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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 21 fevrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Budget,
- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
Procès-Verbal de séance du Conseil municipal
de la Commune d’Arthez-de-Béarn du 21 février 2024
Le vingt-et-un février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arthez-de-Béarn
s’est réuni en session ordinaire en mairie, sur convocation de M. ESCOUTELOUP Jean-Pierre, Maire et sous la Présidence de
ce dernier ; la convocation a été affichée le 15/02/2024 et transmise par voie électronique le même jour aux membres du
Conseil.
Etaient présents(es) : Mme ANDRIEU Isabelle (1ère adjointe) –) – Mme MADELEINE Sophie (2ème adjointe) – M LAGARDE
Joseph (3ème adjoint) – M LARROUS André - M COUFFY Denis – Mme ETCHEGOYHEN Maryse
(conseillère municipale déléguée) – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne –- M LARROUS Hervé
(conseiller municipal délégué) – M LEZIAN Benoît (conseiller municipal délégué) – Mme ALSINET
Marie – M GUERIN Teddy (conseiller municipal délégué) – M MAYSOUNAVE Florian – Mme
MERCADIER Morgane – Mme GUESSAB Catherine - M DELEAU Jean-Luc – Mme TORAL Adeline –
M BENZIN Kévin – Mme DUCASSE Emilie.
Etaient excusés(es) : Mme ANDRIEU Isabelle (procuration à M ECOUTELOUP Jean-Pierre) – Mme MADELEINE Sophie
(procuration à Mme ETCHEGOYHEN Maryse) – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne (procuration à M
COUFFY Denis) - Mme LEZIAN Benoît (procuration à M LAGARDE Joseph) – M GUERIN Teddy
(procuration à M LARROUS Hervé) – M BENZIN Kévin (procuration à M DELEAU Jean-Luc).
Etaient absents(es) : Mme ALSINET Marie
Secrétaire de séance : Mme ETCHEGOYHEN Maryse
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à
18h35 et propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
______
MUNICIPALITÉ
- Démission d’un élu de ses fonctions d’adjoint au maire ;
- Modification des libellés et composition des 3ème et 4ème commissions municipales ;
- Délégation d’une partie des fonctions du maire à un conseiller municipal ; - Fixation du montant individuel de l’indemnité de fonction à ce conseiller municipal.
FINANCES
- Examen et vote des comptes de gestions 2023 du Payeur Départemental : budget général et budget du camping ;
- Vote des comptes administratifs 2023 : budget général et budget du camping ; - Affectation des résultats 2023 : budget général et budget du camping.
URBANISME
- Elaboration du PLUi : débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
AFFAIRES GENERALES
- Proposition de motion contre tout projet d’enfouissement de C0² dans le sous-sol du bassin de Lacq.
QUESTIONS DIVERSES - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2023.
DÉMISSION D’UN ÉLU DE SES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE
Le Maire indique à l’assemblée que par courrier en date du 14 décembre 2023, M Denis COUFFY a formulé auprès
du Préfet qui l’a acceptée, son intention de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire avec effet au 1er
janvier 2024.
Il précise que M COUFFY reste néanmoins membre du Conseil municipal, sans délégation.
Le Conseil municipal prend acte de cette décision.
« Mme COUFFY Denis : J’ai souhaité démissionner suite à ce qui s’est passé au dernier conseil et je remercie les
trois membres du conseil qui m’ont apporté leur soutien ».
DÉLIBÉRATION n°01-2024 : MODIFICATION DES LIBELLÉS ET COMPOSITION DES 3ème et 4ème COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le Maire indique à l’assemblée que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
le Conseil municipal peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les
affaires qui lui seront ensuite soumises.
Il précise que le conseil municipal dispose, à cet égard, d’une grande liberté : il peut décider la création de
commissions à chaque séance du conseil pour l’étude d’un dossier ponctuel ou, au contraire, pour le suivi d’une
question générale (finances, urbanisme, affaires sportives, culturelles, etc…).
Ces commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le conseil
municipal, au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité.
Le Maire indique que dans les communes de 1 000 habitants et plus, s’applique le principe de la représentation
proportionnelle des différents groupes composant le Conseil municipal. Ce dernier doit s’efforcer de rechercher
la pondération politique qui reflète le plus fidèlement sa composition en tenant compte du nombre d’élus de
chaque liste et non du nombre de voix qu’elles ont obtenues.
Suite au changement du tableau du Conseil municipal lié à la démission d’un adjoint au maire, il est proposé de
modifier le libellé et la composition de deux commissions municipales ((il est rappelé que le Maire est président
de droit de toutes les commissions) :
- La 3ème commission « CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – CULTURE – ANIMATION » deviendrait : « CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – CULTURE » ;
- La 4ème commission « JEUNESSE – SPORT – ASSOCIATIONS » deviendrait : « JEUNESSE – SPORT – ASSOCIATIONS – ANIMATION ».
Après avoir sollicité les candidatures (sous forme de listes) auprès des conseillers municipaux, les désignations
font l’objet d’un vote à main levée (procédure de vote ayant recueilli l’unanimité des membres du conseil) qui
donne les résultats suivants :
- 3ème commission : CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – CULTURE : ANDRIEU Isabelle - ALSINET Marie – MADELEINE Sophie – GUERIN Teddy - MAYSOUNAVE Florian – MERCADIER Morgane – GUESSAB Catherine - TORAL Adeline – DUCASSE Emilie - BENZIN Kévin
…/… - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
- La 4ème commission : JEUNESSE – SPORT – ASSOCIATIONS – ANIMATION : MADELEINE Sophie - ETCHEGOYHEN Maryse – LARROUS Hervé - LEZIAN Benoît – MERCADIER Morgane – GUESSAB Catherine – GUERIN Teddy - MAYSOUNAVE Florian – TORAL Adeline – DUCASSE Emilie - BENZIN Kévin
Le vote donne le résultat suivant :
suffrages exprimés : 18 / nombre de voix recueillies pour chacune des commissions : 18
Le Conseil municipal, unanime ENTERINE les libellés et composition de chacune des commissions telles que
décrites plus haut ;
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ATTRIBUTION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire indique à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui lui confère le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas
d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil municipal, qu’il a décidé de déléguer une
partie de ses fonctions à M LARROUS André, conseiller municipal.
Il sera délégué, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour signer les courriers administratifs en réponse aux
sollicitations des administrés relevant de la gestion de la 2ème commission municipale (Patrimoine communal) et
signer les devis et autres bons de commandes relatifs à ce domaine, d’un montant maximum de 500 €.
Cette décision appartenant de droit au Maire, le Conseil municipal n’a pas à en délibérer.
DÉLIBÉRATION n°02-2024 : FIXATION DU MONTANT INDIVIDUEL DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION A UN
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire indique à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui lui confère le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas
d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil municipal, avoir décidé de déléguer une
partie de ses fonctions à M LARROUS André, conseiller municipal.
Il sera délégué, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour signer les courriers administratifs en réponse aux
sollicitations des administrés relevant de la gestion de la 2ème commission municipale (Patrimoine communal)
et signer les devis et autres bons de commandes relatifs à ce domaine, d’un montant maximum de 500 €.
Compte tenu de cette décision de délégation, il convient de fixer le montant individuel de l’indemnité de
fonction qui pourra être versée à M LARROUS André.
Le Maire précise à l’assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les
articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal
pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence
à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1027 ; Ce montant peut
être majoré pour les élus des communes visées à l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage
de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027).
Il précise que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant
total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
En outre, il peut être attribué aux conseillers municipaux une indemnité de fonction, sous deux conditions :
celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
elle ne peut excéder 6% de l’indice brut 1027. …/… - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une
indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser
à ce sujet que les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales laissent au
maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les
adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.
Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants ; le taux
maximal (en pourcentage de l’indice brut 1027) est de 51.6% pour le Maire (soit une indemnité maximale
mensuelle de 2 108.33 €, valeur de l’indice au 01 juillet 2023) et de 19.80% pour chacun des adjoints (soit une
indemnité maximale mensuelle de 809.01 €, valeur de l’indice au 01 juillet 2023).
Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’application de ces dispositions et sur les modalités de
répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des
délégations.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ;
- Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à quatre conseillers municipaux ;
- Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu’il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d’être accordées au Maire et adjoints, réglementaires :
- DECIDE d’attribuer à M LARROUS André, conseiller municipal délégué, l’indemnité de fonction au taux de 4.50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
- PRECISE :
- que cette indemnité évoluera automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré
applicable aux fonctionnaires ;
- que la dépense sera imputée à l’article 65311 du budget communal ;
- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités
Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal est joint à la présente délibération.
