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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 007 convention de partenariat annuelle les 4 saisons en charolais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 007 convention de partenariat annuelle les 4 saisons en charolais)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit février, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni ASLH - 20, route de Ferreuil - 71 600 PARAY-LE-MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 12 février 2025.
DÉCISION N° DB2025_007 - CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION LES 4 SAISONS EN CHAROLAIS
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 18 février 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-107 en date du 16 décembre 2024 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant que le Grand Charolais gère le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Jean Piret, dont le classement récent a été prononcé par le Ministère de la Culture par arrêté en date du 29 octobre 2024,
Considérant que cette labellisation engage à développer des partenariats pédagogiques avec des associations culturelles locales,
Considérant le projet d’établissement du Conservatoire intercommunal et notamment son axe n°2 – ressources pour les pratiques amateures et les associations locales,
Considérant le projet envisagé avec l’association les 4 Saisons en Charolais dans le cadre d’une master-classe avec l’ensemble Silver Sands Guitar Quartet,
Considérant la nécessité de formaliser une convention de partenariat avec l’association les 4 Saisons en Charolais,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’association les 4 Saisons en Charolais dont le projet est joint en annexe.
Article 2 : D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
DB2025_007 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_007 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 11 Votants : 11
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, David BÊME, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 18 février 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_007 3/3