Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 20 PJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 20 PJ)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
RAPPORT D’ACTIVITES
2023 2
I – PRESENTATION DU CIAS
A – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale est un établissement public administratif doté de la personnalité morale de droit public, d’un conseil d’administration et d’un budget autonome. Il est géré par un conseil d’administration, présidé par la présidente de la communauté de communes Cœur de Savoie, Madame Béatrice SANTAIS.
Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire a fixé à 24 membres le nombre d’administrateurs du CIAS Cœur de Savoie, plus le président ; soit 12 membres élus issus du Conseil Communautaire et 12 membres nommés par le Président au vu des articles L.123.4 à L.123.9 et R123.1 et suivants du code de l’action sociale des familles.
Les membres nommés sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social. Au nombre de ces personnes doivent figurer un représentant :
- des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions - des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF
- des associations de retraités et de personnes âgées
- des associations de personnes handicapées.
DELEGUES COMMUNES ELUS COMMUNES
Eric BARBIER CHAMP LAURENT Christiane BRUNET ST PIERRE D'ALBIGNY
Nicole BOUVIER BOURGNEUF Claude CHARPIN HAUTE VILLE
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER Anne-Marie CHOLAT CHATEAUNEUF
Eve BUEVOZ FRETERIVE Anne-Marie COMMUNAL LA ROCHETTE
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON Hugues DE BOISRIOU APREMONT
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER Suzanne DIAS PLANAISE
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS Sophie PONTONNIER DETRIER
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY Jacqueline TALLIN MONTMELIAN
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY Bernard TURPIN ST PIERRE D'ALBIGNY
Nathalie REBATEL VALGELON-LA ROCHETTE Christian COLLOUD MONTMELIAN
Elodie VANACKERE VALGELON-LA ROCHETTE Colette VIOLENT BOURGNEUF
En février 2023 Monsieur Claude Charpin a démissionné et le Conseil d’Administration accueille Madame
Sophie Pontonnier, représentante des personnes handicapées. Madame PONTONNIER est administrative
au sein de l’association « Bien Vivre en ValGelon » (BVVG) à Valgelon La Rochette, elle enseigne en
technique sanitaire et sociale et a travaillé auprès de personnes âgées en tant qu’infirmière en SSIAD à
l’ADMR. 3
En décembre 2023, accueil de Monsieur Christian COLLOUD, vice-président du club des aînés « les Joyeux Lurons » de Montmélian au titre des retraités et des personnes âgées, membre du Conseil d’Administration.
B – SECTEUR D’INTERVENTION
Le CIAS Cœur de Savoie intervient sur les secteurs de Chamoux-sur-Gelon et Valgelon La Rochette. Sur Montmélian et Saint Pierre d’Albigny ces services sont assurés par les ADMR. Le CIAS Cœur de Savoie participe en attribuant une subvention à chacune des associations.
CC CŒUR DE SAVOIE
Evolution de la population par grandes tranches d’âges sur le territoire Cœur de Savoie
Nous constatons un stagnation de la population de 0 à 44 ans et une progression des 45 à 75 ans et plus.
2009 % 2014 % 2020 %
Ensemble 34 062 100,0 35 895 100,0 37 495 100,0
0 à 14 ans 7 037 20,7 7 199 20,1 7 203 19,2
15 à 29 ans 5 200 15,3 5 329 14,8 5 316 14,2
30 à 44 ans 7 409 21,8 7 413 20,7 7 413 19,8
45 à 59 ans 7 130 20,9 7 552 21,0 8 008 21,4
60 à 74 ans 4 649 13,6 5 506 15,3 6 320 16,9
75 ans ou plus 2 637 7,7 2 896 8,1 3 235 8,6
Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
Population par tranches d'âges
2009 2014 2020 4
30 % de la population a 60 ans ou plus.
C – SES MISSIONS
a) Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Le service d’aide à domicile du CIAS Cœur de Savoie exerce son activité auprès des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap sur les secteurs de Chamoux-sur-Gelon et La Rochette.
Il a pour vocation de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées au moins à 80 %. Il intervient chez les bénéficiaires personnes âgées et/ou personnes handicapées du lundi au dimanche de 8 h à 20 h.
Les aides à domicile interviennent auprès des personnes âgées soit :
- en prévention du vieillissement, prise en charge avec les caisses de retraite et les mutuelles (sortie d’hospitalisation) pour les GIR 5 et 6
- dans le cadre du maintien à domicile pour les personnes dépendantes, prise en charge du Conseil Départemental de la Savoie en Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
La grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie à partir du constat des activités ou gestes de la vie quotidienne réellement effectués ou non par la personne :
- dépendance totale ou lourde : GIR 1 et 2
- dépendance partielle ou légère : GIR 3 et 4
- dépendance très légère : GIR 5
- absence de dépendance : GIR 6. 5
Elles peuvent être amenées à travailler le week-end et les jours fériés auprès des personnes âgées dépendantes et isolées afin d’assurer leur maintien à domicile, dans des conditions confortables.