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mourenx-Orthez.
Annexe
TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
1/- Calcul de la nouvelle enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser (valeur indice 1027 au 01/07/2023 : 4 085.91 €)
Taux maximal en %
de l’indice 1027
Valeur de l’indemnité
au 01/07/2023
Indemnité totale
Maire 51.60% 2 108.33 € 2 108.33 €
Adjoint 19.80% 809.01 € 809.01 € x 3 adjoints* =
2 427.03 €
Montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser : 4 535.36 €
*Démission de M COUFFY Denis au 01/01/2024 - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
2/- Indemnités votées par le Conseil Municipal en 2020 (délibération n°23/2020 du 09 juillet 2020)
Taux voté par
le Conseil Municipal en
% de l’indice brut 1027
Montant de l’indemnité
au 26 janvier 2017
Maire
M ESCOUTELOUP Jean-Pierre 28.00% 1 089.03 €
Maire-adjoint(e)s
Mme ANDRIEU Isabelle, 1ère adjoin.
M COUFFY Denis, 2ème adjoint
Mme MADELEINE Sophie, 3ème adj.
M LAGARDE Joseph, 4è adjoint
9.50%
9.50%
9.50%
9.50%
369.49 €
369.49 €
369.49 €
369.49 €
Conseiller(e)s municipale(e)s délég.
Mme ETCHEGOYHEN Maryse
M LEZIAN Benoît
M GUERIN Teddy
M LARROUS Hervé
4.50%
4.50%
4.50%
4.50%
175.02 €
175.02 €
175.02 €
175.02 €
Montant global des indemnités allouées : 3 267.07 €
3/- Indemnités votées par le Conseil Municipal le 21 février 2024
Taux voté par
le Conseil Municipal en
% de l’indice brut 1027
Montant de l’indemnité
au 1er juillet 2023
Maire
M ESCOUTELOUP Jean-Pierre 28.00% 1 144.05 €
Maire-adjoint(e)s
Mme ANDRIEU Isabelle, 1ère adjointe
Mme MADELEINE Sophie, 2ème adj.
M LAGARDE Joseph, 3ème adjoint
9.50%
9.50%
9.50%
388.16 €
388.16 €
388.16 €
Conseiller(e)s municipal délégué(e)s
Mme ETCHEGOYHEN Maryse
M LEZIAN Benoît
4.50%
4.50%
183.87 €
183.87 € - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
M GUERIN Teddy
M LARROUS Hervé
M LARROUS André
4.50%
4.50%
4.50%
183.87 €
183.87 €
183.87 €
Montant global des indemnités allouées : 3 227.88 €
« M DELEAU Jean-Luc : se félicite en son nom et celui de la minorité de cette décision tout à fait méritée compte
tenu de l’engagement personnel quotidien de M André LARROUS dans les affaires communales ».
DÉLIBÉRATION n°03-2024 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU PAYEUR DEPARTEMENTAL – Budget général
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. le responsable du SCG de Mourenx-Orthez à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, VOTE le compte de gestion 2023 du payeur départemental, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Responsable du SGC de Mourenx-Orthez.
DÉLIBÉRATION n°04-2024 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU PAYEUR DEPARTEMENTAL – Budget du camping
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. le Responsable du SCG de Mourenx-Orthez à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, VOTE le compte de gestion 2023 du payeur départemental, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Responsable du SGC de Mourenx-Orthez.
DÉLIBÉRATION n°05-2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget général
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M LAGARDE Joseph, Maire-adjoint (le Maire s’étant retiré comme il se doit au moment du vote), à l’unanimité, VOTE le compte administratif de l’exercice 2023 et ARRETE ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 569 858.00
Réalisé : 491 697.15
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 569 858.00
Réalisé : 233 344.74 …/… - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 797 764.00
Réalisé : 1 329 734.94
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 1 797 764.00
Réalisé : 1 839 372.90
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -258 352.41
Fonctionnement : 509 637.96
Résultat global : 251 285.55
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le responsable du SGC de Mourenx-Orthez
DÉLIBÉRATION n°06-2024 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget du camping
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M LAGARDE Joseph, Maire-adjoint (le Maire s’étant retiré comme il se doit au moment du vote), à l’unanimité, VOTE le compte administratif de l’exercice 2023 et ARRETE ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 6 218.00
Réalisé : 6 217.78
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 6 218.00
Réalisé : 6 217.78
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 26 167.00
Réalisé : 5 143.48
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 26 167.00
Réalisé : 34 629.39
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 0.00
Fonctionnement : 29 485.81
Résultat global : 29 485.81
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le responsable du SGC de Mourenx-Orthez - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
DÉLIBÉRATION n°07-2024 : AFFECTATION DES RESULTATS DE 2023 – Budget général
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 le 21 février 2024 ;
- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de ........................... : 340 715.02 €
un excédent reporté de .............................................. : 168 922.94 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de ..................... : 509 637.96 €
un déficit d’investissement de ................................... : 258 352.41 €
un déficit des restes à réaliser de ............................... : 0.00 €
Soit un besoin de financement de ............................................ : 258 352.41 €
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent ........................ : 509 637.96 €
Affectation complémentaire en réserve (art. 1068) ...................... : 258 352.41 €
Résultat reporté en fonctionnement (art.002) .............................. : 251 285.55 €
Résultat d’investissement reporté (art.001) : Déficit .................... : 258 352.41 €
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le responsable du SGC de Mourenx-Orthez.
DÉLIBÉRATION n°08-2024 : AFFECTATION DES RESULTATS DE 2023 – Budget du camping
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 le 21 février 2024 ;
- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
- Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de ........................... : 3 389.39 €
un excédent reporté de .............................................. : 26 096.42 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de ..................... : 29 485.81 €
un déficit d’investissement de ................................... : 0.00 €
un déficit des restes à réaliser de ............................... : 0.00 €
Soit un besoin de financement de ............................................ : 0.00 €
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent ........................ : 29 485.81 €
Affectation complémentaire en réserve (art. 1068) ...................... : 0.00 €
Résultat reporté en fonctionnement (art.002) .............................. : 29 485.81 € …/… - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
Résultat d’investissement reporté (art.001) : Déficit .................... : 0.00 €
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le responsable du SGC de Mourenx-Orthez.
ELABORATION DU FUTUR PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : DÉBAT AUTOUR DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le Maire indique à l’assemblée que suite au comité de pilotage PLUi du 8 janvier 2024 et à la Conférence Intercommunale des Maires du 29 janvier 2024, il convient de débattre du projet de PADD.
Pour ce faire, il propose une présentation complète de ce projet consistant en un rappel du contenu de ce PADD, des propositions d’orientations et un scénario de développement.
Il présente également un plan plus détaillé du PADD, riche de tableaux et autres cartographies, afin d’alimenter le débat autour de trois axes essentiels :
- Des économies dynamiques permettant le développement durable du territoire : développer une économie vertueuse en tenant compte du passé industriel et du patrimoine historique ;
- Une armature territoriale renforçant l’attractivité et la sobriété du territoire : faire de la communauté de communes de Lacq-Orthez un lieu de vie désiré et solidaire en confortant les centralités et organisant les mobilités ;
- Un territoire privilégiant la qualité de vie, le bien-être des habitants et le lien social : valoriser le territoire en préservant sa qualité paysagère, ses richesses écologiques et en accompagnant un urbanisme favorable à la santé.
Au fil de la présentation, chaque élu est amené à s’exprimer : certains solliciteront des éclaircissements, d’autres émettrons quelques réserves sur certains aspects de ce projet et mettrons en doute son adéquation à la réalité du terrain.
Ce débat durera 1h45 environ.
