Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - S30C 0i26010817100
unknown - S30C 0i24091307571
Compte-Rendu - S30C 0i23010515090
Compte-Rendu - S30C 0i23022310530
Compte-Rendu - S30C 0i24121215310
PLU - Autres - Eglise I076NW 19070322
Procès Verbal - S36C 6e20101213150
Déliberation - Compte rendu des délibérations 04 mars
Compte-Rendu - CR du 21 février 2024
Déliberation - Compte rendu des délibérations 04 mars 0
Compte-Rendu - S30C 0i23061909580
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S30C 0i23061909580)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 12/06/2023 - Folio 19
ou de 2 «LS TL;
| °
FA AE Compte Rendu du Conseil Municipal En = TT é
VDS | by Séance du 12 juin 2023
L'an deux mil vingt trois, le douze juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Monique LAYE.
Étaient_ présents : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Joelle SABATIER, M. Loïc YVON, Mme Corinne GAYRARD, M. Thierry BOREL, M. Jean-Pierre BOVIO, Mme Julie CUMINETTI, Mme Florence DUPONT BOREL, M. Philippe GUIARD.
Étaient absents excusés : M. Daniel AUZIÉ, Mme Stéphanie ORTEGA, M. Didier ROUCH.
Étaient absents non excusés : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ, M. Philippe MUNOZ.
Procurations : M. Daniel AUZIÉ en faveur de M. Roger SAUZET, Mme Stéphanie ORTEGA en faveur de Mme Monique LAYE, M. Didier ROUCH en faveur de Mme Joelle SABATIER.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire : Mme Julie CUMINETTI.
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-015 : Subventions Municipales 2023
Comme chaque année, il convient de délibérer pour voter les subventions municipales accordées aux associations pour l'année 2023.
Cf liste ci jointe
Le rapporteur présente à l'assemblée le détail des demandes de subventions municipales pour l'année 2023 qui est le suivant :
Aprés dicussion , Le conseil Municipal propose :
e ACCA de St Jean de Verges 670€
Vote : Adopté à l'unanimité
e Club de l'amitié : 1000€
Madame Le Maire, Présidente, sort avant le vote
Vote : Adopté à l'unanimité
+ Comité des fêtes : 6000€ + 3500€ de subvention exceptionnelle pour les 70 ans d'existence.
Monsieur Bovio et Madame Gayard, membres de ce comité sortent
avant le vote.
Vote : Adopté à l'unanimité
+ Entente foot : 2500€
Vote : Adopté à la majorité
Abstention : Mr Guiard
e Pétanque : 780€
Vote : Adopté à l'unanimité MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 12/06/2023 - Folio 20
+ Los amigos : 300€ + 300 € de subvention exceptionnelle pour les 20 ans d'existence.
Vote : Adopté à l'unanimité
e Moins de Décibels : 410€
Vote : Adopté à la majorité
Contre : Mr Sauzet et Mr Auzié representé
Monsieur Guiard vote contre le fait que la subvention exceptionnelle de 1400€ n'ait pas été retenue par la commission.
e PCAD: 500€
Madame Sabatier sort avant le vote
Vote : Adopté à la majorité
Abstention : Mr Guiard
e AAPPMA de Saint Jean de Verges 550€
Vote : Adopté à l'unanimité
e Yaka Bouger : 250€
Vote : Adopté à l'unanimité
e La Ti Mamaille : 300€
Vote : Adopté à l'unanimité
e Amicale des Sapeurs pompiers de Varilhes : 550€
Vote : Adopté à l'unanimité
Ces subventions seront imputées à l'articles 6573 du Budget Primitif 2023
11 VOTANTS
11 POUR
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-016 : Jurés d'assises pour 2024
Comme chaque année, il convient de délibérer pour désigner les jurés d'assises pour l'année 2024. Il convient donc de désigner 6 personnes, soit 3 fois le nombre demandé.
— BEN OUOCH 1zza 2 Route du Stade 09000 Saint Jean de Verges
— BOVIO Jean-Pierre 14 Route des Hameaux-Garrigou 09000 Saint Jean de Verges — DORIO Jean-Michel 5 chemin du Pountil-Garrigou 09000 Saint Jean de Verges — CARBONE Fabienne 3 route de la Lèze 09000 Saint Jean de Verges
— LEMARTINET Christine 2 Impasse des Chênes-La Terrasse 09000 Saint Jean de Verges — MORENO Josy 4 Rue de la Mairie 16 résidence du plantaurel 09000 Saint Jean de Verges
13 VOTANTS
13 POUR MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 12/06/2023 - Folio 21
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-017 : Tarifs communaux pour 2023
Il convient de délibérer pour approuver les tarifs communaux pour 2023, étant précisé que ceux ci n'ont pas été augumentés depuis 2020.
