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Déliberation - 49 d1663752216845
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1663752216845)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-310
Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des
centres socioculturels - Convention type
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-310
Direction de l'Education Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des centres socioculturels - Convention type
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du partenariat développé entre la Ville de Niort et les Centres socioculturels (CSC), il est proposé aux CSC qui en font la demande d’accueillir les enfants sur l es restaurants ouverts pour les centres de loisirs municipaux selon la capacité des salles de restauration.
Une convention actant ces dispositions est établie pour la période des vacances scolaires 2022-2023 sur la base de 4,68 € le repas, facturé pendant toute cette durée.
Elle sera signée avec les CSC qui souhaitent s’inscrire dans ce dispositif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type réglant l’organisation de la prise de repas par les centres de loisirs des CSC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention avec chaque CSC qui en fait la demande et à facturer le coût du repas à 4,68 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0 CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL (nom du CSC)
Objet : Convention réglant l'organisation de la prise de repas par le centre de loisirs du Centre Socio- Culturel
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2022. d'une part,
Et l'Association Centre Socio-Culturel (nom du CSC), représentée par (M./Mme Prénom Nom) en qualité de Président(e), dont le siège social se trouve (adresse du CSC) ci-dessous dénommée C.S.C. d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir d’une part, les modalités d'organisation des repas pris par les enfants du C.S.C. (centre de loisirs) et d’autre part, les obligations des deux parties.
ARTICLE 2 – Modalités
Les repas seront pris sur un restaurant ouvert pour les centres de loisirs municipaux, selon la capacité d’accueil des salles de restauration.
Les C.S.C. assurent le déplacement des enfants vers le lieu de restauration proposé par la Ville de Niort. Les repas ne seront pas assurés les jours de fermeture des centres de loisirs muncipaux (ex : pont). Il ne sera pas fourni de repas pour les pique-niques.
ARTICLE 3 – Durée
La présente convention est conclue pour la période des vacances scolaires 2022-2023, selon le calendrier scolaire de l’Education nationale en vigueur.
ARTICLE 4 – Obligations générales des deux parties
Le Directeur du centre de loisirs communique par écrit ses effectifs au service Restauration de la Ville de Niort (education.restauration@mairie-niort.fr) 10 jours avant la date prévue du repas. La Ville de Niort s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité.
ARTICLE 5 – Coût de la prestation
La Ville de Niort facturera mensuellement au C.S.C. le montant de la prestation sur la base de 4,68 € par repas déclaré par le CSC (ou consommé, si le nombre est plus élevé).
Fait à Niort, le
Pour l'Association
Le Président
(Prénom – Nom)
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO