Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arthez-de-Béarn. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 14 avril 2025 -

Procès-Verbal de séance du Conseil municipal

de la Commune d’Arthez-de-Béarn du 14 avril 2025

Le quatorze avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arthez-de-Béarn s’est

réuni en session ordinaire en mairie, sur convocation de M. ESCOUTELOUP Jean-Pierre, Maire et sous la Présidence de ce

dernier ; la convocation a été affichée le 10/04/2025 et transmise par voie électronique le même jour aux membres du Conseil.

Etaient présents(es) : Mme ANDRIEU Isabelle (1ère adjointe) – Mme MADELEINE Sophie (2ème adjointe) – M LAGARDE

Joseph (3ème adjoint) – M LARROUS André – M COUFFY Denis - Mme ETCHEGOYHEN Maryse

(conseillère municipale déléguée) – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne – M LARROUS Hervé

(conseiller municipal délégué) – M LEZIAN Benoît (conseiller municipal délégué) – Mme ALSINET

Marie – M GUERIN Teddy (conseiller municipal délégué) – M MAYSOUNAVE Florian – Mme

MERCADIER Morgane – Mme GUESSAB Catherine - M DELEAU Jean-Luc – Mme TORAL Adeline –

M BENZIN Kévin – Mme DUCASSE Emilie.

Etaient excusés(es) : Mme TORAL Adeline (procuration à M DELEAU Jean-Luc), M LEZIAN Benoît (procuration à M

LAGARDE Joseph), Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne (procuration à M COUFFY Denis), M

MAYSOUNAVE Florian (procuration à M GUERIN Teddy).

Etaient absents(es) : /

Secrétaire de séance : Mme ANDRIEU Isabelle.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à

18h35 et propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil municipal approuve à

l’unanimité le compte-rendu de la séance du 19 mars 2025.

ORDRE DU JOUR

______

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 19 mars 2025.

 FINANCES

- Fixation des taux d’impôts locaux pour 2025 ;

- Vote des budgets primitifs 2025 : budget général et budget du camping.

 PERSONNEL COMMUNAL

- Création de deux emplois non permanents à temps non complet d’opérateurs des activités physiques et sportives (MNS) dans le cadre d’accroissement saisonnier d’activité ;

- Création de deux emplois non permanents d’adjoints techniques à temps non complet dans le cadre d’accroissement saisonnier d’activité.

 QUESTIONS DIVERSES- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 14 avril 2025 -

DÉLIBÉRATION n°18-2025 : FIXATION DES TAUX D’IMPOTS LOCAUX POUR 2025

Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2021, conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances

pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales

(THRP).

En contrepartie de cette suppression, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe

foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Ce transfert influe sur le taux de la TFPB voté

par la commune. Depuis 2021, il convient de voter un taux égal à la somme des taux communal et départemental

appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (article 1640 G I.-1. du Code général des impôts).

En revanche, les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales

(résidences secondaires, logements vacants…).

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit

attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal

nécessaire à l’équilibre du budget 2025 est de 1 144 126 €.

Pour atteindre ce produit fiscal, le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2024. Cette décision

donnerait les rendements suivants :

.Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,

.Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,

.Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2025 telles que figurant dans le tableau

ci-dessus soit :

31.61% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

47.57% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

14.53% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le

responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mourenx-Orthez.

DÉLIBÉRATION n°19-2025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET GENERAL

Madame Fabienne CASTEDOAT-DIU (qui a donné procuration à M. COUFFY Denis) n’a pas pris part au vote.

Taux 2024 Taux votés en 2025 Bases prévisionnelles 2025 Produit fiscal attendu 2025

TFPB 31,61% 31,61% 2 513 000 € 794 359 €

TFPNB 47,57% 47,57% 91 600 € 43 574 €

TH(RS) 14,53% 14,53% 176 800 € 25 689 €

Total produit : 863 622 €

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2025 :

Produit fiscal attendu des taxes à taux voté : 863 622 €

Allocations compensatrices : 32 255 €

FNGIR : 19 800 €

IFER/Pylônes : 29 114 €

Versement coefficient correcteur : 199 335 €

Total : 1 144 126 €- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 14 avril 2025 -

Le Conseil municipal, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement (dépenses réelles) de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50% pour la section de fonctionnement et de 7.50% pour la section d’investissement.

Le Conseil municipal, à 12 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention,

- VOTE les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 1 502 728.00 €

Recettes : 1 502 728.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 2 100 854.00 €

Recettes : 2 100 854.00 €

- PRÉCISE que ce budget prévisionnel inclut le lancement des opérations d’investissement suivantes :

Opération n°46 : travaux de consolidation de la chapelle de Caubin

Opération n°47 : voiries

Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le responsable du SGC de Mourenx-Orthez.

