Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210602 port masque totalite departement

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210602 port masque totalite departement Document publié le Mercredi 2 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210602 port masque totalite departement)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille, PRÉFET Direction des services du cabinet DE L'AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté n° 2021-153-1 du 2 juin 2021

Objet : Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique où dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de

l'Aveyron

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LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;

le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;

la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les

régions et départements ,

le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l'Aveyron ;

le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de là sortie de crise sanitaire ;

l'avis de l’agence régionale de santé Occitanie en date du 2 juin 2021 et annexé au présent

arrêté ;

l'avis des exécutifs locaux et des parlementaires du département de l'Aveyron en date du 2

juin 2021 ;.

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Préfecture de l'Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr 1/4CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé

publique ;

CONSIDÉRANT que la sortie de crise sanitaire a été décrété pour l'ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en

Aveyron ;

CONSIDÉRANT que le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, en son article 1°, que le préfet

est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, le port du masque lorsque

les circonstances locales l'exigent et dès lors que cette obligation n’est pas prescrite par ce

décret ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace

public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités

d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences

et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France

montrent une circulation en baisse mais toujours active dans le département de l'Aveyron.

Ainsi, le taux d'incidence pour l’ensemble du département se maintient au-dessus du seuil

d'alerte de 50 pour 100 000 habitants, avec 74,7/100 000 sur la période du 21 mai au 27 mai 2021 et le taux de positivité des tests sur la même période est de 2,5 % ;

CONSIDÉRANT que bien que des collectivités territoriales soient plus fortement touchées que

d'autres au sein du département, les taux d'incidence restent supérieurs au seuil d'alerte dans

la majorité des zones urbanisées où la densité de population est plus élevée que dans le reste

du territoire : que les zones urbanisées sont celles dont le périmètre est situé à l'intérieur des

limites fixées par les panneaux d'entrées et de sorties des communes ;

CONSIDÉRANT que la présence ultra majoritaire du variant 201/501Y.V1 (Royaume-Uni) sur le

territoire départemental favorise une propagation plus rapide du virus et l'apparition de

chaînes de contamination plus difficilement maîtrisables malgré la mise en œuvre active de la

stratégie de prévention, dépistage et isolement des personnes testées positives à la covid-19 ;

CONSIDÉRANT que bien que la baisse tendancielle précitée se traduise par une réduction du nombre

de déclarations de clusters, notamment dans le secteur des établissements médico-sociaux,

des situations complexes persistent dans certains milieux: accueils pour la petite enfance,

établissements scolaires, entreprises. ; que ces événements montrent l'importance de

continuer à respecter les gestes barrières et à maintenir des mesures de prévention

renforcées, afin d'éviter des fermetures préjudiciables à la continuité des activités éducatives,

sociales et économiques du département ;

2/4CONSIDÉRANT que la levée progressive des mesures de freinage depuis le 19 mai 2021 (ouvertures

des terrasses de café, reprises d'activités sportives...) favorise les contacts directs sans

masque, avec un impact en termes de contamination chez les publicsjeunes et en suivant un

risque de propagation intrafamiliale ou en milieux scolaires et universitaires comme en atteste

des taux d'incidence plus élevés que la moyenne départementale pour les 10-20 ans (149,7) et

les 20-30 ans (112,1) sur la période du 21 au 27 mai 2021 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de maintenir des mesures de prévention des risques de propagation

sanitaire, visant à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les

risques de contagion, en particulier dans l’espace public ; que ces mesures contribuent à lutter

contre la propagation du virus et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité

évitables et de saturation du système de soins ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus sur là voie

publique ou dans un lieu ouvert au public constitue une mesure de nature à limiter le risque de

circulation du virus ;

SUR proposition du directeur des services du cabinet ;

-ARRÊTE-

Article 1" : Le port du masque est obligatoire à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 30

Article 2

Article 3

Article 4

juin 2021 inclus :

* pour toute personne de onze ans et plus qui circule où accède aux espaces

urbanisés de l’ensemble des communes du département de l'Aveyron ;

°__ pour toute personne qui se trouve dans les espaces non urbanisés de l'ensemble

des communes du département de l'Aveyron dès lors que les gestes barrières ét la

distanciation physique avec d'autres personnes n'appartenant pas au même foyer

n'y seraient pas respectés.

: L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir là

propagation du virus.

L'obligation du port du masque définie précédemment ne s'applique pas aux personnes

pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 4-1 et 42-11 du

décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

: Les arrêtés préfectoraux n° 2021-119-001 du 29 avril 2021 et n° 2021-151-1 du 31 mai

2021 prescrivant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la voie

publique où dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l'Aveyron

sont abrogés.

: Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d'une

amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprise dans un

délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que

de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;

3/4Articles : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous ".

Article6 : Le directeur des services du cabinet,

Les sous-préfets de Millau, Rodez et Villefranche-de-Rouergue,

Le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,

Les maires du département de l'Aveyron,

sont chargés en chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l'Aveyron et sur le site internet des services de l'État en Aveyron. Un exemplaire de cet

arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Fait à Rodez, le 2 juin 2021

La préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

® Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

> unrecours gracieux, adressé à

Madame la préfète de l'Aveyron

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114 :

12031 RODEZ CEDEX 9

> un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le ministre de l'Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

> un recours contentieux, adressé au

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant.là date du rejet du recours gracieux ou

hiérarchique).

4/4A D Agence r de Santé

Réf. Interne :

Date :

DD12-20210531

02/06/2021 Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie

à

Madame la Préfète de l'Aveyron

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l’épidémie de Covid-

19 |

Madame la Préfète,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé

Occitanie sur la situation épidémiologique liée à la circulation de la COVID-19 dans le département

de l'Aveyron.

Evolution des indicateurs épidémiologiques dans le département de l'Aveyron

Les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France montrent une circulation

du virus en baisse mais toujours active dans le département de l'Aveyron.

Ainsi, le taux d'incidence pour l’ensemble du département se maintient au-dessus sur seuil d'alerte

historique de 50 pour 100 000 habitants, avec 74,7/100 000 sur la période du 21/05 au 27/05/2021

Le taux de positivité des tests sur la même période est de 2,5%.

Bien que des collectivités territoriales soient plus fortement touchées que d’autres au sein du

département, les taux d'incidence restent supérieurs au seuil d'alerte dans la majorité des zones

urbanisées où la densité de population est plus élevée que dans le reste du territoire.

Par ailleurs la présence ultra majoritaire du variant 201/501Y.V1 (Royaume-Uni) favorise une

propagation plus rapide du virus et l’apparition de chaînes de contamination plus difficilement maîtrisables malgré la mise en œuvre active de la stratégie de prévention, dépistage et isolement

des personnes testées positives à la covid-19.

Bien que cette baisse tendancielle se traduise par une réduction du nombre déclarations de

clusters, notamment dans le secteur des établissements médico-sociaux, des situations complexes

persistent dans certains milieux: accueils pour la petite enfance, établissements scolaires,

entreprises. Ces évènements montrent l'importance de continuer à respecter les gestes barrières

et à maintenir dés mesures de prévention renforcées, afin d'éviter des fermetures préjudiciables à

la continuité des activités éducatives, sociales et économiques du département.

Enfin, la levée progressive des mesures de freinage depuis le 19 mai (ouvertures des terrasses de

café, reprises d'activités sportives...) favorise les contacts directs sans masque, avec un impact en

Agence Régionale de Santé Occitanie E2

Délégation Départementale de l'Aveyron OCCITANIE . |

4, rue de Paraire SAWTÉ2022 E Tous mobilisés pour la santé de 6 millions de personnes en Occitanie

12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.frterme de contamination chez les publics jeunes et en suivant un risque de propagation

intrafamiliale ou en milieux scolaires et universitaires. En atteste des taux d'incidence plus élevés que la moyenne départemental pour les 10-20 ans (149,7) et les 20-30 ans (112,1) sur la période du

21 au 27/05/21.

Mesures envisagées

Au regard des données mentionnées ci-dessus, il convient de maintenir les mesures de protection

sanitaire visant à prévenir de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques

de contagion, en particulier dans l’espace public. Ces mesures contribuent à lutter contre la

propagation du virus et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système de soins.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vous permet,

lorsque les circonstances locales l'exigent, de fixer des mesures visant à rendre obligatoire, sauf

dans les locaux d'habitation, le port du masque lorsque les circonstances locales l'exigent.

Dans ce cadre, vous envisagez de maintenir la mesure suivante :

Port du masque obligatoire jusqu’au 30 juin 2021 inclus :

° pour toute personne de onze ans et plus qui circule ou accède aux espaces urbanisés de

l’ensemble des communes du département de l'Aveyron ;

° pour toute personne qui se trouve dans les espaces non urbanisés de l'ensemble des

communes du département de l'Aveyron dès lors que les gestes barrières et la

distanciation physique avec d'autres personnes n'appartenant pas au même foyer n'y seraient pas respectés.

En cohérence avec la stratégie du ministère de la Santé « Tester-Alerter-Protéger », cette mesure

qui vise à promouvoir et faire appliquer les gestes barrières et à limiter la propagation du virus reste

justifiée au regard de la situation épidémique du département.

J'émets donc un avis favorable à sa prolongation.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l'expression de mes sincères salutations.

Agence Régionale de Santé Occitanie €

Délégation Département de l'Aveyron OCCITAMIE

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