Compte-Rendu - CRCM 11 12 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 13 11 2015

Compte-Rendu - CR CM 11 09 2015

Compte-Rendu - CRCM 12 12 14

Compte-Rendu - 2 CRCM 8 dec 2017

Procès Verbal - CRCM 11 12 17

Compte-Rendu - CRCM 16 10 2015

Compte-Rendu - 2015 03 27 CRCM

Compte-Rendu - 2015 02 27 CRCM

Compte-Rendu - CRCM 05 11 2010

Déliberation - 3 CRCM 09 11 2018

Compte-Rendu - CRCM 11 12 2015 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11 12 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, CM 11/12/2015 - Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 05/12/2015 - Nombre de conseillers en exercice : 14 Ont été convoqués : Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD - BAYARD Chloé – BAYLE Yves – CHORRIER-COLLET Sébastien - DUBUJET Christine - DUFOUR Thierry - GIROUD Patricia – HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle – TOURNIER Marc - VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 11 - Secrétaire de séance : TOURNIER Hervé Excusées : Annick Hombert (pouvoir à Mme le Maire) – Violaine Varvat (pouvoir à Thierry Dufour) – Isabelle TEIL (pouvoir à Sébastien Chorrier-Collet).

1. REMARQUES SUR LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2015 Pas de remarque. Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé.

2. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Conformément à la l’article L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, M. le Préfet a présenté le 12/10/2015 aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Les 16 propositions de ce schéma visent à rationaliser les périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants, et à prendre en compte les orientations fixées par la loi.

Les EPCI doivent regroupés au moins 15 000 habitants et avoir une cohérence au regard des bassins de vie. Il apparaît que le bassin de vie de Bourg-en-Bresse rayonne sur les communautés de La Vallière et de Bresse-Dombes- Sud-Revermont, de Coligny, de Montrevel et de Treffort-en-Revermont (Il est plus difficile d’apprécier les relations entre Bourg-en-Bresse et St Trivier de Courtes).

A cette réflexion s’ajoute un regard plus large, avec la création d’une région Rhône-Alpes-Auvergne de presque 8 millions d’habitants, qui aura une influence plus importante que des intercommunalités de taille moyenne.

Le département de l’Ain verra certainement son influence renforcée dans les instances lyonnaises si son cœur parle d’une voix forte de 130 000 habitants.

Par ailleurs, la coopération à l’échelle d’un grand bassin de vie, incluant une partie de la Bresse, existe déjà. Les six communautés de communes de ce territoire (Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel, Coligny, Treffort-en-Revermont, La Vallière et Bresse-Dombes-Sud-Revermont) et la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse travaillent déjà ensemble aux questions d’urbanisme et d’aménagement dans le syndicat mixte du SCOT «Bourg-Bresse- Revermont» et dans un syndicat mixte à objet économique «Cap 3B». Au surplus, les communautés de communes de Saint-Trivier-de-Courtes et du canton de Coligny ont rejoint récemment «Cap 3B», marquant ainsi le choix de se tourner vers Bourg pour coordonner leurs initiatives en matière d’aménagement de l’espace et de rayonnement économique.

En tout état de cause, les communes et intercommunalités devront travailler sur un projet commun de territoire en respectant les rôles et les différentes collectivités très variées. Un très large consensus doit pouvoir être trouvé. Toute ambition d’opposer la ville-centre aux zones rurales, ou l’inverse, serait nuisible à l’intérêt de tous. Une telle grande agglomération, à la fois urbaine et rurale, ne pourra fonctionner harmonieusement, apporter à la population les meilleurs services au moindre coût et rayonner face à des interlocuteurs extérieurs, que si une entente et une confiance existent entre la ville-centre et la grande majorité des communes rurales.

Après cet exposé, Mme le Maire propose d’accepter la fusion des 7 intercommunalités du bassin de vie de BOURG EN BRESSE en émettant les réserves suivantes :

- L’intérêt de cette organisation devra améliorer le service aux habitants avec un projet de mutualisation apportant une plateforme de services à chaque collectivité.CM 11/12/2015 - Page 2

- Une méthode devra être mise en place pour dissiper les craintes d’une prédominance de la ville centre, d’un alourdissement des circuits de décisions, et d’une augmentation des coûts.

- Il faudra reconnaître la qualité du territoire avec un équilibre rural/urbain en mettant en place :  Un exécutif qui sera la représentation d’une démographie (2/3) mais modulé d’un coefficient prenant en compte la surface du territoire (1/3). Il sera l’émanation de différents territoires qui pourrait être : centre urbain de BOURG, Bresse, Revermont nord et Sud, et périphérie de la ville.  Une organisation administrative et politique avec un collectif représentatif qui procédera à la nomination des postes de direction.

 Une gouvernance avec une conférence des maires décisive (et pas que consultative).  Un équilibre entre le coût et la proximité des services. Cela intégrera le coût de centralité des équipements mais aussi le coût de ruralité pour l’accès à ceux-ci.

Après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal accepte la fusion des 7 intercommunalités.

3. AVANCEMENT STATION D’EPURATION

Etanchéité des lagunes :

Les lagunes n’étant pas étanchées, il est nécessaire pour la sauvegarde des ouvrages réalisés et la protection du milieu récepteur de reprendre l’étanchéité de ces dernières. Pour cela le MOE doit nous fournir un projet d’accostage du marché, estimer les deux possibilités vues ce jour (Argile et géo grille ou géo membrane) et les transmettre au département pour position.

Si nous décidons de poursuivre il sera décidé du formalisme à mettre en œuvre : Marché complémentaire ou nouveau marché. Les travaux devront se réaliser après curage.

Le MOE demande dans le cadre de la période d’essai de vidanger tour à tour les lagunes pour permettre une inspection visuelle des berges et appréhender si les lagunes 2 et 3 fuient également.

Imprévu de chantier :

Les lagunes n’étant pas étanchés, les regards de vannes sont constamment remplis d‘eau. La solution de couler un radier au fond des regards initialement proposée n’est pas idéale : la mise en place sera très compliquée tant que les lagunes ne seront pas étanchées, car de l’eau arrivera en permanence dans le regard et gênera la mise en place de la résine et des joints au niveau du radier. Il est envisagé de rehausser les têtes des vannes motorisées. Aujourd’hui le niveau d’eau est stabilisé dans les regards de vannes. Cette modification génère une plus-value de l’ordre de 800 à 1 000 € par regard. Les allonges des arbres des vannes ne sont pas des pièces standards.

Il est très clair que le regard de circulation de la lagune 3 souffre de ce problème d’étanchéité. En revanche celui au droit du poste de refoulement semble plutôt collecter les eaux de drainage (eaux claire avec forte teneur en élément terreux) la solution du radier étanche pourrait être envisagée sur celui-ci.

Curage lagune :

La chambre d’agriculture a contacté David Maréchal et Ludovic Fatisson pour connaitre leurs possibilités de périodes d’épandage qui sont possibles en juillet. Une réunion sera organisée sur janvier/février entre la chambre et les agriculteurs concernés. La période d’épandage sera alors arrêtée.

4. EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Un point a été fait avec le SIEA sur les consommations d’éclairage public, compétence transférée en 2012. Si les consommations se réduisent (59 762 kwh en 2014 pour 62 026 kwh en 2011) le coût augmente (7831.90 € pour 2014 et 6967€ pour 2011).

L’installation de 4 armoires de commande en 2013 pour 14 320€ peut permettre, avec l’installation de clés, de couper l’éclairage publique une partie de la nuit. L’économie serait de 26% en éteignant 6h par nuit (11h30/5h30) soit une économie de 2036 €/an pour les 146 points lumineux.

7 lampadaires des hameaux ne pourront pas être éteints.CM 11/12/2015 - Page 3

Pour baisser l’intensité, il faut rajouter des variateurs de tension (comme celui de la rue des Cavets) mais il faut compter 4200€ d’investissement par armoire de commande.

Outre l’économie financière obtenue, il est rappelé la nécessité de prendre en compte les impacts des émissions de lumière artificielle sur l’environnement (article 41 de la loi Grenelle 1) :

« Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. » Une information pourrait être faite à la population pour les vœux de la municipalité.

Mme le Maire demande l’avis des conseillers présents. 6 conseillers font part de leur désaccord pour couper l’éclairage public.

