Compte-Rendu - CR CM 11 09 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CR CM 11 10 2019

Compte-Rendu - CR CM 03 11 2017

Compte-Rendu - CR CM journaux et internet 09 11 12

Compte-Rendu - CRCM 11 12 2015

Compte-Rendu - cr cm 10 09 2015

Compte-Rendu - CR CM 29 05 2015

Conseil Municipal - cm 16 09 2015

Compte-Rendu - CR CM 05 09 2014

Compte-Rendu - 2014 06 13 CR CM

Compte-Rendu - 3 CR CM 17 05 2019

Compte-Rendu - CR CM 11 09 2015 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 09 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2015 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 04/09/2015 - Nombre de conseillers en exercice : 14

Sont convoqués : Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD

BAYARD Chloé – BAYLE Yves – CHORRIER-COLLET Sébastien - DUBUJET Christine - DUFOUR Thierry GIROUD Patricia – HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle – TOURNIER Marc VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 12

Secrétaire de séance : TOURNIER Hervé.

Sont excusées : Violaine VARVAT – Patricia GIROUD.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2015 Pas de remarque, le compte-rendu est accepté.

2. STATION D’EPURATION

Les travaux ont démarré lundi 7 septembre 2015 par l’entreprise PIQUAND de St Amour. Le bassin a été creusé en retrait par rapport au projet initial, ce qui l’éloigne du bois non coupé. L’acte de vente n’ayant pas eu lieu à ce jour, une convention a été signée avec Mme Grégaud-Tourniaire avant le démarrage des travaux.

Mme le Maire explique qu’un ajustement du prix d’achat des terrains de Mme GREGAUD est nécessaire. Comme convenu initialement, le terrain est acheté au prix de 1.28 €/m2 (et non 1.26 €) comme évoqué à la réunion du 31 juillet 2015.

Le conseil municipal donne son accord et délibère à l’unanimité pour le prix de 1.28 €/m2.

Mme le Maire informe également le conseil que l’alimentation électrique de la station a été comptée dans le projet initial pour les demandes de subvention, mais pas compris dans le marché d’appel d’offres. Cette opération d’extension du réseau électrique en aérien est prise en charge par le SIEA à hauteur de 50% du montant HT des travaux, le reste étant à la charge de la collectivité, mais subventionné à 80% comme le reste de la station.

Le montant des travaux projetés TTC étant de 33 500 € soit 27 917€ HT, le SIEA prend à sa charge 13 958€ et il reste donc 13 958 € à charge de la commune.

Le conseil municipal donne son accord et délibère à l’unanimité pour accepter ce plan de financement.

3. TERRAIN MULTISPORT

Les travaux ont démarré le vendredi 4 septembre 2015 par l’entreprise COLAS de Saint-Denis-lès- Bourg. 546,940 T de concassés 0/31.5 et 4,460 T de sable 0/4 ont été pris à la Carrière de Roissiat. La plate-forme en enrobé a été effectuée ce jour avec l’accès par le chemin en sable. La structure est prévue d’être installée par EUROLUDIQUE d’Heyrieux début octobre.

Michel Gaillard explique que la commission jeunesse émet le souhait de dédier cet espace de loisirs à Jean- Claude Gaillard, 1er adjoint décédé le 25 avril 2015, en apposant une plaque aux abords de la structure. Le conseil à l’unanimité donne son accord.

L’inauguration des jeux aura lieu le samedi 24 octobre avec un tournoi de jeux à partir de 14h, puis à 17h la remise des prix et la réception officielle avec les élus et les partenaires financiers.