DÉLIBÉRATION n°09-2024 : PROPOSITION DE MOTION CONTRE TOUT PROJET D’ENFOUISSEMENT DE CO2 DANS LE SOUS-SOL DU BASSIN DE LACQ
Préalablement à la présentation de cette question par M le Maire, Monsieur Denis COUFFY demande la parole pour lire un communiqué de Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne qui l’a mandaté pour ce faire :
« Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne : Le projet Pycasso d’enfouissement du CO2 dans les puits soit disant vides du bassin de Lacq procède au départ d’une démarche vertueuse de captage du CO2 provenant essentiellement de 4 sociétés : Terega, Repsol, Lafarge et Arcelor mital. Cependant le captage est insuffisant (1/1000ème de ce qui serait nécessaire) et met en péril les emplois futurs du bassin de Lacq ; 8 000 emplois menacés pour que le bassin de Lacq devienne la poubelle de Bordeaux, Toulouse, Saragosse et Bilbao ; ce captage est de surcroît très énergivore. Voici les raisons pour lesquelles je voterai cette motion qui a été adoptée par le Conseil départemental, l’équipe de Chempark et les maires de la CCLO ».
Le Maire reprend la parole pour indiquer à l’assemblée que depuis plusieurs mois, la communauté de communes de Lacq-Orthez s’oppose au projet « Pycasso » porté par un consortium regroupant entre autres le pôle de compétitivité Avenia, Teréga et Repsol et qui vise à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO2) émis par les industries du Sud-Ouest de la France et du Nord-Ouest de l’Espagne.
Il précise que le Président de la CCLO a alerté les Ministères de l’Économie et de l’Industrie, les services de la préfecture, les industriels et les syndicats pour partager notre vision du danger d’un tel projet.
En plus des risques environnementaux, nous y voyons un risque fort de mettre à mal l’acceptabilité vis-à-vis de l’industrie sur notre territoire, mais nous voyons aussi les atteintes à l’écosystème économique local et en particulier sur les emplois. Les industriels locaux s’y opposent également.
L'enfouissement de CO2 est considéré par certains comme une solution potentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique afin d’atteindre zéro émission nette en 2050 ; ce projet vise à tester la capture de CO2 et son stockage dans le sous-sol du bassin de Lacq. - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
Nous nous y opposons : le projet de stockage est incompatible avec le modèle industriel du Bassin de Lacq à savoir l’extraction du gaz pour la poursuite de l’activité de thiochimie (1 500 emplois) et de production d’utilités prévues au moins jusqu'en 2043.
La communauté de communes de Lacq-Orthez ne peut consentir qu’à la poursuite d’études de projets visant l’évitement et la réduction, la capture, la valorisation et l’utilisation du CO2 sur le bassin de Lacq, à l’exclusion de tout projet de stockage.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibérer, Le Conseil municipal, unanime, APPROUVE cette motion contre tout projet d’enfouissement de CO2 dans le sous-sol du bassin de Lacq.
Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Président de la CCLO.
QUESTIONS DIVERSES
Etude aménagement centre-bourg
« Mme TORAL Adeline : où en est l’étude d’aménagement du centre bourg avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) ?»
« M le Maire : les élus doivent se positionner pour fixer clairement les objectifs d’aménagements »
Projet Domofrance
« M DELEAU Jean-Luc : où en est le projet immobilier avec Domofrance qui a fait l’objet de discussions lors du dernier conseil municipal ? »
« M le Maire : nous attendons le démarrage de la crèche avant d’aller plus loin ».
Terrain « Buil »
« M DELEAU Jean-Luc : que va-t-il advenir du terrain « Buil » récemment vendu par le SIVOM d’Arthez-de-Béarn à la commune ? » ;
« M LAGARDE Joseph : il faut d’abord procéder au nettoyage du terrain et du lac avant de définir un projet précis» ;
« M MAYSOUNAVE Florian : à ce sujet, une action citoyenne en lien avec les pompiers d’Arthez-de-Béarn sera étudiée ».
La séance est levée à 20h55.
Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de la séance :
n°01/2024, n°02/2024, n°03/2024, n°04/2024, n°05/2024, n°06/2024, n°07/2024, n°08/2024, n°09/2024
Liste des membres présents :
M ESCOUTELOUP Jean-Pierre - M LAGARDE Joseph – M LARROUS André – M COUFFY Denis - Mme ETCHEGOYHEN Maryse - M LARROUS Hervé - M MAYSOUNAVE Florian – Mme MERCADIER Morgane - Mme GUESSAB Catherine - M DELEAU Jean-Luc – Mme TORAL Adeline - Mme DUCASSE Emilie. - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 21 février 2024 -
Signature du Maire,
M ESCOUTELOUP Jean-Pierre
Signature de la Secrétaire de
séance,
Mme ETCHEGOYHEN Maryse