Leur rôle :
✓ Apporter aux personnes âgées et/ou handicapées un soutien matériel et moral, ✓ Assurer ou accompagner les tâches et activités de la vie quotidienne contribuant au maintien à domicile de la population aidée,
✓ Faire preuve de vigilance et signaler à l’encadrement et aux personnes soignantes tout état inhabituel de la personne aidée.
Les aides à domicile doivent faire preuve d’écoute, de disponibilité et d’humanité.
b) Service Portage de repas
En complément du service d'aide à domicile, le CIAS Cœur de Savoie gère un service de portage de repas à domicile.
Le service de portage des repas a pour objectif de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 65 ans et/ou personnes présentant une situation de handicap permanente ou temporaire. Il permet d'éviter l'isolement, de retarder une entrée en établissement, de soulager les familles. Il facilite également les retours à domicile après une hospitalisation ou des séjours en maison de repos.
Les repas comprennent :
- un hors d’œuvre froid ou chaud
- un plat protidique (viande ou poisson)
- un légume vert ou un féculent en alternance
- un fromage ou laitage
- un dessert
- du pain
- une soupe pour le soir.
Ils peuvent être aménagés en fonction des besoins médicaux de la personne âgée : allergies à certains produits, régimes adaptés sur prescription médicale (pauvres en sel, en sucre ou en gras), alimentation à texture modifiée (moulinée)…
La commande des repas :
• Prévisionnel le mercredi de la semaine A pour la semaine B.
• Réajustement jusqu’à la veille du jour de livraison avant 10 h dans la limite de + ou – 5%. • Possibilité de repas « régime spécifique » uniquement sur prescription médicale.
Le prix du portage des repas à domicile est fixé par le Conseil d’Administration du CIAS et révisé annuellement. Une aide financière peut être accordée par les caisses de retraite ou par le Conseil Départemental au titre de l’APA. 6
c) Service d’aide sociale
Le CIAS assure l’instruction des demandes d’aide sociale pour les 10 communes du secteur de Chamoux- sur-Gelon et transmet les dossiers au Conseil Départemental de la Savoie pour prendre la décision d’ouverture des droits. Il est habilité à procéder aux enquêtes sociales nécessaires pour l’instruction de l’aide sociale.
Il a mis en place un dispositif d’aide à la population sous forme de prestations en espèces (aide d’urgence). C’est l’Assistante Sociale du secteur qui sollicite cette aide et le CIAS évalue et donne un avis sur la demande.
Il accueille et oriente le public dans des démarches variées (administratives, sociales ou juridiques). Il agit en tant que service de proximité.
d) Politique en faveur des personnes âgées et/ou personnes handicapées
Le CIAS participe au développement social local. Les animations et services proposés au plus de 60 ans du CIAS Cœur de Savoie ont pour objectif de développer le lien social et de prévenir le vieillissement.
Les activités manuelles ont pour objectif de maintenir la dextérité de la personne âgée, la situer dans le temps et permettre les échanges avec d’autres. Ces activités font appel à différentes facultés : attention, réflexion, minutie, recherche, patience, suivi, apprentissage de certains gestes ou certaines techniques…
D – STATUTS
Le CIAS est un établissement public de la Communauté de Communes ayant un caractère administratif doté :
✓ de la personnalité morale de droit public
✓ d’un conseil d’administration
✓ d’un budget autonome.
E – LE PERSONNEL
Personnel administratif :
✓ 1 directrice : 35 heures
✓ 1 cheffe du service d’aide à domicile : 35 h,
✓ 1 Responsable de secteur à 13 h
✓ 2 secrétaires chargées de la planification et de l’accueil : 35 h et 23 h 30
Le CIAS et la Communauté de Communes Cœur de Savoie ont mutualisé leur personnel dédié aux ressources humaines et comptabilité.
Soutien psychologique auprès des aides à domicile et personnel administratif du CIAS :
✓ 1 psychologue intervient pour de l’analyse de la pratique 1 fois par mois pour chacun des 5 groupes d’une durée d’1h30. 7
Animation :
✓ 1 animatrice : 17 h 30. Elle exerce également des missions de secrétariat à hauteur de 13 h 30.
Aides à domicile :
✓ 49 aides à domicile sur l’année 2023 dont 1 agent en arrêt maladie et 2 agents en congé parental durant l’année :
o Titulaires : 18
o Stagiaires : 4
o CDD accroissement d’activité : 4
o CDD remplacement postes non pourvus : 11
o CDD remplacement congés : 9
o En intérim (ponctuellement) : 3
Portage de repas :
✓ 2 livreurs titulaires et une personne en contrat à durée déterminée qui assure le remplacement sur les périodes de congés ou maladie
II – ACTIVITES DU SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD)
A - LES BENEFICIAIRES
Le CIAS Cœur de Savoie est intervenu auprès de 280 bénéficiaires pour cette année 2022.
Âge :
TRANCHES D'AGE
ANNEE 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Moins de 60 ans 8 8 9 7 5 6
Entre 61 ans et 80 ans 94 85 105 97 94 93
Entre 81 ans et 90 ans 145 153 140 140 119 115
Plus de 90 ans 71 66 60 54 63 60
TOTAL 318 312 314 298 281 274
Nombre de bénéficiaires 8
La majorité de nos interventions auprès des bénéficiaires est en direction des personnes de plus de 81 ans (64 %). 34 % pour la tranche d’âge entre 61 et 81 ans.
GIR :
GIR
ANNEE 2018 2019 2020 2021 2022 2023
G.I.R. 1 1 733 793 581 176 245 204
G.I.R. 2 12 154 11 638 10 473 11 284 10 674 8 912
G.I.R. 3 7 519 6 233 6 334 7 975 6 568 5 826
G.I.R. 4 11 708 12 565 11 554 12 259 9 780 9 036
G.I.R. 5 2 372 2 517 2 358 1 954 1 096 732
G.I.R. 6 2 704 2 307 1 902 1 753 1 376 1 630
TOTAL 38 190 36 053 33 202 35 401 29 739 26 340
Heures annuelles 9
Nous constatons :
• 56 % heures réalisées est effectuée auprès de bénéficiaires évalués en GIR 3 et 4, • 57 % des heures effectuées sont toujours réalisées auprès d’un public assez voir très dépendant • une diminution des heures auprès des bénéficiaires en GIR 5 et un augmentation des GIR 6. • une diminution des heures des bénéficiaires en GIR 2 et 3.
Nous avons donc un nombre de bénéficiaires dépendants dont la prise en charge s’est arrêtée (entrée en EHPAD, décès) et de nouveaux bénéficiaires qui arrivent dans le service d’où une augmentation des heures en GIR 6. Notre activité APA Conseil Départemental est de 91 %.
TYPE de CAISSES :
FINANCEURS 2018 2019 2020 2021 2022 2023
CAISSES DE RETRAITE 2 076 1 954 1 509 1 720 1 186 1 032
CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 386 29 528 26 652 28 479 32 474 22 448
PAYANTS 4 416 4 275 4 645 4 840 2 884 2 618
MUTUELLES 312 296 396 362 246 242
TOTAL 38 190 36 053 33 202 35 401 36 790 26 340
Heures Effectuées 10
85 % de nos interventions sont mandatées et financées par le Conseil Départemental de la Savoie.
Au cours de l’année 2023 :
- 54 heures d’absences non réalisées et non justifiées par les bénéficiaires - 1 710 heures annulées par les bénéficiaires pour des convenances bénéficiaires - 1 260 heures d’hospitalisation des bénéficiaires
- 24 heures refusées par les bénéficiaires
B - PERSONNEL D’INTERVENTION
Evolution des effectifs de 2015 à 2023 :
Tranches d'âge 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Moins de 26 ans 7 5 5 3 10 4 14 13 13
Entre 26 ans et 39 ans 10 10 11 9 8 12 11 11 11
Entre 40 ans et 59 ans 42 35 30 27 28 23 28 22 18
Entre 60 ans et 65 ans 6 8 9 8 9 12 6 5 6
Plus de 65 ans 1 1
TOTAL 65 58 55 47 55 51 59 52 49 11
51 % du personnel se situe entre 40 et 65 ans et plus dont 37 % entre 40 et 59 ans et 12 % entre 60 et 65 ans et plus.
49 % de notre personnel a moins de 40 ans, plus 3 % par rapport à l’année dernière.
Nous pouvons constater une augmentation des agents âgés de moins de 26 ans depuis 2021 avec une stabilisation. Malgré plusieurs départs en retraite depuis 2020, nous avons pu recruter quelques agents qui sont restés au sein du service. 12
Heures réalisées année 2023 par secteur :
Les interventions des aides à domicile sont réparties sur 4 secteurs :
✓ Secteur 1 : La Rochette, La Chapelle Blanche, Villaroux, Détrier et Arvillard ✓ Secteur 2 : La Rochette, La Croix de la Rochette, Etable, Rotherens, La Trinité et Villard Sallet ✓ Secteur 3 : La Rochette, Presle, Le Verneil, La Table, Le Bourget en Huile et Le Pontet ✓ Secteur 4 : Chamoux-sur-Gelon, Betton Bettonnet, Bourgneuf, Champlaurent, Châteauneuf, Chamousset, Coise St Jean Pied Gauthier, Hauteville, Montendry et Villard Léger
Nous constatons :
- une légère baisse des heures sur les secteurs de Valgelon La Rochette. - pour le secteur 4 qui concerne le secteur de Chamoux-sur-Gelon une nette diminution des heures.
SECTEURS
2019 2020 2021 2022 2023
S 1 : LR-CB-VX-D-AR 9 474 8 203 9 442 6 756 7 120
S 2 : LR-LC-E-R-VS-T 8 352 8 310 7 634 6 057 5 470
S 3 : PR-V-LT-BH-PO 6 534 6 871 7 294 5 567 4 368
S 4 : CHAMOUX 11 692 9 818 11 031 11 290 9 382
TOTAL 36 053 33 202 35 401 29 670 26 340
HEURES ANNUELLES 13
Heures réalisées année 2023 par type d’heures :
Nous constatons que le service intervient pour 44 % pour l’entretien du logement et 56 % pour de l’aide à la personne.
Cette année 2023 nous avons par rapport à 2022, tout en étant dans une moyenne basse, une légère hausse des heures de formation. Les réunions de service ont été assurées tout au long de l’année ainsi que l’APP.