« M DELEAU Jean-Luc : concernant le fonctionnement, je n’ai rien de spécial à signaler car il n’y a pas de

changement majeur. J’ai par contre plusieurs remarques à propos des projets d’investissement. Tout d’abord,

s’agissant de la réfection de la toiture de la salle des sports, cela traine depuis le début du mandat et prend

vraiment beaucoup de temps. J’espère que cela pourra enfin se faire car il avait été annoncé à l’origine que ce

serait fait dans les deux ans. Ensuite, concernant la réfection des places, il est regrettable que le projet de

l’ancienne municipalité, dont les financements étaient déjà acquis, ne se soit pas fait. S’il est vrai que le projet

actuel a une autre envergure, beaucoup de temps a été perdu et le coût pour la commune ne sera pas le même.

Enfin, pour ce qui est de la maison médicale, nous souhaiterions savoir en quoi consiste exactement cette « 1ère

tranche » dont il est aujourd’hui question, cela ne nous a pas été précisé. » ;

« M le Maire : s’agissant de la salle des sports, cela a beaucoup trainé du fait que l’ancienne municipalité n’avait

pas pris les assurances adéquates pour ce type de malfaçon. Cela a entrainé beaucoup de bataille juridique entre

experts, nous avons finalement obtenu 70 000 €. Ce n’est pas beaucoup mais nous avons quand même accepté,

sans quoi cela aurait encore duré très longtemps. » ;

« M DELEAU Jean-Luc : vous étiez pourtant dans l’ancienne municipalité et connaissiez très bien ce dossier, il faut

aussi savoir rester humble quand on s’engage électoralement » ;

« M le Maire : il a fallu également composer avec les complexes sportifs de Castétis et Lendresse, qui ont fait eux

aussi l’objet de travaux. Cela n’est pas de notre fait. Concernant l’aménagement des places, on a fait le choix en

début de mandat de suivre le projet FENICS, cela a tout décalé, ce qui nous a fait ensuite perdre les financements

d’origine. » ;

« M LAGARDE Joseph : je précise que certains dans l’équipe, dont moi, étaient favorables au projet d’origine de

l’ancienne mandature » ;

« M le Maire : pour répondre sur la santé, cela fait 25 ans que l’on essaie de faire travailler ensemble les

professionnels de santé sur notre commune. Philippe GARCIA avait déjà essayé avant moi, cela avait été très

compliqué. Lorsque j’ai été élu, j’ai signé un permis de construire relatif à une maison médicale : pour moi c’était

alors un sujet réglé. Ce projet est finalement tombé à l’eau, j’ai donc ensuite réuni toute mon équipe, exception

faite du porteur dudit projet, autour de ce sujet. Denis COUFFY ici présent m’a alors indiqué qu’un autre projet,

privé, était en cours avec des études et un chiffrage déjà réalisés. Les professionnels de santé, que j’ai rencontrés,

ont cependant trouvé cela cher et deux d’entre eux m’ont demandé de leur proposer quelque chose. Je vous avais

d’ailleurs convoqué à cette époque, et vous m’avez alors dit « bon courage » » ;

« M DELEAU Jean-Luc : Non, nous n’avons jamais dit cela, c’est faux. Notre proposition était au contraire d’être

disponible pour étudier ce projet avec l’équipe municipale et les médecins. » ;

« M le Maire : entre temps, j’ai également été contacté par les pharmaciennes. Nous leur avons acheté leur local

pour que leur commerce puisse perdurer dans le bourg avec les nouveaux locaux qu’elles ont achetés. Je précise

d’ailleurs que leur ancien local sera vendu avant la fin de ce mandat. Pour revenir sur la maison de santé, cela

ayant provoqué une scission dans mon conseil et même pourri le mandat, je me suis entouré des conseillers en

qui j’ai confiance et j’ai effectué des études à mes frais personnels. Cela fait 3 ans que je suis sur ce projet, j’ai- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 14 avril 2025 -

rencontré absolument tout le monde. Il ressort de tout ça qu’il est aujourd’hui souhaitable de lancer celui-ci. Après

notre demande de DETR, le Préfet nous a demandé de couper le projet en deux tranches, ce que j’ai fait. Nous

avons ainsi obtenu cette année un taux de 30% pour la première tranche, qui concerne uniquement la

réhabilitation de l’ancienne poste. Le Préfet nous a ensuite proposé d’être labellisé « Village d’avenir » afin de

pouvoir obtenir des subventions supplémentaires. Nous allons avoir un chargé de mission qui va nous

accompagner pour tous nos projets, y compris l’aménagement des places. » ;