CM 11/09/2015 Page 2074. IMPASSE TRABOULE

La réunion avec les riverains, les élus et l’entreprise PIQUAND a eu lieu lundi 7 septembre 2015 à 18h15. En raison des travaux chez un riverain et le déménagement des locataires d’une autre maison, l’entreprise prévoit le démarrage après le week-end du 26-27 septembre pour 2 semaines. La commune prend en charge les réseaux d’assainissement en séparatif avec regards sur le domaine public, et le Syndicat Intercommunal des eaux du Suran prend à sa charge le réseau d’eau potable. Les regards d’assainissement seront tous mis sur le domaine public, tout comme les compteurs d’eau potable, le syndicat s’engageant à reprendre les canalisations jusqu’aux anciens compteurs. Reste à voir pour le raccordement de la maison de l’indivision Tournier qui a coupé son compteur d'eau en août 2014.

Dans le même temps, la réfection du chemin Combe la Dame sera effectuée. Mme le Maire explique qu’une demande de subvention peut être effectuée au Conseil Départemental et à l’agence de l’eau avant le 15 septembre 2015 pour la partie assainissement. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et délibère pour faire la demande de subvention.

5. BUDGET COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

Les trois chantiers seront terminés et réglés avant la fin d’année. Les demandes d’acompte aux financeurs ont été demandées. Mais, afin de ne pas prendre de risque, une avance de trésorerie doit être faite d’un montant de 100 000 €.

Par ailleurs, Mme le Maire explique que le préfinancement du FCTVA à 0% auprès de la Caisse des dépôts et des consignations n’a pu être effectué que pour le budget principal, car ce dispositif n’est pas valable pour les budgets annexes. La somme de 15 808 € a donc été demandée, et celle-ci est à rembourser avant 27 mois.

Mme le Maire explique avoir reçu 2 offres de la Caisse d’épargne :

- L’avance de trésorerie sur une durée d’un an maximum avec à chaque tirage une marge de 1.76 % et des frais de dossier de 200 €.

- Un emprunt de 80 000 € remboursable en une seule fois avant 3 ans. L’offre est à 1.51 % à taux fixe avec des frais de dossier de 200€..

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord et délibère pour ces demandes d’avance de trésorerie.

6. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Le Conseil Départemental nous relance pour l’implication des communes dans le fonctionnement et le financement du FSL (Fonds de Solidarité Logement). Cette aide permet de contribuer à résorber une dette de loyer pour favoriser une reprise de paiement de loyer courant ou d’accéder à un logement et de régler les dépenses qui y sont liées. Pour s’assurer de la bonne utilisation de ces fonds, les maires sont systématiquement invités aux réunions des commissions logement territorialisées où sont examinés les dossiers relevant de notre commune.

La contribution est de 0.30 € par habitant, soit 154.20 €.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord et délibère pour cette cotisation.

7. APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DES SYNDICATS DES EAUX POTABLES

Dans le cadre de la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement, le conseil municipal doit approuver les rapports annuels sur le prix et la qualité de service de l’eau potable remis par les Syndicats des eaux Ain Suran Revermont et Bresse Revermont.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les deux rapports 2014.

CM 11/09/2015 Page 2088. COTISATION UDSP

L’union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain transmet la cotisation de 31.60 € pour un vétéran. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord et délibère pour cette cotisation.

9. REGIME INDEMNITAIRE

Dans le cadre de l’embauche en CDD d’un adjoint administratif de 1ère classe, il convient de délibérer pour instaurer un régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs. Un calcul sera fait par arrêté pour arriver au montant mensuel d’environ 150 €.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord et délibère pour l’établissement de ce régime indemnitaire.

10. PROSPECTIVE TERRITORIALE

Les 7 intercommunalités du bassin de vie de Bourg-en-Bresse n’ont pas de réel choix, elles sont toutes interdépendantes les unes des autres. Une intercommunalité rurale ne paraît pas viable dans ce contexte. Une grosse intercommunalité peut avoir des atouts (partage des moyens, poids politique…). Il est possible à l’heure actuelle de regrouper les 7 intercommunalités au sein de la même communauté d’agglomération, avec des réserves (projet de territoire, gouvernance, développement des territoires ruraux, zone d’autonomie…) et sous réserve que BBA (Bourg-en-Bresse Agglomération) soit d’accord. Les points négatifs du regroupement des 7 intercommunalités sont :

- Le nombre : 76 communes, 125 000 habitants, 117 élus.

