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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 26 compte financier unique cfu 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
CEU Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260430-2026300426-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/26
du 30.04.2026
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES
Î| AFFERENT [En exercice|| ONT VOTE | POUR | CONTRE || ABSTENTION || [__19 19 | __16 | 13 | oo 03
|| CONVOCATION | __ AFFICHAGE |
| 23.04.2026 23.04.2026 _ |
Obijet : Compte Financier Unique {(CFU) 2025
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Attard, Biaggji, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lamberti, Lancelle, Launoy, Mariini, Merciadhi, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL, Vuillamier Présents :
Représentés :
Absenis . Marchioni, Muraccioli, Sanguinetti P,
Secrétaire _: Vuillamier
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 Les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote et ne peut donc pas donner/recevoir une procuration
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER, premier Adjoint, délibérant sur le compte financier unique 2025 du budget général dressé par M. Patrick SANGUINETTI, Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale À 2 272 506,18 2 162 729,00 4 435 235,18
Recettes réalisées (1) B 334 612,12 2 216 824,81 2 551 436,93
Restes à réaliser C 195 838,06 0,00 195 838,06
Dépenses Autorisation budgétaire totale D 2 393 853,00 3 702 703,92 6 186 556,92
Dépenses réalisées (1) E 444 393,24 1 983 804,77 2 428 198,01
Restes à réaliser F 105 013,40 0,00 105 013,40
Différences entre n os: ' - _
les titres et les CS DEEE > -109 781,12 233 020,04 123 238,92 mandats
Résultats
antérieurs Résultats antérieurs reportés (+/-) H 121 346,82 1 629 974,92 1751 321,74 reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent /déficit G+H 11 565,70 1 862 994,96 1 874 560,66
clôture
(fonctionnement)
Différence entre I=C
les restes à Restes à réaliser (+/-) LE 90 824,66 0,00 90 824,66 réaliser
: , : res G+H Résultat cumulé | Excédent /déficit +I 102 390,36 1 862 994,96 1 965 385,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
puni le EF ID : 02B-212000434-20260430-2026300426-DE
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des réalisations.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
05/05/2026