Procès Verbal - S36C 6e20101213150

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Procès Verbal - S36C 6e20101213150 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Procès Verbal - S36C 6e20101213150)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

= RAEMER Communes de 1 000

DR nee COMMUNE : habitants et plus

SMNT.. FEB. JE. VERGES ARRONDISSEMENT Élection

du maire et

ir... AURA... es acioints

as" PROCÈS-VERBAL

ee DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Ame ET DES ADJOINTS

L'an deux mille -Ninie srresernns , le Sex Dresser eenneeeeenneeeesnnnenee scene du mois

de.....oVabr._. di messes dix... huit nn eee RER TE heures

Nr Deneeeeeneeseeeneeeeeee eee cneseneeeaneeeeenee minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de ETATS \rcps

Étaient présents les conseillers Municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

MoNiE Lay € CRARRAN Gliune SRGATIEL Sole

SO EET (atrec GUichoO Cie LE LAdEÎL Lu

ASAKGE ERNEST AUDE MUUILE bavio Senan- PERLE

AULIE Jantel (LUSR GUEST DRE

FHTRINE GRR TTE

SSRRE HAVRAUEE 4e Lsic

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M ALP... CAL duree , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

: . ' +

M. SERN.- Nienns ... Bai On a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.3

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ___ ( > L

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire M me. MonAue.... late EE a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. Ace... adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de paske —.

À 5 XGeis RSR ERREURS

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Aix Derssereeneeeeeeeeereeres minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UN ......................

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... OO L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ÀS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2,

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] À 1

. Majorité absolue 4... mn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

L Dossenhes.. Gene. |..AL.... us

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

ES . Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

7° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.= =

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... Ÿ £a. RO SIGNE Seine . Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations *

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le à:

à dix... ns éisissesescececeesseesseeeeeseeeeess heures,

minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.= @=

‘Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,