLOI ET APPRENTISSAGE

Items Aides pluriannuelles

Dispositif Emplois Agence Emploi sportif qualifié (ESQ) parasport

Plafond 12 000 €/an et par emploi (temps complet sur 12 mois ou au prorata du temps partiel) 17 600 €/an et par emploi (temps complet sur 12 mois ou au prorata du temps partiel)

Durée de l’aide 3 ans maximum 3 ans

Profil Éducateur sportif, Agent de développement, Agent polyvalent

Contrat CDI, temps complet ou partiel CDI, temps complet

Obligation Emplois en accord avec le PSF (Projet Sportif Fédéral)

Contractualisation Signature d’une convention pluriannuelle entre l’employeur et l’ANS

Items Aides annuelles

Dispositif Emplois Agence Emplois « 1 jeune 1 solution » de France Relance

Plafond 12 000 € /an et par emploi (temps plein) 10 000 €/an et par emploi (temps plein)

Durée de l’aide 1 an

Profil Éducateur sportif, Agent de développement, Agent polyvalent

. Éducateur sportif, Agent de développement, Agent

polyvalent

. Strictement réservés à des jeunes de moins de 30 ans

à la signature du contrat de travail.

Dispositif Apprentissage

Plafond 6 000 € par contrat d’apprentissage

Durée de l’aide 1 an

Profil L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus (dérogations possibles)

Obligations

 La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport ;

 Cette aide ponctuelle ne pourra être réservée qu’aux associations dont le reste à charge pour le recrutement d’un apprenti resterait trop élevé malgré l’aide financière exceptionnelle de l’État.

Direction Générale Cohésion des Populations

2100 route de Cabassou – Lieu-dit « la Verdure » - CS 35001 – 97305 CAYENNE CEDEX www.guyane.gouv.fr