Le rapporteur explose à l'assemblée qu'il convient de délibérér pour approuver le tarifs communaux pour 2023, étant précisé que ceux ci n'ont pas été augmenté depuis 2020.
Ces nouveaux tarifs étudiés par la commissions des finances tiennent compte de l'évolution du coût des dépenses énergétiques supportées par la commune.
Ces tarifs sont les suivants :
TARIF 2020 TARIF 2023
Tarif cimetière
Concession de 6 m? 250 € 260 €
Dépositoire gratuit les 3 mois Gratuit Gratuit
Les mois suivants 25€ 30 €
Location de la maison du temps libre
Résident Saint Jean de verges
Week-end 120 € 200 €
Journée 60 € 100 €
Non résidents
Week-end 345 € 600 €
Journée 173 € 300 €
Caution pour salle et matériel 345 € 1000€
Clé 300 €
Location salle communale
Par trimestre 157 € 180 € 157€ 200 €
Caution clé 300
Droit de place vendeurs ambulants 6 10 €
Droit de place sur le marché Gratuit Gratuit
Acte
Acte d'état Civil 70,30 € 98,70 €
13 VOTANTS
13 POUR MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 12/06/2023 - Folio 22
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-018 : Budget Primitifs 2023 :
Décision modificative n°1
il convient de délibérer pour régulariser certaines écritures comptables intervenues après le vote du budget Primitif de
2023.
La première, demandée par la trésorerie de Foix, concerne l'amortissement de subvention accordée par le SDEO9 en 2017. I convient de régulariser car non faite depuis 2020 :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 042 /6811 12 124€
Recettes
Chapitre 042/777 12124€
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 040/13911 6 124€
Chapitre 040/13913 6 000 €
Recettes
Chapitre 040 /28041582 6 124 €
Chapitre 040/28041642 6 000 €
13 VOTANTS
13 POUR
Décision modificative n°2
La seconde décision modificative concerne l'augmentation de la participation de la commune au budget du CCAS afin de permettre la prise en charge de frais d'obsèques, ainsi que l'annulation d'un titre de 7 710 € émis sur 2021 concernant le SIVE.
Section de fonctionnement
Dépenses DEBIT CREDIT
022 : Dépenses imprevues 13 710 €
Recettes
657364 : Subvention CCAS 6 000 €
673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs-Chap 67) 7 710€
Total : 13 710 € 13710 €
13 VOTANTS
13 POUR MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 12/06/2023 - Folio 23
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2023-019 : Communauté d'Agglomération Pays Foix Varilhes
Avenant n°1 au contrat Bourg Centre 2022-2028
Avenant n°1 au contrat Bourg Centre 2022-2028
Il convient de délibérer pour autoriser Madame Le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat Bourg Centre dont sont
eligibles les Communes de Varilhes, Verniolle, Montgaillard et Saint Jean De Verges.
Cet avenant concerne les programmes de travaux dont la réalisation est prévue sur la période de 2022-2028 à savoir : — Dévégétalisation du toit de l'église : 2022
— Sécurisation de la voie D624 secteur de la mairie et hameau de Loubencat : 2023 — Réhabilitation de la chambre des cloches : 2023
— Embellissement et végétalisation parking de l'église : 2023
— Sécurisation des abords des bâtiments publics : 2024
— Création d'un parc public, le jardin du curé : 2024
— Transformation de l'ancien presbytère en lieu culturel : 2024
— Création d'un city stade : 2023
13 VOTANTS
13 POUR
Questions Diverses
Jean-Pierre BOVIO indique que la Présidente du Comité des Fêtes demande si les barnums communaux pourront être mis
à disposition pour la Fête. L'accord a été notifié par écrit vendredi.
Séance du 12/06/2023 clôturée à 19h42 MAIRIE DE SAINT JEAN DE VERGES - Séance du 12/06/2023 - Folio 24
Récapitulatif des délibérations prises :
MA_DEL_2023_015 : Subventions Municipales 2023
MA_DEL_2023_016 : Jurés d'assises pour 2024
MA_DEL_2023_017 : Tarifs communaux pour 2023
MA_DEL_2023_018 : Budget Primitifs 2023 : Décision modificative n°1
MA_DEL_2023_019 : Communauté d' Aggloméation Pays Foix Varilhes Avenant n°1 au contrat Bourg Centre 2022-2028
MA_DEL_2023_020 : Questions Diverses