Compte-Rendu - cr conseil municipal 25 06 2020

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 25 06 2020 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 25 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU 25 JUIN2020

Le vingt-cinq juin deux mille vingt à vingt heures, le conseil régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des Fêtes, au vu de la crise sanitaire du COVID-19, sous la présidence de Madame Gaëlle LEFEBVRE. La séance a été publique.

Etaient présents : Mmes et Mrs ARCIGNY Jérôme, BEAUJOIN Thierry, BEUCHON Carole, CROTTÉ Nathanaël, DI ZAZZO Nadine, DOMENGER Chantal, LEFEBVRE Corentin, MAUDRY Brigitte, MINAUD Nathalie, MONTAGU Laurent.

Etait absent excusé : Monsieur Laurent MONTAGU

Monsieur Corentin LEFEBVRE a été nommé secrétaire de séance.

Le Compte-rendu de la réunion de conseil précédente a été adopté sans observations.

2020-06-025 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’Etat 1259 des taux d’imposition des taxes directes locales de 2020 communiqué par les services fiscaux ;

Considérant les bases d’imposition 2020 aux montants suivants :

Bases Effectives 2019 Bases Prévisionnelles 2020

Taxe d’Habitation 531 384 /

Taxe sur le Foncier Bâti 326 287 331 900

Taxe sur le Foncier Non

Bâti

107 465 108 400

Cotisation Foncière

Entreprise

11 297 9 200

Compte tenu de ces informations, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition applicables en 2020.

Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 85 865 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de maintenir les taux des 2 taxes pour l’exercice 2020 ainsi :

Taxe Foncière Bâti : 10.76 %

Taxe Foncière Non Bâti : 43.62 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 26.29 %2020-06-026 : : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs,

Considérant que le Conseil Municipal doit proposer une liste de 11 noms pour les commissaires titulaires et 11 noms pour les commissaires suppléants dont un domicilié hors de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : PROPOSE Mr Jacques TRAINOIR, Mme Elodie REGOUBY, Mr Philippe CARPENTIER, Mr Julien ALBERT, Mme Etiennette REVERDY, Mr Roger BAILLY, Mme Marie-Reine LE BLAY, Mme Pauline GAUCHER, Mr Elie LE GAL, Mr Guy MONTIER, Mr Jérôme GODON, Mr Vincent DOUCET en qualité de commissaires titulaires ;

Et propose Mme Sylvie BAUDRY, Mr Olivier FOUCHER, Mr Denis FRELAT, Mme Laurence RABEREAU, Mme Ginette FONTAINE, Mme Danièle VATAN, Mr Bertrand BLIN, Mme Stéphanie SOULET, Mr Yannick RADENNE, Mme Amandine NAUDET, Mme Yolande TORTE, Mr MOINDROT Roger en qualité de commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de transmettre cette liste à la Direction Générale des Finances Publiques qui désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour siéger à la CCID.

2020-06-027 : COMPOSITION COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal des nouveaux changements publiés au Journal Officiel du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, il est proposé de procéder à la désignation des nouveaux délégués des commissions administratives de révision des listes électorales dans le cadre de la réforme portant création du répertoire électoral unique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉSIGNE Mme Carole BEUCHON et AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire demande si les diverses commissions ont eu des réunions et demande à chacun de faire un compte-rendu :

- Monsieur BRETEAU de la Direction des Routes au Conseil Départemental du Cher a demandé un rendez-vous avec la municipalité pour présenter les missions du Conseil Départemental et de l’Agence du Cher Ingénierie des Territoires. Un bilan concernant des problèmes d’écoulement des eaux pluviales a été fait. Une estimation des travaux à réaliser s’élève à 60 000 €. Il convient de réfléchir aux travaux urgent en priorité. Des aides pourraient être demandées.

Un point a été fait également sur les aménagements de sécurité existants.

- Les containers de tri sélectif sont régulièrement pleins ce qui engendre des dépôts à côté des bacs. Pour éviter ce genre de situation, un bac supplémentaire a été demandé au syndicat. Les emplacements seront repensés pour faciliter l’accès au camion-benne de l’entreprise Véolia. En effet, le poids des bacs fragilise le talus.- Un constat de poubelle pleine au cimetière a été fait. Il y a principalement de la terre et des pots de fleurs dedans. Il sera étudié la possibilité de mettre 2 bacs (1 pour les déchets plastiques et 1 pour les déchets verts).

- Une réflexion doit être menée pour résoudre le problème de dépôt de cagettes du marchand de fruits et légumes ;

- Madame le Maire donne lecture des propositions de manifestations faites par l’employée municipale. Vu la situation sanitaire due au COVID, les membres du conseil proposent d’attendre les consignes de l’Etat avant de s’engager à organiser quelque chose.

- Un compte-rendu de la réunion à la Communauté de Communes a été présenté. Lors de cette réunion, un bilan de ce qui a été fait a été présenté ainsi que les aides attribuées aux entreprises du secteur.

- Une réunion concernant la clinique de Cosne sur Loire (Nièvre) a été organisée par le personnel de la clinique afin de faire un point sur l’évolution de la situation. Une manifestation aura lieu le 29/06 à Nevers, les élus sont les bienvenus.

Délibéré les jour et an susdit, la séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq minutes.

Gaëlle LEFEBVRE Thierry BEAUJOIN

Nathalie MINAUD Jérôme ARCIGNI

Carole BEUCHON Nathanaël CROTTÉ

Nadine DI ZAZZO Chantal DOMENGER

Corentin LEFEBVRE Brigitte MAUDRY

Laurent MONTAGU

Absent Excusé