Nous constatons également une baisse des temps de trajets liée à la diminution des heures effectuées auprès des bénéficiaires. Une augmentation des heures des représentantes du personnel aux différentes réunions.
HEURES D'INTERVENTION 2019 2020 2021 2022 2023
Accompagnement hors domicile 3 293 3 636 3 595 2 003 1 383
Assistance aux Personnes âgées 13 497 13 554 13 703 10 471 7 965
Assistance aux Personnes handicapées 891 675 548 1 188 674
Commissions et préparation de repas 2 855 2 989 4 003 3 748 4 656 Entretien de la maison ménage 15 472 12 348 13 552 12 260 11 662
TOTAL 36 008 33 202 35 401 29 670 26 340
HEURES HORS INTERVENTION 2019 2020 2021 2022 2023
Formations 1 397 917 210 105 154
Rendez-vous de service 32 23 21 15 15
Réunions de service 525 228 408 360 330
Visites médicales 1 2 0 7 13
Temps de trajets 1 433 2 236 2 505 2 184 2 123
Analyse de la pratique 257 243 293 270 316
Evaluation professionnelle 23 12 17 18 36
Comité technique/CHSCT 45 30 8 7 56
TOTAL 3 713 3 690 3 463 2 966 3 043 14
Pour l’année 2023 :
✓ Absences longues pour maladie : 1 agent durant 10 mois, 1 agent 12 mois et 1 agent 7 mois et demi
✓ Accident du travail (AT) : 1 agent durant 6 mois et demi
✓ Congé parental : 2 agents dont 1 durant 9 moiset l’autre à 50 % durant l’année ✓ Temps partiel thérapeutique : 2 agents
✓ Départs en retraite : 2 agents une à compter du 1er mai 2023 et l’autre depuis le 1 juillet 2023
Ces absences représentent sur l’année 2023 : 3.98 ETP
Taux d’absentéisme :
Nous avons cette année 2023 une baisse du taux d’absentéisme malgré des absences longues de certains agents durant l’année. Cette baisse peut être dûe à l’effort fait de réorganisation des plannings afin de les alléger et permettre une meilleure prise en compte de la vie de famille des agents (exemple : travail en alternance une semaine matin et une semaine après-midi).
ABSENCES 2019 2020 2021 2022 2023
AT (Accident du Travail) 1 190 1 582 365 475 852
Maladie 8 923 7 132 7 994 3 980 3 381
Maternité/congé parental 0 0 1 453 2 070 1 008
Enfant malade 43 79 42 71 100
Congés annuels 4 915 4 475 3 820 2 845 4 418
Autorisation absence exceptionnelle 54 908 161 25 32
TOTAL 15 124 14 175 13 835 9 466 9 791
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Heures contrat AD 49016 50114 46837 44175 49058 47782
Absences hors congés 5 938 10219 9704 10015 6621 5373
TAUX D'ABSENTEISME 12.1% 20.4% 20.7% 22.7% 13.5% 11.2% 15
III– ACTIVITE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
Le CIAS Cœur de Savoie a en charge la compétence « portage de repas aux personnes âgées et/ou handicapées » sur les secteurs de La Rochette et Chamoux-sur-Gelon. Depuis le 1er janvier 2018, les repas sont fabriqués par la Résidence Albert Camus à Montmélian en liaison froide.
Il propose des menus variés et adaptés. Les menus sont élaborés avec des produits de saison issus de l’agriculture locale et comprennent des composantes Bio. Ils sont adaptés en fonction des régimes spécifiques liés à un problème médical (une ordonnance devra obligatoirement être fournie au service).
✓ Organisation des tournées :
Organisation des tournées :
- Lundi matin repas livré du lundi
- Lundi après-midi repas livrés du mardi et mercredi
- Mercredi matin repas livré du jeudi
- Jeudi matin repas livré du vendredi
- Vendredi matin repas livrés du samedi et dimanche
✓ Bilan du nombre de repas :
78 bénéficiaires servis sur l’année 2023 (88 bénéficiaires en 2022) et 13 568 repas livrés. Nous avons eu moins de bénéficiaires sur l’années 2023 mais ils ont pris plus de repas puisque le nombre a augmenté.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
JANVIER 883 1 141 1 468 1 182 1 276 1 134
FEVRIER 734 951 1 396 1 277 1 079 1 000
MARS 885 974 1 545 1 178 1 183 1 150
AVRIL 868 1 013 1 448 1 285 1 140 1 135
MAI 966 1 473 1 456 1 285 1 175 1 185
JUIN 908 1 366 1 400 1 197 1 131 1 147
JUILLET 1 022 1 464 1 319 1 231 1 073 1 147
AOUT 1 068 1 561 1 338 1 262 1 035 1 154
SEPTEMBRE 1 201 1 540 1 363 1 291 1 029 1 228
OCTOBRE 1 307 1 573 1 371 1 225 1 082 1 152
NOVEMBRE 1 217 1 403 1 247 1 192 1 062 1 067
DECEMBRE 1 216 1 378 1 207 1 276 1 061 1 069
TOTAL 12 275 15 837 16 558 14 881 13 326 13 568
Nombre de repas 16
✓ Dépenses et recettes du service :
En 2023 ont été livrés 13 600 repas, soit une légère augmentation par rapport à 2022 (13 300 repas) mais un niveau inférieur au nombre de repas livrés en 2021 (14 800 repas).
