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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 007 annexe convention de partenariat annuelle les 4 saisons en charolais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 007 annexe convention de partenariat annuelle les 4 saisons en charolais)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Justice et droit,
------------------------------------------------------------------------------------------------ CONVENTION DE PARTENARIAT
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Entre,
La Communauté de Communes Le Grand Charolais, représentée par son Président, Monsieur Gérald GORDAT, dûment habilité à signer les présentes par décision du Bureau Exécutif du 18 février 2025, ci-après désignée CCLGC,
L’Association Les 4 Saisons en Charolais, représentée par sa présidente, Madame Agnès MENTRÉ, 17 place de la Liberté 71230 Saint-Vallier, ci-après désignée L4SC,
PREAMBULE
La CCLGC développe dans le cadre de sa compétence d’entretien, de gestion, de fonctionnement et d’investissement de l’école de musique communautaire, et notamment de sa programmation 2024/2025, des partenariats avec les associations locales de diffusion artistique.
L4S, conformément à ses statuts propose aux communes du canton de Palinges, du Pays Charolais – Brionnais et communes limitrophes, ainsi qu’à tout organisme agissant sur ce territoire, de bénéficier d’une programmation musicale artistique et culturelle d’envergure.
Dans le cadre du projet d’établissement de son conservatoire intercommunal, la Communauté de Communauté Le Grand Charolais souhaite renforcer l’action culturelle en développant l’accueil d’artistes in situ et en permettant aux élèves de l’école de bénéficier d’actions pédagogiques.
Ainsi, elle a souhaité formaliser un partenariat avec les 4 Saisons en Charolais.
La présente convention définit ainsi les modalités de ce partenariat.
Ceci étant exposé, il a été décidé ce qui suit : Article 1 : Objet du partenariat
L’objet de la présente convention est de préciser les modalités du partenariat entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et L4SC, pour la mise en œuvre d’un projet pédagogique avec l’ensemble de guitares Silver Sands Guitare Quartet :
Master-Classe et concert des musiciens du Silver Sands Guitare Quintet le mardi 24 juin au conservatoire intercommunal et concert le mercredi 25 juin 2025 au Conservatoire Edgar Varèse, 3 rue de la Préfecture à Mâcon :
- Des master classes le mardi 24 juin 2025 de 17h à 19h30 auprès de nos élèves en classes de guitare du conservatoire et des écoles de musique du territoire Mâconnais- Beaujolais Agglomération, au 24 rue Desrichard 71600 Paray-le-Monial.
- Répétitions suivies d’un concert public le mercredi 25 juin 2025 à 16h au 3, rue de la Préfecture 71000 Mâcon
Article 2 : Engagement des parties
Article 2.1 : Engagement de L4SC
L4SC s’engage à contractualiser avec l’ensemble Silver Sands Guitare Quartet et à rémunérer les artistes, à hauteur de 600€ TTC, pour une prestation pédagogique d’une durée de 2h30. Pour ce faire, elle recevra de la CCLGC une participation de 600€ TTC pour la prestation réalisée.
Ces interventions pédagogiques seront financées et placées sous la direction du conservatoire. Elles auront pour objectif de proposer une ouverture artistique et pédagogique, d’assurer la répétition du programme du concert et de favoriser les échanges/débats thématiques avec les élèves et les professeurs.
Article 2.4 Engagement de la CCLGC
La CCLGC s’engage à communiquer les informations des concerts proposés par L4SC, auprès des élèves spécifiquement concernés. Elle n’assurera pas nécessairement une communication générale, conformément à la règlementation de la RGPD en vigueur.
Elle financera, à hauteur de 600€ l’action pédagogique et la répétition au sein du conservatoire. Elle mettra à disposition les salles et le matériel pour la séance de travail avec le groupe d’élèves constitué.
Elle assurera l’encadrement pédagogique lors du concert au CRD de Mâcon.
Article 3 : Modalités de versement des participations financières
La CCLGC procèdera au versement de sa participation financière à l’issue de la représentation. Article 4 - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle s’achève à l’issue de la représentation.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
Chacune des parties se déclare auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les activités qu’elle déploie aux termes des présentes.
L’association s’engage à souscrire les assurances liées à son activité. Elle transmettra une copie desdites assurances valides à la Communauté de Communes au plus tard la veille de la première date mentionnée à l’article 1er.
Elle ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Communauté de Communes pour quelque raison que ce soit en cas de survenue d’un dommage.
Article 6 : Résiliation –Sanctions
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une de ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Règlement amiable – Recours
Les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord, tout litige résultant de l’exécution, l’interprétation de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.
Fait à PARAY-LE-MONIAL, le _______________
La Communauté de
Communes Le Grand
Charolais
Gérald GORDAT
Président
L’Association Les 4
Saisons en Charolais
Agnès MENTRÉ