5. INVESTISSEMENT TONDEUSE

Des devis sont présentés en conseil par M. Dufour. La proposition de la Sté Rhône Alpes Motoculture paraît la plus intéressante à 13 000 € HT avec carte grise (reprise anciens matériels déduits). - Prix net nouveau matériel KUBOTA G23-HD avec gyrophare et carte grise : 13000 € HT soit 15600 € TTC - Reprise anciens matériels (soit Autoportée Iseki SG153 et Autoportée Wolf A80) pour 3600€ TTC. Par contre, cette tondeuse pesant 1 tonne, notre remorque de 300kg de charge utiles est à changer. - Le coût d’achat d’une remorque plateau ERDE EXPERTPLM170F avec roue de secours et carte grise est de 2250€ soit HT 2700 € TTC.

- Reprise ancienne remorque pour 400€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l’achat de ce matériel à l’unanimité.

6. CONVENTION CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme d’utilité publique, créé par la loi sur l’architecture, d’aménagement et de développement au travers, notamment, de l’exercice de ses missions de conseil et d’assistance architecturale et paysagère.

Mis en place par le Conseil Général de l’Ain le 9 avril 1979, il est un organisme départemental participant à la solidarité entre les collectivités. Il est un outil de sensibilisation, de formation et de conseil auprès des collectivités locales, dont les actions revêtent un caractère pédagogique.

Le CAUE, constitué sous forme associative, mène avec les collectivités et leurs regroupements qui le souhaitent, des actions concertées pouvant être formalisée par des conventions de mission d’accompagnement. Le CAUE assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement de la dotation départementale au CAUE prélevé sur la part départementale de la taxe d’aménagement, les dépenses de son fonctionnement de sa mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de poursuivre ce partenariat pour une cotisation annuelle de 60€.

7. REGLEMENT CCAS

En réunion exceptionnelle du CCAS le 2 décembre dernier, L’attribution des cadeaux aux personnes n’ayant pas participé au repas du CCAS a été revu, ceci afin de clarifier les règles d’attribution et les redéfinir dans un souci d’équité entre tous.

Le point 8 du règlement du CCAS est revu :

Le repas organisé conjointement avec celui de la municipalité aura lieu le 1er dimanche du mois d’octobre (sauf raison exceptionnelle).

Seront invitées, à partir de 70 ans, toutes les personnes résidant dans la commune. Toute autre personne le souhaitant pourra participer à titre payant, ce moment de rencontre étant privilégié. Un point 9 est créé :

Toutes les personnes âgées de 85 ans et plus, recevront un cadeau de fin d’année à domicile, remis par un membre du CCAS.

Un point des actions du CCAS sera fait lors du prochain conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le changement du règlement du CCAS.CM 11/12/2015 - Page 4

8. CHANGEMENT PHOTOCOPIEUR

Le contrat du photocopieur avec Rex Rotary prend fin à fin mars 2016. 4 propositions ont été faites pour son changement avec 35 000 copies N&B et 10 000 couleur à l’année. Ci-dessous les coûts d’achat en TTC : Rex Rotary Rachat RICOH MPC2800DF 28 c/mn 63 mois 0.008 N&B 0.08 Coul 1982.16 € 01 Bureautique Neuf TASKALFA 2551CL 25 c/mn 60 mois 0.007 N&B 0.07 Coul 2928.00 € MBI Neuf Konica Minolta C258 25 c/mn 60 mois 0.0065 N&B 0.06 coul 4790.40€ Le matériel actuel nous convenant parfaitement, nous attendons une nouvelle proposition de Rex Rotary pour le coût du rachat et une baisse des coûts copies du fait de la location les 5 ans passés ; à savoir 1543€/trimestre + copies supplémentaires = soit environ 7000€/années en fonctionnement.

Le coût au fonctionnement serait à l’avenir de : 35000 copies à 0.008 = 280€ + 10000 copies à 0.08 = 800€ - Total 1080€/an (Coût à 0.007 € et 0.07 couleur = 945€/an).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le changement du photocopieur aux meilleures conditions financières et d’utilisation, les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 257.

9. TRAVAUX CONCORDIA

L’association Concordia a son siège à Lyon. Elle organise des chantiers de jeunesse internationaux avec des bénévoles. Dans ce cadre, deux personnes sont venues à la rencontre des élus et de quelques bénévoles de l’association de restauration des édifices religieux.