Le coût du repas en 2023 était de 6,77 € TTC sans compter le pain, pour un total de 97 000 € en 2023. Le coût des véhicules frigorifiques en location est de 20 000 € et celui du carburant dédié au portage de repas de 5 000 €. Le personnel affecté au portage de repas (livreurs et planificatrice) a pour sa part représenté une dépense de 60 000 €.
Au total, le service du portage de repas a représenté un coût de 182 000 €, soit un coût de 13,38 € par repas livré en 2023.
En recette, le portage de repas est facturé au bénéficiaire au tarif 9,95 €, soit un total de 135 000 € de recette.
Le reste à charge du service pour le CIAS s’est ainsi élevé en 2023 à 47 000 € (soit 26 % du total).
IV – AUTRES MISSIONS
A - POLITIQUE EN FAVEUR DES AINES
Le CIAS Cœur de Savoie participe au développement social local. Les animations et services proposés au plus de 60 ans du CIAS Cœur de Savoie ont pour objectif de développer le lien social et de prévenir le vieillissement. 17
a) Colis de Noël
Le CIAS offre aux personnes âgées de plus de 75 ans domiciliées sur le canton de Chamoux-sur-Gelon des colis de Noël. Il se charge aussi de colis supplémentaires pour les communes qui souhaitent faire bénéficier leurs retraités à partir de 70 ans (prestation à charge de la commune). Cette année 2023 après avoir fait un point avec le Caveau Savoyard nous avons reconduit notre partenariat.
b) Actions et animations
L’animatrice du service propose une animation simple et ludique aux personnes âgées soit à leur domicile, soit en atelier. Cette animation est essentielle et permet de maintenir un lien social, de rompre l’isolement.
Cette année 2023, elle a réalisé 80 visites à domicile. Lors des visites elle propose différentes activités : lecture du journal, jeux de société, coloriage zen. Certaines personnes ont besoin de parler, de se confier.
Des animations sont organisées le lundi après-midi à La Rochette dans une salle bâtiment La Seytaz sauf pendant les vacances scolaires car cette salle est occupée par le Centre de Loisirs. Pour les mois de juillet et août les ateliers ont lieux à La Madeleine. 12 personnes participent régulièrement aux activités proposées. 34 ateliers ont été proposés, dont 1 atelier avec le RPE de Valgelon La Rochette pour fêter mardi gras, 5 ateliers en partenariat avec la Carsat sur le thème de la nutrition et 3 ateliers en partenariat avec Soliha « atout prévention atelier bien chez soi ».
Le jeudi après-midi à Chamoux-sur-Gelon salle du Château Verdon. 5 personnes participent régulièrement aux ateliers proposés. 41 ateliers ont été proposés dont 4 rencontres intergénérationnelles avec le centre de loisirs et RPE de Chamoux-sur-Gelon.
Les activités proposées sont variées : atelier mémoire, chants, peintures, coloriages zen, jeux de société, lotos, ateliers créatifs, cuisine, crêpes parties, sorties au restaurant…
12 ateliers préventions des chutes et équilibre en lien avec la Carsat ont été programmés en mars, avril, mai, juin et juillet 2023.
L’animatrice du service assure également le transport à la demande tous les mercredis matins sur le secteur de Valgelon La Rochette (43 mercredis). Elle participe aux réunions du Comité d’Action Culturelle.
En lien avec le service culture de la Communauté de communes Cœur de Savoie une animation « chansons sur un plateau » s’est déroulée sur une semaine du 13 novembre au vendredi 17 novembre. L’animatrice du service avec 2 artistes ont visité 20 personnes âgées sur le secteur de Chamoux-sur-Gelon. Pour clôturer cette action, un spectacle a été proposé à tous les habitants du secteur de Chamoux-sur-Gelon et Valgelon La Rochette le 23 novembre. Le service est allé chercher les personnes les plus isolées afin qu’elles puissent participer à cet évènement. 2 classes de primaire de l’école de Chamoux-sur-Gelon ont assisté aux spectacles.
c) Gymnastique douce
Cette activité est assurée par l’association S.I.E.L BLEU, une séance par semaine le vendredi sur la commune de Chamoux-sur-Gelon. Le but est de prévenir le vieillissement et le maintien des capacités physiques et cognitives. 18
Les personnes peuvent pratiquer la gymnastique douce pour stimuler leur organisme mais aussi pour retrouver et préserver leur santé physique. La gymnastique douce poursuit un objectif qui va bien au-delà de la préservation de la santé physique des personnes âgées et handicapées. Se traduisant par une série d’exercices physiques et respiratoires, elle permet aux personnes âgées de redéfinir leur motricité, d’assouplir et de renforcer leurs muscles. Se pratiquant en groupe, cette discipline agit sur les personnes âgées et physiquement limitées comme une véritable thérapie. L’échange au cours de ces séances est d’une importance capitale. Elle leur permet de tisser des liens. Ces activités physiques ont pour but principal de libérer les personnes âgées et handicapées des limites de leurs capacités physiques. Elles leur permettent également de mieux gérer leur peur quant aux incidents en développant la réactivité de leurs corps.
Pour l’année 2023 :
La cotisation annuelle demandée aux participants est de 50 € et 12 personnes inscrites en 2023.
d) Salle du Château Verdon
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur de Savoie est propriétaire d’une salle située dans l’immeuble « Château Verdon » à Chamoux-sur-Gelon.
Cette salle est utilisée par :
- l’animatrice du CIAS qui assure des activités pour les personnes âgées de plus de 60 ans sur les secteurs de La Rochette et de Chamoux-sur-Gelon
- le Relais Petite Enfance et Lieu d’Accueil Enfants-parents, service de la Communauté de Communes Cœur de Savoie
B – BILAN ACTION SOCIALE
- En 2023 le CIAS a attribué une aide financière de 400 € pour aider une personne à payer sa facture
d’assainissement.
- 2 personnes bénéficient d’une élection de domicile au CIAS Cœur de Savoie 19
V – BILAN FINANCIER ANNEE 2023
1- BUDGET PRINCIPAL M57 (ex M14)
BUDGET PRINCIPAL – SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultats :
BUDGET PRINCIPAL – SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultats :
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 186 972,65 € Produits des services / Refacturations de charges 316 140,57 €
Charges de personnel 317 725,67 € Remboursements sur Charges de personnel 10 946,21 €
Secours et subventions 425 387,00 € Subvention de Comm. Comm. Cœur de Savoie 588 000,00 €
Dotations aux amortissements 10 549,00 € Revenus des immeubles / Autres produits exceptionnels 1 517,22 €
Autres charges 5 784,53 € Reprise au résultat des subventions d'investissement 3 066,00 €
TOTAL EXERCICE 2023 946 418,85 € TOTAL EXERCICE 2023 919 670,00 €
RÉSULTAT 2023 -26 748,85 €
REPORT 2022 29 278,75 €
RÉSULTAT CUMULÉ 2023 2 529,90 €
DÉPENSES RECETTES
Concessions et droits similaires 0,00 € Amortissements Logiciels 5 148,00 €
Installations générales et autres 0,00 € Amort. Installations générales 4 502,00 €
Matériel informatique 2 608,96 € Amortissements - Mobilier 899,00 €
Mobilier 0,00 € FCTVA 2021 259,33 €
Amortissement des subventions 3 066,00 €
TOTAL EXERCICE 2023 5 674,96 € TOTAL EXERCICE 2023 10 808,33 €
RÉSULTAT 2023 5 133,37 €
REPORT 2022 19 569,31 €
RÉSULTAT CUMULÉ 2023 24 702,68 € 20
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Evolution des subventions aux ADMR :
ADMR de Montmélian 38 212,00 €
ADMR de Saint-Pierre-d'Albigny 33 011,00 €
ADMR de Challes-les-Eaux 12 564,00 €
D.A.C.S. 0,00 €
Banque alimentaire 2 000,00 €
Restaurants du Cœur - Saint-Pierre-d'Albigny 600,00 €
La Croix-Rouge française - Valgelon-La Rochette 2 600,00 €
TOTAL SUBVENTIONS VERSÉES 88 987,00 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Associations 2018 2019 2020 2021 2022 2023
ADMR MONTMÉLIAN 36 243 37 313 36 700 42 341 45 500 38 212
ADMR ST-PIERRE-D'ALBIGNY 27 671 22 398 29 153 28 698 29 205 33 011
ADMR CHALLES-LES-EAUX 12 825 17 418 12 985 9 666 11 862 12 564
BANQUE ALIMENTAIRE 3 800 3 800 3 800 3 800 3 000 2 000
RESTAURANTS DU COEUR 0 0 600 600 600 600
CROIX-ROUGE FRANÇAISE 0 0 2 600 2 600 2 600 2 600
TOTAUX 80 539 80 929 85 838 87 705 92 767 88 987
SUBVENTIONS en € 21
2- BUDGET D’AIDE À DOMICILE (M22) :
BUDGET D’AIDE À DOMICILE - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultats :
BUDGET D’AIDE À DOMICILE - SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultats :
VI – REALISATIONS
MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT EN 2023
DÉPENSES RECETTES
Charges d'exploitation courante 65 629,49 € Produits issus de la tarification 718 794,44 €
Charges de personnel 1 040 613,33 € Autres produits d'exploitation 388 271,14 €
Charges de structure 38 330,01 € Dont Subventions 353 409,00 €
Dont Dotations aux amortissements 17 237,31 € Produits financiers et non- encaissables 3 094,65 €
TOTAL EXERCICE 2023 1 144 572,83 € TOTAL EXERCICE 2023 1 110 160,23 €
RÉSULTAT 2023 -34 412,60 €
REPORT 2022 16 970,76 €
RÉSULTAT CUMULÉ 2023 -17 441,84 €
DÉPENSES RECETTES
Concessions et droits similaires 0,00 € Amortissements - Logiciels 10 646,00 €
Matériel de bureau et informatique 212,40 € Amortissements - Informatique 2 700,51 €
Matériel de transport 14 616,40 € Amortissements - Mat. Transport 3 890,80 €
Amortissement des subventions 852,00 € FCTVA 2021 320,76 €
Subventions d'équipements 568,00 €
TOTAL EXERCICE 2023 15 680,80 € TOTAL EXERCICE 2023 18 126,07 €
RÉSULTAT 2023 2 445,27 €
REPORT 2022 25 729,22 €
RÉSULTAT CUMULÉ 2023 28 174,49 € 22
Une prime de pouvoir d'achat forfaitaire a été créée par Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Cette prime de pouvoir d'achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives pour l’agent public :
• avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ; • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.
Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, à savoir sur la rémunération :
• inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € • supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € • supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € • supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € • supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € • supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € • supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €
Le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions d’attribution dans la fonction publique territoriale, laissant la possibilité aux employeurs territoriaux de mettre ou non cette prime en place, en une ou plusieurs fractions d’ici la fin du premier semestre 2024, dans la limite des plafonds forfaitaires fixés par le Décret n° 2023-702 pour les fonctionnaires d’Etat.
Cette prime pouvoir d’achat a été mis en pour les agents du CIAS fin 2023 dans les mêmes conditions que pour les agents des Fonctions publiques d’Etat et Hospitalière.
APPROBATION DE LA CHARTE DU TELETRAVAIL
Au moment de la crise COVID et du confinement, le télétravail a été mis en place de manière généralisé, puis il a perduré à la communauté de communes au fil des séquences successives de la crise sanitaire et au-delà.
Un accord-cadre avec les partenaires sociaux relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques a été signé le 13 juillet 2021. Il fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services des administrations. Il a été publié au Journal officiel le 3 avril 2022. Cet accord a engagé les employeurs publics de la fonction publique territoriale à ouvrir des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d'un accord relatif au télétravail qui le déclinera localement.
Cette procédure de négociation ouverte en décembre 2021 a permis une démarche de réflexion, concertation et de co-construction des modalités de télétravail dans la collectivité par un groupe de travail issu du CST commun à la Communauté de communes et CIAS de Cœur de Savoie. Il a abouti à la rédaction d’une charte qui donne un cadre formel à l’exercice du télétravail qui se pratique de fait dans notre collectivité depuis la période « Covid », et clarifie les droits et devoirs des agents et encadrants.
Il est précisé que 7 postes du CIAS sont potentiellement « télétravaillables » (régulièrement ou occasionnellement) en fonction des missions exercées par les agents. 23
ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) DU CIAS CŒUR DE SAVOIE
L’ABS a été initiée par le CIAS Cœur de Savoie qui a proposé à l’ensemble des communes la composant de participer au groupement de commandes lancé. Seules les communes de Montmélian et Valgelon-La Rochette avec leurs CCAS ont répondu présent. Un zoom a donc été fait sur ces deux communes durant toute la démarche, en complément de l’analyse réalisée sur l’ensemble du territoire de Cœur de Savoie.
L’étude a été confiée au cabinet Ithéa conseil, situé à Paris, avec le cahier des charges suivant : Produire une étude statistique afin d’appréhender les besoins de la population et les enjeux du territoire,
S’entretenir avec les agents, élus et partenaires des CCAS et CCIAS pour définir des axes de travail à partir de 3 enjeux prioritaires identifiés à l’issue de la phase de diagnostic par le comité de pilotage constitué pour cette occasion. Les 3 enjeux retenus ont été les suivants : Jeunesse, et notamment la question de la santé mentale des jeunes
Seniors, et notamment l’accompagnement sur les questions de mobilité, adaptation de l’habitat…
Accès aux droits, et notamment pour les personnes fragiles et/ou en situation de handicap.
Ces trois enjeux ont fait l’objet d’une analyse plus fine et de la définition d’un plan d’action. L’ensemble des documents présentés et validés par le comité de pilotage ont été adressés à l’ensemble des administrateurs des trois conseils d’administration (CIAS Cœur de Savoie, CCAS de Montmélian et CCAS de Valgelon-La Rochette). Un document de synthèse a été présenté lors d’une restitution aux trois conseils d’administration le lundi 9 octobre 2023.
