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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 22 2023 PJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 22 2023 PJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
🡆 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR DE SAVOIE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Savoie.
Effectifs
🡆 43 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021
> 26 fonctionnaires
> 16 contractuels permanents
> 1 contractuel non permanent
2%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
🡆 Aucun contractuel permanent en CDI
🡆 Précisions emploi non permanent
🡆 Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé 🡆 1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
🡆 Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
🡆 Répartition par filière et par statut 🡆 Répartition des agents par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total 100% 100% 100%
🡆 Répartition par genre et par statut 🡆 Les principaux cadres d’emplois
Fonctionnaires
Hommes Femmes
100%
Cadres d'emplois
Agents sociaux
Adjoints administratifs
% d'agents
81%
12%
Contractuels 6.6% 93.3% Attachés 2%
Ensemble 2% 97.9% Rédacteurs 2%
Adjoints techniques 2%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
3%
2%
95%
37%
60%
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 19% 13% 17%
Technique 4% 2%
Culturelle
Sportive
Médico-sociale 77% 88% 81%
Police
Incendie
Animation 2
Âge moyen*
des agents permanents
Tranche d'âge
Temps de travail des agents permanents
Age moyen des agents non permanents
🡆 Répartition des agents à temps complet ou
non complet
Fonctionnaires 15% 85%
🡆 Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires 75% 2 5% %
🡆
Contractuels 6% 94%
Temps complet Temps non complet
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
🡆
Contractuels 100%
Temps plein Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 100% 0% des hommes à temps partiel Médico-sociale 100% 100% 25% des femmes à temps partiel Administrative 20% 50%
🡆 En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Age moyen des agents permanents Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 50,96
e
Contractuels
permanents
2% 40%
40,00
Ensemble des
permanents 46,79 2% 45%
10%
Contractuels
non permanent
36
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
🡆
Équivalent temps plein rémunéré
32,87 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 22,07 fonctionnaires
> 10,18 contractuels permanents
> 0,62 contractuel non permanent
59 823 heures travaillées rémunérées en 2022
Positions particulières
> 6 agents en disponibilité
> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre) 3
Mouvements
🡆 En 2021, 15 arrivées d'agents
permanents et 10 départs
1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
🡆 Principales causes de départ d'agents
permanents
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
48 agents
Effectif physique au
31/12/2021
42 agents
1 cf. page 7
🡆 Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Évolution professionnelle
🡆 Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2020) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
🡆 Aucun lauréat d'un examen professionnel
🡆 Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
🡆 11 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
🡆 Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Sanctions disciplinaires
🡆 Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Sanctions 1er groupe 0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Remplacements (contractuels) 100%
Démission 50%
Départ à la retraite 25%
Mise en disponibilité 17%
Autres cas 8%
Fonctionnaires 🡆 -5.26%
Contractuels 🡆 46%
Ensemble 🡆 7,7% 4
Budget et rémunérations
🡆 Les charges de personnel représentent 69,48 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement* 1 814 910 €
Charges de
personnel* 1 260 926 €
Soit 69,48 % des dépenses de
fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 863 670 € Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 101 065 € 15 602 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 65 486 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 1 873 €
Supplément familial de traitement : 7 499 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
🡆 Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative s s 26 857 € s Technique s Culturelle
Sportive
Médico-sociale 26 094 € 26 222 € Police
Incendie
Animation
Toutes filières s s 26 259 € 26 008 € *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
🡆 La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11.47%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
Fonctionnaires 3,21% 8%
Contractuels sur emplois permanents 6,98% 2% 3%
0%
Ensemble 4,37%
🡆Le RIFSEEP a été mis en place pour les
fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le
CIA
🡆
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
66.09 heures supplémentaires réalisées et
rémunéréesen 2021
🡆Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
🡆6 220 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
🡆 5
Absences
🡆 En moyenne, 89,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
> En moyenne, 5,8 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels Ensemble agents Contractuels
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 16,73%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 16,73%
1,59% 10,97% 2,74%
Taux d'absentéisme médical 24,43%
(toutes absences
pour motif médical) 24,43%
1,59% 15,73%
15,73%
2,74%
Taux d'absentéisme global 29,25%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) 29,25%
4,57% 19,85%
19,85%
2,74%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
🡆 1 journée de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée de la Présidente)
🡆 93 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
🡆 La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
🡆 2 accidents du travail déclarés au total
en 2021
> 2 accidents du travail pour 43 agents en position
d'activité au 31 décembre 2021
> En moyenne, 19 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
🡆 ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention mutualisé avec la
CCCDS
🡆 FORMATION
1 journée de formation liée à la
prévention a été suivie.
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
🡆 DÉPENSES
15 943 € de dépense en faveur de la
prévention,de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail.
🡆 Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent 🡆 DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels 6
Formation
🡆 En 2021, 4,8% des agents permanents ont
suivi une formation d'au moins un jour, soit
2 agents.
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
100%
🡆 2 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
🡆 8 408 € ont été consacrés à la formation en 2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 1 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
Action sociale et protection sociale complémentaire
🡆 La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
🡆 Prestation en faveur de l'action sociale de la
collectivité
Le CIAS cotise pour 39 agents au CNAS pour un
montant de 8 268 €.
Le titres restaurants pour l’année 2021 : 28
bénéficiaires pour un montant de 13 150 €.
Montant global des
participations 808 € 1 796 €
Montant moyen par
bénéficiaire 81 € 86 €
Montants annuels Prévoyance Santé
50% 50%
4%
CNFPT 100%
CNFPT 100 % 7
Relations sociales
🡆 Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2021
Comité Technique Local :
6 réunions en 2021
4 réunions du CHSCT
Précisions méthodologiques
🡆1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
🡆2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
🡆En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : décembre 2022 Version 1