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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Convocation - 99 AR 040 214002149 20230830 CR2023 06 09 AR 1 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/08/2023 PEN
Commune d Regu'en préfecture le 30/08/2023 Ka Ë
Publié le
ID : 040-214002149-20230830-CR2023_06_O9-AR
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’OSSAGES DU 09 juin 2023
Le 09 juin 2023, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'OSSAGES s’est réuni à la salle Georges Sintas, sur la convocation du M. Le Premier Adjoint au Maire, affichée le 21
juin 2023 et transmise par voie électronique le 21 juin 2023, et sous la présidence de ce dernier.
Présents: Mesdames Béatrice BART, Karine LALANNE, Christelle POUYDEBASQUE et Messieurs Jean
CANTAU, Baptiste CASTAGNET, Denis DESSOUTTER, Roger LOUPIEN, Pascal REY ;
Absents : Messieurs Marc BOURCART, Clément LAUCHER ;
Absents excusés: Mesdames Florence BÉRARD, Delphine DUFAU, Josette HILLOTTE, Sophie
BLANCANT et Monsieur Thierry CALOONE,
Secrétaire de séance : Madame Béatrice BART ;
Ouverture de la séance à 19h30.
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président
de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
-_ Élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales;
- Divers
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2023. Toutefois, aucune observation suivante n’est formulée. Commune à
ID : 040-214002149-20250830- A2023_ 06 OGAR
1. DÉLIBÉRATION N° 2023-D14 : Élection des délégués et des adjomits Dour TES CléCTIOnS sénatoriales,
M. Le 15 Adjoint au Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a
convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants
au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2023-255 du 25 mai 2023, le nombre de
délégués à désigner pour la Commune est de trois délégués et de trois suppléants, et cette
désignation s'effectue au scrutin majoritaire à deux tours.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L'Assemblée
procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués titulaires.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature
groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.
Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des
suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un
des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié
arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la
majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés
individuellement par candidat et non par liste.
indique que le bureau électoral, présidé par le premier adjoint au Maire, est composé
par:
+ les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : M.
Roger LOUPIEN et M. Jean CANTAU ;
+ les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin :
M. Baptiste CASTAGNET et Mme Karine LALANNE ;
Les candidatures enregistrées :
+ __ pour l'élection des délégués :
+ Pascal REY
+ Béatrice BART
+ Baptiste CASTAGNET Commune d'&
Pub le
ID : 040-214002149-20250830-CR2023 06 €
+ pour l'élection des suppléants :
e Karine LALANNE
e Jean CANTAU
+ Christelle POUYDEBASQUE
+ Élection des délégués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
°__ nombre de bulletins : 8
° bulletins blancs ou nuls : 0
° suffrages exprimés : 8
e majorité absolue : 5
Ont obtenu :
+ M. Pascal REY : 8 voix
+ Mme Béatrice BART : 8 voix
e M. Baptiste CASTAGNET : 8 voix
M. Pascal REY, Mme Béatrice BART et M. Baptiste CASTAGNET ayant obtenu la majorité absolue sont
proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
+ Élection des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
+ __ nombre de bulletins : 8
°__ bulletins blancs ou nuls :
° suffrages exprimés : 8
+ _ majorité absolue : 5
Ont obtenu :
+ Mme Karine LALANNE : 8 voix
+ M.Jean CANTAU : 8 voix
+ __ Mme Christelle POUYDEBASQUE : 8 voix
Mme Karine LALANNE, M. Jean CANTAU et Mme Christelle POUYDEBASQUE ayant obtenu la majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre
suivant compte tenu de leur âge :
+ M.Jean CANTAU
+ Mme Christelle POUYDEBASQUE
+ Mme Karine LALANNE
2. QUESTIONS DIVERSES Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Commune d Reçu'en préfecture le 30/08/2023 Ka / /
Publié le »
ID : 040-214002149-20230830-CR2023_06_09-AR
- Denis : Quand est-ce qu'on remet un cadre dans la salle Sintas.
Signalitique pour la Bon’Heure
-_ Roger: Chemin communal en face de Florence CARENNE, pourquoi les cantonniers
ne nettoient plus ?
- Karine : Intramuros, papier, site, Facebook à relancer
Ouverture de la Bon’Heure
La séance est levée à 20H30
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023_D14
Liste des membres présents :
- Mme Béatrice BART ;
- MmeSephie BLANCANT ;
- Mme Delphine DUFAU ;
- Mmedosette HHLOTTE ;
- Mme Karine LALANNE ;
- Mme Christelle POUYDEBASQUE ;
= M-MareBOURCART:;
- M-Fhierry CALOONE ;
- M. Jean CANTAU ;
- M. Baptiste CASTAGNET;
- M. Denis DESSOUTTER ;
- M: Clément LAUCHER
- M. Roger LOUPIEN ;
- M. Pascal REY.
Signature du M. Le Premier Adjoint au Maire : Signature du secrétaire de séance :
j
(paraphe du Maire/Président ou de l'agent délégué)