❖ Pour les séniors
➢ Diagnostic qualitatif
❖ Une gestion directe de l’aide à domicile et du portage de repas sur les secteurs de Chamoux-sur- Gelon et la Valgelon-La Rochette par le CIAS
❖ Des ADMR intervenant sur le territoire pour le maintien à domicile et une demande élevée ❖ A Valgelon-La Rochette, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) géré en direct par le CCAS et intervenant sur la commune et ses alentours, facilitant le maintien à domicile ❖ Des difficultés de recrutement complexifiant la prise en charge des habitants ❖ Une complexité accrue dans la prise en charge pour les bénéficiaires résidant dans des secteurs isolés
❖ 4 EHPAD sur le territoire : une couverture importante pour les personnes ne pouvant être maintenue à domicile
❖ Une résidence autonomie à Valgelon-La Rochette, une structure de transition entre le domicile et la prise en charge médicalisée
❖ Des problématiques d’accès aux soins identifiées en raison de la diminution des visites à domicile par les médecins
➢ En transversal
• Une offre riche en soins et en services à destination des séniors sur le territoire • Des difficultés de mobilité contribuant à l’isolement et à la fragilisation des séniors • Une collaboration entre les acteurs et une communication à renforcer 24
➢ Les axes à travailler
• Rompre avec l’isolement des séniors
• Améliorer la communication sur les services et dispositifs existants sur le territoire pour les séniors
• Développer une offre d’habitat alternative pour les séniors
• Renforcer les passerelles Domicile-Hôpital pour faciliter les sorties d’hôpital
➢ Les pistes d’actions
• Rompre avec l’isolement des séniors
➢ Mettre en place un projet de transport solidaire pour les séniors
rencontrant des difficultés de mobilité
• Améliorer la communication sur les services et dispositifs existants sur le territoire pour les séniors
➢ Créer un guide à destination des séniors
➢ Mettre en place un guichet unique d'accueil des séniors pour les orienter, les accompagner, et les soutenir
• Développer une offre d’habitat alternative pour les séniors
➢ Mener une réflexion sur la mise en place d’un système d’habitat partagé au domicile des séniors
➢ Porter une réflexion sur la création de résidences intermédiaires entre le domicile et les EHPAD
• Renforcer les passerelles Domicile-Hôpital pour faciliter les sorties d’hôpital ➢ Mettre en place une unité de sortie d’hospitalisation, afin de permettre la démédicalisation progressive (projet en cours de développement)
MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CIAS
Le contexte actuel du marché de l’emploi particulièrement défavorable aux employeurs publics s’aggrave pour Cœur de Savoie du fait de la concurrence des collectivités voisines. Notre perte d’attractivité se manifeste par la difficulté structurelle de recruter sur la quasi-totalité des postes publiés, mais aussi par le départ régulier de bons éléments vers d’autres employeurs.
La rigidité de notre organisation du travail dont le cycle hebdomadaire est fixé à 35h/semaine (donc sans génération de jours de RTT) est une faiblesse régulièrement mise en avant, aussi bien par les candidats refusant de venir que par nos salariés et nos cadres.
Sur la base de ce constat, le Bureau communautaire a proposé une modalité complémentaire d’organisation du temps de travail pour améliorer notre attractivité sans dégrader la qualité de service ni nos finances, étendue aux agents du CIAS dont l’organisation de travail le permet : proposer d’opter pour un cycle hebdomadaire du travail à 36 heures par semaine (pour un agent temps complet).
Compte-tenu de cette durée hebdomadaire de travail, les agents concernés bénéficient de 6 jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail. 25
Il est rappelé que les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir. La pose des RTT générées se fait au semestre (jusqu’au 31/07 pour le 1er semestre et jusqu’au 31/01 n+1 pour le 2nd semestre) et n’est pas reportable en année n+1 au-delà du 31/01. Les RTT ne sont pas cumulables sur le Compte épargne-temps (CET).
Les agents non annualisés continueraient de bénéficier en accord avec le supérieur hiérarchique, d’une demi-journée non travaillée fixe par semaine, ou d’une journée toutes les 2 semaines.
Cette nouvelle modalité ne s’applique pas aux aides à domicile et agents du portage de repas du CIAS dont les modalités de travail restent inchangées.
REFLEXION AUTOUR DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)
Les responsables du service et la directrice du CIAS ont souhaité mettre en place une réflexion autour de la qualité de vie et des conditions de travail.
De ce fait, il est apparu nécessaire de mettre en place des espaces de dialogue avec les salariés et de réfléchir pour améliorer l’organisation du service.
Cette démarche a également pour objectif de permettre une plus grande autonomie et redonner du sens au travail. Un souhait des responsables de service et de la directrice est d’impulser un management plus participatif et collectif.
Un travail a donc été engagé et un groupe de travail « QVCT » a été créé à destination de l’ensemble du personnel (aides à domicile, responsables, planificatrices, animatrice et directrice).
Deux groupes ont été formés pour deux thématiques choisies, le premier sur l’organisation des tournées des week-ends, jours fériés et congés et, le deuxième pour redynamiser l’équipe et son autonomie.
Un premier groupe s’est réuni en juillet 2023 sur le premier thème. A l’issue de ces groupes de travail une procédure a été établie. Le groupe de travail travaillera sur d’autres thématiques choisies par l’ensemble du service.
Un groupe de travail s’est réuni le 20/07/2023 puis le 20/10/2023 sur le thème de l’organisation des tournées des week-ends, jours fériés et congés. A l’issue de ces deux groupes il a été décidé d’expérimenter une nouvelle organisation de la planification des tournées de week-ends, jours fériés et des congés qui sera expérimentée durant l’année 2024.
VII – PERSPECTIVES
VEHICULES ELECTRIQUES
En 2023 et 2024 le CIAS a acquis 2 véhicules électriques dont un sans permis à destination des aides à domicile. Une subvention de la Carsat a été attribuée pour ces achats.