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Convocation - 99 DE 040 06 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Mézos.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 06 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 93/02/2025
Reçu en orétecture le 03/02/2025
Publié le
ID : G40-214001828-20250124-2025 O6-DE
Commune de MÉZOS
Membres en exercice... : 15
Membres présents... :9
Date de la convocation : 16 janvier 25
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstention : O0
Objet : FORFAIT COMMUNAL SACEM
Séance Ordinaire du 24 janvier 2025
Le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la demande de Monsieur le Maire,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur le Maire Gilles FERDANI.
Présents : M. Gilles FERDANI, M. Jean-Marie DUBROCA, Mme Michelle LARTIGAU, M. Maxime LASSERRE, M. Philippe CUBILIER, Mme Dominique HARDY, Mme Marie-Pierre LACOSTE, M. Daniel GARBAY et Mme Françoise LEINER.
Absents :
Absents excusé(e)s : M. Jean BLEYNIE, M. Eric LEMIRE, Yoan VENTURA DIAS, Jean-
François LASTECOUERES, Fabrice FAGOO et Mme Karine METGE
Procuration : Mme Karine METGE ayant donné procuration à M. Gilles FERDANI, M.Eric LEMIRE ayant donné procuration à M. Jean-Marie DUBROCA, M. Jean BLEYNIE ayant donné procuration à M. Maxime LASSERRE, M. Jean-François LASTECOUERES ayant donné procuration à Mme Marie-Pierre LACOSTE, M. Yoan VENTURA DIAS ayant donné procuration à Mme Françoise LEINER et M. Fabrice FAGOO ayant donné procuration à M Daniel GARBAY.
Secrétaire de séance : Mme Michelle LARTIGAU
Pour les villages de moins de 5 000 habitants, la SACEM propose une formule de
prise en charge par la Commune « des droits d'auteur des manifestations organisées par
des associations locales ». En fonction de la taille de la Commune et du nombre de
manifestations (6 au maximum par an) le forfait annuel est inférieur à la somme des
redevances réglées individuellement pour les différentes manifestations. Une délibération du Conseil Municipal doit déléguer, formellement, l'organisation de ces manifestations à une association.
Le Maire propose de tester cette possibilité de forfait et de déléguer les manifestations
suivantes :
- La Fête Nationale à l’Amicale des Pompiers,
- Les Fêtes locales d'été et d’hiver au Comité des Fêtes,
- Le Marché des Producteurs de Pays à Mézos Culture Patrimoine
- La brocante au Foyer pour Tous. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID : 040-214001828-20250124-2025 06-DE
Unanime, le Conseil décide de tester le principe de redevance forfaitaire et de déléguer les manifestation suivantes :
La Fête Nationale à l'Amicale des Pompiers,
Les Fêtes locales d'été et d'hiver au Comité des Fêtes,
Le Marché des Producteurs de Pays à Mézos Culture Patrimoine
La brocante au Foyer pour Tous.
Fait et délibéré, les jours, mois et an, que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire,