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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 87 apcp2021 bg
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 87 apcp2021 bg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
/"
COMMUNAUTÉ DE COMHUNES DU
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021"87 du 6 luillet 2021
OBJET - Finances - Autorisations de programme et
www.ccbrianconnais.fr crédits de paiement 2021 "" Budget Général
Rapporteur : M. Olivier FONS Annexe: AP / CP du budget général Le 06 juillet 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'esfc réuni en séance ordinaire/ suite à ia convocation du 30 juin 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur ie Président, M. Arnaud MURGÎA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents ; 25 Nombre de pouvoirs : 8 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Ciaire BARNEOUD, M. Richard NUSSBAUM/ M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER-CONVERSFT/ M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Elisa FAURE/ M. André MARTIN/ M. Patrick MICHEL, M. Eiie HAMDANI/ Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ/ M. Philippe SIONNET (1er adjoint au Maire de La Grave, en remplacement de M. Jean-Pierre PIC)/ Mme Claudine CHRFTÏEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Marine MICHEL/ M. Gifies PERLI, M. Thierry AÏMARD/ M. Oiivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Eric PEYTHÏEU à M. Jean-Marc CHIAPPONI,
Mme Emilie DESMOULINS à Mme Elisa FAURE, Mme Michèle SKRIPNIKOFF à M. Richard NUSSBAUM, M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine VALDENAIRE, M. Jean-MarEe REY à Mme Corinne CHANFRAY, M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA/ M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY, M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI.
Sont excusés : Mme Franche DAERDEN,
Mme Muriel PAYAN.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/ Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Coiiectivités Territoriales/ Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, Vu l'arrêté du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 17 décembre 2020 relatif à Finstruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération n°2011-13 du 29 mars 2011, relative à la mise en piaœ des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au sein de la collectivité/ Vu la délibération n°2021-27 du 30 mars 2021, relative aux autorisations de programme et aux crédits de paiement (AP/CP) 2021 du budget général/ Délibération
n°
2021-87
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_87-DE Reçu
le 12/07/2021
Publié
le
12/07/2021 Ressources Vu ravis favorable du Bureau exécutif du 24 juin 2021, Vu Kavis favorable de la Commission Ressources du 28 juin 2021, Considérant que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels/ qu'ils sont régis par les articles L 5211-36, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant que « les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit décidé de leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année » et « les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées/ pour couvrir des engagements contractés dans ]e cadre des autorisations de programme (AP) correspondantes », Considérant que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération de rassemblée/ distincte de celle du budget/ que la délibération fixe ['enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de financement, Vu Fannexe à ia présente délibération détaillant l'AP/CP faisant Fobjet de la présente délibération/
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : " Dit qu'il est nécessaire de modifier Kautorisation de programme et les crédits de paiement
comme proposé en annexe pour le programme : « aire cfaccueil des gens du voyage »,
• Dit que les crédits de paiement 2021 sont inscrits par décision modificative n°l du budget
général 2021, présentée ce jour en conseil communautaire,
" Autorise les reports des crédits de paiement sur ['année N+l automatiquement. Ainsi fait et délibéré [es : jour/ mois et an susdits.
îrme
Ar
URÏ3IA
Date de transmission au contrôle de légalité : 1 Z JUIL Date affichage: -} 3 M. 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-87
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AR
Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_87-DE Reçu
le 12/07/2021
Publié
le
12/07/2021 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Terrain (art 211)
24 263
0
8 895
15 368
0
DETR 11* art 1311
23 598
5 676
812
2 502
14 607
Travaux Equip (art 2313)
1 967 477
1 000
5 348
846
275 103
885 180
800 000
Région Trvx art 1312
331 100
10 824
6 455
63 964
249 857
Etudes
7 487
7 487
DETR 2016 art 1311
358 000
100 000
258 000
Detr 2019 art 1311
90 000
90 000
FCTVA art 10222
323 973
164
2 105
139
45 128
145 205
131 232
TOTAL
1 999 226
1 000
21 729
16 214
275 103
885 180
800 000
TOTAL
1 126 671
5 841
2 917
10 963
54 085
323 776
729 089
BP 2019 Maj 2020
*dont 902 € perçus en 2013
BP 2021 Maj 2021
CP 2019
CP 2020
-330 925
CP 2017
CP 2018
70 000
AP Mise à jour
1 999 226
A UTORISATION DE
P ROGRAMME
AP votée initialement
1 442 248
BUDGET GENERAL
CP 2016
680 103
AP
AP N°2016-03
Aire d'accueil des Gens du voyage
Opération budgétaire n°39
Actualisation et ajustement des crédits
AUTO FINANCEMENT
Auto financement initial
Auto financement mis à jour
476 584 872 556
CP 2021
CP
DEPENSES
CP
Révision en + ou en -
93 751
1 000
MODIFICATIONS D'AP / CP
AP
Etudes passées en RAR
Votée le 22.03.16,
RECETTES
AUTO
FINANCEMENT
872 556
137 800
885 180
21 729
16 214
275 103
800 000
C REDITS DE
P AIEMENT
AR
Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_87-DE Reçu le
12/07/2021
Publié le 12/07/2021