- Le mode de représentation au conseil communautaire

- Le risque de la centralisation des services

- La perte de proximité des services pour les habitants

- La politisation des débats et des enjeux

- La perte d’autonomie des communes.

Les points positifs du regroupement sont :

- La taille de cette grosse intercommunalité permettra des moyens de développement intéressants - Les services aux communes : missions d’assistance aux questions d’urbanisme (atelier du triangle), marché de groupement de commandes (voirie, aménagements urbains, travaux d’entretien), conseils en assurances, mutualisations de différentes commandes et service, FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pris en charge par l’agglo… - Les services aux habitants : broyage des déchets verts, tarifs préférentiels pour les équipements urbains, transports collectifs, aide au logement…

- Le défi d’inventer une gouvernance permettant une réelle représentation de nos communes : niveau de décision, antennes permettant aux techniciens de rester proches des habitants. Aujourd’hui, nous devons travailler avec les maires des autres communes des autres intercommunalités pour élaborer un projet commun de territoire permettant de définir les règles de gouvernance et des niveaux décisionnels pour garder notre autonomie. Nous avons à centrer les objectifs sur les communes et les habitants pour faire ressortir nos priorités en terme de service, et visionner l’avenir de notre territoire.

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Démarrage de la construction VARVAT à Roissiat : il convient d’aller voir sur place pour le raccordement électrique en aérien ou souterrain. Mme le Maire, Sébastien Chorrier Collet et Thierry Dufour prendront rendez-vous.

CM 11/09/2015 Page 209- Plan de distribution de comprimés d’iode à la population en cas d’accident nucléaire. Renseignements pris en Préfecture, Hervé Tournier explique qu’une réorganisation est en cours. Une cellule départementale sera mise en place pour une distribution globale en cas d’accident nucléaire. En attendant, il convient de garder les comprimés reçus en 2009, ceux-ci ne se périmant pas.

- Nouveaux horaires de l’employé communal à compter d’octobre 2015 : 33h/semaine jusqu’à fin mars pour les 6 mois d’hiver et 37h/semaine les 6 mois d’été.

- Scolaire : les habitants des Renaudats sollicitent la municipalité pour matérialiser l’arrêt des cars scolaires à la croisée des plaines le long de la VC 2, et éventuellement reconstruire un abribus. Or celui-ci était construit sur la commune de Villemotier. Concernant la matérialisation de l’arrêt, il est fait remarquer que le Conseil Général déjà questionné sur le sujet, avait répondu que ce n’était pas obligatoire. Il est évoqué aussi le fait qu’actuellement les cars ne s’arrêtent pas aux mêmes endroits le matin et le soir. Cette question est à rediscuter avec les parents d’élèves du secteur concerné.

- Accessibilité : Rampe d’accès aux bâtiments communaux. Thierry Dufour propose l’achat d’une rampe amovible enroulable pour l’église de Courmangoux, qui pourrait également servir à la Chapelle (coût environ 1800€ TTC). Concernant la rampe d’accès à la mairie, des devis seront demandés en bois et en métaL Mme le Maire et Annick Hombert doivent rencontrer la DDT pour revoir les dossiers AD’AP déposés début août 2015. Cette question sera donc reprise au prochain conseil.

- La commune de Salavre nous convie à leur prochaine révision de leur carte communale, le jeudi septembre 2015 à 14h30. Personne ne pouvant être présent, un mail d’information sera envoyé en mairie.

- Loi NOTRe : Dans le cadre de la sauvegarde de nos communes rurales, l’AMF (Association des Maires de France) mobilise les élus et habitants en organisant un rassemblement le samedi 19 septembre 2015 à partir de 11 h devant le marché couvert de Bourg-en-Bresse.

Prochaine Réunion du conseil municipal : VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 à 20H

CM 11/09/2015 Page 210