« M DELEAU Jean-Luc : pour la maison médicale, nous avons toujours dit que nous étions favorables à celle-ci à

condition que tous les professionnels se mettent d’accord. Au bout de 5 ans, on ne sait toujours pas si un projet

public ou privé est préférable, j’ai l’impression que l’on court toujours après tout le monde… » ;

« M le Maire : nous on ne discute plus, c’est lancé » ;

« M DELEAU Jean-Luc : …du reste, le fait que cette maison médicale se fasse dans l’ancienne poste nous empêche

à lui seul de voter ce budget. Pour nous ce projet, auquel nous ne sommes pas opposés sur le principe, doit se

faire dans l’ancienne perception. L’emplacement de l’ancienne poste peut être valorisé différemment : cela était

une des propositions de l’étude FENICS. A ce propos, par rapport à l’aménagement des places, le programme

FENICS n’a pour moi pas été correctement mené : en tant que Maire, tu aurais dû en prendre le leadership. De

même, si c’est en effet une bonne chose que la commune soit labellisée « village d’avenir », nous sommes tout de

même passés complètement à côté du programme « Petites villes de demain » qui s’adressait spécifiquement à

des communes de notre échelle. C’est le bal des occasions manquées… si l’on avait travaillé ensemble depuis le

début, on n’en serait pas là. Pour notre part, nous avons toujours participé à chaque fois que nous avons été

sollicités » ;

« M LARROUS Hervé : tu insinues qu’il fait tout tout seul ? » ;

« M DELEAU Jean-Luc : c’est en effet notre ressenti » ;

« M LARROUS Hervé : pour ce qui est de la maison médicale, tu affirmes qu’il y a une partie pour et l’autre contre.

Il n’y a au final que deux professionnels qui sont contre. » ;

« M DELEAU Jean-Luc : il s’agit de deux médecins, c’est important » ;

« M le Maire : non, il n’y a qu’un médecin qui est contre » ;

« M DELEAU Jean-Luc : il faudra impérativement un engagement des professionnels avant de poser la première

pierre, sans quoi cela finira comme cela a pu malheureusement se produire ailleurs, et ce seront finalement les

arthéziens qui paieront. » ;

« M LAGARDE Joseph : ce seront les loyers qui couvriront les échéances » ;

« M DELEAU Jean-Luc : c’est ce qu’il faut souhaiter… » ;

« M COUFFY Denis : je précise que Fabienne COSTEDOAT-DIU, qui m’a donné procuration ce soir, a indiqué qu’elle

ne participera pas à ce vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt ».

DÉLIBÉRATION n°20-2025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025– BUDGET DU CAMPING

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2025 du camping :

Investissement

Dépenses : 8 400.00 €

Recettes : 8 400.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 49 082.00 €

Recettes : 49 082.00 €

Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le responsable du SGC de Mourenx-Orthez.

DÉLIBÉRATION n°21-2025 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET D’OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (MNS) DANS LE CADRE D’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Maire propose au Conseil municipal la création de deux emplois non permanents d’opérateurs des activités

physiques et sportives à temps non complet pour d’une part, assurer la surveillance des bassins à la piscine

municipale pour la saison 2025 ainsi que l’encadrement de l’initiation à la natation scolaire, d’autre part seconder

ce maître-nageur, la réglementation imposant la présence de deux MNS en permanence.- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 14 avril 2025 -

Ces deux emplois seraient créés pour la période du 31 mai 2025 au 14 septembre 2025. La durée hebdomadaire

moyenne de travail pour chacun d’eux serait fixée à 30 heures. Ces deux emplois appartiennent à la catégorie

hiérarchique C.

Ces emplois seraient pourvus par le recrutement de deux agents contractuels en application des dispositions de

l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour

faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de

douze mois.

- Le 1er emploi (MNS en titre disposant d’un diplôme de type BEESAN) pourrait être doté du traitement

afférent à l’indice brut 558 majoré (au 01/01/2024) 478 ;

- Le 2ème emploi (agent qui vient seconder le 1er maître-nageur et titulaire d’un diplôme de type BNSSA)

pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 387 majoré (au 01/01/2024) 373.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, unanime :

- DÉCIDE la création, pour la période du 31 mai 2025 au 14 septembre 2025, de deux emplois non permanents

à temps non complet d’opérateur des activités physiques et sportives, représentant une durée

hebdomadaire moyenne de travail de 30 heures ;

- DÉCIDE que ces emplois seront dotés d’un traitement afférent :

1er emploi (diplôme équivalent au BEESAN) à l’indice brut 558 majoré (au 1er janvier 2024) 478 ;

2ème emploi (diplôme BNSSA) à l’indice brut 387 majoré (au 1er janvier 2024) 373 ;

- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail proposés ;

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le

responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mourenx-Orthez.

