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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 109 bg ap cp
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 109 bg ap cp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Ressources
Délibération n°2022"109 du 18 octobre 2022
OBJET "- Finances - Budget Général - Autorisations
de programme et crédits de paiement
Rapporteur : Olivier FONS
Le 18 octobre 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
12 octobre 2022 en la saile du Conseii/ Les CordeiEers/ sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 6
M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAÎRE/ Mme Claire BARNEOUD, M. Richard
NUSSBAUM, M. Christian JULLÏEN, Mme Annie ASTÎER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE/
M. Patrick MICHEL, M. Thomas SCHWARZ/ Mme Frandne DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-MarEe REY,
Mme Muriel PAYAN/ M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRFTÏEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/
Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI,
M. Thierry AIMARD, M. Oiivler FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Eric PETTHÏEU à Mme Elisa FAURE,
Mme Emiiie DESMOULINS-GENOUX à M. Richard NUSSBAUM,
M. André MARTIN à M. Jean-Marc CHÎAPPONI,
Mme Michèle SKRIPNÎKOFF à Mme Annie ASTÏER-CONVERSB"/
Mme Mar/seXAUSA FRANÇOIS à M. Christian JULLIEN,
M. Gabriel LEON à Mme Francine DAERDEN.
Sont excusés : M. Jean-Pierre PIC,
M. Nicolas GALLIANO.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à ("examen de la présente/
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU ie décret 97-175 du 20 février 1997 ;
VU ia nomenclature M 14 ;
VU la délibération n°20U-13 du Conseil Communautaire du 29 mars 2011, relative
à la mise en place des autorisations de programme et crédits de paiement au sein
de la Collectivité ;
VU la délibération n°2022-94 du Conseil Communautaire du 13 septembre 2022,
relative au règlement budgétaire comptable et financier de !a Communauté de
Communes du Briançonnais ;
VU la partie 3 « la gestion pluriannuelle » du règlement budgétaire comptable et
financier de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Délibération n° 2022-109 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_109-DE
Reçu le 24/10/2022 Ressources
vu
vu
vu
['annexe à la présente délibération détaillant les autorisations de programme et
crédits de paiement faisant Fobjet de la présente délibération ;
Favis favorable du Bureau exécutif du 10 octobre 2022,
l'avis favorable de la Commission Ressources du 13 octobre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement de
l'opération de modernisation des usages et des infrastructures informatiques ;
CONSIDERANT la nécessité de créer une autorisation de programme et crédits de paiement pour
Fopération relative à Fémergence du pôle social et culturel ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité (2 abstentions : Mme Francine DAERDEN et M. Gabriel
LÉON) :
Dit qu'il est nécessaire de modifier i'autorisation de programme et crédits de paiement de
l'opération de modernisation des usages et des infrastructures informatiques comme proposé
en annexe ;
Dit qu'il est nécessaire de créer une autorisation de programme et crédits de paiement pour
Kopération relative à Fémergence du pôle social et culturel comme proposé en annexe ;
" Dit que les crédits de paiement 2022 seront inscrits dans le budget général 2022 par décision
modificative n°4 ;
Autorise les reports des crédits de paiement sur i'année N+l automatiquement.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour ccW
Arnau
Date de transmission au contrôle de légalité : L *t UL l,
Date affichage: 24 OCT, 2022
Le délai de recours contentieux contre fa présente décision peut être défère dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2022-109 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_109-DE
Reçu le 24/10/2022 MODERNISATION DES USAGES ET DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES
Equipement 1 083 969 21 169 170 800 385 500 395 500 55 500 55 500 FCTVA 198 188 3 473 48 392 63 237 64 878 9 104 9 104
Informatique en
nuage
(fonctionnement)
124 200 124 200
Part Briançon 350 750 150 750 100 000 100 000 Part Briançon 350 750 150 750 100 000 100 000
TOTAL 1 558 919 21 169 445 750 485 500 495 500 55 500 55 500 TOTAL 548 938 3 473 199 142 163 237 164 878 9 104 9 104
EMERGENCE DU POLE SOCIAL ET CULTUREL
Etudes AMO 70 000 10 000 60 000
TOTAL 70 000 10 000 60 000 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0 0
CP 2027
0 10 000 60 000 0 0 0 0
AP Mise à jour 70 000
CREDITS DE PAIEMENT PART CCB
CP antérieurs CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
70 000
AUTORISATION DE PROGRAMME AUTO FINANCEMENT AP votée initialement 70 000 Auto financement initial 70 000 Auto financement mis à jour
DEPENSES RECETTES AUTO
FINANCEMENT AP
CP
AP
CP
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2022 2023 2024 2025 2026 2027
AP N°2022-65
Emergence du pôle social et culturel
Opération budgétaire n° 65
CP 2025 CP 2026
MODIFICATION D'AP / CP
MISE A JOUR 2022
0 21 169 445 750 485 500 495 500 55 500 55 500
1 009 981
AUTORISATION DE PROGRAMME AUTO FINANCEMENT AP votée initialement 800 000 Auto financement initial 668 768
AP Mise à jour 1 508 169
Auto financement mis à jour
CREDITS DE PAIEMENT PART CCB
CP antérieurs CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
708 169 (1) BP 2022
(1) regroupement de 2 opérations d'investissement (opération 60 : informatique et 223 "modernisation des usages"
2023 2024 2025 2026 2021 2022
CREATION D'AP / CP
AP N°2021-223
Modernisation des usages et des infrastructures informatiques
Opération budgétaire n° 223
DEPENSES RECETTES AUTO
FINANCEMENT AP
CP
AP
CP
2021 2022 2023 2024 2025 2026
1 009 981
AR Prefecture
005-240500439-20221018-2022_109-DE
Reçu le 24/10/2022