L’idée est de rénover la façade de la chapelle de Chevignat pour faire ressortir les pierres en enlevant le crépi. Un responsable technique viendra sur place courant décembre pour savoir si cette réalisation est possible. Si tel est le cas, ce chantier de 2 à 3 semaines aurait lieu en été avec 15 jeunes dont plus de la moitié de pays différents. L’idée est de faire participer la commission jeunesse à cette réalisation avec les adolescents. Ils seront encadrés par 2 à 3 personnes de Concordia, mais il est souhaitable qu’une équipe locale de bénévoles, motivée, avec des professionnels, participent à ce chantier.

La collectivité doit fournir le matériel, les matériaux, et le lieu d’accueil avec sanitaires.

10. INDEMNITE DE CONSEIL TRESORIER PAYEUR

Notre trésorier payeur ayant changé depuis le 1er octobre 2015, il s’agit de reconduire l’indemnité de conseil de Mme Véronique Chambon-Richerme pour 85.35€.

A l’unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas verser cette indemnité et délibère en ce sens. Cet avis sera revu pour l’an prochain.

11. DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS

L’Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (UDAF) sise à Bourg gère le point info famille et l’observatoire des familles, l’action lire et faire lire et l’aide et le soutien aux tuteurs familiaux. Le Centre Consulaire de Formation Professionnel de l’Ain (CECOF) à Ambérieu forme en ce moment 1 apprenti de Courmangoux en boulangerie.

Le Centre d’Aide à la Décision (CAD) de la Chambre des métiers complète le service apprentissage et oriente les jeunes qui désirent se former à un métier de l’artisanat.

Le conseil municipal à l’unanimité, ne donne pas suite à ces 3 demandes de subventions.

12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Il convient de prendre un contrat d’entretien pour le city-stade.

o Contrat actuel avec la Sté APAVE : 462.70 € + Proposition city stade : 134.20 € mais la résiliation aurait dû avoir lieu 6 mois avant (à vérifier si c’est quand même possible de le résilier pour 2016) o EUROLUDIQUE propose pour l’ensemble des jeux un contrat à 288€ + un contrôle des poids tous les 2 ans de 155.25€ (à vérifier si le coût est annuel ou tous les 2 ans) soit 443.25€.CM 11/12/2015 - Page 5

Il convient également de mettre en place un contrôle mensuel des équipements. L’employé communal sera chargé de tenir un cahier des équipements.

- Le conseil est informé que la CCTER a fait l’achat du matériel de mutualisation, à savoir machine à faire les bandes blanches et le radar pédagogique. Ces matériels seront demandés pour l’utilisation sur la commune.

- A réception de la facture PIQUAND pour les travaux de la Traboule et du chemin Combe la Dame, et bien que celle-ci soit du montant du devis, il apparait un besoin de transfert de compte à compte du fait d’une erreur d’imputation d’autres factures. Après avoir exposé ces faits, le conseil municipal délibère pour passer la somme de 4000€ du chapitre 020 dépenses imprévues d’investissement sur l’opération 259 Investissement voirie.

- Le cabinet notarial de Treffort demande à ce qu’une nouvelle délibération soit prise concernant les ventes à l’euro symbolique des terrains à la commune.

En effet, sur cette délibération du 22 novembre 2013, était porté plusieurs terrains : o M. René Luzy

 ZD56 de 32.60a au lieu-dit « Terres de la Verjonnière » à Verjon

 ZA53 de 28.60a au lieu-dit « Champ Blanchet »

 A352 de 15.10a au lieu «Boissière ».

o M. Mme Luzy Jean

 ZB18 de 19.20a au lieu-dit « La Bussie »

o Mme Christine JANOD

 A297 – A298 – A299 – A300 au lieu-dit « Chassonnaz » pour 13.57a

Or, M. René Luzy a fait part à la commune, par courrier en date du 11 mars 2015, qu’il retirait la parcelle ZD 56 de la vente à la commune, pour la vendre à un agriculteur exploitant.

Le conseil municipal donne son accord pour délibérer en ce sens et permettre la réalisation de l’acte notarié.

- Fermeture de la mairie semaine 53.

Prochaine Réunion du conseil municipal : Vendredi 29 janvier 2016 à 20H Vœux de la municipalité : 9 janvier 2016 à 19h