DÉLIBÉRATION n°22-2025 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES A TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE D’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Maire propose au Conseil municipal la création de deux emplois non permanents d’adjoints techniques à

temps non complet, pour assurer des remplacements de personnels en congés au niveau de l’accueil et de

l’entretien de la Maison des pèlerins de St. Jacques de Compostelle, de la piscine municipale, de l’entretien des

bâtiments communaux et plus largement, pour renforcer l’équipe des services techniques.

Ces deux emplois seraient créés pour la période du 1er juin 2025 au 30 septembre 2025 ; la durée hebdomadaire

moyenne de travail serait fixée à 30 heures. Ces deux emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Ces emplois seraient pourvus par le recrutement de deux agents contractuels en application des dispositions de

l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour

faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de

douze mois.

Les emplois pourraient chacun être dotés du traitement afférent à l’indice brut 385 majoré (au 1er janvier 2024)

372.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, unanime :

- DÉCIDE la création, pour la période du 1er juin 2025 au 30 septembre 2025, de deux emplois non permanents

à temps non complet d’adjoints techniques, représentant respectivement 30 heures de travail par semaine

en moyenne ;

- DÉCIDE que ces deux emplois seront dotés d’un traitement afférent à l’indice brut 385 majoré (au 1er janvier

2024) 372 ;

- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle proposé ;

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Ampliation de la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 14 avril 2025 -

responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mourenx-Orthez.

QUESTIONS DIVERSES

 Aménagement de la place du Palais

« M le Maire : Par rapport à l’appel d’offres lancé pour l’étude préliminaire de l’aménagement de la place, je vous

informe que le cabinet Pays et Paysages a été retenu suite aux auditions qui se sont tenues le 10 avril dernier. » ;

« M DELEAU Jean-Luc : Le cabinet rendra ses conclusions en novembre 2025, ce qui veut dire que le projet ne

verra pas le jour avant 2026 voire 2027. ».

 Projets dans la plaine des sports

« M DELEAU Jean-Luc : A propos d’études, il était question de plusieurs projets dans la plaine des sports : bâtiment

pour le SSIAD, résidence Séniors, etc. Où en sont aujourd’hui tous ces projets ? » ;

« M le Maire : pour l’instant, il y a uniquement un projet porté par DOMOFRANCE, qui sera présenté

prochainement en conseil municipal. Pour ce qui est de la résidence Séniors, il y avait eu initialement un projet

porté par le groupe AGES ET VIE, dont j’ai préféré me rétracter lorsque j’ai eu connaissance des loyers présentés.

Je pense qu’il ne faut pas se précipiter et voir ultérieurement ce qui pourrait être fait, notamment entre l’Ehpad

et une structure de ce type. » ;

« M DELEAU Jean-Luc : Nous sommes depuis le début tout à fait d’accord sur une complémentarité entre le SSIAD,

l’Ehpad et une résidence Séniors. Pour revenir au projet porté par DOMOFRANCE, ou par un autre porteur de

projet d’ailleurs, nous ne sommes pas à priori liés à eux, j’espère surtout que nous serons associés. ».

 Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi)

« M DELEAU Jean-Luc : Pour information, un propriétaire de parcelles situées à N’Haux s’est rapproché du

Syndicat d’eau et d’assainissement pour l’interroger sur le fait que son terrain ne serait pas constructible pour

l’impossibilité de se raccorder à l’assainissement collectif. Il faut préciser qu’il n’y a pas de barrière là-dessus : si

les terrains sont retenus constructibles dans le PLUi, des permis de construire pourront être délivrés en dehors des

zones d’assainissement collectif, sous réserve que le recours à un système d’assainissement autonome soit

techniquement possible. ».

La séance est levée à 19h35.



Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de la séance :

n°18/2025, n°19/2025, n°20/2025, n°21/2025, n°22/2025.

Liste des membres présents :

M ESCOUTELOUP Jean-Pierre – Mme ANDRIEU Isabelle - Mme MADELEINE Sophie - M LAGARDE Joseph – M LARROUS André – M COUFFY Denis - Mme ETCHEGOYHEN Maryse - M LARROUS Hervé – Mme ALSINET Marie - M GUERIN Teddy - Mme MERCADIER Morgane - Mme GUESSAB Catherine - M DELEAU Jean-Luc –M BENZIN Kévin - Mme DUCASSE Emilie.

Signature du Maire,

M ESCOUTELOUP Jean-Pierre

Signature de la Secrétaire de

séance,

Mme ANDRIEU Isabelle