Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
nvoyé
en
préfecture
le
24/10/2084
Fi
DELIBERATION
DU
CONSE
2878#0076-20241015-DELCIAS
2024
25-DE
CœU
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
action soetale
Séance
du
15 octobre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
mardi
15
octobre
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
08
octobre,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 12
Avaient
donné
Absents
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
Eve
BUEVOZ
Anne-Marie
CHOLAT
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
Suzanne
DIAS
Christiane
FAVRE
Jean-Pierre
GUILLAUD
Martine
POMA
Sophie
PONTONNIER
Nathalie
REBATEL
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKE
Jacqueline
FALEIN
Bernard
TURPIN
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
Christian
COLLOUD
Présents
Wily
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
Nadia
FAVRE
Natacha
PONTHUS
Délibération
25-2024
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
4e
le 24/10/2024
ID:
073-267310076-20241015-DELCIAS
2024
25-DE
25-2024
- APPROBATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
L'article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
instaure
l’obligation
pour
les
coilectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
d'élaborer
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
ce
pour
chaque
année,
un
Rapport
Social
Unique
{RSU).
Les
collectivités
et
établissements
affiliés
de
plus
de
50
agents
doivent
établir
leur
propre
RSU
en
s'appuyant
sur
la
base
des
données
sociales
collectées
par
le
centre
de
gestion.
Le
RSU
s'articule
autour
de
différents
indicateurs
communs
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
(emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociales
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline).
À
partir
de
ces
indicateurs,
le
rapport
doit
présenter
des
analyses
permettant
d'apprécier
notamment
:
>
Les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
relevant
du
comité
social
territorial
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
ceux
qui
ne
sont
pas
électeurs
de
ce
comité.
>
La
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution
(en
matière
de
temps
de
travail,
de
rémunération,
de
promotion
professionnelle..).
>
La
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
RSU
permet
en
outre
d'établir
un
état
des
lieux
chiffré
à
un
instant
T
sur
lequel
reposent
les
lignes
directrices
de
gestion
(stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels).
C'est
un
outil
précieux
d’information
et
d'aide
à
la
décision
pour
toute
collectivité
ou
établissement
public.
Le
RSU
2023
est
présenté
au
conseil
d'administration.
Les
principaux
éléments
à
relever
dans
ce
millésime
sont
les
suivants
:
+
Une
structure
des
effectifs
toujours
structurellement
très
féminisée
et
particulièrement
âgée
°
Beaucoup
moins
de
mouvements
de
personnels
en
2023
(stabilisation
des
effectifs)
e
Moins
d'heures
supplémentaires
et
complémentaires
versées
en
2023
en
raison
de
la
baisse
de
l’activité
et
de
la
nouvelle
organisation
des
plannings
e
Une
part
du
régime
indemnitaire
en
augmentation
dans
les
rémunérations
en
raison
du
versement
de
la
Prime
pouvoir
d'achat
en
fin
d'année
e
Des
charges
de
personnels
en
hausse
notamment
en
raison
du
versement
d'allocations
chômage,
de
la
hausse
des
cotisations
d’assurance
du
personnel
et
des
chèques
déjeuners
e
Un
absentéisme
en
légère
baisse
°
Des
accidents
du
travail
en
baisse
en
2023
Le
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis
positif
lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2024.
Délibération
25-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20241015-DELCIAS_2024_25-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
de
2023
joint
en
annexe.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
CÆ
SX
|
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
25-2024
Page
3 sur
3